Gouvernance

Cette section renferme des instruments pratiques sur la gouvernance accessibles au public ainsi que les pratiques exemplaires qui serviront à la formulation de politiques et à la prise de décisions et que les gouvernements des Premières nations pourront utiliser.

---

Des organisations existent présentement pour aider les Premières nations dans leur travail de gouvernance. Le Centre national pour la gouvernance des Premières nations (CNGPN ) est sans doute l'une de ces ressources. Le but de cette organisation est le suivant :

« dispense(r) des services de soutien, de recherche et d'information aux Premières Nations qui réalisent qu'elles doivent sérieusement revoir leurs pratiques de gouvernance afin d'améliorer leur collectivité ou leur nation, d'éliminer la pauvreté, de rebâtir leur économie et d'exercer leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. » [CNGPN]

Les instruments que fournit le Centre d'excellence ainsi que les autres ressources, comme le CNGPN, aideront les Premières nations qui cherchent à créer les conditions de gouvernance dont il est question plus haut. Les ressources disponibles sur le site Web du Centre d'excellence sont réparties en deux catégories : les instruments destinés à l'administration publique des Premières nations et les instruments destinés aux représentants élus. Vous trouverez, dans cette section, certains de ces instruments et pratiques exemplaires.

instruments de gouvernance

• Instruments de sélection de dirigeant de Première nation
  • Spécimen d'un code électoral
  • La révision d'un code électoral
• Instruments - Appartenance
• Instruments - Prise de décisions
• Instruments - Adoption de lois et procédures
• Administration des bandes - Les règlements administratifs
  • Avant propos
  • Séance 1 : Définition
  • Séance 2 : Cadre constitutionnel et législatif
  • Séance 3 : Pouvoirs établis à la Loi sur les Indiens
  • Séance 4 : Principes de la délégation
  • Séance 5 : Exigences sur le plan de la rédaction
  • Séance 6 : Promulgation
  • Séance 7 : Modification et abrogation
  • Séance 8 : Application
• Règlements administratifs
  • Exemple d'un règlement sur les animaux domestiques
  • Exemple d'un règlement sur les substances intoxicantes
  • Exemple d'un règlement sur la nuisance
  • Exemple d'un règlement sur la chasse
  • Exemple d'un règlement sur le zonage

*Il existe d'autres exemples de règlements administratifs mais en anglais seulement. Pour obtenir plus de renseignements sur ces règlements, veuillez communiquer avec la Direction de l'administration des bandes, sous-section des règlements administratifs

• Instruments - Appareil gouvernemental
• Instruments - Gestion de l'information
• Instruments - Gestion de la technologie de l'information
• Instruments - Modalités de participation communautairee
• Instruments - Gestion des ressources humaines
  • Cadre de politique sur la gestion des ressources humaines - KTA
• Instruments - Gestion financière
  • Cadre de politique sur la gestion financière - KTA

autres documents de référence

• Association des agents financiers autochtones du Canada
  • Gestion financière  
  • Gestion appliquée  
  • Pour les chefs élus  
  • Système de partage des connaissances distribuées (SPCD) - Développement de codes financiers  
• Le Conseil de gestion des finances des Premières nations  
• La Commission de la fiscalité des Premières nations  
  • Modèle de loi sur l'imposition foncière
  • Modèle de loi sur l'évaluation foncière
  • Modèle de loi sur les dépenses budgétaires annuelles
  • Modèle de loi sur les taux d'imposition foncière de l'année
• Le Centre national pour la gouvernance des Premières nations  
• Planification communautaire globale pour les Premières nations de la Colombie-Britannique
• Recrutement des administrateurs de Première nation - Guide pratique