Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) appuie les collectivités autochtones dans la mise en œuvre de gouvernements solides, efficaces et durables. Des recherches montrent qu'une gouvernance efficace est le principal facteur contribuant au progrès socioéconomique d'une collectivité et à son bien-être général.

Une gouvernance et des institutions efficaces aident les collectivités des Premières nations à :

• mieux contrôler les décisions qui déterminent leur existence;
• maintenir des relations efficaces avec les autres gouvernements;
• saisir les occasions de développement économique;
• améliorer les programmes et les services;
• favoriser leur bien-être social et économique.

Les structures de gouvernance au sein des diverses collectivités des Premières nations en sont à différentes étapes de maturité et de développement. Certaines d'entre elles ont conclu des accords d'autonomie gouvernementale avec le Canada alors que d'autres ont établi des structures de gouvernance minimales. Bon nombre de Premières nations se situent entre ces deux pôles.

AADNC entreprend différentes activités pour aider les collectivités dans leur transition vers des systèmes de gouvernance plus solides et plus efficaces, notamment :

• négocier et mettre en œuvre des accords d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales;
• fournir des fonds aux bureaux de conseil de bande ou aux conseils tribaux pour les besoins de leur fonctionnement de base, comme les espaces à bureaux, les salaires et les avantages sociaux, les services consultatifs, le perfectionnement professionnel et le renforcement institutionnel;
• modifier les lois et les règlements pertinents pour appuyer les institutions, les organismes et les gouvernements des Premières nations;
• établir des liens de collaboration avec les gouvernements des Premières nations au moyen des traités modernes et historiques.

En plus de ces activités, AINC appuie aussi la capacité de la gouvernance des Premières nations par moyen de d'outils et de ressources pour la gouvernance et en offrant un soutien aux institutions dirigées par les Premières nations, comme le Centre national de la gouvernance des Premières nations.

AADNC appuie le renforcement des institutions et des capacités de gouvernance des Premières nations, tout en respectant les obligations constitutionnelles et législatives du Canada envers les Premières nations. Le Ministère supervise la mise en œuvre et l'administration des processus de gouvernance en vertu de la Loi sur les Indiens, tout en revoyant ces processus à la lumière des nouveaux défis qui se posent et des décisions judiciaires, comme la décision rendue dans la cause type Corbiere, qui accordait le droit de vote à tous les membres d'une bande, sans égard à leur lieu de résidence.

D'autres renseignements sur les activités et les programmes d'AADNC seront bientôt ajoutés à la présente section, notamment de l'information sur les travaux actuels et antérieurs du Ministère en matière de gouvernance.

Le processus exploratoire sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté

Lors du dépôt de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens le 11 mars 2010, le gouvernement a annoncé son intention de lancer un processus exploratoire sur les questions entourant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté. Ce processus conjoint a été lancé afin de traiter des grandes questions sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté qui dépassent la portée de la décision et des modifications législatives adoptées dans la Loi.

Le processus a été lancé officiellement lors de la promulgation de la Loi en janvier 2011. L'initiative avait pour but de définir et d'étudier les grandes questions associées à l'inscription (statut), à l'appartenance et à la citoyenneté qui vont au-delà de la Loi sur l'Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens et d'en discuter. Il s'agissait de mettre sur pied un processus inclusif afin d'encourager la participation des groupes, des organisations et des membres des Premières Nations et des Métis, et ce, aux échelles nationale, régionale et locale.

Consultez la section sur le processus exploratoire de ce site Web pour obtenir plus d'information.