Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités - Juin 2009

Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Ottawa, 2009
www.ainc-inac.gc.ca
1 800 567-9604
ATME seulement 1 866 553-0554

QS-7102-000-BB-A1
No de catalogue R3-107/2009
ISBN 978-1-100-50033-1

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada

Format PDF (1.3 Mo, 27 pages)

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Table des matières

• Introduction
• Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités
• Rendre compte des progrès et des impacts
  • Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses
  • Mesures pour stimuler la construction domiciliaire
  • Mesures immédiates pour les infrastructures
• Autres mesures d'importance aux Autochtones Canadiens
• Éléments à prendre en considération pour aller de l'avant
• Conclusion
• Annexe 1 - Sommaire des investissements destinés aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique

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Introduction

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a publié son Plan d'action économique en réponse à la détérioration de la conjoncture économique mondiale. Ce plan vise à stimuler l'économie canadienne, à protéger les Canadiens durant la récession qui sévit dans le monde et à investir dans la croissance à long terme.

Les 40 milliards de dollars prévus dans le Plan d'action économique visent cinq volets principaux :

• Mesures pour améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien
• Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses
• Mesures pour stimuler la construction domiciliaire
• Mesures immédiates pour l'infrastructure
• Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités

Pour chacun de ces volets, le gouvernement a défini un certain nombre d'investissements qui devraient permettre de régler les défis actuels. Tous ces investissements sont basés sur trois principes fondamentaux : ils doivent être opportuns, ciblés et temporaires. Le principal message qu'il faut retenir du Plan d'action économique est peut-être qu'il faut agir au plus vite.

Le gouvernement redouble d'efforts pour réaliser ces investissements avec célérité, tout en garantissant un niveau approprié de suivi et de reddition de comptes. Cette approche, ainsi que les progrès accomplis à ce jour, ont déjà été expliqués à la population dans le cadre de deux rapports consécutifs aux Canadiens publiés cette année, soit le 10 mars et le 11 juin. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement continuera de produire chaque trimestre un rapport qui fait état des progrès réalisés et des impacts de ces investissements. Cela permettra aux Canadiens de se tenir au fait de l'efficacité des efforts déployés.

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Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités

Préalablement à la présentation du Plan d'action économique, le premier ministre du Canada a rencontré les premiers ministres provinciaux le 16 janvier 2009 afin d'examiner avec eux diverses mesures importantes destinées à stimuler l'économie canadienne. Par ailleurs, lorsqu'ils ont rencontré les dirigeants autochtones le 15 janvier 2009, les premiers ministres se sont entendus pour :

• prendre rapidement des mesures afin de veiller à ce que la main-d'œuvre autochtone ait les compétences et le soutien nécessaires pour être bien préparée pour l'avenir;
• déterminer de quelle façon les Autochtones pourront profiter des projets d'infrastructure grâce à l'emploi, au perfectionnement des compétences et aux possibilités d'affaires.

L'engagement qu'a pris le premier ministre de promouvoir une participation plus active des Autochtones à l'économie canadienne et d'examiner les défis et les possibilités qui se présentent à eux est clairement exprimé dans le Plan d'action économique. Plus précisément, ce plan prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux Autochtones relatifs à la formation et au développement des compétences, à la santé, aux services à l'enfance et à la famille, au logement, aux établissements d'enseignement et aux systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées (voir l'annexe 1). En plus des programmes spécialement destinés aux Autochtones et à leurs collectivités, de nombreuses autres initiatives annoncées dans le Plan d'action économique vont elles aussi générer des avantages pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, de même que pour leurs collectivités, même si elles ne s'adressent pas spécifiquement aux Autochtones.

Des mesures sont prises afin que toutes les initiatives soient mises en œuvre de façon efficace et efficiente. Étant donné qu'un grand nombre de ces initiatives sont interconnectées, il est essentiel de coordonner les programmes afin de maximiser les impacts des efforts mis en œuvre (p. ex., en trouvant une main-d'œuvre autochtone qualifiée pour la mise en œuvre des projets d'infrastructure). De plus, on forme des partenariats avec les collectivités, les provinces et les territoires dès le départ, afin de bien gérer la chronologie et la coordination des projets.

Le présent rapport, qui vient compléter le premier et le deuxième rapport aux Canadiens, est le premier document faisant le point de façon globale sur les dispositions du Plan d'action économique visant les Autochtones et leurs collectivités. Même s'il porte principalement sur les programmes spécialement destinés aux Autochtones et à leurs collectivités, nous nous efforçons de mettre en lumière les impacts potentiels des autres initiatives dont pourraient aussi profiter les Autochtones et leurs collectivités.

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Rendre compte des progrès et des impacts

Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences

Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme national qui vise à permettre aux Autochtones d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour participer aux activités économiques dans des secteurs comme l'exploitation minière dans le Nord, le secteur pétrolier et gazier, la foresterie et les projets de développement hydroélectrique à l'échelle du Canada. Le PCEA a pour objectif global d'offrir des emplois durables aux Autochtones dans les principaux secteurs économiques, afin de générer des avantages durables pour eux-mêmes, leurs collectivités et les membres de leur famille. Sur les 100 millions de dollars qui ont été affectés à ce programme, 20 millions de dollars seront versés en 2009-2010.

Cinq nouveaux projets prêts à démarrer relevant du PCEA ont été définis et commenceront à l'été 2009. Une demande de propositions a été lancée en avril, et les soumissions qui en découleront seront évaluées et approuvées à l'automne.

Les investissements suivants ont déjà été cernés dans le cadre du PCEA :

• La Bridges and Foundations Career Development Corporation de Saskatoon, lancée en mai, proposera à 600 participants un continuum d'interventions liées notamment à l'alphabétisation et aux compétences de base, ainsi qu'à de la formation menant à un emploi. Cette initiative se traduira par des emplois à long terme dans l'industrie de la construction pour au moins 400 Autochtones.
  
  
• Le Partenariat pour la formation et l'emploi des Autochtones dans le secteur minier de la Colombie-Britannique offrira à un maximum de 220 Autochtones (hommes, femmes et jeunes) des régions de Dease Lake et Kamloops, en Colombie-Britannique, le soutien requis en matière de formation, de certification et de recherche d'emploi pour occuper 148 postes à long terme et durables dans le secteur de l'exploration et de l'exploitation minières, et pour profiter des débouchés économiques connexes.
  
  
• La Nunavut Kivalliq Regional Mine Training Society offrira à un maximum de 540 Inuits (hommes, femmes et jeunes) le soutien requis en matière de formation, de certification et de recherche d'emploi pour occuper 280 postes à long terme et durables dans le secteur minier, ainsi que des emplois découlant des retombées économiques.
  
  
• La Building Aboriginal Futures Society, dans les Territoires du Nord-Ouest, offrira à un maximum de 592 Autochtones (hommes, femmes et jeunes) le soutien requis en matière de formation, de certification et de recherche d'emploi pour occuper 338 postes à long terme et durables dans le secteur de la construction, ainsi que des emplois découlant des retombées économiques.
  
  
• La Dehcho First Nations Aboriginal Skills and Employment Partnership Society, dans les Territoires du Nord-Ouest, offrira à un maximum de 438 Autochtones (hommes, femmes et jeunes) le soutien requis en matière de formation, de certification et de recherche d'emploi pour occuper 98 postes à long terme et durables dans les secteurs de la construction, du pétrole et du gaz, ainsi que des emplois qui seront créés dans d'autres secteurs liés aux ressources naturelles.

Le saviez-vous?
Il y a plus de 27 000 travailleurs autonomes autochtones au Canada; ils ont créé environ 82 000 emplois à temps plein et 18 000 emplois à temps partiel.

Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones

Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) de 75 millions de dollars créera davantage de possibilités de partenariats pour l'emploi et orientera la formation destinée aux Canadiens autochtones. Le processus de demande relatif à ce fonds a été entamé le 4 mai 2009, et les propositions des groupes autochtones ont commencé à rentrer. Trois types de projet sont admissibles : formation à l'emploi, développement des compétences à court terme et amélioration des services. Les projets qui respectent les critères d'admissibilité seront annoncés au début septembre 2009.

Le FISCFA fait augmenter l'investissement gouvernemental dans le perfectionnement des compétences des Autochtones, tout en jetant les bases de la prochaine génération de programmes destinés à la main-d'œuvre autochtone, axés sur des partenariats avec les employeurs et des résultats concrets. Cet investissement aidera les Autochtones, qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts du ralentissement économique, à acquérir les compétences nécessaires pour s'adapter à l'évolution du marché du travail et trouver des emplois durables.

Le Plan d'action économique prévoit aussi le versement de 25 millions de dollars en 2009-2010 pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones en attendant l'adoption d'une nouvelle stratégie en avril 2010.

Renforcer les partenariats avec les peuples autochtones

Le renforcement des partenariats avec les Canadiens autochtones constitue un facteur essentiel à une participation accrue des Autochtones à l'économie. Les collectivités autochtones et leurs gouvernements, ainsi que les provinces et les territoires, joueront un rôle clé dans l'atteinte des objectifs associés aux programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits, aux services à l'enfance et à la famille des Premières nations et aux activités entreprises dans le cadre de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences.

Appuyer les programmes liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Le Plan d'action économique prévoit l'allocation de 305 millions de dollars sur deux ans (dont 135 millions la première année) pour renforcer les actuels programmes de santé (Programme des services de santé non assurés et services de soins de première ligne), améliorer l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits, et favoriser une intégration plus systématique aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Ce financement améliorera les services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits, ce qui les aidera à participer davantage à l'avenir du Canada.

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Le gouvernement s'engage à poursuivre sa collaboration avec les provinces et les Premières nations intéressées afin de mettre en œuvre une nouvelle approche provinciale tripartite, axée sur la prévention, en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves.

Le Plan d'action économique prévoit le versement de 20 millions de dollars sur les deux prochaines années afin de réaliser encore d'autres progrès dans le cadre de la stratégie par l'intermédiaire d'ententes avec les provinces. Par ricochet, la collecte d'information et la reddition de comptes s'en trouveront améliorées.

Grâce à ce financement, on continuera d'offrir tout un éventail de services de prévention comme le soutien à domicile, les soins de relève et le mentorat. L'approche tripartite de la prévention permettra aux familles des réserves d'obtenir le soutien et les services dont elles ont besoin avant que la crise n'éclate. Par le fait même, on améliorera la situation des enfants et des familles des Premières nations. Toutes ces mesures appuieront l'objectif du gouvernement du Canada consistant à protéger les plus vulnérables au sein de la société canadienne.

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Mesures pour stimuler la construction domiciliaire

• Aide à l'accès à la propriété et au secteur du logement
• Investissement dans le logement pour les Canadiens
• Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités

Investissement dans le logement pour les Canadiens

L'un des objectifs clés de la politique du gouvernement du Canada en matière de logement dans les réserves est d'aider les Premières nations à se doter de logements privés. Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'accès à la propriété individuelle dans les réserves, mais bon nombre de Premières nations ont encore besoin de logements à prix raisonnable, notamment des logements sociaux.

Logement des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer la construction de nouveaux logements dans les réserves, la rénovation des logements sociaux existants et l'exécution d'activités complémentaires touchant le logement. Ces fonds seront versés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Cela répondra aux besoins immédiats en matière de logement, tout en stimulant l'économie locale.

La SCHL octroiera 250 millions de dollars par l'entremise du Programme de logement locatif sans but lucratif dans les réserves pour la construction de nouveaux logements sociaux (125 millions de dollars) et de Logement dans les réserves – Initiative d'amélioration visant le logement social actuel dans les réserves bénéficiant d'une aide fédérale (125 millions de dollars). Elle travaille aux projets proposés avec AINC, les Premières nations et les comités nationaux et régionaux de liaison des Premières nations en matière de logement.

AINC versera le complément de 150 millions de dollars aux Premières nations pour des activités complémentaires touchant le logement, telles que le raccordement aux services publics, la construction d'immeubles à logements multiples à forte densité, la rénovation de logements existants et l'aide à la transition de logements appartenant à la bande à des logements détenus par des particuliers.

Le 27 avril 2009, la SCHL et AINC ont procédé conjointement à la publication des détails du programme et à l'appel de demandes concernant les projets dans les réserves. Les demandes sont actuellement à l'étude. Voici la liste des investissements approximatifs dans le logement des Premières nations par province et région :

• Colombie-Britannique : 50 millions $
• Ontario : 65 millions $
• Alberta : 50 millions $
• Manitoba : 75 millions $
• Québec : 45 millions $
• Atlantique : 20 millions $
• Saskatchewan : 60 millions $

On prévoit que ces efforts vont créer des emplois, favoriser le développement de métiers spécialisés, et stimuler la création de petites entreprises à l'échelle du pays, en particulier dans de nombreuses Premières nations et régions rurales.

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Investissements dans les infrastructures des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans dans des projets d'infrastructure communautaire des Premières nations qui sont prêts à démarrer; ils visent en priorité trois domaines : les écoles (200 millions de dollars), l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées (165 millions de dollars) et les services communautaires essentiels, comme les installations des services de santé et de police (150 millions de dollars).

Écoles des Premières nations

Le financement de 200 millions de dollars réparti sur deux ans (95 millions la première année et 105 millions la deuxième) permettra la construction dans les réserves de dix nouvelles écoles et la mise en œuvre de trois grands projets de rénovation. Les treize projets ont été annoncés, et la construction de huit d'entre eux devrait commencer d'ici le 31 mars 2010. Le processus d'appel d'offres est en cours, et deux marchés ont déjà été adjugés.

Cette initiative fait partie de l'engagement qu'a pris le gouvernement du Canada d'améliorer le taux de rétention et d'obtention de diplômes des étudiants des réserves. En construisant et en rénovant des écoles dans les réserves, on stimule l'économie des collectivités en créant des possibilités d'affaires et des emplois à court terme, et on permet aux établissements d'enseignement de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'éducation.

Voici les projets relatifs aux écoles qui ont été annoncés jusqu'à maintenant  ventilés par province :

Saskatchewan

• Une nouvelle école offrant des programmes d'études de la maternelle à la douzième année pourra accueillir 208 élèves de la Première nation de Birch Narrows. Ce projet résulte d'un partenariat entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan et la Première nation Birch Narrows. On a souligné la première pelletée de terre dans le cadre d'une cérémonie tenue le 2 juin 2009.
  
  
• Une nouvelle école qui accueillera 207 élèves de la maternelle à la douzième année sera construite dans le cadre d'un partenariat avec la Première nation Peter Ballantyne. On construira une nouvelle école primaire, de nouvelles routes, des aires de stationnement et des terrains de jeux, et on aménagera des espaces paysagés. Le marché pour la construction de l'école a déjà été adjugé.

Nouveau-Brunswick

• Une nouvelle école destinée aux élèves de la maternelle à la huitième année accueillant 108 élèves sera construite dans la collectivité de la Première nation de Burnt Church. Elle comprendra des salles de classe de maternelle, des salles de classe standards, une bibliothèque et un centre de ressources, un auditorium, une salle d'ordinateurs, une salle consacrée aux sciences, des aires réservées à l'administration et des aires communes.

Québec

• La rénovation de l'école Uauitshitun de Natashquan permettra de tenir compte du nombre croissant d'élèves et de donner une cure de rajeunissement à l'édifice.
  
  
• Des rénovations importantes seront entreprises dans l'école primaire de la Première nation de Wemotaci, afin d'accueillir un nombre croissant d'élèves et de donner une cure de rajeunissement à l'édifice.

Alberta

• Construction d'une nouvelle école primaire dans la réserve isolée de Fox Lake (dans le Nord de l'Alberta), où vivent les membres de la Nation des Cris de Little Red River, pour accueillir 781 élèves. L'école existante sera également rénovée dans le cadre de ce projet.

Colombie-Britannique

• On va procéder à une rénovation complète de l'école Acwsalcta de la Première nation Nuxalk : ajout de salles de classe, amélioration de la réponse sismique, amélioration des systèmes d'extinction des incendies et rénovation de l'édifice.
  
  
• Une nouvelle école destinée aux élèves de la septième à la douzième année et accueillant 310 élèves sera construite dans la collectivité de la Première nation Ahousaht, ce qui réglera le problème de surpeuplement de l'école qui accueille des élèves de la maternelle à la douzième année. Le projet comprend quatre logements pour les professeurs et onze salles de classe, avec la possibilité d'en ajouter cinq autres. Les élèves de la maternelle à la sixième année resteront dans l'école existante.
  
  
• Une nouvelle école sera construite dans la collectivité de la Première nation de Penticton. Elle accueillera les élèves de la maternelle à la sixième année qui fréquentent actuellement des écoles provinciales en dehors de la réserve, et les élèves qui vont en classe dans la réserve dans des modules préfabriqués. L'école sera écologique, et comprendra notamment un système de chauffage géothermique. On prévoit que 90 élèves y seront inscrits à temps plein, et que des cours d'éducation des adultes seront offerts le soir.

Ontario

• Une nouvelle école primaire sera construite dans la collectivité de la Première nation des Chippewas de Nawash pour accueillir 128 élèves. Elle comprendra un édifice neuf de 2 350 m², ainsi que des aires de jeu, un terrain de soccer, une piste d'athlétisme et un terrain de basket-ball.
  
  
• Une nouvelle école accueillant 460 élèves de la maternelle à la douzième année sera construite dans la collectivité de la Première nation Wabaseemoong.
  
  
• La construction d'une nouvelle école accueillant 90 élèves de la maternelle à la neuvième année commencera en 2009-2010 dans la collectivité de la Première nation de North Spirit Lake.

Manitoba

• Une nouvelle école secondaire sera construite sur le territoire de la Nation des Cris d'Opaskwayak. Elle pourra accueillir jusqu'à 964 élèves de la septième à la douzième année dans la réserve. Elle comprendra une salle polyvalente, une bibliothèque et des salles consacrées aux sciences et à l'informatique.

Le saviez-vous?
En mars 2006, 193 systèmes d'alimentation en eau potable à haut risque ont été repérés; en mars 2007, ce chiffre était tombé à 97, et il est aujourd'hui de 48.

Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations

L'initiative relative à l'eau va permettre de répondre aux priorités des collectivités de 18 Premières nations réparties dans tout le Canada en matière de santé et de salubrité. Elle va stimuler l'économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d'emplois, au développement de métiers spécialisés et à la création de petites entreprises. Des fonds de 165 millions de dollars répartis sur deux ans (dont 83 millions pour la première année) appuieront 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, qui profiteront directement à quelque 44 000 membres des Premières nations. De ces projets, 15 devraient être en construction d'ici le 31 mars 2010, et deux d'entre eu font déjà l'objet d'un appel d'offres. La cérémonie d'inauguration des travaux pour le nouveau bassin de stabilisation des eaux usées de la Première nation Pinaymootang, au Manitoba, devrait avoir lieu d'ici la fin juillet.

Tous les projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées ont été annoncés. En voici la ventilation par province :

Colombie-Britannique

• Le système d'alimentation en eau des collectivités des Premières nations Tla-o-qui-aht sera rénové, et on construira un nouveau système de collecte des eaux usées.
  
  
• Dans la collectivité de la Première nation de Kamloops, de nouvelles canalisations d'égout et de nouvelles stations de relèvement seront installées; elles desserviront les 114 logements des membres de la bande, l'immeuble administratif et l'école. Par ailleurs, le système de collecte des eaux usées créera des possibilités de développement économique et commercial sur les autres terres appartenant à la Première nation de Kamloops.

Saskatchewan

• Un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées sera aménagé sur le territoire de la Première nation de Blake Lake; cela permettra de mettre hors service le bassin existant.
  
  
• La Première nation du Fond du Lac bénéficiera elle aussi de l'aménagement d'un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées; le bassin existant sera mis hors service.

Manitoba

• On va aménager un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées et construire une nouvelle station de pompage dans la collectivité de la Première nation Pinaymootang; l'actuel bassin de stabilisation sera mis hors service.
  
  
• On va apporter des améliorations essentielles aux actuelles usines de traitement de l'eau potable et des eaux usées dans la collectivité de War Lake.
  
  
• Un nouveau bassin de stabilisation sera conçu et aménagé dans la collectivité de la Première nation des Cris de Norway House.

Ontario

• Dans la collectivité de la Première nation de la pointe Moose Deer, on va construire une nouvelle usine de traitement de l'eau et réparer les infrastructures actuelles. L'usine de traitement, le réservoir et le système de distribution d'eau relieront trois parcelles de terre qui sont séparées par une réserve naturelle d'espèces sauvages, et permettront aux résidants d'avoir accès à de l'eau saine et potable.
  
  
• Une nouvelle usine d'alimentation en eau et de traitement de l'eau sera construite sur le territoire de la bande Six Nations de Grand River; elle desservira la zone centrale de la collectivité, et facilitera sa croissance future.

Québec

• Sur le territoire de la Première nation de Kitigan Zibi Anishinabeg, on va aménager un réseau municipal d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées, qui visera une partie de la collectivité reliée à la municipalité voisine.
  
  
• Dans la collectivité de la Première nation de Betsiamites, on va aménager un nouveau point d'eau et rénover l'actuelle usine de traitement.
  
  
• On va rénover les installations de traitement de l'eau et le réservoir de la collectivité de la Première nation de Kahnawake, afin qu'elles répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité.

Nouvelle-Écosse

• Dans la collectivité de la Première nation de Wagmatcook, un nouveau système de traitement des boues va remplacer l'actuel bassin de stabilisation qui dessert la partie nord de la réserve.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Un nouveau système de canalisations de prise d'eau va être construit dans la collectivité de Natuashish, afin d'acheminer l'eau de la rivière voisine jusqu'à une station de pompage. Il créera une source d'eau permanente pour la collectivité.
  
  
• On va construire une nouvelle usine d'épuration mécanique des eaux usées dans la collectivité de la Première nation de Sheshatshiu.

Alberta

• Les installations actuelles de traitement des eaux usées de la Première nation de Whitefish Lake seront améliorées.
  
  
• De nouvelles installations de traitement de l'eau seront construites dans la collectivité de la Première nation des Déné Tha'.
  
  
• L'usine de traitement de l'eau de la Première nation de Saddle Lake sera remplacée par une installation permanente capable d'approvisionner la collectivité en eau potable de façon continue.

Service ferroviaire amélioré

Le Plan d'action économique prévoit 7,9 millions de dollars pour de nouveaux projets ferroviaires de deux chemins de fer des Premières nations au cours des deux prochaines années. Il s'agit du Keewatin Railway dans le nord du Manitoba et de Tshiuetin Rail dans le nord du Québec et l'ouest du Labrador.

Ces deux chemins de fer recevront des fonds grâce au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées administré par Transports Canada. Les travaux visant le  Keewatin Railway comprennent le remplacement et la réparation de voies ferrées en plus de l'achat d'une nouvelle locomotive et d'autre équipement. Pour sa part, Tshiuetin Rail procédera au remplacement et à la réparation de voies ferrées, à l'achat d'équipement d'entretien en plus de l'achat  de matériel ferroviaire divers. La construction des matériaux et de l'équipement ayant débuté, ces projets sont actuellement en cours.

Services communautaires essentiels

Toutes les autorisations nécessaires pour certaines infrastructures communautaires essentielles ont été accordées. Certains projets ciblés ont été élaborés, et des consultations sont en cours avec les provinces.

Au cours des deux prochaines années, 135 millions de dollars seront investis dans la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé des Premières nations, ce qui comprend les établissements de soins de santé et les résidences des infirmières. Grâce à ce financement, que l'on a commencé à transférer le 1er avril 2009, les Premières nations et les Inuits continuent d'avoir accès à des installations à la fois sécuritaires et efficaces, d'obtenir des programmes et des services de santé de qualité et de satisfaire leurs besoins essentiels en matière de santé. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de rénovation seront réalisés. À compter du 19 juin 2009, 28 ententes ont été conclues pour les grands projets d'immobilisations, y compris la construction de résidences et de postes de soins infirmiers nouveaux, et les 12 ententes qui restent seront conclues pendant l'exercice en cours. Les montants du financement ont été affectés et on a commencé les versements.

Les 15 millions de dollars alloués pour 2009-2010 à la rénovation des infrastructures nécessaires aux services de police essentiels se soldera par des services de police plus efficaces pour les Canadiens vivant dans les collectivités des Premières nations qui pourront désormais vivre en plus grande sécurité.

La rénovation des infrastructures nécessaires aux services de police essentiels va bon train. Des discussions se déroulent avec les provinces et les collectivités des Premières nations en vue de déterminer les projets admissibles, notamment : rénovations, postes de police temporaires ou transitoires et construction de nouveaux postes de police permanents. Les gouvernements travaillent ensemble et avec les Premières nations pour faire en sorte que les fonds seront versés aux collectivités d'ici le 31 mars 2010.

Autres mesures d'importance aux Autochtones Canadiens

Une forte proportion des logements sociaux pris en charge par le gouvernement fédéral sont vieillissants et nécessitent des réparations importantes pour être conformes aux normes récentes d'efficacité énergétique et d'accessibilité. C'est pourquoi le Plan d'action économique prévoit un investissement fédéral ponctuel d'un milliard de dollars sur deux ans (dont 150 millions seront octroyés par la SCHL pour répondre aux besoins actuels de logements sociaux qu'elle administre directement), qui vise à combler le retard en ce qui concerne les demandes de rénovations et de mises à niveau énergétiques. Ces mesures aideront les membres les plus vulnérables de la société, à savoir les actuels occupants des logements sociaux ayant un faible revenu, ce qui inclut les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales et les Autochtones.

Par ailleurs, le Plan d'action économique du Canada prévoit l'octroi de 400 millions de dollars et de 75 millions de dollars sur deux ans, respectivement, pour la construction de nouveaux logements destinés aux aînés à faible revenu et de logements pour les personnes handicapées. Il fait également état de 200 millions de dollars sur deux ans en financement dédiés à la construction de nouveaux logements sociaux et à la rénovation de logements sociaux existants dans le Nord.

Le financement destiné aux logements pour les aînés à faible revenu, aux logements pour les personnes handicapées et aux logements dans le Nord est versé aux termes des ententes existantes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable.

Par ailleurs, on prévoit l'octroi de fonds en vue d'accélérer la réhabilitation des sites contaminés, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de préserver l'environnement et de réduire les obligations associées aux sites contaminés au Canada. On prévoit que les Autochtones vont en tirer des avantages non négligeables grâce aux postes directs et indirects ainsi créés.

De plus, des programmes comme le Programme d'infrastructures de loisirs du Canada, le Fonds d'adaptation des collectivités et le Fonds pour l'infrastructure verte qui ont tous été annoncés dans le cadre du Plan d'action économique représentent une occasion de plus de créer un milieu et un environnement plus sains pour les communautés et les entreprises autochtones. En outre, plusieurs programmes ont été conçus précisément pour la région septentrionale du pays, notamment la mise sur pied d'une nouvelle agence de développement pour le Nord. Bien qu'ils ne visent pas exclusivement la population autochtone du Nord, ces investissements auront un impact sur les Autochtones vu leur concentration importante dans le Nord.

Ces mesures ne sont qu'un échantillon des programmes qui, même s'ils n'ont pas été créés spécifiquement pour les Autochtones, leur donneront néanmoins la possibilité de profiter largement du Plan d'action économique du Canada.

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Éléments à prendre en considération pour aller de l'avant

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Conclusion

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Annexe 1: Sommaire des investissements destinés aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique