Résolution des pensionnats indiens

Important

Ce site Internet traite de sujets pouvant être traumatisants pour le lecteur. Le gouvernement du Canada reconnaît le besoin de prendre certaines mesures de sécurité afin de réduire le risque de déclencher une réaction à l'évocation de violences passées.

Une ligne d'écoute téléphonique des pensionnats indiens a été établie pour offrir un soutien aux anciens élèves des pensionnats indiens. Vous pouvez avoir accès aux services de référence en cas de crise émotionnelle. Vous pouvez également obtenir de l'information sur la façon d'obtenir d'autres services d'appui à la santé du gouvernement du Canada.

Appelez la ligne d'écoute téléphonique au 1-866-925-4419 si vous ou quelqu'un que vous connaissez souffre d'un traumatisme en lisant le contenu de ce site Web.

Jalons importants

Pour en apprendre davantage sur l'histoire des pensionnats indiens ainsi que sur les jalons importants franchies à ce jour, visionnez notre présentation en ligne.

Crédits personnels :

Les dates limites pour présenter une demande de crédits personnels ou pour échanger ou utiliser des crédits personnels ont été prolongées.

Les bénéficiaires du Paiement d'expérience commune (PEC) ont maintenant plus de temps pour présenter une demande de crédits personnels ou pour échanger ou utiliser leurs crédits personnels. Dans sa décision, la Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde les nouveaux délais suivants pour présenter une demande ou pour échanger des crédits personnels :

  • La nouvelle date limite pour que les bénéficiaires du PEC puissent présenter une demande de crédits personnels est le 9 mars 2015.
  • La nouvelle date limite pour que les entités et les groupes éducatifs approuvés puissent soumettre un formulaire d'échange est le 8 juin 2015.
  • Les bénéficiaires du PEC ou les membres de leur famille ont jusqu'au 31 août 2015 pour terminer les cours ou les programmes pour lesquels ils utilisent leurs crédits personnels.

Pour plus de précisions, consultez le site Web officiel du Règlement relatif aux pensionnats indiens ou téléphonez au 1-866-343-1858.

Note

Conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la date limite pour soumettre une demande pour le Processus d'évaluation indépendant (PEI) et le Paiement d'expérience commune (PEC) dans les cas de circonstances exceptionnelles était le 19 septembre 2012. La date limite est maintenant passée.

Les anciens élèves ayant déjà appliqués pour le PEC, peuvent obtenir plus d'information concernant leur demande en téléphonant au 1-866-565-4526.

Les demandeurs du PEI peuvent téléphoner au 1-866-879-4913 pour de plus amples renseignements.

Renseignements disponibles