Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations

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Ottawa (Ontario), le 26 mai 2010 – Le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour favoriser l'accès des collectivités des Premières nations à de l'eau potable propre et salubre. Aujourd'hui, le projet de loi S-11, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, a été déposé au Parlement. De plus, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation pour deux ans du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ont annoncé le dépôt d'un projet de loi qui contribuera à assurer la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations ainsi qu'une stratégie de financement qui protégera les investissements dans l'eau potable.

Ce projet de loi permettra au gouvernement du Canada, en collaboration avec les Premières nations, de procéder à l'élaboration de règlements fédéraux qui offriront aux collectivités des Premières nations un niveau de protection en matière d'eau potable comparable à celui dont profitent les autres Canadiens. 

« Les Premières nations devraient pouvoir compter sur un accès à de l'eau potable propre et salubre, comme tous les autres Canadiens, a indiqué le ministre Strahl. Le dépôt de ce projet de loi ainsi que la prolongation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations permettront au gouvernement du Canada de donner suite concrètement à son engagement visant à améliorer la qualité de l'eau dans les réserves. »

Le gouvernement du Canada a maintenu un dialogue ouvert avec les Premières nations en vue de trouver des solutions aux problèmes liés à l'eau. Au cours de la dernière année, des options concernant l'eau potable et les eaux usées ont fait l'objet de discussions avec les Premières nations, les organisations et les chefs régionaux des Premières nations, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants.

« Je me réjouis que ce projet de loi aille de l'avant et que les investissements se maintiennent dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, a déclaré la ministre Aglukkaq. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, car nous disposerons d'un mécanisme de plus pour protéger la santé et la sécurité de tous les membres des Premières nations établis dans des réserves. »

Le gouvernement a prolongé le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations en investissant 330 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour aider à approvisionner en eau potable salubre les collectivités des Premières nations. Outre les nouveaux investissements dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, le Plan d'action finance Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations. Cette évaluation, qui sera terminée plus tard cette année, permettra de connaître plus précisément les besoins des collectivités des Premières nations en eau potable et en traitement des eaux usées.

Des progrès importants ont été réalisés pour améliorer la qualité de l'eau et le traitement des eaux usées dans tout le pays. Par exemple, en 2006, on comptait  193 réseaux d'approvisionnement en eau potable à risque élevé. Ce nombre a été réduit considérablement et il n'est plus que de 49 aujourd'hui. De plus, sur les 21 collectivités jugées prioritaires, soit celles possédant un réseau à risque élevé et faisant l'objet d'un avis sur la qualité de l'eau, 18 ont été retirées de la liste.

Toutes les collectivités des Premières nations peuvent désormais faire appel à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu pour prendre des échantillons d'eau potable du robinet et en vérifier la qualité. En 2009, 92 % des collectivités avaient accès à des trousses d'analyse portatives pour procéder sur place à des analyses bactériologiques de l'eau potable, comparativement à 56 % en 2002.

De 2006 à 2012, le gouvernement du Canada aura investi plus de 2,3 milliards de dollars dans l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations. Ce financement provient :

• des investissements annuels du Ministère (environ 200 M$ par année),
• de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (270 M$),
• du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable (60 M$),
• du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (environ 660 M$), et
• du Plan d'action économique du Canada (183 M$).

Document d'information – la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Document d'information – Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Chronologie – Eau

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