Convention de règlement

La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007, après que les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l'Assemblée des Premières Nations, d'autres organisations autochtones et le gouvernement du Canada aient convenu, par consensus, de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.

La mise en œuvre de l'accord historique permet une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les anciens élèves peuvent maintenant bénéficier des mesures individuelles et collectives prévues dans la Convention de règlement.

La Convention de règlement comprend cinq éléments distincts, destinés à régler les séquelles laissées par les pensionnats indiens :

1. un paiement d'expérience commune à tous les anciens élèves admissibles;
   
   
2. un processus d'évaluation indépendant des réclamations liées à des sévices physiques graves ou à des sévices sexuels;
   
   
3. des mesures de soutien à la guérison;
   
   
4. des activités de commémoration;
   
   
5. la mise sur pied de la Commission de vérité et de réconciliation.

La résolution des séquelles laissées par les pensionnats indiens est au cœur même de la réconciliation et du renouvellement des relations entre les Autochtones ayant fréquenté les pensionnats indiens, de même que leurs familles et leurs collectivités, et tous les Canadiens.

Pour voir la Convention de règlement et ses annexes, veuillez consulter le site Web .