Le gouvernement du Canada présente une Loi attendue depuis longtemps pour améliorer l'aménagement du territoire et l'évaluation environnementale au Nunavut

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Ottawa (Ontario), le 12 mai 2010 – L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a présenté aujourd'hui le projet de loi C-25, Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, devant la Chambre des communes.

« La mise en œuvre des revendications territoriales est une priorité du gouvernement du Canada, a déclaré le ministre Strahl. Cette loi démontre clairement l'engagement du Canada à travailler avec ses partenaires, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et les Inuit pour honorer ses obligations en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je tiens à remercier nos partenaires du groupe de travail qui ont contribué à l'élaboration de ce projet de loi si important pour l'avenir du Nunavut. »

Le projet de loi vise à garantir que les processus d'aménagement des terres et d'évaluation environnementale au Nunavut soient clairs, cohérents et fondés sur des certitudes juridiques. Il représente le premier engagement découlant du plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Ensemble, le projet de loi et le plan d'action mettent l'accent sur des cadres solides et prévisibles et exposent un processus d'aménagement des terres et d'évaluation environnementale à la fois clair, cohérent et fiable pour soutenir les initiatives de développement.  

Ce projet de loi satisfait à la dernière obligation législative du Canada en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993.

La mise en œuvre de ce projet de loi créera des assises solides pour le futur transfert des dernières responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources du gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut et préparera les habitants du Nunavut à gérer de manière plus autonome leur économie, leurs terres et leur prospérité future.

« Cette loi est une étape importante pour améliorer la capacité du Nunavut à gérer l'exploitation de ses terres et de ses ressources. Les consultations ont été un effort conjoint et nous avons hâte de voir des résultats se concrétiser pour la population du Nunavut », a déclaré l'honorable Leona Aglukkaq, députée du Nunavut.

L'optimisation du potentiel économique du Nord est liée à la mise en œuvre de processus efficaces et efficients pour attirer et soutenir les initiatives de développement. Cette loi contient des dispositions sur les calendriers à respecter ainsi qu'un régime d'application complet pour l'aménagement des terres et l'évaluation environnementale.

Elle fera davantage progresser les objectifs de la Stratégie pour le Nord, notamment la promotion du développement économique et la protection du patrimoine naturel du Nord, en fournissant des paramètres clairs au gouvernement et à l'industrie.  

Document d'information - Loi sur l'aménagement du Territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

Foire aux questions - Loi sur l'aménagement du Territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

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