Document d'information - Améliorations apportées à ce jour aux régimes de réglementation dans le Nord

Le plan d'action prend d'importantes mesures pour assurer que les régimes de réglementation dans le Nord sont solides, efficaces et prévisibles. Il poursuit sur la lancée des améliorations déjà apportées à la réglementation par le gouvernement fédéral. Ces améliorations comprennent notamment :

• Des discussions multipartites au sujet du projet de loi sur la planification et l'évaluation des projets au Nunavut;
• Un appui aux programmes de surveillance des effets cumulatifs des projets d'exploitation sur l'environnement;
• Des investissements dans la formation pour les offices des T.-N.-O. afin d'accroître leur capacité et d'améliorer leur fonctionnement;
• La poursuite de la participation et du financement de l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon;
• Des modifications réglementaires visant à régler les questions soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, y compris la modification du Règlement sur l'exigence d'un examen préalable dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie;
• Des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada visant à conférer à l'Office national de l'énergie le pouvoir de réglementer l'accès aux gazoducs;
• Des modifications au Règlement sur la liste d'exemption – Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en vue d'assurer le respect du principe fondamental « un projet, une évaluation environnementale »;
• Des modifications à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut visant à éviter tout dédoublement inutile dans le processus d'évaluation environnementale;
• L'élaboration d'un règlement sur les eaux du Nunavut;
• La mise à jour des lignes directrices sur l'aménagement des terres domaniales dans les T.N.-O. et au Nunavut;
• L'appui offert et la participation au forum des offices des T.-N.-O.