Avantages sociaux des employé(e)s des bandes

Programme

Le but de ce programme est de fournir un financement aux employeurs des Premières nations, inuits ou innu admissibles pour les aider à assumer leur contribution aux régimes de retraite de leurs employés qui y ont droit. Cela peut inclure les frais liés aux régimes de pension de l'employeur, au régime de pension du Canada (RPC), au régime de retraite du Québec (RRQ) ainsi qu'aux régimes de prestation non-réglementaire.

Historique du programme / Contexte

Le programme des avantages sociaux des employé(e)s des bandes (ASEB) est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Les autres composantes sont : le Financement du soutien des bandes; le Programme des conseils tribaux; les Services consultatifs des bandes; Développement professionnel et institutionnel.

Ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP 1985) et la Loi de l'impôt sur le revenu. Les ressources du programme proviennent de crédits parlementaires annuels et ce dernier est soumis aux autorisations du Conseil du Trésor.

Description des opérations

Depuis 1984, l'AADNC a apporté un soutien financier aux employeurs admissibles des Premières nations pour les aider à assumer leur part des contributions aux régimes de pension. Le programme complétait le processus de transfert des pouvoirs en donnant accès aux régimes de pension aux employés des organismes des Premières nations, innu ou inuits qui avaient auparavant travaillé pour le gouvernement du Canada à l'exécution du même programme ou à la prestation du même service (par exemple, un enseignant qui, à la suite du transfert de pouvoirs, devient employé dans une école administrée par une Première nation). Le Programme ASEB actuel a été instauré à la fin des années 1980.

Un financement ASEB est accessible pour certains des employés d'une Première nation ou d'une organisation des Premières nations qui peuvent participer à un régime de pension, mais pas à tous. Un employé admissible doit être affecté à un programme désigné (un programme assumé antérieurement par l'AADNC ou par Santé Canada, pourvu que le programme ne finance pas directement les avantages sociaux des employés - les projets d'immobilisations et les organisations à but lucratif sont exclus). Ceci ne comprend pas les employés qui donnent des services à contrat ou une personne qui agirait comme membre d'un conseil de direction d'une société incorporée. Néanmoins, les régimes de retraite doivent être accessibles à tous les employés, sans égard à la source de financement.

Afin de recevoir un financement ASEB, les régimes de pension doivent être conçus de manière à satisfaire aux exigences de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (pour le RPC et la RRQ) et de la LNPP de 1985 gérée par le Bureau du surintendant des institutions financières. Pour rester en règle et recevoir un financement continu du programme ASEB, les employeurs doivent soumettre des rapports réguliers pour remplir les conditions du AADNC, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la LNPP de 1985.

Selon les crédits parlementaires votés, un financement peut être accordé pour assumer :

• la part de l'employeur au RPC ou à la RRQ pour les employés admissibles;
• la part de l'employeur dans un régime de pension à la charge de l'employeur pour les employés admissibles jusqu'à un niveau de contribution maximum déterminé;
• les coûts pour l'employeur d'un régime de prestation non-réglementaire (tel assurance-santé ou assurance dentaire supplémentaire) pour les employés admissibles, jusqu'à un niveau de contribution maximum déterminé;
• les honoraires professionnels et les frais d'administration.

• Politique du programme des avantages sociaux des employé(e)s des bandes