Équipe interministérielle, surveillance et coordination

Au début du Plan d’action, une équipe interministérielle a été créée pour améliorer la coordination entre les ministères fédéraux et pour contribuer à la mise en œuvre des éléments du Plan. Elle a également fourni aux ministères une précieuse rétroaction à mesure que ceux-ci connaissent de nouvelles difficultés relatives à l’obligation légale de consulter.

L’équipe interministérielle, formée habituellement de ministères et d’organismes responsables de la réglementation et détenteurs de biens fonciers, compte parmi ses membres des représentants de l’administration centrale des ministères suivants :

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
  • Agence canadienne de développement économique du Nord  
  • Bureau de l'interlocuteur fédéral
• Agence canadienne d’évaluation environnementale  
• Commission canadienne de sûreté nucléaire  
• Pêches et Océans Canada  
• Ministère de la Justice  
• Défense nationale et les Forces canadiennes  
• Environnement Canada  
• Ressources naturelles Canada   et le Bureau de gestion des grands projets  
• Parcs Canada  
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  
• Transports Canada  
• Secrétariat du Conseil du Trésor  
• Office national de l’énergie  

Une équipe interministérielle auxiliaire a été formée pour favoriser un partage de l’information avec d'autres ministères et organismes dont les activités quotidiennes pourraient déclencher une obligation de consulter. Voici les membres qui composent cette équipe interministérielle auxiliaire :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada  
• Agence de promotion économique du Canada atlantique  
• Service correctionnel du Canada  
• Affaires étrangères et Commerce international Canada  
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario  
• Santé Canada  
• Patrimoine canadien  
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada  
• Industrie Canada  
• Infrastructures Canada  
• Sécurité publique et Protection civile Canada  
• Gendarmerie royale du Canada  
• Diversification de l’économie de l’Ouest  

Orientations futures suivant le Plan d’action

L'équipe interministérielle continue de se réunir régulièrement pour discuter des nouvelles questions stratégiques et opérationnelles, parler d'expériences de consultation et d'accommodement, échanger d'autres renseignements relatifs à la consultation auprès des collectivités autochtones et mieux coordonner les efforts de consultation et d'accommodement de la Couronne auprès de ces derniers.

En plus de l’équipe interministérielle, AADNC collabore également avec divers partenaires, notamment d’autres ministères et organismes fédéraux, des groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie, à l’appui de la consultation et de l’accommodement des collectivités autochtones.