Services consultatifs des bandes

Programme

Le but de ce programme est de fournir un financement aux Premières nations qui ne sont pas affiliées à un conseil tribal afin de leur assurer un accès indépendant aux services consultatifs.

Historique du programme / Contexte

Le soutien aux Services consultatifs des bandes est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Les autres composantes sont : le Financement du soutien des bandes; le Programme des avantages sociaux des employé(e)s des bandes; le Programme des conseils tribaux; Développement professionnel et institutionnel.

Ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor.

Description des opérations

Ce programme est offert aux Premières nations plus populeuses soit celles qui ont un minimum de 2 000 membres inscrits vivant dans la réserve.

Ce programme finance les services consultatifs spécialisés dans les domaines suivants : gestion des bandes, gestion financière, planification communautaire, services techniques et développement économique. Les Premières nations qui bénéficient de ce programme sont responsables de se procurer, au besoin, les services consultatifs dans les cinq domaines identifiés.

Le financement des services consultatifs des bandes est déterminé par une formule de financement. Les frais généraux sont assumés par l'intermédiaire du Programme de financement du soutien des bandes.

• Politique du programme des Services consultatifs des bandes