Allocution à l'occasion de la parution du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

René Dussault

Nous sommes d'avis que la relation entre autochtones et non-autochtones au Canada doit changer. Nous croyons qu'elle peut changer. Il est possible de rompre le cycle du blâme et de la culpabilité; des doléances et de la négation; de la frustration et de la crainte. Il est temps de renouveler cette relation, il est temps de tourner la page.

Cette grande démocratie qu'est la nôtre prétend être généreuse et fait valoir avec fierté son respect pour les droits et les lois. Il sied donc mal à une telle démocratie d'ignorer comme elle l'a fait tout au long de son histoire la relation contractuelle qu'elle a établie avec les autochtones et qui a permis à notre pays d'exister.

Non seulement cette attitude n'est pas convenable, mais nous ne pouvons pas permettre à la situation actuelle de persister.

La façon dont le Canada traite ses autochtones se résume à un gigantesque gaspillage de potentiel, d'argent et de vies humaines.

Ce gaspillage nous est confirmé par les statistiques sur les taux de suicide; sur l'alcoolisme et la toxicomanie; sur l'incarcération; sur le chômage; sur la dépendance à l'égard de l'aide sociale; sur l'abandon scolaire précoce; sur le mauvais état de santé et sur les piètres conditions de logement.

Georges Erasmus

La réalité autochtone au Canada est devenue un cercle vicieux où la cause et l'effet se définissent l'un par l'autre. Si l'on veut que ce cercle vicieux devienne cercle de guérison, il faut s'attaquer aux racines de l'injustice. Au lieu de problèmes qui engendrent des problèmes, il faut des solutions qui engendrent des solutions.

L'injustice plonge ses racines dans l'histoire et c'est là qu'on pourra trouver la clé d'une revitalisation de la société autochtone et d'une relation renouvelée et améliorée avec le reste du Canada.

Les peuples autochtones formaient des nations avant l'arrivée des colons européens. Ils étaient reconnus comme des nations dans la Proclamation royale de 1763, qui confirmait et codifiait la relation avec les peuples autochtones. Ils étaient aussi reconnus comme des nations lorsqu'ils signaient des traités pour partager leurs terres et leurs ressources.

Ils demeurent des nations encore aujourd'hui : par leur cohérence, leur caractère distinct et leur compréhension d'eux-mêmes et du monde. Il n'y a eu ni conquête ni abandon de droits. C'est un partenariat qui a pris place, un partenariat qui trouve son expression dans le droit et qui est indissociable de notre histoire.

René Dussault

La négation systématique et soutenue de cette réalité qui se manifeste par la violation des ententes, l'anéantissement de cultures et d'institutions, le refus d'honorer des obligations juridiques est au c ur du problème.

Les colons et leurs gouvernements ont, avec toute l'arrogance de leur époque, cherché à étendre leur domination sur ce territoire et cru qu'il était de leur devoir de remodeler les peuples et les sociétés autochtones à leur propre image, ce qui éliminait de façon fort opportune un obstacle à cette domination.

Nous ne pouvons nier le fait que c'est en partie en dépossédant les autochtones et en leur imposant nos propres normes culturelles que nous avons édifié la grande démocratie libérale où nous vivons aujourd'hui.

Des gouvernements canadiens successifs ont tenté parfois intentionnellement, parfois par ignorance d'assimiler les autochtones en tant qu'individus dans le creuset de la société canadienne, et partant, d'éliminer des sociétés autochtones distinctes. Pratiquées pendant des dizaines d'années, de telles politiques ont miné et presque anéanti les cultures et les identités personnelles des autochtones. Mais elles n'ont pas réussi. Les peuples autochtones demeurent différents et fiers de cette différence.

Le fait est que les cultures, les valeurs et les philosophies autochtones étaient et sont restées fondamentalement différentes de tout ce qui caractérise la société dominante nord-américaine. Pourtant, on a refusé aux peuples autochtones le droit de façonner leurs sociétés et leurs institutions conformément à ces valeurs.

Les Canadiens sont maintenant embarrassés par l'arrogance que trahit notre histoire et par les tentatives d'anéantissement culturel auxquelles elle a donné lieu : la Loi sur les Indiens et toutes ses métamorphoses, les pensionnats, les fréquentes réinstallations de collectivités entières, la négation des engagements contractés par traité.

Il reste que les postulats sous-jacents ont la vie dure. Même si des changements positifs se sont produits, on voit encore trop souvent les peuples autochtones comme une minorité malheureuse qui n'a besoin que d'une meilleure éducation et de meilleurs outils pour s'intégrer à la majorité après en avoir adopté les valeurs.

Les gouvernements répugnent à céder leur contrôle. Ils ont encore une grande réticence à laisser aux peuples autochtones la possibilité de prendre leur destinée en main et d'exercer l'ensemble des pouvoirs gouvernementaux qui vont de pair avec cette responsabilité.

Pour sortir du carcan de la dépendance qui est à l'origine de tant de privation et de découragement, les autochtones doivent avoir les ressources qui leur permettront d'être responsables de leur propre destin, de redevenir des peuples dynamiques et d'édifier des institutions conformes à leurs valeurs.

Ils devraient s'engager sur cette voie à leur propre rythme. C'est là leur droit, et c'est la seule méthode qui donnera des résultats.

Georges Erasmus

Le mandat que le gouvernement du Canada nous avait confié par l'intermédiaire du très honorable Brian Dickson, était très ambitieux, à la mesure du défi que notre pays doit relever.

Dans le cadre d'un mandat en 16 points, nous devions déterminer comment mettre fin au paternalisme qui a dominé la relation entre les peuples autochtones et les gouvernements canadiens.

Nous étions appelés à proposer des mécanismes pour assurer le respect des traités; à examiner les causes de la myriade de problèmes sociaux et économiques qui continuent d'être le lot des peuples autochtones; à nous pencher sur les questions connexes de l'autonomie gouvernementale, de l'assise territoriale et du développement économique; à déterminer comment améliorer l'éducation.

Nous avons reçu un mandat sans précédent. Et nous nous sommes lancés dans un processus sans précédent.

Nous avons sillonné le pays, souvent en nous répartissant en trois équipes. À la fin de 1993, nous avions visité 96 localités, tenu 178 jours d'audience, entendu 2 067 intervenants et accumulé plus de 76 000 pages de témoignages.

Tous ces messages ont été d'une force extraordinaire, car le cadrecommunautaire favorisait le franc-parler chez les intervenants. Rien de ce qu'ils avaient à dire n'était filtré.

Grâce aux merveilles de l'informatique, il nous a été possible d'avoir accès au compte rendu textuel de ces témoignages jusqu'à la fin de nos délibérations.

Par ailleurs, nous avons commandé plus de 350 projets de recherche.

René Dussault

Nous nous présentons aujourd'hui devant les gouvernements et le pays tout entier avec le résultat de nos efforts.

Dès le départ, nous avons cherché à trouver des réponses en misant sur ce qui avait des chances de fonctionner.

Nous avons proposé un échéancier, une séquence d'exécution qui permettrait à des changements significatifs de se concrétiser, en ne perdant pas de vue les changements importants qui s'imposaient et en étant conscients que de tels changements ne peuvent se produire du jour au lendemain.

Le cas échéant, nous avons fourni une évaluation des coûts de nos propositions en nous basant sur des analyses réalistes.

Et nous avons intégré toutes ces propositions de changement en une stratégie cohérente.

Depuis la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme, notre commission est la première à se pencher sur la relation qui existe entre les peuples de ce pays. En ce sens, notre rapport rejoint la fibre même de ce qu'est le Canada et de ce qu'il pourrait être; il reflète les points de vue, les expériences et la sagesse de milliers de Canadiens.

Tous les partis représentés à la Chambre des communes étaient d'accord avec notre création et notre mandat en 1991, et nous avons apprécié le fait de pouvoir travailler sans être à la merci des conflits partisans.

Georges Erasmus

Notre rapport propose une stratégie détaillée sur 20 ans pour restaurer la santé sociale, économique et politique des peuples autochtones et redéfinir leur relation avec l'ensemble des Canadiens.

Cette stratégie comporte un double cheminement vers le changement : un nouvel équilibre des pouvoirs politiques et des ressources économiques, complété par un effort en vue de restaurer la santé et l'efficacité des individus, des familles, des collectivités et des nations.

Il est important de comprendre les concepts qui sous-tendent cette stratégie.

Il y en a quatre : les différences sociétales et culturelles; le droit à l'autonomie gouvernementale; la nature de l'identité nationale autochtone; et la nécessité d'avoir des terres, des ressources et des économies autochtones autonomes. Tous ces concepts sont liés les uns aux autres et tous sont essentiels au succès de la stratégie.

Commençons par la vision du monde propre aux autochtones et par leurs valeurs sociétales, aspects que notre rapport examine en détail.

  • Premièrement, l'aspect communautaire et collectif joue un très grand rôle dans le sentiment d'identité autochtone. L'autochtone n'est généralement pas à l'aise avec l'individualisme dont beaucoup d'Euro-Canadiens s'enorgueillissent. Si sa culture est rabaissée, si son histoire paraît sans importance et si sa collectivité s'enlise dans le dysfonctionnement, il y aura érosion de son sentiment d'identité et diminution de son autonomie fonctionnelle. Les tentatives visant à déposséder les peuples autochtones de leur force collective ont été constantes dans l'histoire du Canada. La restauration de cette force est donc un élément essentiel de toute stratégie que l'on veut promise au succès.
  • Deuxièmement, la manière qu'ont les autochtones d'envisager la fonction gouvernementale et la résolution des conflits diffère à bien des égards des pratiques de la société dominante. La participation de la famille et du clan est nécessaire pour donner sa légitimité à un processus. Or, les clans sont souvent exclus des décisions dans un système de représentation où tout repose sur le scrutin majoritaire. Cette situation est donc propice aux conflits et au dysfonctionnement.

Lentement mais sûrement, les institutions de la majorité, modelées par des normes culturelles étrangères, ont contribué à l'impuissance et à la passivité qui caractérisent souvent les collectivités autochtones.

René Dussault

Cela nous amène au deuxième concept qui est au c ur de notre stratégie : l'autonomie gouvernementale.

En ce qui concerne la mise en place d'une fonction gouvernementale autochtone, nous sommes d'avis que le droit à l'autodétermination existe pour tous les peuples autochtones du Canada. Il procède des normes émergentes du droit international et des principes fondamentaux de moralité publique. En vertu de ce droit, les peuples autochtones sont autorisés à négocier librement les conditions de leur relation avec le Canada et à se doter des structures gouvernementales qu'ils jugent appropriées.

Point de départ fondamental de toutes les initiatives autochtones dans le domaine de la fonction gouvernemental, le droit à l'autodétermination n'est pas, toutefois, le seul fondement possible pour ces initiatives. Les peuples autochtones possèdent, de plus, le droit inhérent à l'autonomie gouvernmentale au sein du Canada.

Notre point de vue sur cette question est clair. Le droit inhérent des autochtones de se gouverner eux-mêmes est fermement ancré dans l'histoire et dans le droit.

Les traités historiques reconnaissaient les autochtones comme des entités autonomes à juste titre d'ailleurs. Les lois ultérieures du Parlement ont largement miné cette autonomie gouvernementale, mais sans jamais l'éliminer complètement.

Selon nous, l'autonomie gouvernementale fait partie des droits existants, ancestraux et issus de traités, qui ont été reconnus par la modification constitutionnelle de 1982.

Le droit à l'autonomie gouvernementale ne peut être retiré. Il ne peut être accordé. Il existe. Il est inhérent. Il est déjà reconnu et confirmé par l'article 35 de la Constitution.

Mais malgré toute l'importance de l'histoire et du droit, un autre facteur entre en jeu, tout aussi puissant. C'est qu'on ne peut s'attendre à ce que les autochtones prennent leurs responsabilités si on ne leur donne pas les pouvoirs nécessaires. Or, l'attitude des gouvernements canadiens a consisté à limiter les pouvoirs que les gouvernements autochtones peuvent exercer de manière à ce que les autochtones demeurent les clients d'un ministère fédéral et les pupilles de l'État.

Notre rapport examine des moyens précis qui permettraient aux nations autochtones de se ressourcer en vue de retrouver leurs identités et d'exercer leur pleine autonomie gouvernementale au sein du Canada.

Certains de ces pouvoirs concernent directement la vie et la culture ou l'identité distincte d'un peuple autochtone particulier. Les autochtones peuvent dès à présent prendre des initiatives pour exercer leur compétence dans ces domaines, même si nous recommandons qu'ils le fassent en coopération avec les autres gouvernements.

Quant aux autres pouvoirs, ceux qui touchent les territoires et les gouvernements voisins, par exemple la réglementation sur l'environnement ou certains aspects de la justice pénale, ou qui font l'objet d'un intérêt fédéral ou provincial transcendant, les gouvernements autochtones ne peuvent les exercer qu'après avoir conclu des accords avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Ce que nous proposons, c'est que les autochtones forment l'un des trois ordres de gouvernement au Canada dans un contexte de souveraineté partagée. Mais cela ne devrait pas paraître déroutant ou menaçant pour qui que ce soit. Le système politique canadien est ainsi constitué : différents ordres de gouvernement, chacun autonome dans sa propre sphère, partageant la souveraineté du Canada dans son ensemble.

Nous avons conclu que la Charte canadienne des droits et libertés s'applique aux gouvernements autochtones. Cependant, l'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 permet une interprétation souple de la Charte qui respecte les droits ancestraux et issus de traités, avec les garanties appropriées.

Enfin, nous croyons qu'il est essentiel que les gouvernements puissent se financer en ayant des revenus propres. Ils doivent se doter de leur propre régime fiscal et pouvoir compléter leurs revenus par les paiements de transfert des autres gouvernements.

Georges Erasmus

La question qui se pose est de savoir à quel niveau doit s'exercer cette autonomie gouvernementale.

Selon nous, ce sont les nations historiques qui doivent l'exercer la troisième composante de notre stratégie.

De puissants arguments peuvent être invoqués à cet égard. Comme nous l'avons signalé, le concept de nation est profondément enraciné dans l'histoire des peuples autochtones. C'est ainsi qu'ils se percevaient autrefois et qu'ils se perçoivent encore aujourd'hui. La nation est la grande entité dont ils tirent leur force.

Mais des raisons contemporaines et pratiques interviennent également. L'autonomie gouvernementale serait vouée à l'échec si elle devait s'exercer au niveau de la réserve ou de la collectivité et si l'on aboutissait ainsi à un millier de gouvernements indiens, inuit et métis. Il ne serait pas possible d'entretenir des relations efficaces avec les autres gouvernements. Les économies d'échelle nécessaires à l'exercice de vastes mandats et à la réalisation de l'autonomie économique, ne se matérialiseraient que rarement. Et des entités politiques plus larges favoriseront davantage l'équité et la transparence des gouvernements.

Soyons bien clairs cependant. Nous parlons ici de nations et non pas d'États- nations.

La nation autochtone n'a rien à voir avec une entité raciale. C'est une entité culturelle et politique. Au cours de l'histoire, les peuples autochtones se sont toujours montrés accueillants pour les étrangers. La nation autochtone est un groupe humain organisé qui exprime sa culture et mène sa vie selon des modalités particulières. Elle comprend des gens ayant des origines et des antécédents diversifiés. L'identité nationale est définie par des liens politiques et culturels et non par le sang.

Nous estimons qu'il y a vraisemblablement 60 à 80 nations autochtones : Micmacs, Algonquins, Innus, Cris, Ojibwas, Saulteux, Pieds-Noirs, Dénés, Salish, Haidas, Inuit, Métis de la Rivière-Rouge, et beaucoup d'autres. Certains de ces peuples habitent un très vaste territoire comme les Cris et les Inuit. Ils voudront peut-être s'organiser en entités territoriales plus limitées comme les Cris de la baie James au Québec ou les Inuit du Nunavut.

René Dussault

La terre, les ressources et le développement économique forment la dernière composante de notre stratégie.

Lorsque les peuples autochtones se sont montrés disposés à partager leur territoire avec les nouveaux arrivants, c'était en présupposant qu'une part raisonnable des terres et des ressources serait réservée à leur usage exclusif, que leurs propres activités économiques seraient protégées et qu'un partage des terres entraînerait un partage des revenus.

Toutefois, les collectivités autochtones d'aujourd'hui n'ont plus que le tiers de l'assise territoriale que leur accordaient les dispositions écrites des traités historiques. Les terres promises en exclusivité aux peuples autochtones ne correspondent plus qu'à un demi pour cent du territoire situé au sud du 60e parallèle.

Que s'est-il passé? Toutes les concessions de terres prévues par les traités n'ont pas été octroyées et plusieurs concessions ont par la suite été expropriées ou vendues pour aménager des routes, des chemins de fer, des lignes d'électricité, la voie maritime du Saint-Laurent, pour permettre l'expansion urbaine, servir à des fins militaires ou établir les anciens combattants de retour au pays. On cherchait rarement à remplacer les terres ainsi perdues.

La question n'est pas seulement d'ordre moral. Les tribunaux ont déterminé que les peuples autochtones ont un droit reconnu par la loi d'avoir une assise territoriale élargie, des ressources plus nombreuses et un rôle à jouer dans la gestion d'une partie des terres de la Couronne. En somme, il y a un fondement juridique à la doctrine selon laquelle le titre ancestral ne s'est jamais éteint.

À notre avis, cependant, il y a beaucoup plus que les droits historiques et ceux qui sont reconnus par la loi. La négociation d'une assise territoriale et de ressources convenables est un préalable au renouveau culturel, à l'autonomie économique et à l'autodétermination des peuples autochtones.

La terre, les ressources et les moyens d'en tirer des revenus sont essentiels à l'assiette fiscale des gouvernements autochtones. Ils sont indispensables à l'emploi et à l'autonomie économique. Ils sont nécessaires pour que les autochtones se sentent chez eux.

Reconnaître le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale sans leur donner les moyens de générer leurs propres revenus, c'est courir au désastre.

Le processus actuel de règlement des différends concernant les terres et les ressources est foncièrement vicié. Il faut le remplacer.

Sa prémisse est que la terre appartient à la Couronne jusqu'à preuve du contraire. Une telle prémisse est incompatible avec les faits historiques, avec la doctrine de la pérennité du titre ancestral et avec l'obligation qu'a la Couronne de protéger les intérêts des autochtones.

Le processus n'est pas encore ouvert aux revendications des Métis, mais il devrait l'être car les promesses faites à ces derniers au moment de la colonisation de l'Ouest ont donné lieu à beaucoup d'injustices.

Le gouvernement exige encore l'extinction des droits fonciers des autochtones avant de régler une revendication territoriale. Il est toutefois en train de reconsidérer sa position à la suite notamment de notre rapport spécial sur l'extinction du titre ancestral. Ce rapport montre clairement qu'il est possible de fournir à toutes les parties la certitude juridique recherchée tout en respectant les droits fonciers des autochtones.

Le gouvernement lui-même se trouve en plein conflit d'intérêts. Il contrôle le processus. C'est lui qui décide. Il est à la fois procureur, juge et jury. Ce n'est certes pas là la façon de protéger les droits des peuples autochtones et de défendre les droits de la Couronne tels qu'ils sont interprétés en ce moment.

Notre rapport propose un nouveau commencement.

Nous proposons qu'un nouveau processus relatif aux traités devienne le mécanisme du changement et du renouveau.

Ce nouveau processus aurait un triple objectif : interpréter les traités historiques en fonction de leur but et de leur esprit; remplir les conditions des traités existants et les actualiser; et conclure de nouveaux traités avec les nations autochtones qui le désirent.

Nous proposons qu'un tribunal indépendant soit créé pour s'assurer qu'il ne se commet pas d'abus dans les processus de revendications globales et de revendications particulières, qu'il n'y a pas de retards indus et que l'on respecte les principes fondamentaux d'équité. Nous proposons que des commissions régionales comme celle qui existe en Colombie-Britannique, également indépendantes des gouvernements, soient mises sur pied pour superviser les négociations de traités à long terme. Nous proposons que ce processus soit consacré par une loi qui lui conférerait une stabilité et une certitude sans précédent.

Georges Erasmus

Nous avons jusqu'ici parlé des notions qui se trouvent au c ur de notre rapport. Nous allons maintenant passer aux modalités de mise en uvre du nouveau partenariat que nous proposons. La stratégie proposée exigera 20 ans d'action soutenue de la part des gouvernements et de la société canadienne en général.

Comme nous l'avons mentionné, nous envisageons à cet égard deux processus intimement reliés : des initiatives structurelles pour rééquilibrer la relation politique et économique, et des moyens d'action qui permettent aux individus et aux collectivités de retrouver leur santé et leur efficacité.

Nous croyons fermement que le gouvernement du Canada devrait tourner la page en s'engageant résolument à renouveler la relation entre autochtones et non-autochtones. Cela exigera un geste solennel manifestant une intention nationale, un document qui scellera la relation ainsi rééquilibrée. Nous croyons que l'idéal à cet égard serait une nouvelle proclamation royale, sanctionnée par Sa Majesté la Reine quelque 230 ans après la première proclamation.

Ce geste aurait une importance symbolique et intrinsèque. En plus d'être le chef d'État du Canada, le monarque a toujours été perçu comme l'allié et le protecteur des droits et des intérêts des peuples autochtones.

La nouvelle proclamation confirmerait la Proclamation royale de 1763 qui reconnaissait le titre ancestral des autochtones et leur droit à l'autodétermination, et elle aborderait les réalités et les besoins d'aujourd'hui.

La Proclamation engagerait le gouvernement du Canada à adopter une législation complémentaire pour fournir aux autochtones les pouvoirs et les outils leur permettant de structurer leur propre avenir politique, social et économique.

Ce sera là une étape cruciale, un point tournant qui devra persuader les Canadiens autochtones et non autochtones qu'il n'y aura pas de retour en arrière. La confiance et la certitude s'imposent pour pouvoir redéfinir la relation. Des lois seront donc nécessaires pour remplacer le caractère discrétionnaire des orientations politiques actuelles:

  • Une loi sur la reconnaissance et le gouvernement des nations autochtones, pour permettre au gouvernement du Canada, suivant les mécanismes et les critères établis dans la loi, de reconnaître les nations autochtones et de conclure avec elles des accords provisoires pour financer leurs activités.
  • Une loi sur l'exécution des traités conclus avec les autochtones, pour établir les mécanismes et les principes qui permettront aux nations reconnues de renouveler les traités en vigueur ou d'en conclure de nouveaux. Cette loi porterait aussi création de plusieurs commissions régionales des traités, chargées de faciliter et d'appuyer les négociations des traités, qui seraient menées par les représentants des gouvernements concernés.
  • Une loi sur le Tribunal des traités et des terres autochtones, qui créerait un organe indépendant chargé d'entendre des revendications particulières, de veiller à ce que les négociations de traités soient menées et financées de façon équitable et de protéger les intérêts des parties concernées pendant les négociations.
  • Une loi sur le Parlement autochtone, pour créer un organisme représentant les peuples autochtones au sein des institutions fédérales et pour conseiller le Parlement sur les questions touchant les autochtones. (Une modification de la Constitution créerait par la suite une Chambre des Premiers peuples, qui deviendrait un élément du Parlement de pair avec la Chambre des communes et le Sénat.)
  • Une loi sur le ministère des Relations avec les autochtones et une loi sur le ministère des Services aux Indiens et aux Inuit, pour remplacer le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par deux ministères l'un chargé de mettre en uvre la nouvelle relation avec les nations autochtones et l'autre, d'administrer les services qui continueront d'être fournis aux groupes n'ayant pas encore opté pour l'autonomie gouvernementale.

La proclamation et la législation complémentaire relèvent des seuls pouvoirs du gouvernement fédéral. Il serait toutefois préférable, dans l'intérêt de la future relation et des négociations qu'il faudra mener, que les gouvernements du Canada, des provinces, des territoires et des nations autochtones collaborent les uns avec les autres dès le début.

À cette fin, nous demandons qu'une rencontre entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones soit convoquée dans les plus brefs délais. Cette rencontre aurait pour objet l'examen de nos recommandations, la tenue de consultations sur la proclamation royale proposée et la création d'une tribune permettant d'élaborer un accord-cadre pancanadien pour négocier les principaux éléments du programme de changement, notamment:

  • les principes régissant la redistribution des terres et des ressources;
  • les domaines centraux du champ de compétence des gouvernements autochtones;
  • les principes des ententes financières;
  • les principes de la cogestion des terres publiques;
  • le caractère des ententes de redressement provisoire.

On devrait se fixer l'an 2000 comme échéance.

René Dussault

Parallèlement à ce processus, l'édification des nations autochtones irait de l'avant. On assistera alors à la réunification de collectivités divisées par la Loi sur les Indiens, à la création de constitutions et de procédures gouvernementales, au développement des ressources humaines, à la promotion de la guérison sociale et spirituelle.

Une fois que les nations autochtones auront franchi l'étape de la réédification et de la reconnaissance, un processus de négociation ou de renouvellement de traités pourra s'enclencher. Il s'agira avant tout de négocier le champ de compétence de la nation autochtone, la redistribution des terres et des ressources et les modalités des arrangements financiers à long terme.

Ensemble, ces mesures représentent un changement structurel profond. Elles demanderont du temps. Mais à mesure qu'elles se matérialiseront, on verra le cercle du bien-être s'élargir et exercer son influence bénéfique. En retrouvant le pouvoir de se gouverner eux-mêmes et en ayant accès aux instruments de l'autonomie économique, les autochtones verront leur santé sociale, économique et spirituelle s'améliorer.

Georges Erasmus

C'est ici qu'intervient le deuxième volet de notre stratégie : celui du ressourcement et de l'acquisition des moyens d'action. Cette étape précéderait les changements structurels et coïnciderait avec eux, tout en permettant au nouveau partenariat de prendre appui sur des individus confiants et compétents.

Nos travaux ont confirmé dans notre esprit que très souvent les autochtones connaissent la voie à emprunter pour avancer. Ils savent où se trouvent les solutions à leurs problèmes sociaux. Ce n'est pas un manque de sagesse ou de volonté qui les immobilise, mais presque toujours un obstacle : le manque de pouvoir, le manque d'argent, le manque de ressources humaines. Le défi fondamental consiste à lever ces obstacles de manière à libérer l'énergie salutaire dont on a besoin.

Des efforts soutenus s'imposent dans plusieurs secteurs à la fois. Notre rapport propose des dizaines d'initiatives qui aideront les autochtones à se ressourcer et à se doter de moyens d'action. En voici quelques exemples:

  • améliorer les terribles conditions de vie dans les collectivités autochtones, notamment le logement, les systèmes sanitaires et l'approvisionnement en eau;
  • améliorer les taux de réussite et de persévérance scolaires;
  • créer des institutions autochtones pour la prestation des services de guérison;
  • faire en sorte que les institutions de la société dominante servent les autochtones dans le respect de leur culture;
  • élargir les perspectives économiques;
  • trouver des solutions de rechange à l'aide sociale.

Ces initiatives et d'autres auraient un effet synergique, fournissant aux peuples autochtones les outils pour se prendre en charge et pour entamer de nouvelles relations productives avec tous les Canadiens.

Nous croyons que le Canada devrait s'engager à réduire de 50 % l'écart des conditions sociales et économiques entre autochtones et non-autochtones au cours des 20 prochaines années.

René Dussault

Nous aimerions maintenant parler de deux types de réactions auxquelles notre stratégie pourrait donner lieu.

La première réaction sera celle des personnes qui diront que les principaux éléments de notre stratégie sont déjà place. Que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale a été accepté. Que les terres et les ressources font l'objet de négociations. Qu'on s'emploie déjà à corriger la situation dans des secteurs spécifiques comme la santé, l'éducation et la justice.

Nous reconnaissons que des efforts louables sont déployés pour améliorer les choses. Mais ces efforts sont nettement insuffisants quand on considère l'ampleur du défi à relever. De plus, un simple changement d'orientation politique peut les anéantir à tout moment. Le statu quo demeure, tel un carcan.

Il y a des dizaines d'années que la relation entre autochtones et non-autochtones est surtout perçue comme une relation entre un ministre ou un ministère et un groupe client, composé d'individus ou de bandes.

Tant que nous serons prisonniers de ce carcan, les progrès seront forcément limités, peu importe la compétence ou la conviction du ministre. Nous demandons au gouvernement du Canada de traiter de nation à nation avec les peuples autochtones, en reconnaissant et en encourageant la naissance d'un troisième ordre de gouvernement.

Il nous paraît maintenant très clair que toute stratégie qui ne repose pas sur cette prémisse est vouée à l'échec, à plus forte raison si elle n'est pas intégrée, c'est-à- dire si elle prévoit des initiatives sporadiques et ponctuelles.

En ayant une idée claire de l'avenir que nous voulons et en étant déterminés à adopter les lois nécessaires, nous ferons naître la confiance qui deviendra le moteur de milliers d'individus et de centaines de collectivités et qui mènera à la revitalisation souhaitée. Un tel effort s'inscrit dans la meilleure tradition politique de notre pays.

Georges Erasmus

Voyons maintenant un autre type de réaction.

Notre rapport sera contesté par les tenants de l'égalité absolue, c'est-à-dire ceux qui s'opposent à tout traitement spécial même lorsque les besoins et les antécédents sont différents. Ce n'est pas un point de vue que nous partageons, en particulier à la lumière de l'histoire qui est la nôtre, mais il mérite quand même un débat sérieux.

Premièrement, c'est contredire l'histoire que de laisser entendre que les autochtones devraient avoir des droits identiques à ceux des autres Canadiens. C'est ne pas tenir compte des ententes originelles qui ont permis l'accès à ce territoire. Ces ententes confirmaient des droits et des obligations et comportaient un engagement à respecter les différences.

On ne peut ignorer ces ententes au nom de l'égalité des droits, pas plus qu'on ne peut renier les ententes qui ont permis l'accession des diverses provinces au Canada en accordant des droits et des avantages différents aux citoyens de ces provinces.

Deuxièmement, il faut manquer à tout le moins de connaissance pour nier l'existence de cultures et de philosophies autochtones différentes. Il est injuste de prétendre que les autochtones devraient accepter l'assimilation et renoncer à leurs cultures et identités; nous savons du reste que ça ne marche pas.

D'autres encore parlent de droits égaux en brandissant le spectre de l'apartheid et des gouvernements ethniques pour donner bonne figure à leurs préjugés. Nous demandons aujourd'hui aux Canadiens de réfléchir aux objectifs de ceux qui recourent aux tactiques de peur et de voir si de telles attitudes correspondent aux valeurs de justice et d'honneur qui caractérisent notre pays.

René Dussault

Avant de terminer, nous voulons aborder la question du coût, c'est-à-dire comparer le coût de la situation actuelle au coût des changements que nous préconisons.

Notre pays ne peut plus se permettre de maintenir l'actuel régime de dépendance, de productivité perdue et de dépenses sociales sans cesse croissantes. On estime à un peu plus de 13 milliards de dollars la somme que tous les gouvernements vont dépenser en 1996 relativement aux autochtones. Cette somme pourrait passer à plus de 17 milliards annuellement dans 20 ans, du seul fait de la croissance démographique.

Une bonne partie de ce montant concerne des services dont bénéficient aussi les autres Canadiens, mais 2,5 milliards de dollars sont dépensés pour des programmes correctifs destinés à compenser les effets de la pauvreté, du mauvais état de santé et de la désintégration sociale. Cette somme de 2,5 milliards est une perte pour l'économie et les contribuables canadiens. À cette somme il faut ajouter les revenus qui ne sont pas gagnés par les autochtones et les impôts qu'ils ne sont pas en mesure de payer. Tout cela mis ensemble équivaut à un manque à gagner annuel de 7,5 milliards de dollars. C'est presque l'équivalent de 1 % du produit intérieur brut du Canada.

Par ailleurs, si l'on considère que la population s'identifiant comme autochtone passera de 811 000 aujourd'hui à 1 100 000 en l'an 2016, la perte pécuniaire annuelle pour le Canada passera de 7,5 milliards à 11 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.

Vu dans cette perspective, l'investissement supplémentaire que demande notre stratégie se comprend mieux : un milliard et demi de dollars cinq ans après le début de la stratégie, pouvant aller jusqu'à 2 milliards annuellement durant les 15 années suivantes. En effet, nous sommes persuadés qu'en 10 ans cette stratégie entraînera une diminution du coût des programmes correctifs et une augmentation des revenus gouvernementaux, au fur et à mesure que les autochtones deviendront plus productifs.

Lorsque les avantages commenceront à se concrétiser en termes de revenus plus élevés, de rentrées de fonds plus importantes pour les gouvernements, de productivité accrue, de sommes moins importantes à mettre dans les programmes correctifs et l'aide financière, on verra progressivement les retombées financières prendre le pas sur les coûts. Quelque part entre l'année 15 et l'année 20 de la stratégie proposée, les gains pour les gouvernements dépasseront le nouvel investissement que nous demandons. Il y aura alors un avantage financier net pour tous les gouvernements et pour l'ensemble du pays, et ce gain ne cessera d'augmenter année après année.

Considérons les enjeux non seulement financiers mais aussi humains en présence desquels nous nous trouvons.

À l'heure actuelle, 56 % des autochtones ont moins de 25 ans, dont les deux tiers, moins de 15 ans. Pensons à la contribution qu'ils peuvent faire non seulement à leurs collectivités et à leurs nations, mais à l'ensemble du pays.

Considérons également ce qu'il en coûtera de ne pas agir dès maintenant, de laisser le temps passer, de laisser végéter une autre génération d'autochtones. En faisant preuve de leadership dès aujourd'hui, nous pouvons profiter de l'occasion qui se présente et empêcher une véritable tragédie.

Georges Erasmus

Nous mettons quiconque au défi de nous montrer comment la situation actuelle, d'un point de vue strictement financier, pourrait avec le temps donner de meilleurs résultats que l'approche que nous proposons. Le statu quo ne ferait que créer un trou encore plus profond. Notre stratégie offre un moyen de sortir du trou.

Certains seront d'accord avec notre analyse, mais prétendront que nous n'avons pas les moyens d'agir dans la conjoncture actuelle.

Tout cela, bien sûr, est une question de priorités, de leadership et de vision. À notre avis, ce serait une épouvantable tragédie, au moment où l'on reconnaît enfin les erreurs du passé, que d'entendre nos gouvernements dire : "Nous avons mis le doigt sur le problème et nous savons comment le résoudre, mais nous ne pouvons rien faire."

L'obligation contractée envers les autochtones est énorme et les gouvernements ne peuvent pas, en conscience, se dérober. Nous devons léguer à nos enfants une relation qui n'est plus un problème, mais un atout qui contribue à la stabilité économique et politique de notre pays.

René Dussault

Nous sommes conscients que nos propositions ne donneront pas des résultats immédiats. C'est normal : les défis sont beaucoup trop considérables pour être relevés du jour au lendemain. Les fondements jetés doivent être solides. Le processus du renouveau ne saurait être dicté. La responsabilité de ce renouveau revient aux peuples autochtones eux-mêmes, mais encore faut-il que les gouvernements acceptent de leur laisser la place.

Les autochtones n'en peuvent plus de vivre dans la dépendance et de ne pas être maîtres de leur destinée. Ils sont disposés à prendre le risque et à s'atteler à la difficile tâche du renouveau. Et d'autres Canadiens sont également prêts à enfin tourner cette triste page de notre histoire.

Georges Erasmus

Quel beau projet pour amorcer un nouveau millénaire! Quel lourd fardeau à laisser derrière soi! Quel merveilleux avenir de paix et d'harmonie nous attend si, ensemble, nous nous mettons à l' uvre dès maintenant pour réaliser ce nouveau rêve national!

Évoquant le passé, les peuples autochtones disent qu'ils habitent ce territoire depuis la nuit des temps. Tournons-nous maintenant vers l'avenir et engageons- nous à le partager jusqu'à la fin des temps. Honorons cet engagement aussi longtemps que le soleil brillera au firmament et que les fleuves se jetteront dans l'océan.