Droits ancestraux

En tant qu'élément du gouvernement du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est déterminé à prendre des mesures concrètes, tant au pays qu'à l'étranger, pour promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones en conformité avec nos obligations et nos engagements internationaux et nationaux en matière de droits de la personne.

La protection des droits ancestraux

Le Canada a acquis une expérience considérable dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Les droits ancestraux et issus de traités sont expressément protégés par notre Constitution. Ils sont aussi préservés aux termes de nombreux accords sur l'autonomie gouvernementale et des revendications territoriales, des lois fédérales et de décisions judiciaires rendues par des instances aussi élevées que la Cour suprême du Canada.

AINC s'emploie constamment à garantir une participation soutenue des peuples autochtones au système international des droits de la personne.

Déclaration des Nations Unies

Pour obtenir un complément d'information sur cette initiative des Nations Unies relative aux droits des peuples autochtones :

• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones