Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur des questions qui les intéressent ou les préoccupent. La consultation est un aspect important de la bonne gouvernance, de la saine élaboration de politiques et de la prise de décisions. En plus d’avoir des objectifs visant la bonne gouvernance, le Canada est tenu de consulter les groupes autochtones en vertu de ses obligations statutaires, contractuelles et de common law.

Dans les arrêts Haida  , Taku River   et Première nation crie Mikisew  , la Cour suprême du Canada a statué que la Couronne a une obligation légale de consultation et, le cas échéant, d’accommodement lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur des droits établis ou éventuels garantis par l’article 35 de la Constitution.

Dans les activités quotidiennes du gouvernement, il faudra garder à l’esprit l’obligation de consulter. Il faudra aussi savoir reconnaître les situations où cette obligation s’applique ainsi que la façon de s’en acquitter, y compris comment elle correspond aux politiques de consultation actuelles des ministères ou des organismes gouvernementaux. La connaissance de cette obligation est importante dans le cadre d’un éventail d’activités gouvernementales, notamment la prise de décisions, l’élaboration de politiques, la négociation et les processus législatifs.

Pour favoriser cette sensibilisation, le gouvernement du Canada a adopté un plan d’action sur la consultation et l’accommodement, qui comprend les mesures suivantes :

• Collaborer avec les groupes inuits, métis et de Premières nations pour élaborer une approche fédérale de la consultation et de l’accommodement, et tenir des discussions avec les provinces, les territoires et des groupes de l’industrie.
• Établir des mécanismes interministériels qui permettront de surveiller et d’améliorer la coordination des pratiques de consultation et d’accommodement à l’échelle des ministères.
• Créer un dépôt de données sur le lieu et la nature des droits ancestraux et issus de traités (potentiels ou établis).
• Distribuer des lignes directrices provisoires sur la consultation aux fonctionnaires fédéraux et fournir de la formation connexe.
• Constituer une équipe interministérielle chargée de mettre en œuvre le plan d’action.

Information supplémentaire :

• Le Résumé des commentaires des collectivités et des organisations autochtones sur la consultation et l'accommodement
• Document d’information - Pourquoi le plan d’action est-il nécessaire?
• Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011
• Aperçu du processus de participation 
• Équipe interministérielle, surveillance et coordination
• Système d’information sur les droits ancestraux et les droits issus des traités