Pourquoi un rapport d'étape?

Le Rapport d'étape sur les initiatives autochtones du gouvernement du Canada présente aux Canadiens une vue d'ensemble des mesures prises par le gouvernement du Canada au sujet des questions autochtones. Ce rapport vise à mieux faire connaître les enjeux autochtones tout en faisant ressortir certaines des réalisations qui ont eu lieu entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010. En présentant ce document, le gouvernement du Canada manifeste son engagement permanent à l'égard de ce secteur important de la politique publique.

Comment a-t-on élaboré ce rapport?

Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré ce rapport en étroite collaboration avec tous les autres ministères et organismes gouvernementaux. L'information qu'on y trouve provient des plus récentes données disponibles. Le but du rapport n'est pas de présenter en détail toutes les mesures prises par le gouvernement en vue de faire progresser les dossiers autochtones, mais plutôt de cibler les principales mesures ainsi que les mesures nouvelles mises en place entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010.

Chaque année, le gouvernement du Canada injecte plus de 10 milliards de dollars dans des programmes destinés aux peuples autochtones par l'entremise de 34 ministères et organismes fédéraux. Ces fonds soutiennent de nombreuses activités qui visent notamment l'éducation, les services de santé, le logement, le marché du travail et la gouvernance. En outre, il est important de reconnaître que les peuples autochtones, comme tous les autres Canadiens, profitent de l'ensemble complet des programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Le Rapport d'étape présente les mesures prises par le gouvernement du Canada entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010 en vue de faire progresser les dossiers autochtones. Plus précisément, il fournit une vue d'ensemble des nouvelles mesures mises de l'avant par le gouvernement. Celles ci sont organisées selon le plan d'action en cinq volets du gouvernement sur les affaires autochtones (annoncé pour la première fois en 2007 dans un discours du premier ministre) :

En 2009, face à la détérioration de la conjoncture économique mondiale, le Canada a réagi en annonçant le lancement du Plan d'action économique du Canada (PAEC) en janvier 2009 afin de stimuler l'économie du pays, de protéger les Canadiens contre la récession mondiale et d'assurer au Canada un avenir prospère au moyen d'investissements dans la croissance à long terme. Il a ainsi contribué à soutenir les Canadiens, à renforcer les collectivités et à tirer le pays - parmi les premiers dans le monde - de la récession mondiale.

Les mesures qui relèvent du PAEC visent également à favoriser la participation des hommes et des femmes autochtones à l'économie canadienne et à leur permettre de relever les défis et de tirer profit des possibilités qui se présentent à eux et à leurs collectivités. C'est pourquoi on a réservé 1,4 milliard de dollars sur deux ans (environ 603 millions de dollars en 2009-2010 et environ 788 millions de dollars en 2010-2011) pour répondre aux besoins des Autochtones et de leurs collectivités dans les domaines de l'éducation, du développement des compétences, des soins de santé, du logement, des services de police, de l'accès à l'eau potable et de l'emploi. Grâce au PAEC, les Autochtones et leurs collectivités ont également profité de bien d'autres initiatives qui ne s'adressaient pas uniquement à eux.

Collectivement, ces interventions ont eu une incidence importante sur les Autochtones et leurs collectivités en s'accompagnant d'une augmentation des possibilités d'emplois et de marchés, d'une amélioration de l'infrastructure ainsi que de meilleurs services de santé et de services à la famille, ce qui contribuera à produire de meilleurs résultats pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones. Comme nous le démontrons dans la carte ci-après, les investissements du PAEC ont profité aux collectivités autochtones d'un océan à l'autre.

Dans le but de tenir les Canadiens informés des activités entreprises par le Canada pour stimuler l'économie, le gouvernement du Canada rend compte des répercussions du PAEC sur les Autochtones et leurs collectivités au moyen de rapports produits à intervalles réguliers. Tous les Canadiens peuvent consulter ces rapports complets. Ces activités sont résumées dans le présent rapport.

Même si le financement du PAEC prendra fin en 2011, le gouvernement demeure en outre déterminé à trouver de nouvelles façons de remédier aux difficultés qu'éprouvent depuis longtemps les peuples autochtones. Le discours du Trône prononcé le 3 mars 2010 et le budget de 2010 présenté le 4 mars 2010 témoignent de cet engagement sans faille. Bien que le présent rapport traite des interventions et des mesures mises en œuvre par le gouvernement canadien entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, il offre aussi un aperçu de l'exercice financier à venir et souligne les engagements pris dans le budget de 2010 qui s'appliquent aux collectivités autochtones.

Au final, le Rapport souligne également le fait que le gouvernement ne se borne pas à financer et à investir : il cherche aussi à établir des partenariats avec les principaux intervenants et les partenaires intéressés. Rien qu'au cours de l'année écoulée, on s'est efforcé de conclure plusieurs partenariats et accords tripartites avec différents gouvernements provinciaux et territoriaux, et avec des organisations des Premières nations, des Inuit et des Métis. Ces mesures sont mises en évidence tout au long du rapport.

Le gouvernement fédéral a entrepris de réaliser un nombre important d'initiatives et d'investissements dans les dossiers autochtones en fonction de ses cinq priorités.

Éducation

« Notre gouvernement travaillera aussi de concert avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires à réformer et à renforcer l'éducation, et à appuyer les étudiants et leur offrir des perspectives d'avenir et des possibilités. » Discours du Trône, le 3 mars 2010

Le gouvernement fédéral demeure résolu à améliorer les résultats scolaires des apprenants autochtones. La collaboration est essentielle pour arriver à de meilleurs résultats, et le gouvernement continue de former des partenariats avec des collectivités autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour parvenir à une réforme durable.

Depuis leur lancement en décembre 2008, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation ont été bien accueillis par les Premières nations. Au début, on prévoyait que 20 pour cent des collectivités admissibles feraient des demandes de financement. Plutôt, le gouvernement a investi à ce jour 30 millions de dollars dans 65 projets qui représentent 84 pour cent des écoles des Premières nations. Le gouvernement investit constamment et considérablement pour que les jeunes disposent de meilleurs locaux d'apprentissage.

En date de janvier 2010, 93 projets d'écoles recevaient des fonds dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) du gouvernement (environ 91 millions de dollars). Ce financement vise la construction de trois nouvelles écoles (environ 34 millions de dollars), huit grands projets de rénovation d'écoles ou de projets d'ajouts (environ 33 millions de dollars) et 82 projets mineurs pour les écoles. Ces projets mineurs comprennent la rénovation de neuf écoles (2 millions de dollars), la construction ou la rénovation des résidences d'enseignants dans 13 collectivités (environ 1,6 million de dollars), huit études de rentabilité et de travaux de conception et 11 mises à niveau de systèmes mécaniques et de chauffage (2,3 millions de dollars). De plus, dans le cadre du plan Chantiers Canada, 102 millions de dollars prélevés du Fond de la taxe sur l'essence sont affectés à la construction de six nouvelles écoles et à deux grands projets de rénovation d'écoles au cours des trois prochaines années (2009-2010 à 2011-2012).

En outre, 186 millions de dollars tirés du PAEC ont été affectés à des écoles. Depuis le 31 janvier 2010, ce financement sur deux ans sert à la construction de 12 nouvelles écoles et à la réalisation de grands projets de rénovation dans les réserves en vertu du Plan d'action économique du Canada. Tous les projets ont été annoncés et les travaux de construction ont débuté pour neuf d'entre eux. Toutes les écoles seront en construction d'ici août 2010.

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a également accompli ce qui suit :

• le 2 avril 2009, il a conclu avec Mary Simon, présidente de l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Accord sur l'éducation des Inuits, réunissant des représentants fédéraux, provinciaux, territoriaux et inuits qui élaboreront d'ici septembre 2010 une stratégie sur l'éducation des Inuit contenant des recommandations sur des moyens d'améliorer les possibilités et les résultats scolaires des Inuit;
• le 22 octobre 2009, il a signé une lettre d'entente avec les Premières nations du Manitoba et le gouvernement du Manitoba pour établir des plans d'action en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières nations dans les domaines suivants :
  
  
  • programmes d'apprentissage de la petite enfance se concentrant sur la préparation à l'école des enfants qui fréquenteront les écoles des Premières nations;
  • écoles virtuelles pour augmenter la disponibilité des cours et les options de cours pour les élèves des Premières nations;
  • perfectionnement professionnel réciproque des enseignants, et notamment des possibilités plus nombreuses pour les enseignants des élèves des Premières nations de partager leurs connaissances et leur expertise;
  • protocoles pour aider les élèves à faire la transition entre les écoles des Premières nations et les écoles provinciales;
  • autres ententes réciproques en matière d'éducation qui peuvent comprendre des dispositions concernant les frais de scolarité, les programmes et services, les rôles et responsabilités ainsi que la reddition de compte;
• « Ce protocole d'entente aide grandement à mobiliser les appuis, les relations et les ressources dont on a besoin pour que tous les élèves de cette province jouissent de chances égales de réussite [traduction]. » D. Hancock, ministre de l'Éducation de l'Alberta, 24 février 2010
  le 24 février 2010, il a signé un protocole d'entente (PE) avec le gouvernement de l'Alberta et l'Assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta, afin de fournir un cadre de collaboration pour améliorer les résultats scolaires des Premières nations en Alberta. Les points saillants du PE sont la création d'un centre des connaissances et de la sagesse autochtones, un engagement à créer un plan stratégique à long terme portant sur l'éducation des Premières nations en Alberta, ainsi que la création d'un cercle d'éducation des Premières nations de l'Alberta (composé de cadres supérieurs de toutes les parties qui superviseront la mise en œuvre du PE).

Réconciliation, gouvernance et autonomie gouvernementale

Le gouvernement demeure engagé à nouer une nouvelle relation fondée sur la réconciliation et la réparation des injustices du passé, ainsi qu'à œuvrer au renforcement de la gouvernance et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Les excuses présentées en 2008 au sujet des pensionnats indiens financés par le gouvernement fédéral demeurent la base de l'établissement de cette nouvelle relation.

En 2009, le mouvement vers la guérison, la réconciliation et le règlement associé à l'héritage déplorable des pensionnats indiens s'est poursuivi après qu'ont été réglés les problèmes initiaux liés aux travaux de la Commission de vérité et de réconciliation :

• Le 10 juin 2009, le ministre Strahl a annoncé (à la suite des travaux fructueux d'un comité de sélection facilité par Frank Iacobucci) la nomination d'un nouveau président et de deux commissaires à la nouvelle Commission de témoignage et de réconciliation Canada.
• Le 15 juillet 2009, le ministre Strahl a annoncé la création du Comité des survivants des pensionnats indiens à la suite d'un processus de collaboration auquel ont participé les parties à l'accord, soit le gouvernement du Canada, les Églises, l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis.
• 75 722 paiements d'expérience commune ont été versés à d'anciens élèves des pensionnats indiens.
  La Commission a organisé des rencontres et des ateliers dans des collectivités partout au pays, et elle a prévu que sa première activité nationale aura lieu du 15 au 19 juin 2010 à Winnipeg.
• Le gouvernement fédéral a continué de verser des paiements d'expérience commune et de consentir des indemnités financières aux survivants dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant. En mars 2010, 1,55 milliard de dollars en paiements d'expérience commune ont été versés à d'anciens élèves et 539 millions de dollars ont été versés en indemnités financières dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.

La preuve concrète d'une nouvelle relation entre les Canadiens autochtones et non autochtones s'est exprimée lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Grâce au soutien du gouvernement du Canada, le Comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver de 2010 et la Société des quatre Premières nations hôtes ont été en mesure d'obtenir un niveau de participation autochtone sans précédent pour cette occasion. Ainsi, plus de 240 000 personnes ont visité le pavillon des quatre Premières nations hôtes pendant les Olympiques; plus de 300 jeunes Autochtones de tout le pays ont participé aux cérémonies d'ouverture des Jeux; et le relais de la flamme olympique a eu lieu dans 118 collectivités autochtones pendant sa traversée du pays. Ajoutons que plus de 25 chanteurs et danseurs traditionnels et contemporains inuits se sont produits à l'Olympiade culturelle en 2009.

Le partenariat liant les quatre Premières nations hôtes et le COVAN incarnait l'esprit des relations nouées à l'origine et l'espoir d'un meilleur avenir pour toutes nos nations. C'était un partenariat empreint d'un respect entier et d'une volonté de trouver des solutions pour les deux parties dans leur entraide et la mobilisation de toutes les énergies et les efforts de réussite. Cela montre, à tous les Canadiens et au monde, comment les peuples autochtones et toute la société peuvent et doivent collaborer. Chef national de l'APN, Shawn Atleo, le 19 mars 2010

Voici d'autres exemples de mesures qui catalysent cette nouvelle relation :

• le discours du Trône de mars 2010, dans lequel le gouvernement a promis d'aborder la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en « [adoptant] des mesures en vue d'appuyer ce document aspiratoire, dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada »;
• la poursuite des travaux avec les organisations métisses en vue d'élaborer des systèmes d'identification objectivement vérifiables, conformément à la décision Powley. Le gouvernement fédéral a eu des discussions continues avec les gouvernements provinciaux et les organisations métisses sur l'accommodement des exploitants métis.

En ce qui concerne la gouvernance et l'autonomie gouvernementale, le gouvernement fédéral continue d'appuyer les accords sur les revendications territoriales et de mettre en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale qui permettent aux collectivités des Premières nations et inuites de se tourner vers l'autodétermination. Ces accords permettent aux collectivités de mieux gérer leurs relations avec les autres ordres de gouvernement, d'assumer un plus grand contrôle et une plus grande responsabilité à l'égard du bien-être de leurs membres, de tirer parti des possibilités économiques et de maximiser les initiatives de développement économique.

Le gouvernement a commencé à adopter des mesures pour faciliter les progrès en vertu du processus de négociation de traités en Colombie-Britannique et pour améliorer la flexibilité du Canada aux tables de négociation. Les éléments du plan d'action sont décrits ci-dessous :

• permettre la négociation de clauses reconnaissant qu'une Première nation possède des droits ancestraux et que ces droits n'ont pas toujours été respectés;
• adopter dans les traités une méthode permettant de prendre en compte les préoccupations des Premières nations quant à l'extinction de leurs droits;
• renforcer et rationaliser les mesures liées aux traités (MLT) qui sont des outils qu'utilisent les parties au processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique (le Canada, les Premières nations et la province) pour éliminer les obstacles aux tables de négociation de la C.-B. de manière à accélérer la conclusion des traités. Les MLT comprennent un large éventail de mesures comme les études sur les terres et les ressources liées aux traités destinées à trouver des réponses permettant de faire avancer les négociations; la préservation des options de négociation par la protection de terres domaniales ou l'achat de terres privées aux fins de conclusion d'un traité; des mesures appuyant la gouvernance des Premières nations; et un accès accéléré aux avantages prévus au traité.

D'autres actions et initiatives ont englobé ce qui suit :

• Le 12 juin 2009, le projet de loi C-28 visant à modifier la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a reçu la sanction royale. Cette mesure renforce la compétence législative des Cris d'Eeyou Istchee.
• Le 18 juin 2009, le projet de loi C 41 visant à modifier la Loi sur l'Accord définitif des Premières nations Maa-nulth a reçu la sanction royale. Il s'agit du deuxième accord définitif conclu dans le cadre du processus de négociation des traités en Colombie Britannique, le premier étant l'Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen.
• Le 5 février 2010, les négociateurs en chef de la Première nation de Yale, de la Colombie-Britannique et du Canada ont signé l'Accord définitif de la Première nation de Yale, qui représente un grand pas en avant dans la création de conditions de certitude et de débouchés économiques pour cette collectivité. L'Accord définitif contient des dispositions concernant l'autonomie gouvernementale, des transferts financiers et des cessions foncières. Ajoutons que la Première nation de Yale recevra un transfert de capitaux de 10,7 millions de dollars et une somme de 2,2 millions de dollars pour son développement économique.
• Au cours de la dernière année, les codes fonciers de cinq Premières nations ont été ratifiés par les collectivités; ces Premières nations ont par la suite été assujetties à la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Les Autochtones, qui forment près de la moitié de la population dans les trois territoires, jouent un rôle particulièrement important dans le Nord canadien. Le 26 juillet 2009, les ministres Strahl et Cannon ont annoncé la « Stratégie pour le Nord du Canada ». La Stratégie énonce une vision claire du Nord en tant que région saine et prospère; elle est fondée sur une approche intégrée à quatre volets :

• exercer la souveraineté du Canada dans l'Arctique;
• protéger le patrimoine naturel dans le Nord;
• promouvoir le développement social et économique;
• améliorer la gouvernance dans le Nord et transférer des responsabilités.

Depuis 2007, le gouvernement fédéral s'affaire à atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie pour le Nord, notamment en investissant dans un certain nombre de projets qui profitent aux Autochtones, ce qui comprend l'établissement d'une nouvelle agence de développement économique dans le Nord, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), la rénovation et la construction de logements dans le Nord et la conclusion d'accords historiques sur le développement du marché du travail avec les trois gouvernements territoriaux en août 2009. Des renseignements à jour sur les mesures prises par le gouvernement fédéral sont affichés sur le site Web Stratégie pour le nord du Canada   

« L'Agence canadienne de développement économique du Nord va renforcer les programmes d'investissement stratégique, stimuler la croissance économique dans les communautés autochtones, et sélectionner et coordonner les projets d'infrastructure essentiels et aider les communautés de la région à s'adapter aux changements économiques et environnementaux. » Premier ministre Stephen Harper, le 18 août 2009, Iqaluit (Nunavut)

Développement économique

En mettant l'accent sur les possibilités, en répondant aux conditions nouvelles et changeantes, en mobilisant les partenariats et en ciblant les résultats, le gouvernement du Canada est déterminé à travailler de concert avec les Canadiens autochtones et les autres partenaires pour faire en sorte que les Canadiens autochtones profitent des mêmes possibilités créatrices d'emplois, de revenus et de richesses que les autres Canadiens.

Avec une population jeune de plus en plus instruite et dont la croissance est rapide, une assise territoriale et une base de ressources importantes ainsi qu'un secteur des entreprises en plein essor, les Canadiens autochtones sont bien placés pour contribuer à bâtir une économie canadienne vigoureuse.

Les possibilités de développement économique pour les Autochtones n'ont jamais été aussi grandes. L'investissement privé s'accroît dans chaque région du pays, et on constate un intérêt justifiable du secteur privé non autochtone pour travailler avec les entreprises et les collectivités autochtones.

Il y a des tendances émergentes et de nouveaux facteurs qui indiquent que les Canadiens autochtones pourraient réaliser des progrès sans précédent en devenant des participants à part entière à l'économie canadienne comme entrepreneurs, employeurs et employés.

En juin 2009, le ministre Strahl a annoncé le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Ce nouvel outil prévoit des efforts à l'échelle du gouvernement en vue de remédier aux circonstances particulières des Canadiens autochtones qui restreignent leur participation à l'économie canadienne. Le Cadre comporte une approche fondée sur les partenariats et les occasions, qui reflète les possibilités réelles, importantes et croissantes devant permettre aux Autochtones de participer à part entière à l'économie. Le Cadre orientera la prise de mesures par de nombreux ministères et organismes grâce à une série bien définie de priorités stratégiques :

• renforcer l'entrepreneuriat autochtone;
• développer le capital humain autochtone;
• rehausser la valeur des actifs des Autochtones;
• former de nouveaux partenariats efficaces;
• orienter le rôle du gouvernement fédéral.

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a été lancé avec un nouvel investissement de 200 millions de dollars sur quatre ans pour assurer aux Premières nations un meilleur accès aux terres, aux ressources et aux capitaux, et pour accroître les possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral auprès des entreprises autochtones. Le Cadre comprend aussi l'établissement d'un fonds permettant d'élaborer des stratégies qui concentreront les ressources, les efforts et l'expertise des ministères et organismes fédéraux en vue d'appuyer une participation améliorée des peuples autochtones dans des secteurs clés de l'économie : la foresterie, les pêches, les mines, l'énergie et l'agriculture.

La reconnaissance de l'importance d'investir dans le développement du capital humain est fondamentale au Cadre. Le gouvernement croit que l'amélioration de la participation autochtone au marché du travail au Canada, et à l'économie dans son ensemble, est une méthode importante et efficace de lutter contre les conditions socioéconomiques auxquelles sont confrontés plusieurs peuples autochtones, surtout les jeunes.

En 2009-2010, par le truchement du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada, le gouvernement a fourni d'importants soutiens pour répondre aux besoins des Autochtones en ce qui concerne le marché du travail :

• Depuis 1999, la SDRHA a aidé plus de 480 000 clients autochtones à créer des plans d'action pour l'emploi ou à retourner au travail ou à l'école.
  La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) aide des hommes et des femmes des Premières nations, inuits et métis à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Bien que les rapports de fin d'exercice soient encore en compilation, les résultats provisoires pour 2009-1010 illustrent que la SDRHA a desservi 45 120 clients, dont 24 980 sont des jeunes Autochtones. Les services à la clientèle de la SDRHA ont aidé 12 440 personnes à retourner au travail et 6 301 autres personnes à retourner à l'école. En vertu de la SDRHA, environ 8 500 places en garderie ont été financées en 2009-2010 comme mesure de soutien à la formation et à l'emploi.
  
  L'infrastructure nationale de la SDRHA que forment les 79 signataires d'entente et plus de 400 points de service a permis aux Autochtones d'accéder à des programmes et des services d'emploi adaptés à la culture. En vertu de la SDRHA, les organismes autochtones élaborent et mettent en œuvre des programmes et services d'emploi mieux conçus pour répondre aux besoins uniques de leurs collectivités, comme le développement des compétences, les subventions salariales ciblées, le travail autonome, les partenariats pour la création d'emploi, les services d'aide à la création d'emploi et les soutiens du marché de travail comme les garderies. Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à remplacer la SDRHA par un programme axé sur la demande et les résultats. C'est ainsi que la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) a été approuvée en 2009 et est entrée en vigueur le 1^er avril 2010.

Les investissements du PAEC dans les initiatives du marché du travail soulignaient l'importance de soutenir les peuples autochtones afin qu'ils participent plus activement au marché du travail au Canada, étant donné qu'ils peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts du ralentissement économique. Plus précisément, le gouvernement a versé, par l'intermédiaire de Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

• 100 millions de dollars sur deux ans pour le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), dont 20 millions de dollars en 2009 2010. En mars 2010, 20 projets ont été approuvés et les fonds ont été pleinement engagés;
• 75 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA). Jusqu'à maintenant, 74 projets régionaux et 12 projets nationaux ont été approuvés;
• 25 millions de dollars pour 2009 2010 qui sont affectés au maintien du financement actuel de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) jusqu'au lancement d'une nouvelle stratégie (Stratégie pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones) qui entrera en vigueur en avril 2010.

Ces efforts ont aidé des hommes et des femmes autochtones à acquérir les compétences nécessaires pour s'adapter à l'environnement en évolution du marché du travail et à obtenir des emplois à long terme.

Voici d'autres exemples d'investissements faits dans le cadre du PAEC à l'appui du développement économique :

• 50 millions de dollars sur cinq ans pour la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et 90 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement de l'initiative Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), afin de stimuler le développement économique à long terme dans les territoires;
• 85 millions de dollars pour améliorer 20 importantes installations de recherche partout dans l'Arctique canadien et pour financer la création de la station de recherche de l'Extrême Arctique du Canada (2 millions de dollars pour une étude de faisabilité en 2009 et 18 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2010 pour la phase de conception préalable à la construction).

« L'industrie et l'ingéniosité sont depuis toujours les marques distinctives de l'économie canadienne. Ce sont les Autochtones, les voyageurs et les pionniers qui ont établi la base de notre système commercial moderne. » Discours du Trône, le 3 mars 2010

La situation économique de 2009-2010 a exigé une concentration et une attention particulières. En plus des efforts du PAEC, le gouvernement a adopté plusieurs autres mesures concrètes pour soutenir le développement économique autochtone :

• Le 14 mai 2009, le projet de loi C 5 modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, a reçu la sanction royale. Il permet de combler l'écart de réglementation entre les activités d'exploitation des ressources pétrolières et gazières à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, ce qui a comme résultat d'attirer plus d'investissements et de favoriser le développement économique dans les collectivités des Premières nations.
• Le 10 décembre 2009, le ministre Strahl a déposé le projet de loi C 63 : Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations (loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, pour permettre aux Premières nations partout au Canada d'entreprendre des projets immobiliers commerciaux sur les terres de réserve). La loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations permettra l'inscription, dans un système équivalant aux systèmes d'enregistrement des titres fonciers ou aux registres provinciaux, des lotissements commerciaux dans les réserves. Cela aidera à conférer aux propriétés dans les réserves, ce qui comprend les logements, les commerces, les immeubles de bureaux et autres bâtiments, une valeur comparable à celle des biens immobiliers correspondants hors réserve. Bien que le projet de loi soit mort au feuilleton, le gouvernement prévoit le présenter de nouveau cette année.
• Les Jeux olympiques de 2010 ont servi non seulement de plateforme pour promouvoir la réconciliation, mais ils ont aussi procuré des avantages économiques considérables aux entreprises et aux collectivités autochtones. Par exemple, les initiatives d'approvisionnement auprès de fournisseurs autochtones du Comité organisateur des jeux de Vancouver, appuyées par Affaires indiennes et du Nord Canada, se sont traduites par des achats de pas moins de 57 millions de dollars auprès de plus de 150 entreprises autochtones à l'échelle du Canada.
• Tout au long de l'exercice 2009 2010, le gouvernement du Canada a continué, au moyen de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, à rendre les programmes fédéraux plus accessibles et plus uniformes, tout en les harmonisant davantage aux politiques et aux programmes provinciaux touchant les Autochtones qui vivent en milieu urbain. Ces mesures visent à doter les collectivités autochtones en milieu urbain des moyens nécessaires pour tirer profit des compétences locales en fonction de leurs priorités.

« Le ministre Strahl a démontré un vif intérêt à collaborer avec les Métis à des activités de développement économique. Il assure le genre de leadership que les dirigeants des Métis et les provinces attendent depuis longtemps du gouvernement fédéral » [traduction]. Président du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, août 2009

Le gouvernement fédéral a également organisé le premier Symposium sur le développement économique des Métis, une réunion historique tenue en décembre 2009 à laquelle le ministre Strahl, le président du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, et les ministres des Affaires autochtones des cinq provinces les plus à l'ouest ont participé afin de discuter des occasions de développement économique des Métis dans l'Ouest canadien. Ils se sont engagés à se rencontrer de nouveau un an plus tard pour rendre compte de leurs résultats.

En ce qui concerne les travaux portant sur le Nord, la première réunion du Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat a eu lieu en avril 2009. Le Comité - qui est un comité mixte fédéral-inuit - a été établi en vue de gérer en collaboration l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes de développement économique.

Habilitation des citoyens et protection des plus vulnérables

Le gouvernement fédéral entend aider ceux qui ont les besoins les plus grands, en particulier grâce à des initiatives comme les services à l'enfance et à la famille, l'amélioration de l'habitation, l'accès à de l'eau potable salubre et à des programmes de santé. Au moyen du PAEC, il a fait des investissements concrets dans ces secteurs et s'est engagé à travailler avec des partenaires pour assurer une plus grande sécurité des collectivités et garantir aux Autochtones des conditions de vie saines et épanouies.

• 305 millions de dollars sur deux ans (135 millions de dollars en 2009 2010) ont été consentis par l'entremise du PAEC pour renforcer les programmes de santé actuels (services de santé non assurés et soins primaires), pour améliorer les résultats en matière de santé chez les membres des Premières nations et les Inuit, et pour en venir à une meilleure intégration aux systèmes provinciaux et territoriaux.
• 20 millions de dollars sur deux ans ont été versés pour réaliser d'autres progrès avec la nouvelle approche fédérale tripartite, propre à chaque province et axée sur la prévention, pour les services à l'enfance et à la famille des Premières nations dans les réserves qui permettront aussi un regroupement plus efficace de l'information et une responsabilisation améliorée.
  • En août 2009, le gouvernement fédéral a annoncé que le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard seraient les prochaines provinces à mettre en œuvre l'approche améliorée qui est axée sur la prévention grâce à un financement du PAEC.

En ce qui a trait aux investissements dans l'infrastructure, les domaines suivants sont ciblés dans le cadre du PAEC :

• 400 millions de dollars sur deux ans sont investis pour appuyer la construction de nouveaux logements dans les réserves, la rénovation de logements sociaux existants et d'autres activités complémentaires dans le domaine du logement. Les fonds proviennent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
  
  
  • Globalement, le Plan d'action économique du Canada a fourni des investissements dans le logement à plus de 400 collectivités des Premières nations au Canada et, dans la plupart des régions, une partie des projets de logement a été menée à terme.
  • Dans le cadre des initiatives de la SCHL, des projets de construction et de rénovation de logement social ont été amorcés dans plus de 320 collectivités des Premières nations concernant plus de 4 717 logements.
  • Pour ce qui est des initiatives d'AINC, plus de 2 100 logements seront construits, rénovés ou convertis en logements du marché privé et près de 600 terrains seront raccordés aux services publics en 2009-2010.
• En ce qui concerne les infrastructures essentielles de services communautaires, notons également ce qui suit :
  
  
  • 15 millions de dollars ont été affectés aux infrastructures des services de police en 2009 2010 (initiatives partagées entre le gouvernement du Canada (52 %) et les provinces (48 %). Douze projets ont été annoncés à ce jour et l'un d'eux, celui du poste de police de la Première nation de Wikwemikong, est terminé;
  • 135 millions de dollars sur deux ans sont investis pour soutenir la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé pour les collectivités des Premières nations, y compris des installations de soins de santé et des résidences pour infirmières et infirmiers;
  • les projets de chemins de fer de Keewatin Railway au Manitoba et de Transport ferroviaire Tshiuetin dans l'ouest du Labrador et au Québec (7,9 millions de dollars) seront achevés d'ici le 31 mars 2011.
• 179 millions de dollars sont injectés dans des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  
  
  • À compter du 31 mars 2010, des fonds de 179 millions de dollars sur deux ans sont affectés à la construction de 18 installations d'approvisionnement en eau et de traitements des eaux usées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les investissements dans ces installations situées dans les réserves profiteront directement à quelque 44 000 membres des Premières nations. Tous les projets ont été annoncés et les travaux de construction ont débuté pour 11 d'entre eux. La construction de toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sera engagée d'ici août 2010.
• 200 millions de dollars sur deux ans sont affectés à la rénovation et à la construction de nouveaux logements sociaux partout dans le Nord canadien.
  
  
  • o Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont reçu chacun 50 millions de dollars, et 100 millions de dollars ont été attribués au Nunavut, où les besoins en nouveaux logements sociaux sont les plus grands. Ce financement est distinct du financement de 4 millions de dollars que reçoit le Yukon pour les logements des Premières nations.
• 17 millions de dollars sont affectés à la construction accélérée d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Ce projet vise à améliorer l'infrastructure de la pêche commerciale existante, à servir de base au renforcement des pêches côtières et à appuyer d'autres intérêts maritimes communautaires.

Outre les mesures prises dans le cadre du PEAC, le Canada veut apporter des améliorations dans les collectivités autochtones au moyen d'autres initiatives, y compris de projets liés à l'infrastructure de base :

• En date de janvier 2010, le gouvernement fédéral a investi environ 342 millions de dollars en 2009-2010 pour soutenir des projets permanents liés aux routes et aux ponts, à l'électrification et à l'infrastructure dans les collectivités des Premières nations, et environ 277 millions de dollars au cours de la même période (par l'entremise d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement) pour répondre aux besoins en matière de logements dans les réserves. Le gouvernement a également prévu d'injecter quelque 302 millions de dollars dans l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées en 2009-2010.
• En 2008, le gouvernement a créé le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations, à hauteur de 300 millions de dollars, afin d'augmenter le nombre de logements dans les réserves et de procurer aux membres des Premières nations et à leurs familles un plus grand nombre d'options en matière de logement. En date de février 2010, cinq Premières nations avaient déjà été approuvées pour recevoir une bonification de crédits et cinq établissements financiers avaient été acceptés à titre de prêteurs dans le cadre du Fonds.
• En général, les perceptions des résidents des Premières nations au sujet de la sécurité de l'approvisionnement en eau se sont améliorées : alors qu'en 2007, 62 % des résidents des Premières nations étaient d'avis que leur approvisionnement en eau du robinet était sécuritaire, 70 % des résidents étaient de cet avis en 2009. Ekos, Juillet 2009
  Des mesures décisives sont prises pour donner suite aux nouvelles mesures exposées dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Plan d'action pour l'eau). On prévoit notamment : 1) procéder à une évaluation nationale de l'état des réseaux existants d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui servent les collectivités des Premières nations (un tiers des Premières nations ont été évaluées en date de décembre 2009 et les deux autres tiers seront évaluées d'ici novembre 2010); 2) élaborer ou améliorer les protocoles sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées. Depuis février 2010, l'investissement fédéral de 2009-2010 pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le Plan d'action pour l'eau, s'élevait à quelque 302 millions de dollars.
  
  
  • La formation et le renforcement des compétences des opérateurs d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations sont dispensés dans le cadre de plusieurs programmes :
    
    
    • le Programme de formation itinérante (PFI), un programme de mentorat qui permet aux opérateurs des Premières nations d'apprendre comment exploiter et entretenir correctement des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, afin de permettre l'accès à de l'eau potable et la conformité aux normes en vigueur;
    • le Programme des opérations de salubrité de l'eau (POSE), qui prévoit la surveillance directe par une tierce partie des réseaux d'approvisionnement en eau potable pour les Premières nations qui n'ont pas la capacité de le faire individuellement;
    • l'affectation de fonds pour suivre d'autres cours.
    Au total, le gouvernement du Canada investit environ 27 millions de dollars annuellement dans le PFI, le POSE et d'autres cours pour renforcer les compétences chez les Premières nations en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable sûre.
  • Depuis janvier 2008, 14 formateurs ont été embauchés dans le cadre du PFI. Actuellement, 54 formateurs offrent du soutien aux opérateurs des Premières nations pour le fonctionnement et l'entretien des réseaux. En date de février 2010, plus de 50 pour cent de tous les opérateurs avaient reçu le premier niveau de certification ou une certification plus élevée pour les systèmes de traitement de l'eau et plus de 30 pour cent de tous les opérateurs avaient reçu leur premier niveau de certification ou une certification plus élevée pour les systèmes de traitement des eaux usées.
• En date de 2009, 92 % des collectivités avaient accès à des trousses portables pour l'analyse bactériologique sur place de l'eau potable, comparativement à 56 % en 2002; 42 % de l'approvisionnement par canalisation respectait la norme de surveillance hebdomadaire recommandée pour les paramètres bactériologiques, comparativement à 29 % en 2002. La conformité des analyses des produits chimiques est plus élevée : 71 % de l'eau des conduites respecte les normes des analyses annuelles suggérées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
  Santé Canada a renforcé la capacité globale des Premières nations de prélever des échantillons d'eau potable au robinet et d'en analyser la qualité dans les collectivités des Premières nations afin de protéger la santé publique. Toutes les collectivités des Premières nations ont maintenant accès, sur place, à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau ou à un agent d'hygiène du milieu pour prélever les échantillons d'eau au robinet et en analyser la qualité. Malgré un plus grand nombre d'avis depuis 2003, en général, il faut maintenant dix fois moins de temps pour remédier à la situation (la durée moyenne des avis en vigueur était de 307 jours avant 2003 et elle est de 35 jours depuis 2003). Après 2003, le pourcentage des avis en vigueur pendant 7 à 12 mois a chuté de 14 pour cent à 7 pour cent et celui des avis en vigueur pendant plus d'un an a diminué de 43 pour cent à 24 pour cent.

Le gouvernement a continué de faire des progrès dans d'autres questions de santé :

• Parmi les résultats de ces projets, on compte : l'augmentation du nombre de partenariats dans le domaine de la santé autochtone; la sensibilisation aux services de santé disponibles et aux problèmes de santé chez les Autochtones; la participation des peuples autochtones à la conception, à la prestation et à l'évaluation des services de santé; l'intégration et l'adaptation de certains services de santé; un accès amélioré à certains services de santé.
  Plus de 300 projets sont réalisés grâce au Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA) dans les provinces et les territoires (pour la période allant de 2005 2006 à 2010 2011). Les organisations des Premières nations, inuites et métisses travaillent en partenariat avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales pour améliorer l'accès aux services de santé actuels grâce à l'intégration et à l'adaptation de ces services.
• Voici certains exemples de projets :
  
  
  • initiative de coordination et d'intégration de politiques à laquelle participent le ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (région de l'Atlantique), la Confederacy of Mainland Mi'kmaq et l'Union of Nova Scotia Indians, qui vise à répondre aux besoins en soins à domicile de 13 collectivités des Premières nations de la province. L'objet du FTSA était d'intégrer le programme de soins à domicile de la Direction générale des soins de longue durée du ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse aux services de soins à domicile financés par le gouvernement fédéral pour les Premières nations dans les réserves;
  • projet mené avec le Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle (Saskatchewan), la province et 11 partenaires des Premières nations pour consolider, adapter et défragmenter les services offerts aux femmes des Premières nations dans le Sud de la Saskatchewan. Le but du projet est de pallier l'accès inadéquat des femmes enceintes des Premières nations aux services de santé prénataux provinciaux, et ce, même si 80 pour cent d'entre elles peuvent être jugées à haut risque; en effet, le taux de poids élevé à la naissance chez les Premières nations est presque le double du taux canadien. Depuis la création du projet financé par le FTSA en 2007, l'accès aux services de soins de santé prénataux a augmenté : 10 nouvelles clientes par mois en moyenne ont recours aux services prénataux et 50 aux services de soins de santé pour femmes, au sein d'une population de 10 000 personnes résidant dans les réserves et en dehors des réserves. Les services de sages-femmes, de praticiens en soins infirmiers et d'échographie sont maintenant disponibles plus près du foyer des mères enceintes des Premières nations. Ces efforts de collaboration en vue d'étendre l'accès à des services prénataux amélioreront les résultats pour la santé des mères et des bébés des Premières nations.
• En septembre 2009, le ministre Strahl, la ministre de la Santé, l'honorable Leona Aglukkaq, et le chef national de l'Assemblée des Premières nations, Shawn Atleo, se sont rencontrés pour signer un protocole de communication (Travaillons ensemble sur les préparatifs relatifs à la grippe H1N1) pour confirmer leur engagement à travailler ensemble aux préparatifs en cas de pandémie de grippe. Le but du protocole de communication est d'assurer une approche coordonnée entre les parties pour les questions relatives à la planification et aux communications en matière de pandémie de grippe H1N1 dans les collectivités des Premières nations. Les objectifs du protocole comprennent les éléments suivants :
  
  
  • une communication exhaustive et bien coordonnée qui prend en considération la structure de responsabilité de chacune des parties;
  • une meilleure compréhension des défis uniques auxquels sont confrontées les collectivités des Premières nations;
  • l'élaboration conjointe de l'information de santé publique appropriée à la culture concernant le virus H1N1;
  • de l'information et des messages cohérents, tels qu'ils sont définis par les trois parties, à l'endroit des collectivités des Premières nations quant aux efforts de planification et d'intervention en matière de pandémie, reconnaissant que chaque partie pourrait avoir à agir seule à certains moments.

En outre, le gouvernement continue d'appuyer d'autres initiatives sociales et communautaires essentielles :

• En mai 2008, la ministre de la Santé et le ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada ont envoyé une lettre conjointe aux gouvernements provinciaux et territoriaux les invitant à travailler ensemble pour mettre en œuvre le principe de « l'enfant d'abord » afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations. Depuis, le gouvernement fédéral a conclu une entente avec la province du Manitoba pour élaborer un processus en vue de mettre en œuvre le principe de Jordan [Note 1]. En septembre 2009, le gouvernement du Canada, la Saskatchewan et la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan ont établi un Plan de mise en œuvre tripartite provisoire sur le principe de Jordan.
  
  AINC et Santé Canada ont aussi collaboré avec un certain nombre d'autres provinces à ce sujet et certaines provinces ont indiqué qu'elles possèdent déjà des structures et des mécanismes qui permettent de régler les différends entre les instances et de fournir des services aux enfants handicapés.
  
  Entre-temps, le gouvernement fédéral collabore avec les parties intéressées, y compris les provinces et les Premières nations afin d'étudier et de s'occuper des cas au fur et à mesure qu'ils surviennent pour assurer la continuité des soins et faire en sorte que les enfants des Premières nations ayant de nombreux handicaps reçoivent les services et les soins dont ils ont besoin.
  
  
• Le projet de loi C 3 : Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens a été déposé le 11 mars 2010 et fait suite à une décision rendue en 2009 par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor c. le Canada (Registraire d'Affaires indiennes et du Nord Canada). S'il est adopté, le projet de loi C 3 permettra aux petits-enfants admissibles de femmes ayant perdu leur statut à la suite d'un mariage avec un non-Indien d'obtenir le statut d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Le gouvernement fédéral poursuit ses efforts relativement au projet de loi S 4 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Ce projet de loi vise l'instauration d'un régime fédéral de fonds sur les biens immobiliers matrimoniaux, combiné à un mécanisme permettant son remplacement par des lois sur les biens immobiliers matrimoniaux élaborées par les Premières nations. Le projet de loi a été déposé au Sénat le 31 mars 2010.

Règlement des revendications territoriales

Les gouvernements et le secteur privé reconnaissent de plus en plus le potentiel économique incroyable des collectivités autochtones, particulièrement dans le domaine de l'exploitation des ressources. Pour optimiser ce potentiel, le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à établir des approches et des processus efficaces pour s'acquitter de son devoir légal de consulter et d'accommoder, en se concentrant sur les possibilités de collaboration entre les secteurs de compétence. De plus, le gouvernement du Canada continue de travailler afin de régler des différends de longue date, comme les revendications particulières.

Une Première nation dépose une revendication particulière contre le gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'administration des terres et d'autres biens des Premières nations ainsi qu'au respect des traités indiens. Depuis 1973, le gouvernement fédéral a eu recours aux négociations pour tenter de régler ces différends.

En 2006, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé son rapport intitulé « Négociations ou affrontements : le Canada a un choix à faire » qui soulignait plusieurs faiblesses du processus des revendications particulières : les règlements étaient trop longs à conclure; les conflits d'intérêts étaient inhérents au processus étant donné que le Canada à la fois évaluait et négociait les revendications; qu'il n'y avait pratiquement aucun accès aux services de médiation.

La réponse du Canada au rapport du comité sénatorial en 2007 a été le plan d'action Revendications particulières : La justice, enfin, qui a amorcé une réforme fondamentale du processus de règlement des revendications particulières. L'initiative est basée sur quatre piliers : l'impartialité et l'équité, une transparence accrue aux fins de l'indemnisation financière, l'accélération du traitement et un meilleur accès à la médiation. Les quatre piliers de La justice, enfin ont été mis en œuvre ou sont en voie de l'être.

Impartialité et équité : La Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a été élaborée conjointement avec l'Assemblée des Premières nations, est entrée en vigueur le 16 octobre 2008 et est un élément clé du Plan d'action. Le Tribunal des revendications particulières, qui est composé de juges de la cour supérieure, peut arrêter des décisions exécutoires en ce qui a trait à la validité des revendications et accorder des indemnités allant jusqu'à 150 millions de dollars. Une Première nation peut décider de s'en remettre au Tribunal dans l'un ou l'autre des quatre scénarios suivants :

• le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada a avisé la Première nation de sa décision de ne pas négocier une revendication;
• trois années se sont écoulées depuis le dépôt de la revendication auprès du ministre et ce dernier n'a pas avisé par écrit la Première nation de sa décision de négocier ou non la revendication;
• trois années se sont écoulées et la revendication n'a pas fait l'objet d'un accord de règlement définitif;
• les parties s'entendent pendant la négociation pour saisir le Tribunal de la revendication avant que les trois ans se soient écoulés.

En novembre 2009, le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le juge Patrick Smich de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec ont été nommés à titre de membres en règle de la magistrature du Tribunal des revendications particulières. En décembre 2009, le juge Slade a été nommé président du Tribunal. À l'heure actuelle, les membres travaillent en vue d'établir les règles et les lignes directrices des procédures.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada est l'organe administratif du Tribunal, et il est en fonction depuis l'entrée en vigueur de la Loi.

Plus grande transparence : Un fonds dédié de 250 millions de dollars par année pendant dix ans a été approuvé aux fins des règlements négociés et des décisions du Tribunal. En août 2009, un rapport a été publié sur les revendications particulières. Les Canadiens qui veulent suivre l'état d'avancement des revendications particulières individuelles peuvent consulter le nouveau rapport.

« J'aimerais saisir l'occasion pour signaler la publication aujourd'hui d'un nouveau rapport sur les progrès d'ensemble réalisés au chapitre du règlement des revendications particulières au cours du dernier exercice (2008-2009). Ce rapport démontre qu'un nombre record de 118 revendications particulières a été traité pendant cette période et que 31 revendications particulières ont été acceptées aux fins de la négociation. » Déclaration du ministre Strahl, 27 août 2009

Traitement plus rapide : Des mesures comme le traitement « en lots » des revendications semblables aux fins d'examen, l'utilisation de protocoles normalisés de négociation et des délais légiférés ont été mises en œuvre. Cette approche renouvelée à l'évaluation et à la négociation des revendications particulières produit déjà des résultats :

• Le 16 octobre 2008, 541 revendications étaient à l'étape de l'évaluation dans le cadre du processus des revendications particulières. Le 31 mars 2010, ce nombre était passé à 429.
• Entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, le gouvernement du Canada a traité 141 revendications particulières partout au pays, à savoir :
  
  
  • Depuis 2006, le nombre de revendications particulières traité a augmenté chaque année. En 2008-2009, 118 revendications ont été abordées. En 2009-2010, le nombre des revendications à l'étude est passé à 141.
     12 revendications réglées par la négociation;
  • 66 revendications non admises à la négociation, parce qu'elles ne comportaient aucune obligation légale;
  • 63 revendications en fermeture de dossier (elles ne s'inscrivent pas dans le cadre de la politique, les Premières nations ont décidé de les retirer ou elles font l'objet d'un recours administratif, par exemple aux termes du processus d'ajouts aux réserves);
  • 43 revendications ont été admises à la négociation.

Services de médiation : des services de médiation indépendants axés sur les enjeux qui peuvent être engagés rapidement au cours des négociations favoriseront l'atteinte de règlements négociés. Un processus de sélection et d'embauche de médiateurs indépendants est en cours d'élaboration.

Les revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités visent à régler des dettes foncières envers les Premières nations qui n'ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu d'un traité historique qu'elles ont signé avec la Couronne. Les ententes de revendication sont négociées entre les Premières nations, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Une fois un accord négocié, la Première nation a droit à une superficie déterminée de terres de la Couronne, ou à un règlement en espèces qui lui permet d'acheter des terres fédérales, provinciales, territoriales ou privées pour régler la dette foncière. Les terres peuvent être ajoutées à la réserve de la Première nation en vertu de la Politique sur les ajouts aux réserves.

• En 2009-2010, le gouvernement du Canada a ajouté 51 816,838 hectares (ou 128 042,205 acres) de terres aux réserves et a fait progresser 52 dossiers par l'entremise du processus de négociation des droits fonciers issus de traités et d'ajouts aux réserves.

« Dans tout le Nord, on a conclu des ententes de règlement de revendications territoriales et créé des structures de gouvernance. Ces accords et ces structures consacrent un grand nombre de droits fondamentaux des peuples autochtones et nous procurent une batterie d'instruments pour que nous puissions participer plus efficacement aux débats et aux décisions en matière de politiques. Nous sommes des intervenants et des partenaires nécessaires » [traduction]. Mary Simon, présidente d'Inuit Tapiriit Kanatami, dans le cadre de la conférence Ipsos-Reid sur la politique étrangère et la souveraineté de l'Arctique, le 30 novembre 2009

D'autres exemples de l'élan sur les questions de revendications territoriales sont présentés ci-dessous :

• Deux accords signés en août 2009 serviront à fournir un cadre pour aider le Canada, l'Ontario et les Algonquins de l'Ontario à faire avancer les négociations pour résoudre les revendications territoriales des Algonquins dans l'Est ontarien.
  
  
  • un accord sur le cadre de négociation renouvelé établit des procédures pour guider les trois parties à travers la négociation d'une entente de principe et, en fin de compte, un règlement sous forme de traité moderne;
  • les parties ont également conclu un accord sur la consultation pour établir une méthode claire et efficace pour le Canada et l'Ontario en vue de consulter les Algonquins de l'Ontario et les 10 collectivités algonquiennes qu'ils représentent sur les activités ou projets proposés dans la région pendant que les négociations se poursuivent.
• Une entente a été ratifiée par les Cris d'Eeyou Istchee (Québec) en mars 2010 qui met fin à une revendication vieille de 35 ans pour les îles de la Baie James et le sud de la Baie d'Hudson. Le Canada et les Cris vont maintenant signer l'entente et passer au dépôt de sa loi de mise en œuvre plus tard en 2010.
• Le 26 mars 2010, le ministre Strahl annonce que le Canada s'apprête à créer un nouveau forum en vue de la tenue de pourparlers entre les Innus du Québec et ceux de Terre-Neuve-et-Labrador pour traiter du chevauchement de leurs revendications. Si toutes les parties conviennent de se rencontrer, le gouvernement sera disposé à fournir du financement aux deux parties innues pour amorcer des discussions exploratoires et, le cas échéant, à nommer un représentant spécial pour agir comme facilitateur.
• Il est important de noter que dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique, une grande partie des progrès relatifs aux revendications territoriales appuie aussi les progrès en matière d'autonomie gouvernementale. Ces réalisations sont présentées dans la section « Réconciliation, gouvernance et autonomie gouvernementale » du présent rapport.

Le gouvernement du Canada continue de faire de grands pas en avant dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa vision pragmatique et axée sur les résultats des politiques autochtones. Il y a encore beaucoup à faire, et le gouvernement garde le cap : il sait ce qui doit être fait et il est résolu à continuer d'aller de l'avant dans le cadre des partenariats avec d'autres parties.

Depuis 2007, le gouvernement a dressé un cadre d'action relativement clair pour les questions autochtones. Ce cadre comporte cinq priorités :

• l'éducation;
• la réconciliation, la gouvernance et l'autonomie gouvernementale;
• le développement économique;
• l'habilitation des citoyens et la protection des plus vulnérables;
• le règlement des revendications territoriales.

Enfin, le gouvernement entend travailler avec des partenaires de bonne volonté en vue d'obtenir des résultats bien réels dans ces domaines. Un grand nombre des initiatives décrites dans le présent rapport a réussi, en partie, grâce à l'approche adoptée à l'échelle du gouvernement pour traiter les enjeux qui touchent les Autochtones. Les progrès et le succès continus dépendront de la volonté de tous les partenaires intéressés à travailler ensemble pour atteindre de meilleurs résultats pour les enfants, les familles et les collectivités autochtones. Aucun ministère fédéral - ni gouvernement ou organisme unique - ne détient à lui seul la responsabilité de régler les problèmes qui touchent les Autochtones.

Le gouvernement du Canada est également résolu à présenter aux Canadiens des rapports sur ses initiatives. Par exemple, le gouvernement continuera de produire, à l'intention de tous les Canadiens, un rapport d'étape sur les progrès et les incidences des programmes réalisés en vertu du Cadre d'action économique du Canada et qui visent précisément les Autochtones. On peut consulter ces rapports.

Le gouvernement croit fermement que les mesures qu'il a adoptées depuis 2007 lui donnent les bases nécessaires pour aider à bâtir un meilleur Canada pour les peuples et les collectivités autochtones, dès maintenant et pour l'avenir. En allant de l'avant, le gouvernement démontre son engagement à poursuivre sur la lancée en formant des partenariats afin d'obtenir des résultats réels au profit de ces collectivités et du pays dans son ensemble.