Financement des conseils tribaux

Programme

Les conseils tribaux sont des institutions créés par un regroupement de bandes partageant un intérêt commun qui s'unissent volontairement pour offrir des services consultatifs et/ou des programmes aux bandes.

Le but de ce programme est de fournir un financement aux conseils tribaux pour leur permettre de dispenser des services consultatifs aux bandes membres et pour leur permettre d'offrir des programmes et services, avec le consentement des bandes membres. Les conseils tribaux peuvent aussi conclure des ententes avec d'autres ministères du gouvernement du Canada (entre autres Santé Canada et Développement des ressources humaines Canada) pour l'application de programmes ou la prestation de services.

Historique du programme / Contexte

Le Programme des conseils tribaux est une des composantes du programme d'Appui aux gouvernements indiens. Les autres composantes sont : le Financement du soutien des bandes; le Programme des avantages sociaux des employé(e)s des bandes; les Services consultatifs des bandes; le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuits.

Instauré en 1984, ce programme fonctionne selon les dispositions générales de la Loi sur le ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien, reçoit des crédits parlementaires annuels et ses activités sont encadrées par une autorisation du Conseil du Trésor.

Description des opérations

Pour être admissible à un financement continu, les conseils tribaux doivent se constituer en société selon les lois fédérales ou provinciales et remplir leurs obligations corporatives. Les chefs, ou d'autres représentants des collectivités, siègent au conseil d'administration et supervisent la prestation des services consultatifs ou d'autres services aux bandes membres. Les conseils tribaux doivent rendre compte d'abord aux Premières nations qui en sont membres et agir avec flexibilité dans la gestion des services consultatifs et des programmes, en conformité avec l'obligation du ministère de rendre des comptes sur l'utilisation des fonds publics.

Voici les services consultatifs transférés du Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) aux conseils tribaux : le développement économique; la gestion financière; la planification communautaire; les services techniques; l'administration des bandes. Les conseils tribaux doivent fournir tous les cinq services consultatifs à leurs membres.

En 2001-2002, 78 conseils tribaux ont dispensé des services de programmes ou des services consultatifs à 475 Premières nations. Il y a 135 Premières nations qui ne sont pas membres d'un conseil tribal, mais seize d'entre elles, dont la population est supérieure à 2 000 membres inscrits, reçoivent un financement pour des services consultatifs. Environ 80 p. 100 de la population vivant dans la réserve réside dans des collectivités où des services consultatifs sont dispensés par des conseils tribaux ou par des Premières nations non-affiliées importantes.

Le financement des services consultatifs et des frais administratifs généraux des conseils tribaux est déterminé par une formule qui tient compte des services rendus, du nombre de Premières nations composant le conseil tribal, de la population vivant dans la réserve des Premières nations membres et de la situation géographique du bureau du conseil tribal.

• Politique du programme de Financement des conseils tribaux