Financement du soutien des bandes

Programme

Ce programme a pour but d'aider les Premières nations à assumer les frais du gouvernement local et de l'administration de services financés par le ministère. Ce soutien est sensé fournir une assise financière stable qui facilitera à la fois la mise sur pied d'une administration locale compétente et la prestation efficace des services.

Historique du programme / Contexte

Le Financement du soutien des bandes est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Les autres composantes sont : le Programme des avantages sociaux des employé(e)s des bandes; Développement professionnel et institutionnel.

Ce programme fonctionne selon les dispositions de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor

Description des opérations

À partir de très modestes contributions aux conseils des Premières nations dans le but de soutenir des comités d'école en 1956, le Financement du soutien des bandes a évolué vers une formule de financement pour la gouvernance des Premières nations. Il a établi le fondement du transfert des programmes et des services aux Premières nations et peut souvent constituer la principale source de financement pour l'exercice des pouvoirs locaux et de l'administration. Le Financement du soutien des bandes a été consolidé en 1982 et les contributions calculées selon une formule de financement. Il est devenu un programme de subvention en 1985.

Le Financement du soutien des bandes est accordé à toutes les Premières nations pourvu qu'elles soient constituées selon la Loi sur les Indiens, qu'elles soient situées ou non dans une réserve indienne telle que définie dans la Loi sur les Indiens. Puisque l'argent est distribué sous forme de subvention, les Premières nations peuvent décider comment organiser leur administration locale et le fonctionnement du conseil. L'accent est mis sur la reddition de comptes aux membres par le chef et le conseil plutôt que sur l'observation des conditions énoncées dans les accords de contribution.

Le mode de financement tient compte d'une variété de composantes, notamment : le soutien des frais du conseil d'une Première nation (selon le nombre de membres inscrits); les frais généraux de base; les frais unitaires des principaux services; les frais de localisation; les frais de vérification et les honoraires professionnels; les frais de bureau d'un employé de service. La formule a été élaborée pour que le soutien accordé soit équitable entre les collectivités. Elle tient compte de la population, de la situation géographique et des obligations de chaque gouvernement des Premières nations dans l'exécution des programmes. Le Financement du soutien des bandes comporte aussi des dispositions pour couvrir l'administration de bureaux satellites dans des collectivités subsidiaires. Cependant, toutes les sommes doivent être versées au conseil de la Première nation qui, à son tour, détermine et gère les modalités particulières à la collectivité.

Dans l'ensemble, le financement par subvention vise à apporter un appui raisonnable, en comparaison aux autres territoires de dimension comparable, aux frais de l'administration, notamment ceux liés à la prestation de programmes et services financés par le ministère. Ce soutien ne répond pas à toutes les situations et on suppose que les citoyens contribueront aussi aux frais d'administration de leur communauté.

• Politique du programme de Financement de soutien des bandes