Relations bilatérales

L'Interlocuteur fédéral maintient une relation bilatérale avec chacun des deux organismes autochtones nationaux qui représentent les intérêts des Métis et des Indiens non inscrits : le Ralliement national des Métis et le Congrès des Peuples Autochtones.

Le financement des relations bilatérales fournit le moyen permettant à ces organismes de se réunir avec les ministres fédéraux pour discuter des dossiers prioritaires en ce qui concerne leurs commettants, pour aider à éclairer les politiques fédérales et accroître la sensibilisation politique quant aux préoccupations et aux intérêts des Métis et des Indiens non inscrits.

Historique de la relation bilatérale avec des organismes nationaux représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits

En 1961, le Conseil national des Indiens a été créé comme groupe de coordination afin de faire des représentations au sujet des préoccupations des Métis et des Indiens non inscrits. Au fil des ans, la Canadian Metis Society est apparue qui, à son tour, est devenue le Conseil national des Autochtones (CNA) en 1970. Au début des années 1980, le gouvernement canadien a voulu rapatrier la Constitution canadienne et pour obtenir le soutien autochtone, le gouvernement a commencé des discussions avec les quatre organismes nationaux autochtones représentatifs (la Fraternité nationale des Indiens, qui est maintenant devenue l'Assemblée des Premières nations; le Conseil national des Autochtones du Canada, qui est maintenant devenu le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis; les Inuits et l'Association des femmes autochtones du Canada). Dans le cadre de ces discussions, le gouvernement a convenu d'inclure les  « Métis » comme un des peuples autochtones du Canada à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

L'article 37 de cette Loi contenait l'engagement qu'au moins deux conférences des premiers ministres seraient tenues au cours des cinq premières années à la suite de la rapatriation avec des représentants des organismes autochtones nationaux pour discuter des questions qui ont une incidence directe sur les peuples autochtones du Canada. En 1983, des représentants des Métis de l'Ouest se sont retirés du CNA afin de créer une voix plus vigoureuse pour les Métis dans ces discussions. Ce retrait, ainsi que les changements à la politique fédérale tels que le rétablissement en 1985 des femmes indiennes qui avaient perdu leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens, ont fait en sorte que le CNA a réexaminé ses objectifs et s'est présenté avec un nouveau mandat et un nouveau nom, soit le Congrès des Peuples Autochtones, en 1993.

Au cours des conférences constitutionnelles autochtones, le gouvernement fédéral a créé le Bureau de l'Interlocuteur fédéral en 1985 comme lieu de premier contact pour les organismes des Métis et des Indiens non inscrits et pour faire avancer leurs dossiers au sein du Cabinet. Le mandat de l'Interlocuteur fédéral a été élargi au fil du temps (voir rôle de l'Interlocuteur fédéral).

Ralliement national des Métis: Antécédents

Le Ralliement national des Métis représente les Métis de l'Ontario à la Colombie­Britannique. Il reçoit son mandat et sa direction d'un leadership démocratiquement élu des cinq organismes de gouvernance des nations métisses de l'Ontario vers l'ouest (la Nation des Métis de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation des Métis de Saskatchewan, la Nation des Métis de l'Alberta, la Nation des Métis de la Colombie­Britannique).

Le Ralliement national des Métis a établi pour lui-même en septembre 2002 une définition nationale des Métis qui est la suivante : une personne qui s'auto-identifie comme Métis, provient d'antécédents historiques d'une nation de Métis, est distincte des autres peuples autochtones et est acceptée par la Nation de Métis.

Les principaux objectifs du Ralliement national des Métis sont d'aller de l'avant dans la mise en œuvre du droit inhérent d'autonomie gouvernementale des Métis à l'échelle des communautés, régionale et nationale. Il est un représentant aux négociations avec le gouvernement sur les droits des Métis et l'autonomie gouvernementale; il met en œuvre une stratégie de litiges et travaille afin de renforcer les structures de gouvernance de ces organismes et institutions. Il cherche aussi à trouver des moyens d'améliorer les conditions de vie des Métis. À la suite d'une série de consultations avec ses membres, le RNM a élaboré le Programme de la Nation de Métis, qui guide l'organisme dans ses relations avec le gouvernement.

Le Programme de la Nation de Métis

L'objectif du RNM est de mettre en œuvre le Programme de la Nation de Métis en :

• forgeant de solides communautés et peuples de Métis en reprenant le contrôle de leurs affaires, obtenant un territoire et mettant pleinement en œuvre le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale au sein de la Confédération canadienne;
• honorant Riel;
• poursuivant les litiges des Métis;
• créant une définition nationale de Métis (pour leur organisation);
• définissant un contenu « national » distinct pour les droits des Métis enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, distincts de ceux des Indiens non inscrits ou des populations « mixtes » des autres régions qui ont eu des antécédents historiques différents de reconnaissance et d'organisation politique se développant à partir du système des certificats des années 1870;
• établissant une table de négociation des droits avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour élaborer un cadre et des domaines prioritaires de négociation (en Colombie­Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et en Ontario), tels que : l'accès aux terres, la restauration des terres, les droits de collecte et sur les ressources, le développement économique et la compétence (adhérence, culture, santé, éducation, logement, justice, capacité et imputabilité);
• perfectionnant les capacités (financières et formation) de négocier et de mettre en œuvre tous les arrangements.

Le protocole de Batoche : devait être une entente entre la Nation de Métis et le gouvernement du Canada pour formaliser la relation et s'engager de bonne foi dans des négociations afin de mettre en œuvre une entente­cadre pour réaliser le programme de la Nation de Métis et des discussions bilatérales à long terme grâce à l'établissement d'une table des enjeux communs. La ratification de ce protocole n'a pas été réussie lors de l'assemblée générale annuelle de 2000.

L'entente­cadre de la Nation de Métis : a été signée le 31 mai 2005. Le but est de participer à un nouveau partenariat entre le Canada et la Nation de Métis basé sur le respect mutuel, les responsabilités et le partage; de perfectionner les capacités du Ralliement national des Métis et ses membres gouvernants pour qu'ils puissent mieux représenter les intérêts de la Nation de Métis; élaborer et établir des processus gérables de négociation et de discussion, tel qu'approprié, qui porteront sur tous les droits autochtones et issus de traités des Métis, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; cerner les options pour régler des questions de longue date entre la Nation de Métis et le Canada en évitant des litiges et pour identifier et mettre en œuvre des initiatives qui aideront à améliorer la qualité de vie des peuples métis au Canada.

Congrès des peuples autochtones : Antécédents

Le Congrès des Peuples Autochtones (CPA) fait des représentants pour les droits et les intérêts des Indiens non inscrits hors des réserves et des peuples métis vivant dans des agglomérations urbaines, des régions rurales et éloignées du Canada. Le CPA a 10 organismes affiliés : la Nation des Métis du Labrador, le Conseil autochtone de l'Île­du­Prince­Édouard, le Conseil autochtone de la Nouvelle­Écosse, le Conseil des peuples autochtones du Nouveau­Brunswick, la Fédération des Indiens de Terre­Neuve, l'Alliance autochtone du Québec, la Coalition des peuples autochtones de l'Ontario, le Conseil autochtone du Manitoba, la Coalition des affaires autochtones de la Saskatchewan et les Nations autochtones unifiées de la Colombie­Britannique.

Le CPA organise une assemblée annuelle qui réunit ses organismes affiliés et qui est régie par un conseil d'administration composé des présidents des associations membres et par un comité exécutif (le chef national et le vice­chef national) élus par l'assemblée générale annuelle. L'élection du comité exécutif se ferait par scrutin secret pour un mandat de quatre ans.

Le CPA a comme principaux objectifs d'obtenir l'équité sociale et économique pour ses commettants dans les domaines du logement, des soins de santé, de l'éducation, de l'emploi et du développement économique. Un élément clé du mandat du CPA continue à être la représentation des droits autochtones et issus de traités pour les Métis et les peuples indiens non inscrits.

Les relations du gouvernement du Canada passant par l'Interlocuteur fédéral avec le CPA ont été orientées considérablement grâce aux arrangements suivants :

Protocole des discussions bilatérales

En mars 1993, le président du CPA et l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits ont signé un Protocole de discussion bilatérale. Le but du protocole est de faciliter le dialogue permanent entre le CPA et le gouvernement fédéral concernant les questions prioritaires pour les peuples autochtones habitant hors des réserves.

Accord politique

Le 28 février 1994, le CPA, l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et le ministre des Affaires indiennes et du Nord (MAINC) ont signé un Accord politique. L'élément essentiel de l'Accord politique est de fournir un forum permettant aux ministres fédéraux d'être informés des points de vue des membres du CPA sur des sujets précisés découlant des engagements établis dans Pour la création d'emplois, plutôt que des résultats spécifiés. Cet accord a été renouvelé en juin 1998 et il a été aussi convenu que l'Accord politique a prépondérance sur le Protocole des discussions bilatérales signé en 1993.

L'Accord sur l'élaboration en collaboration des politiques entre le Congrès des Peuples Autochtones et le gouvernement du Canada a été signé le 31 mai 2005. Son but est d'élaborer une approche fondée sur la collaboration à la préparation des politiques avec un engagement d'entreprendre des discussions sur : les processus pour accroître la participation du Congrès des Peuples Autochtones dans l'élaboration des politiques fédérales qui sont concentrées sur les commettants du Congrès des Peuples Autochtones ou qui ont une grande incidence sur ceux-ci, particulièrement les politiques dans le domaine de la santé, de l'apprentissage de toute la vie, du logement, des négociations, des débouchés économiques et de l'imputabilité; et, en ce qui a trait aux ressources financières et humaines et aux mécanismes d'imputabilité nécessaires pour soutenir la participation accrue proposée du Congrès des Peuples Autochtones dans l'élaboration des politiques.