Grande décentralisation : 10 régions

Au sud du 60e parallèle

Environ 80 % des ressources servent à financer les programmesadministrés par les gouvernements des Premières nations, les conseils tribaux, etc.

• La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les habitants des réserves.
  
  
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à offrirdans les réserves des services comparables à ceux typiquement fferts par les provinces.
  
  
• Les normes provinciales orientent l'exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.

Au nord du 60e parallèle

• Au sein du gouvernement fédéral, le ministre est le rincipal responsable du Nord, y compris de la Stratégie pour le Nord.
  
  
• Le Ministère joue un rôle de type provincial dans la gestion des eaux, du pétrole et du gaz, ainsi qu'un rôle de type fédéral dans le développement social et économique.
  
  
• AINC gère les terres et les ressources au Nunavut et dans les T.N.-O. (le Yukon est autonome).

• Selon le Recensement de 2006, le Canada compte 1 172 785 Autochtones, ce qui représente 3,8 % de la population canadienne otale.
  
  
• Les Indiens inscrits représentent plus de la moitié de la population autochtone.
  
  
• En 2006, près de la moitié (47,8 %) des Autochtones sont âgés de moins de 25 ans comparativement à près du tiers (30,7 %) des non-Autochtones.
  
  
• L'âge médian des Autochtones est de 27 ans, oit 13 ans de moins que les non-Autochtones (40 ans).
  
  
• Les trois territoires totalisent environ 101 000 habitants; en 2006, on y retrouve un peu plus de la moitié des Autochtones.

Répartition de la population autochtone selon l'inscription
et l'identité, Canada, 2006

* « Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.
Source : Statistique Canada. Recensement de la population de 2006, totalisations d'AINC.

Le diagramme indique la répartition de la population autochtone selon l'inscription et l'identité pour 2006. Ainsi, il y avait 53,2 % d'Indiens inscrits, 30,3 % de Métis, 11,4 % d'Indiens non inscrits, 4,2 % d'Inuits et 0,9 % d'autres Autochtones. (« Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d'un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d'une bande, sans identité autochtone et sans statut d'Indien inscrit.) Source : Statistique Canada. Recensement de la population de 2006, totalisations d'AINC.

• Selon le Recensement de 2006, 75 % des réserves des Premières nations comptent moins de 500 habitants; la majorité sont situées en Colombie-Britannique.
  
  
• Par réserve des Premières nations, on entend les réserves indiennes au sens de la loi, les établissements indiens et les autres types de terres créés en vertu d'accords sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que les collectivités nordiques affiliées à des Premières nations.

Réserves des Premières nations selon la population, 2006

Remarque : N=865 sur un total possible de 1 176 réserves des Premières nations délimitées par Statistiques Canada en 2006. Ce nombre ne comprend pas les réserves non habitées ni les réserves pour lesquelles le nombre d'habitants est inconnu en raison de lacunes sur le plan des données.
Source : Statistique Canada, GéoSuite 2006.

Sur ce diagramme à bar est illustrée la répartition des 865 réserves des Premières nations selon la population d'après les données de Statistique Canada pour 2006. Répartition : moins de 100 habitants dans 319 réserves; de 100 à 249 dans 173 réserves; de 250 à 499 dans 150 réserves; de 500 à 999 dans 135 réserves; de 1 000 à 1 999 dans 67 réserves; 2 000 habitants ou plus dans 21 réserves.

• En 2009, 65 % des Indiens inscrits dans les réserves vivent dans des zones rurales, à accès spécial ou éloignées définies par le Ministère, tandis que près de 35 % vivent dans des zones urbaines.

Population dans les réserves par zones géographiques, 2009

Remarques :
Urbaine : Première nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Rurale : Première nation vivant dans un rayon de 50 km à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Éloignée : Première nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année.
Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés.
Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2009

Le diagramme illustre la répartition de la population selon le pourcentage de la population dans les réserves par zones géographiques. Répartition : Rurale, 44,6 %; Urbaine, 34,5 %; Accès spécial, 17,2 %; Éloignée, 3,7 %. Définitions des catégories - Urbaine : Première nation vivant dans un rayon de 50 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Rurale : Première nation vivant dans un rayon de 50 à 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Éloignée : Première nation vivant à plus de 350 km d'un centre de services accessible par route toute l'année. Accès spécial : Le centre de services n'est pas accessible par route toute l'année; la Première nation doit donc composer avec des coûts de transport élevés. Source : Population d'Indiens inscrits par zones géographiques, 2009

• Il y a eu une amélioration au cours des 25 dernières années, des conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières nations.
  
  
• Il y a toujours un écart important entre les conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières nations et celles dans les autres collectivités.

Indice de bien-être des collectivités (IBC)
IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

Ici, le graphique linéaire indique les moyennes de l'indice de bien être des collectivités des Premières nations, des Inuits et des autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Cet indice sert à évaluer le bien être général des Canadiens dans leurs différentes collectivités quant à l'éducation, à l'activité sur le marché du travail, au revenu et au logement. Les indices sont illustrés sur un graphique cartésien, l'axe des X indiquant les années de 1981 à 2006 et l'axe des Y l'indice du bien-être des collectivités dans une fourchette de 30 à 100. On observe les résultats suivants pour les collectivités des Premières nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006). Pour les collectivités inuites : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 57 (2006). Et enfin, pour les autres collectivités canadiennes : 67 (2001); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006). Source : Statistique Canada. Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

Source : Budget principal des dépenses de 2010-2011
En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

Sur ce diagramme à secteurs est illustrée la distribution des dépenses pour 2010 2011, qui va comme suit : 6 104 M$ (83,6 %) en paiements de transfert; 1 113 M$ (15,2 %) en dépenses de fonctionnement; 78 M$ (1,1 %) en prêts; 6 M$ (0,1 %) en capital. La section du graphique correspondant aux dépenses de fonctionnement est détaillée de manière à indiquer la façon dont ces 1 113 M$ sont divisés : 311 M$ (4,3 %) en obligations légales et fiduciales; 382 M$ (5,2 %) pour l'exécution des programmes; 139 M$ (1,9 %) en frais de négociation; 281 M$ (3,8 %) en frais généraux administratifs. Source : Budget principal des dépenses de 2010 2011. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

Note 1 : Les fonds des Services internes sont composés de 281,1 millions de dollars pour frais généraux administratifs et 84,5 millions de dollars pour le soutien juridique.
Source : Budget principal des dépenses de 2010-2011; des données additionnelles au sujet des sous-activités ont été tirées des allocations budgétaires du Ministère. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts

• Le plafond annuel approuvé du Ministère pour les programmes destinés aux Indiens et aux Inuits demeure à 2 %.
  
  
• Cependant, l'augmentation annuelle totale est supérieure en raison des importants investissements effectués dans des domaines prioritaires dans le cadre de chaque budget depuis 2006 (p. ex., l'éducation; les femmes, les enfants et les familles; l'eau potable; le logement; le développement économique).
  
  
• Le Ministère prévoit des dépenses supérieures à 7 milliards de dollars pour 2010­2011. Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada et un certain nombre d'autres ministères et organismes fédéraux consacrent ensemble plus de 11 milliards de dollars par année aux programmes destinés aux peuples autochtones.
  
  
• Afin de gérer efficacement son budget (de plus de 7 milliards de dollars), le Ministère surveille de près les pressions exercées sur les ressources pour veiller à ce que ces dernières soient axées sur les priorités. Il s'assure entre autres de répondre aux pressions attribuables à la croissance démographique et à la hausse des prix fixés par les provinces dans les domaines de l'éducation et du développement social, ainsi qu'aux pressions touchant d'autres domaines clés.
  
  
• Pour régler les pressions créées par le plafond de 2 %, le Ministère transfère, si nécessaire, les fonds de certains domaines de programme pour agir sur les pressions dans d'autres domaines de programme, particulièrement l'éducation et le développement social.

*Les données pour 1996-1997 à 2008-2009 sont fondées sur les dépenses réelles; pour 2009-2010 et 2010-2011, sur les dépenses prévues et planifiées indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011
** Ajusté à l'aide de l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale

Depuis 1996-1997, les dépenses globales du Ministère, en dollars d'aujourd'hui, ont grimpé d'environ 70 %.

Le graphique indique le changement cumulatif en pourcentage des dépenses annuelles du Ministère entre les exercices 1996 1997 et 2010 2011. Quatre types de variations sont indiquées : dépenses globales (en dollars d'aujourd'hui); rajustements en raison d'initiatives ponctuelles, d'initiatives à durée limitée et d'initiatives liées aux pensionnats indiens, aux revendications, au Nord et au BIF; programmes des Affaires indiennes et inuites (dollars indexés); programmes des Affaires indiennes et inuites par personne (dollars indexés). Changement des dépenses globales (en dollars d'aujourd'hui) : 0 % (1996 1997); 7 % (1997 1998); 15 % (1998 1999); 10 % (1999 2000); 20 % (2000 2001); 20 % (2001 2002); 26 % (2002 2003); 28 % (2003 2004); 31 % (2004 2005); 37 % (2005 2006); 42 % (2006 2007); 70 % (2007 2008); 62 % (2008 2009); 81 % (2009 2010); 70 % (2010 2011).

Changement des rajustements en raison d'initiatives ponctuelles, d'initiatives à durée limitée et d'initiatives liées aux pensionnats indiens, aux revendications, au Nord et au BIF; programmes des Affaires indiennes et inuites (dollars indexés) : 0 % (1996 1997); 2 % (1997 1998); 5 % (1998 1999); 10 % (1999 2000); 16 % (2000 2001); 18 % (2001 2002); 20 % (2002 2003); 24 % (2003 2004); 28 % (2004 2005); 34 % (2005 2006); 39 % (2006 2007); 43 % (2007 2008); 47 % (2008 2009); 60 % (2009 2010); 61 % (2010 2011).

Changement des programmes des Affaires indiennes et inuites (dollars indexés) : 0 % (1996 1997); 1 % (1997 1998); 2 % (1998 1999); 6 % (1999 2000); 9 % (2000 2001); 8 % (2001 2002); 8 % (2002 2003); 10 % (2003 2004); 12 % (2004 2005); 15 % (2005 2006); 17 % (2006 2007); 17 % (2007 2008); 17 % (2008 2009); 26 % (2009 2010); 24 % (2010 2011).

Comprend les montants prévus pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) seulement.

Ici, le diagramme à barres illustre le cycle du budget des dépenses du Ministère, soit les montants du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, du Budget principal des dépenses, plus le Budget supplémentaire des dépenses, et les dépenses réelles pour les exercices 2007 2008, 2008 2009, 2009 2010 et 2010 2011. Les dépenses réelles de 2009 2010 et 2010 2011 ne sont pas indiquées.

Montants de 2007 2008 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,8 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,4 milliards (Budget principal des dépenses, plus le Budget supplémentaire des dépenses) et 7,3 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2008 2009 : 6,3 milliards (Budget principal des dépenses), 6,9 milliards (Rapport sur les plans et les priorités), 7,3 milliards (Budget principal des dépenses, plus le Budget supplémentaire des dépenses) et 7 milliards (dépenses réelles).

Montants de 2009 2010 : 6,9 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités) et 7,8 milliards (Budget principal des dépenses, plus le Budget supplémentaire des dépenses).

Montants de 2010 2011 : 7,3 milliards (Budget principal des dépenses), 7,3 milliards (Rapport sur les plans et les priorités) et 7,5 milliards (comprend les montants prévus pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) seulement).

Obligations fédérales actuelles

• Obligations fédérales découlant des traités et des lois (p. ex., Loi constitutionnelle de 1867 et Loi sur les Indiens) et interprétations importantes des tribunaux (p. ex., Guérin, Sparrow, Marshall)
  
  
• Règlement des litiges en suspens (p. ex., pensionnats indiens)

Pressions démographiques et inflationnistes

• Population jeune, croissante et fortement dispersée
  
  
• Les prix et la population ont augmenté d'environ 4 % par année, alors que le plafond de croissance est de 2 %.

Engagements stratégiques

• Accélérer le règlement des revendications; offrir des services comparables aux Premières nations; favoriser l'autonomie (par exemple l'autonomie gouvernementale, « Rassembler nos forces », l'éducation, le développement économique)
  
  
• Exigences en matière de gestion de l'environnement et des ressources, particulièrement dans le Nord
  
  
• Croissance économique et stabilité

Revendications, traités et droits

• Sensibilisation accrue et reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités

Questions de transfert des responsabilités

• Dés économies d'échelle - la taille de la collectivité et son éloignement ont une incidence sur le coût de l'exécution des programmes
  
  
• Capacité de la collectivité à offrir les programmes de manière efficace et efficiente

Le Ministère a pris un certain nombre de mesures en vue de renforcer la gestion du rendement et des finances, notamment :

• Travail considérable sur son cadre d'évaluation du rendement
  
  
• Stratégies de mesure du rendement pour le renouvellement des autorisations de programme
  
  
• Travaux continus des comités de vérification et d'évaluation
  
  
• Travaux réalisés au moyen de la mise en application de la Politique sur les paiements de transfert pour veiller à ce que les fonds transférés soient gérés avec intégrité, transparence et responsabilité
  
  
• Mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances, qui intègre les conseillers en gestion financière dans les secteurs
  
  
• Mise en œuvre des plans de ressources des secteurs et des bureaux régionaux
  
  
• Surveillance et examen rigoureux de l'utilisation continue des ressources à l'aide de rapports mensuels sur la situation financière
  
  
• Établissement de l'ordre de priorité des pressions à l'aide du report de fonds, du report prospectif et du transfert de crédits

• Les programmes et les services destinés aux Autochtones et aux résidants du Nord font l'objet d'une activité horizontale considérable dans l'ensemble du gouvernement fédéral.
  
  
• Le financement total du Ministère augmente en raison des importants investissements effectués dans des domaines prioritaires dans le cadre des différents budgets depuis 2006.
  
  
• Les générateurs de coûts fortement ancrés, tels que la démographie, l'inflation, la comparabilité, le transfert de responsabilités et l'autonomie gouvernementale, ont une incidence sur les dépenses.
  
  
• Le Ministère dispose de plusieurs mesures pour améliorer la gestion des finances et du rendement.