Gouvernance

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) appuie les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de gouvernements solides, efficaces et durables. Des recherches montrent qu'une gouvernance efficace est le principal facteur contribuant au progrès socioéconomique d'une collectivité et à son bien-être général.

Une gouvernance et des institutions efficaces aident les collectivités des Premières Nations à :

  • mieux contrôler les décisions qui déterminent leur existence;
  • maintenir des relations efficaces avec les autres gouvernements;
  • saisir les occasions de développement économique;
  • améliorer les programmes et les services;
  • favoriser leur bien-être social et économique.

Les structures de gouvernance au sein des diverses collectivités des Premières Nations en sont à différentes étapes de maturité et de développement. Certaines d'entre elles ont conclu des accords d'autonomie gouvernementale avec le Canada alors que d'autres ont établi des structures de gouvernance minimales. Bon nombre de Premières Nations se situent entre ces deux pôles.

AANC entreprend différentes activités pour aider les collectivités dans leur transition vers des systèmes de gouvernance plus solides et plus efficaces, notamment :

  • négocier et mettre en œuvre des accords d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales;
  • fournir des fonds aux bureaux de conseil de bande ou aux conseils tribaux pour les besoins de leur fonctionnement de base, comme les espaces à bureaux, les salaires et les avantages sociaux, les services consultatifs, le perfectionnement professionnel et le renforcement institutionnel;
  • modifier les lois et les règlements pertinents pour appuyer les institutions, les organismes et les gouvernements des Premières Nations;
  • établir des liens de collaboration avec les gouvernements des Premières nations au moyen des traités modernes et historiques.

En plus de ces activités, AANC appuie aussi la capacité de la gouvernance des Premières Nations par moyen de d'outils et de ressources pour la gouvernance.

AANC appuie le renforcement des institutions et des capacités de gouvernance des Premières Nations, tout en respectant les obligations constitutionnelles et législatives du Canada envers les Premières nations. Le Ministère supervise la mise en œuvre et l'administration des processus de gouvernance en vertu de la Loi sur les Indiens, tout en revoyant ces processus à la lumière des nouveaux défis qui se posent et des décisions judiciaires, comme la décision rendue dans la cause type Corbiere, qui accordait le droit de vote à tous les membres d'une bande, sans égard à leur lieu de résidence.

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