Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Formulaires
Autochtones et collectivités autochtones
Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.
Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les peuples et les collectivités autochtones.
Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.
Gouvernance
- Résolution du conseil de bande
Formulaire No. Inter 80-005F, 2007-03-01
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