Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens et Canadiennes sur des questions qui les intéressent ou préoccupent. La consultation est un aspect important de la bonne gouvernance, de l'élaboration de politiques pertinentes et de la prise de décisions éclairées. Outre ses objectifs de bonne gouvernance, le Canada est tenu de consulter les groupes autochtones en vertu de ses obligations de common law.

La Couronne a une obligation légale de consulter et de prévoir les accommodements nécessaires lorsqu’elle envisage des actions susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, comme la Cour suprême du Canada l’a précisé dans les arrêts rendus dans Haida et Taku River. L'obligation de consulter a depuis été confirmée et sa portée a été élargie à la suite des arrêts Little Salmon et Rio Tinto.

L’obligation de consulter est devenue un élément important des activités quotidiennes du gouvernement, notamment dans le cadre de l’approbation des projets de réglementation, de la délivrance de permis, des décisions opérationnelles, de l’élaboration de politiques, des négociations, des processus législatifs et d’autres activités.

Quels sont les renseignements disponibles?

En 2007, le gouvernement a lancé le Plan d’action sur la consultation et l’accommodement des Autochtones afin d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure coordination dans l’accomplissement de son obligation juridique de consulter.

Apprenez-en davantage sur la consultation et l’accommodement à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et sur la façon dont AADNC a atteint tous les objectifs du Plan d’action.