Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système électronique qui réunit des renseignements sur l'emplacement des collectivités autochtones et sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

Le SIDAIT offre de l’information sur les processus de revendication et les litiges et l’associe à un emplacement géographique ou à un groupe autochtone. Cela permet d’accroître l’accessibilité à des renseignements à jour et propres à l’emplacement sur les droits des groupes autochtones. Le SIDAIT aide les utilisateurs à mieux comprendre l’obligation légale de consulter de l’État.

La version 1 du SIDAIT, lancée en avril 2011, a été un succès; maintenant, les fonctionnaires fédéraux de tous les ministères et organismes ont un accès direct au système.

Orientations futures suivant le Plan d’action

La version 2 du SIDAIT est en cours d'élaboration et apportera les améliorations suivantes au système actuel :

• Offrir un accès à tous les fonctionnaires fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au public.
• Accéder aux consultations et aux données pertinentes sur l’article 35 provenant d’autres sources, comme les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les autres secteurs d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), et afficher ces données.
• Apporter des améliorations aux fonctions du système (p. ex. amélioration des fonctions géographiques et de production de rapports).