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Brochure - Rapport d'étape sur les initiatives autochtones du gouvernement du Canada 2009-2010

auteur : Affaires indiennes et du Nord Canada 
date :2010
ISSN : 978-1-100-94956-7
QS- : 7109-000-FF-A1

Format PDF   (933 Ko, 1 page)

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Réalisations en 2009-2010

Le gouvernement du Canada, par le truchement de 34 ministères et organismes fédéraux, verse chaque année plus de 10 milliards de dollars à des programmes destinés aux Autochtones. Ce financement appuie les cinq priorités du gouvernement en ce qui a trait aux questions autochtones : l'éducation; la réconciliation, la gouvernance et l'autonomie gouvernementale; le développement économique; l'habilitation des citoyens et la protection des personnes vulnérables; ainsi que le règlement des revendications territoriales. Il est important de souligner qu'à l'instar de tous les autres Canadiens, les Autochtones bénéficient de l'éventail complet des programmes et des services offerts par le gouvernement du Canada. En outre, le Plan d'action économique du Canada (PAEC) a affecté quelque 1,4 milliard de dollars sur deux ans (2009–2010 et 2010–2011) pour soutenir les Autochtones et leurs collectivités.

Toutefois, ce que fait le gouvernement du Canada ne se résume pas simplement au financement et aux investissements. Au cours de l'année écoulée, le gouvernement du Canada a cherché à établir des partenariats avec des intervenants clés et des partenaires intéressés afin de mettre la touche finale à un certain nombre de partenariats et d'ententes tripartites avec des provinces et des territoires ainsi qu'avec diverses organisations des Premières nations et des populations inuites et métisses. Aucun ministère fédéral – ni aucun gouvernement ou organisme – n'assume la responsabilité exclusive de régler à lui seul les questions qui touchent les peuples Autochtones.

Priorités

L'éducation

Améliorer les résultats scolaires des Autochtones

Le gouvernement est résolu à améliorer les résultats scolaires des apprenants autochtones au moyen d'initiatives nationales réalisées en collaboration, comme le Programme des partenariats en éducation et le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, la signature de l'Accord sur l'éducation des Inuits, des ententes visant à étudier les possibilités de partenariats avec d'autres gouvernements provinciaux au sujet de l'éducation des membres des Premières nations, ainsi que d'importants investissements dans l'infrastructure scolaire.

La réconciliation, la gouvernance et l'autonomie gouvernementale

Réparer les injustices du passé et renforcer la relation entre le Canada et les peuples autochtones

Le gouvernement s'est engagé à établir une nouvelle relation fondée sur la réconciliation et la réparation des injustices du passé et à renforcer la gouvernance et l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Parmi les exemples de cet engagement, notons le soutien fédéral qui a permis une participation sans précédent des Autochtones aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, l'affectation de 1,55 milliard de dollars au titre des paiements d'expérience commune aux anciens élèves des pensionnats ainsi que la Loi sur l'accord définitif concernant les Premières nations maanulthes adoptée le 18 juin 2009.

Le développement économique

Favoriser le bien–être économique, la prospérité et l'autonomie

Le gouvernement est déterminé à favoriser les conditions et à concevoir les outils nécessaires au bien–être économique, à la prospérité et à l'autonomie des Autochtones et de leurs collectivités. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a été annoncé en 2009–2010; la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones a été lancée le 1er avril 2010; et les investissements du PAEC ont donné lieu à un nombre important d'activités d'approvisionnement pour les entreprises autochtones et de création d'emplois pour les Autochtones.

Habiliter les citoyens et protéger les personnes vulnérables

Améliorer la santé et la sécurité des membres des collectivités

Le gouvernement s'est engagé à aider ceux qui en ont le plus besoin, notamment en améliorant le logement et en facilitant l'accès à l'eau potable et aux programmes de santé. Par exemple, le gouvernement a présenté une loi visant à appuyer les droits immobiliers matrimoniaux dans les réserves, a signé un protocole de communication sur la grippe H1N1, comportant un sommet virtuel sur la grippe H1N1, avec l'Assemblée des Premières Nations, et a fait passer de 193 à 49 le nombre de réseaux d'eau potable à haut risque dans les réserves; on ne compte plus donc que 4 collectivités dites prioritaires.

Le règlement des revendications territoriales

Les gouvernements et le secteur privé reconnaissent de plus en plus le potentiel économique énorme des collectivités autochtones, en particulier dans le domaine de l'exploitation des ressources. Pour réaliser ce potentiel, le gouvernement fédéral travaille en collaboration étroite avec les provinces et les territoires à l'élaboration de processus et de démarches efficaces, privilégiant les occasions de coopération et de collaboration entre les secteurs de compétence, qui permettront de s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et d'accommoder. Parmi les réussites en 2009–2010, il y a le règlement de 141 revendications particulières, l'ajout de plus de 51 800 hectares de terre à des réserves, l'annonce d'un forum pour régler les revendications des Innus du Québec et du Labrador à propos de territoires qui se chevauchent et la signature par le Canada d'ententes avec les Algonquins de l'Ontario et la province de l'Ontario pour faciliter la conclusion de traités contemporains.

Investissements dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

Les collectivités autochtones et nordiques de partout au pays ont bénéficié d'investissements dans le cadre du PAEC (touchant les écoles, les centres de santé, les postes de police, les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, le logement et le service ferroviaire) :

La carte ci-après, les investissements du PAEC ont profité aux collectivités autochtones d'un océan à l'autre. 

Des rapports complets, qui suivent les progrès des incidences du PAEC pour les Autochtones et les collectivités du Nord, se trouvent à Le plan d'action économique du Canada – Points saillants du budget de 2009.

La version intégrale du Rapport d'étape sur les initiatives autochtones du gouvernement du Canada peut être téléchargée.