Document d'information - Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord

Les abondantes réserves de minéraux, de métaux et de ressources pétrolières et gazières que renferme le Nord canadien attirent l'attention du monde entier. Par conséquent, les activités économiques se sont intensifiées dans cette région au cours des dernières années. Cette situation pourrait bien apporter des avantages socioéconomiques sans précédent aux résidants du Nord, aux Autochtones et à tous les Canadiens. D'un autre côté, le développement économique accru exercera de nouvelles pressions sur les écosystèmes et les modes de vie traditionnels de la région. 

Dans certains territoires, les régimes de réglementation continuent d'évoluer; à l'heure actuelle, ils sont incomplets ou doivent être modifiés. Les différences d'un territoire à l'autre et au sein d'un même territoire pour ce qui est de la responsabilité de l'exploitation des ressources se traduisent souvent par des processus de réglementation compliqués et contreproductifs. Les processus de réglementation actuels sont complexes, onéreux, imprévisibles et fastidieux.

Ces processus découragent les investissements dans le Nord et nuisent à la croissance économique du Canada. Le gouvernement du Canada reconnaît que les régimes de réglementation dans le Nord doivent être plus efficaces et prévisibles et offrir une plus grande certitude.

Les Canadiens – en particulier les résidants du Nord et les Autochtones – ont indiqué clairement qu'ils s'attendent à ce que leur gouvernement respecte les accords sur les revendications territoriales et établisse un juste équilibre entre l'optimisation des possibilités économiques et la protection de l'environnement. 

Éléments clés du plan d'action

Le plan d'action complétera et renforcera les régimes de réglementation dans le Nord. Il comprendra trois éléments :

• Établir des processus plus efficaces;
• Améliorer la gérance de l'environnement;
• Miser sur une participation forte des Autochtones.

Le plan d'action fait fond sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de créer un Nord fort et prospère capable de réaliser son potentiel en matière d'exploitation des ressources tout en protégeant son environnement et son patrimoine. Il représente une étape importante de Ia mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord annoncée en 2009.

Dans le cadre de son budget de 2010 axé sur la croissance et l'emploi, le gouvernement a prévu 11 millions de dollars sur deux ans pour simplifier les régimes de réglementation dans le Nord et 8 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la surveillance communautaire de l'environnement.

Processus efficaces

En simplifiant les régimes de réglementation et en éliminant les obstacles aux investissements, on soutiendra la croissance économique et on créera des possibilités pour les résidants du Nord. Les changements aux régimes de réglementation seront apportés en consultation avec les dirigeants du Nord, qui aideront à déterminer la meilleure façon de moderniser les lois tout en respectant les accords sur les revendications territoriales globales. Dans les Territoires du Nord‑Ouest, le ministre a nommé un négociateur en chef du gouvernement fédéral qui mènera les consultations et les négociations sur les changements structurels qui seront apportés aux offices des terres et des eaux dans le cadre des efforts en vue de modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord‑Ouest et la Loi sur les terres territoriales.

Les mesures législatives proposées dans le cadre du plan d'action sont les suivantes :

Territoires du Nord‑Ouest

• Modifier la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;
• Moderniser la Loi sur les eaux des Territoires du Nord‑Ouest et la Loi sur les terres territoriales;
• Élaborer une loi sur les droits de surface.

Nunavut

• Terminer le projet de loi sur la planification et l'évaluation des projets au Nunavut.

Yukon

• Effectuer un examen tripartite de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Il pourrait être nécessaire de modifier la Loi en attendant les résultats de l'examen.

Amélioration de la gérance de l'environnement

Afin de renforcer la gérance de l'environnement au Canada, le plan d'action prévoit améliorer les programmes de surveillance communautaire de l'environnement qui existent actuellement dans le Nord. En rendant ces programmes plus efficaces, on favorisera la prise de décisions éclairées en matière de développement économique, ce qui profitera tant aux résidants du Nord, qu'aux promoteurs de projets et aux organismes de réglementation. Pour y arriver, le gouvernement du Canada investira dans le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord‑Ouest et dans le Programme de surveillance générale au Nunavut.

Participation forte des Autochtones du Nord

Le gouvernement du Canada a établi avec les Autochtones du Nord des rapports solides fondés sur la négociation et la mise en œuvre d'accords sur les revendications territoriales globales. Le gouvernement continuera de consulter les Autochtones et les résidants du Nord et de travailler en partenariat avec eux afin d'assurer leur prospérité économique et d'apporter les améliorations nécessaires aux régimes de réglementation.

Les accords sur les revendications territoriales conclus dans tout le Nord définissent la relation moderne entre la Couronne et les peuples autochtones. Ces accords ont intégré une approche partagée à l'égard de la gestion des ressources naturelles ainsi que le concept de consultation suffisante des Autochtones, qui comprend la participation à l'aménagement des terres, aux décisions en matière de réglementation et à divers processus de réglementation, comme l'évaluation environnementale.

On apportera des changements au cadre législatif et aux processus de réglementation actuels, y compris à la structure des offices des terres et des eaux des Territoires du Nord‑Ouest, tout en respectant les accords sur les revendications territoriales globales et l'obligation de la Couronne de consulter les Autochtones lorsqu'ils sont concernés.