Foire aux questions - Mandat du négociateur en chef du gouvernement fédéral

Quel sera le mandat du négociateur en chef du gouvernement fédéral?

 

Afin de respecter son obligation de consulter, le gouvernement du Canada a nommé un négociateur en chef du gouvernement fédéral dont le mandat est de diriger les consultations et les négociations avec les dirigeants autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au sujet de la restructuration des offices des terres et des eaux. L'objectif est de simplifier le processus pour assurer la délivrance des permis et des licences.

Auprès de qui le négociateur tiendra-t-il des consultations?

Le négociateur en chef du gouvernement fédéral tiendra des consultations auprès des dirigeants autochtones qui ont des revendications réglées ou non, des offices des terres et des eaux et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Quelle sera sa priorité?

 

Les discussions dirigées par le négociateur en chef du gouvernement fédéral seront axées sur les changements structurels apportés aux mécanismes actuels qui régissent l'utilisation des terres et des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest. La mise en œuvre de ces améliorations nécessitera que des modifications soient apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et peut-être aussi à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur les terres territoriales.

Pourquoi le gouvernement fait-il cela?

La simplification du processus de gestion des terres et des eaux des Territoires du Nord­Ouest mènera à des régimes de réglementation intégrés qui assureront la cohérence lors de la prise de décisions et clarifieront le processus.

De plus, la restructuration des offices des terres et des eaux des Territoires du Nord‑Ouest fera en sorte que les rôles particuliers des organisations autochtones et du gouvernement dans la gestion des ressources seront renforcés et que les décisions liées aux régimes de règlementation seront plus cohérentes. De plus, elle assurera que les régimes de réglementation dans le Nord seront solides, efficaces et prévisibles.

Quand croit-on que les négociations commenceront et combien de temps le processus devrait-il durer?

Les négociations commenceront en mai; une première rencontre entre les parties concernées aura lieu afin de discuter d'un horaire qui convient à tous. Le négociateur en chef du gouvernement fédéral et son équipe seront chargés d'établir l'horaire.