Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités - Septembre 2009
Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Ottawa, 2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 800 567-9604
ATME seulement 1 866 553-0554
QS-7102-000-BB-A1
No de catalogue R3-107/2009
ISBN 978-1-100-50033-1
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
Format PDF (1.3 Mo, 27 pages)
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Table des matières
- Introduction
- Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités
- Rendre compte des progrès et des impacts
- Autres mesures d'importance aux Autochtones Canadiens
- Éléments à prendre en considération pour aller de l'avant
- Conclusion
- Annexe 1 - Sommaire des investissements destinés aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique
Introduction
Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a publié son Plan d'action économique en réaction à la détérioration de la conjoncture économique mondiale. Ce plan vise à stimuler l'économie canadienne, à protéger les Canadiens durant la récession qui sévit dans le monde et à investir dans la croissance à long terme.
Le Plan d'action économique protège les emplois et les revenus des Canadiens, grâce à l'injection de 61 milliards de dollars dans l'économie. Le Plan d'action économique prévoit :
- réduire le fardeau fiscal des Canadiens
- venir en aide aux chômeurs
- bâtir l'infrastructure pour de créer des emplois
- créer l'économie de demain
- appuyer les industries et les collectivités
- améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien
Le gouvernement a défini un certain nombre d'investissements qui devraient permettre de relever les défis actuels. Trois principes fondamentaux sous-tendent tous ces investissements : ils doivent être opportuns, ciblés et temporaires. Le principal message qu'il faut retenir du Plan d'action économique est peut-être qu'il faut agir au plus vite.
On redouble d'efforts pour réaliser ces investissements avec célérité, tout en assurant le suivi et la reddition de comptes qui conviennent. Cette approche, ainsi que les progrès accomplis à ce jour, ont déjà été expliqués aux Canadiens par trois rapports consécutifs publiés cette année, soit le 10 mars, le 11 juin et le 28 septembre. Le gouvernement publiera un quatrième rapport d'étape plus tard cet automne. Les Canadiens peuvent suivre l'avancement du Plan d'action économique sur le site Web du gouvernement.
Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités
Préalablement à la présentation du Plan d'action économique, le Premier ministre du Canada a rencontré les premiers ministres provinciaux, le 16 janvier 2009, afin d'examiner avec eux diverses mesures importantes destinées à stimuler l'économie canadienne. Le premier ministre, le ministre Chuck Strahl et les premiers ministres des provinces ont aussi rencontré les dirigeants autochtones le 15 janvier 2009. Les parties se sont entendues pour :
- agir sans attendre pour faire en sorte que la main-d'œuvre autochtone ait les compétences et le soutien voulus afin de bien se préparer à l'avenir;
- déterminer de quelle façon les Autochtones pourront profiter des projets d'infrastructure sous forme d'emplois, du perfectionnement des compétences et de possibilités d'affaires.
L'engagement pris par le premier ministre de favoriser une participation plus active des Autochtones à l'économie canadienne et d'examiner les défis et les possibilités qui se présentent à eux est clairement exprimé dans le Plan d'action économique. Plus précisément, ce plan prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux Autochtones relatifs à la formation et au développement des compétences, à la santé, aux services à l'enfance et à la famille, au logement, aux établissements d'enseignement et aux systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées (voir l'annexe 1).
En plus des programmes spécialement destinés aux Autochtones et à leurs collectivités, de nombreuses autres initiatives annoncées dans le Plan d'action économique vont elles aussi, même si elles ne s'adressent pas spécifiquement aux Autochtones, générer des avantages pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, de même que pour leurs collectivités.
Ce rapport complète le troisième rapport aux Canadiens du gouvernement, et fait le point de façon globale sur les dispositions du Plan d'action économique visant les Autochtones et leurs collectivités. Même s'il porte principalement sur les programmes spécialement destinés aux Autochtones et à leurs collectivités, nous nous efforçons de mettre en lumière les autres initiatives dont pourraient aussi profiter les Autochtones et leurs collectivités.
Rendre compte des progrès et des impacts
Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme géré à l'échelle nationale qui vise à permettre aux Autochtones d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer aux activités économiques à l'échelle du Canada.
Le PCEA a pour objectif global d'offrir des emplois durables aux Autochtones, afin de générer des avantages durables pour eux-mêmes, leurs collectivités et les membres de leur famille.
Cette initiative encourage les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé, afin de créer des possibilités de formation et d'emploi. Le gouvernement du Canada investit 100 millions de plus sur trois ans, par l'intermédiaire du Plan d'action économique, sur des projets PCEA. Dix projets sont approuvés et on planifie actuellement la création de jusqu'à 10 projets supplémentaires.
Les projets ci-dessous figurent parmi les activités lancées grâce à des investissements du PCEA :
- La Kivalliq Mine Training Society surveillera la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation en emploi, en vue de préparer les résidants de la région de Kivalliq, au Nunavut, aux possibilités d'emploi garanties rattachées à la construction et au fonctionnement de la mine d'or Agnico-Eagle, et à d'autres projets à l'étude (comme la mine d'uranium de Areva Resources à Kiggavik). Ce projet donnera aux participants la formation et l'expérience professionnelle nécessaires pour occuper les emplois à long terme durables suivants : conducteur d'équipement lourd, apprenti en métiers, compagnon d'apprentissage, manœuvre, et personnel de soutien administratif/technique et professionnel.
- La Dehcho First Nations Aboriginal Skills and Employment Partnership Society, dans les Territoires du Nord-Ouest, surveillera la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation en emploi, en vue de préparer les collectivités des Premières nations du Deh Cho à saisir des possibilités d'emploi garanties rattachées à la construction, et à l'exploration du pétrole et du gaz. Les participants recevront, outre une formation formelle, une formation en santé et sécurité et participeront au programme d'employabilité qui comporte les volets suivants : gestion de cas, formation d'appoint sur les compétences liées à l'employabilité et stratégies de recherche d'emploi.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, un projet de partenariat du PCEA permettra d'offrir un plan complet de formation à l'emploi, en vue de préparer les Autochtones des régions de Mackenzie et du Delta de Beaufort à des perspectives d'emploi garanties dans les secteurs de la construction, du transport et du commerce maritime. Grâce à ce projet, des hommes, femmes et jeunes Autochtones suivront la formation et acquerront l'expérience de travail nécessaire pour obtenir un emploi durable et à long terme.
- À Saskatoon, le PCEA appuiera d'importantes possibilités économiques détectées dans l'industrie de la construction résidentielle, tant dans la ville que dans les collectivités environnantes. Ce projet – un partenariat entre intervenants dans l'industrie de la construction, au gouvernement provincial, dans les organisations autochtones et au gouvernement fédéral – a été lancé afin d'optimiser l'emploi des Autochtones dans l'industrie de la construction résidentielle.
- En collaboration avec des collectivités autochtones des régions de Dease Lake et Kamloops en Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les sociétés de prospection de minéraux et d'exploitation minière et les établissements d'enseignement, l'Association for Mineral Exploration BC et la Mining Association of BC mettront sur pied le Partenariat pour la formation et l'emploi des Autochtones dans le secteur minier de la Colombie-Britannique (BC AMMTEP). Ce projet formera des Autochtones en vue d'emplois dans le secteur de l'exploration et de l'exploitation minières en Colombie-Britannique.
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones
Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) de 75 millions de dollars créera davantage de possibilités de partenariats pour l'emploi et orientera la formation destinée aux Canadiens autochtones. Le processus de demande relatif à ce fonds a été entamé le 4 mai 2009, et les propositions des groupes autochtones ont commencé à rentrer au cours de l'été. Trois types de projet sont admissibles : formation à l'emploi, développement des compétences à court terme et amélioration des services. Les projets qui respectent les critères d'admissibilité seront annoncés à partir du début de l'automne 2009 et commenceront peu après à être mis en œuvre.
Le FISCFA augmente l'investissement gouvernemental dans le perfectionnement des compétences des Autochtones, tout en jetant les bases de la prochaine génération de programmes destinés à la main-d'œuvre autochtone, axés sur des partenariats avec les employeurs et des résultats concrets. Cet investissement aidera les Autochtones, qui peuvent être particulièrement vulnérables aux conséquences du ralentissement économique, à acquérir les compétences nécessaires pour s'adapter à l'évolution du marché du travail et trouver des emplois durables. Ces fonds serviront à financer plus de 70 projets qui débuteront cet automne. Deux exemples :
- Nation crie de Bigstone, en Alberta : ce projet offrira aux clients de la Nation crie de Bigstone une formation en métiers, en vue d'emplois dans l'industrie de la construction. La Bigstone Cree Housing Authority ressent un besoin croissant pour la réparation, la construction et la rénovation d'édifices et de foyers. Dans cette optique, le projet offrira une formation en examens d'apprentissage. Une fois qu'on aura été reçu à l'examen, des heures d'apprentissage seront enregistrées à la Housing Authority à titre d'expérience professionnelle. Les compétences peuvent être exercées dans d'autres ressorts.
- Conseil général des établissements métis : Ce projet offrira aux clients une formation en santé et des emplois d'aide-soignant ou d'infirmière auxiliaire autorisée. À l'achèvement de la formation, les clients auront droit à une formation en établissement et à des stages.
Le Plan d'action économique prévoit aussi le versement de 25 millions de dollars en 2009-2010 pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones actuelle, en attendant l'adoption de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones (SCEA) en avril 2010. La SCEA aidera les Autochtones à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin maintenant et à long terme. Ce programme sera axé sur trois priorités stratégiques, soit le développement des compétences axé sur la demande, la promotion des partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires, enfin l'accent porté sur la responsabilisation et les résultats.
Appuyer les industries et les collectivités
- Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones
Soutien aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits
Le Plan d'action économique prévoit 305 millions de dollars sur deux ans (dont 135 millions la première année) pour le renforcement des programmes de santé actuels, l'amélioration de l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits, et des progrès vers une intégration accrue aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Quelque 240 millions de ce montant viendront grossir le programme de services de santé non assurés et 65 millions sont consacrés à des services infirmiers ininterrompus dans les collectivités éloignées ou isolées.
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
Le gouvernement s'engage à poursuivre sa collaboration avec les provinces et les Premières nations intéressées afin de mettre en œuvre une nouvelle approche provinciale tripartite, axée sur la prévention, des services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves.
Le Plan d'action économique prévoit le versement de 20 millions de dollars sur deux ans afin de faire progresser encore cette stratégie par l'intermédiaire d'ententes avec d'autres provinces. Par ricochet, la collecte d'information et la reddition de comptes s'en trouveront améliorées.
Les 25 et 26 août 2009, le gouvernement du Canada a annoncé que la province du Québec et l'Île-du-Prince-Édouard seraient les prochaines juridictions à appliquer l'approche améliorée axée sur la prévention, au moyen du financement prévu dans le Plan d'action économique. Le cadre conclu avec la province du Québec et des premières nations du Québec fournira 59,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre cette nouvelle approche dans les réserves au Québec. Le cadre conclu avec l'Île-du-Prince-Édouard et les Premières nations de la province prévoit 1,7 million de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre cette nouvelle approche dans les réserves de l'Île-du-Prince-Édouard.
Plus directement, ce financement continuera de permettre d'offrir tout un éventail de services de prévention, comme le soutien à domicile, les soins de relève et le mentorat. L'approche tripartite de la prévention permettra aux familles des réserves d'obtenir le soutien et les services dont elles ont besoin avant que la crise n'éclate. Par le fait même, on améliorera la situation des enfants et des familles des Premières nations. Toutes ces mesures appuieront l'objectif du gouvernement du Canada, soit protéger les plus vulnérables au sein de la société canadienne.
Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
- Investissement dans le logement pour les Canadiens
- Investissements dans les infrastructures des Premières nations
Investissement dans le logement pour les Canadiens
L'un des objectifs clés de la politique du gouvernement du Canada en matière de logement dans les réserves demeure d'aider les Premières nations à se doter de logements privés. Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'accès à la propriété individuelle dans les réserves, mais bon nombre de Premières nations ont encore besoin de logements à prix raisonnable, notamment des logements sociaux.
Logement des Premières nations
Le Plan d'action économique du Canada prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouveaux logements, la rénovation des logements sociaux existants et des activités complémentaires touchant le logement dans les réserves. Ces fonds seront versés en partie par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et en partie par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). À ce jour, 200 millions de dollars ont été engagés pour des projets précis qui seront réalisés en 2009-2010.
La SCHL versera 250 millions de dollars (125 millions de dollars en 2009–2010) dans le cadre du programme Logement dans les réserves, soit une portion aux termes de l'Initiative de construction d'habitations – pour la construction de nouveaux logements sociaux – et une autre en vertu de l'Initiative d'amélioration – pour répondre aux besoins de réparation, de rénovation et d'amélioration du rendement énergétique et pour remédier au surpeuplement dans les logements sociaux.
De son côté, AINC versera 150 millions de dollars aux Premières nations pour des activités complémentaires touchant le logement, telles que le raccordement aux services publics, la création d'ensembles d'habitations à forte densité, la rénovation de logements existants et l'aide à la conversion des logements appartenant aux bandes en logements du marché privé.
Voici en gros comment se répartiront les investissements qui seront faits au cours des deux prochaines années dans le logement des Premières nations, par province ou région :
- Atlantique: 20 millions $
- Québec: 45 millions $
- Ontario: 65 millions $
- Manitoba: 75 millions $
- Saskatchewan: 60 millions $
- Alberta: 50 millions $
- Colombie-Britannique: 50 millions $
- Yukon : 4 millions $
Le 27 avril 2009, la SCHL et AINC ont lancé conjointement des appels de demandes visant des initiatives dans les réserves. La réaction des communautés des Premières nations a été très positive et a donné lieu à un grand nombre de demandes. Par conséquent, les crédits de 200 millions de dollars prévus pour 2009-2010 sont maintenant entièrement engagés. Les appels de demandes des deux organismes visant l'ensemble des programmes et des initiatives sont maintenant terminés pour l'exercice. Les Premières Nations voudront surveiller l'annonce par AINC et la SCHL de nouveaux fonds qui pourraient être disponibles en 2010-2011.
Des projets de construction et de rénovation de logement social ont été amorcés dans 121 communautés des Premières nations, et fourniront plus de 2 200 unités découlant des investissements de la SCHL. Pour ce qui est des initiatives d'AINC, plus de 2 100 logements seront construits, rénovés ou convertis en logements du marché privé et près de 600 terrains seront raccordés aux services publics en 2009-2010.
Les investissements mentionnés sont générateurs d'emplois et favorisent le développement d'une main-d'œuvre spécialisée et, du coup, la création de petites entreprises à l'échelle du pays, en particulier dans de nombreuses Premières nations et régions rurales.
Nouveaux logements pour la Première nation Musqueam
Le 15 juillet 2009, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de son Plan d'action économique, un investissement de 5,3 millions de dollars qu'utilisera la Première nation Musqueam en Colombie-Britannique pour construire trente et un logements sociaux et améliorer ainsi les conditions de vie de sa communauté. Il s'agit du premier projet annoncé qui vise le logement dans les réserves. Le nouvel ensemble accueillera de jeunes familles, des aînés et des personnes handicapées de la communauté de Musqueam. Cette initiative constituera également un levier économique pour la communauté et les régions environnantes en raison des cinquante-huit emplois directs et indirects qui, selon les estimations, seront créés.
« Nous accueillons avec enthousiasme l'annonce de ce nouvel ensemble, car les dirigeants et les membres de notre communauté viennent justement de déterminer que les besoins en matière de logement constituaient leur plus grande priorité. Grâce à cet ensemble, les membres qui sont en attente d'un logement depuis longtemps auront la chance d'élever leur famille dans un logement sain et sûr ».
Chef Ernest Campbell, de la Première nation Musqueam
Investissements dans les infrastructures des Premières nations
Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans, dont 260 millions en 2009-2010, à l'appui de projets d'infrastructure communautaire des Premières nations dans trois domaines prioritaires : les écoles (200 millions de dollars), l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées (165 millions de dollars) et les services communautaires essentiels, comme les installations des services de santé et de police (150 millions de dollars). Quelque 97 % des fonds destinés aux infrastructures des Premières nations sont déjà attribués à des initiatives précises en 2009-2010.
Écoles des Premières nations
Le financement de 200 millions de dollars réparti sur deux ans (95 millions en 2009-2010) appuie la construction de plusieurs écoles et projets de rénovation majeure dans les réserves. Tous les projets ont été annoncés, dont quatre sont en cours. Deux autres projets font l'objet d'un appel d'offres et six devraient recevoir un appel d'offres au début de 2010, ce qui porte à 10 le nombre de projets en construction en mars 2010.
Cette initiative s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'améliorer le taux de rétention et d'obtention de diplômes des étudiants des réserves. La construction et la rénovation des écoles dans les réserves stimulent l'économie des collectivités par la création de possibilités d'affaires et d'emplois à court terme, et permettent aux établissements d'enseignement de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'éducation.
Voici les projets relatifs aux écoles qui ont été annoncés (ventilés par province) :
Nouveau-Brunswick :
- Une nouvelle école, destinée aux élèves de la maternelle à la huitième année et accueillant 120 élèves, sera construite dans la collectivité de la Première nation de Burnt Church. Elle comprendra des salles de classe de maternelle, des salles de classe standard, une bibliothèque et un centre de ressources, un auditorium, une salle d'ordinateurs, une salle consacrée aux sciences, des aires réservées à l'administration et des aires communes. Les travaux de construction devraient se terminer le 31 décembre 2010.
Québec :
- Une rénovation en profondeur de l'école Uauitshitun de Natashquan permettra d'accommoder le nombre croissant d'élèves et de donner une cure de rajeunissement à l'édifice. Il est prévu que les rénovations seront achevées le 11 mars 2011.
- Des rénovations importantes seront entreprises dans l'école primaire de la Première nation de Wemotaci, afin d'accueillir un nombre croissant d'élèves et de donner une cure de rajeunissement à l'édifice. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.
Ontario :
- Une nouvelle école primaire sera construite dans la collectivité de la Première nation des Chippewas de Nawash pour accueillir 122 élèves. Elle comprendra un édifice neuf de 2 350 m2, avec des aires de jeu, un terrain de soccer, une piste d'athlétisme et un terrain de basket-ball. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.
- La construction d'une nouvelle école a débuté et accueillera 314 élèves de la maternelle à la douzième année dans la collectivité de la Première nation Wabaseemoong. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.
- La construction d'une nouvelle école, accueillant 69 élèves de la maternelle à la neuvième année, commencera en 2009-2010 dans la collectivité de la Première nation de North Spirit Lake. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.
Manitoba :
- Une nouvelle école secondaire est en cours de construction sur le territoire de la Nation des Cris d'Opaskwayak. Elle pourra accueillir jusqu'à 431 élèves de la septième à la douzième année dans la réserve. Elle comprendra une salle polyvalente, une bibliothèque et des salles consacrées aux sciences et à l'informatique. Les travaux entrepris devraient être menés à terme le 31 janvier 2011.
Saskatchewan :
- Une nouvelle école offrant des programmes d'études de la maternelle à la douzième année pourra accueillir 340 élèves de la Première nation de Birch Narrows. Ce projet résulte d'un partenariat entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan et la Première nation Birch Narrows. On a souligné la première pelletée de terre dans le cadre d'une cérémonie tenue le 2 juin 2009. Ce projet devrait être mené à bien d'ici mars 2011.
- Une nouvelle école qui accueillera 207 élèves de la maternelle à la douzième année sera construite dans le cadre d'un partenariat avec la Première nation Peter Ballantyne. On construira une nouvelle école primaire, de nouvelles routes, des aires de stationnement et des terrains de jeux, et on aménagera des espaces paysagés. La construction est déjà entamée, et la date d'achèvement prévue est le 1er octobre 2010.
Alberta :
- Construction d'une nouvelle école primaire dans la réserve isolée de Fox Lake (dans le Nord de l'Alberta), où vivent les membres de la Nation des Cris de Little Red River, pour accueillir 781 élèves. La date d'achèvement prévue est le 31 mars 2011. L'école existante sera également rénovée dans le cadre de ce projet.
Colombie-Britannique :
- On va procéder à une rénovation complète de l'école Acwsalcta de la Première nation Nuxalk : ajout de salles de classe, amélioration de la réponse sismique, amélioration des systèmes d'extinction des incendies et rénovation de l'édifice. La date d'achèvement prévue est le 28 février 2011.
- Une nouvelle école destinée aux élèves de la septième à la douzième année et accueillant 310 élèves sera construite dans la collectivité de la Première nation Ahousaht, ce qui réglera le problème de surpeuplement de l'école, qui accueille des élèves de la maternelle à la douzième année. Le projet comprend quatre logements pour les professeurs et onze salles de classe, avec la possibilité d'en ajouter cinq autres. Les élèves de la maternelle à la sixième année resteront dans l'école existante. La date d'achèvement prévue de la nouvelle école est le 28 février 2011.
- Une nouvelle école sera construite dans la collectivité de la Première nation de Penticton. Elle regroupera les élèves de la maternelle à la sixième année qui fréquentent actuellement des écoles provinciales en dehors de la réserve, et les élèves qui vont en classe dans la réserve dans des modules préfabriqués. L'école sera écologique, et comprendra notamment un système de chauffage géothermique. On prévoit que 90 élèves y seront inscrits à temps plein, et que des cours d'éducation des adultes seront offerts le soir. La date d'achèvement prévue est le 28 février 2011.
Une nouvelle école pour les Premières nations Opaskwayak du Manitoba
Le 3 septembre 2009, la Nation crie Opaskwayak, située dans une réserve urbaine proche de The Pas (Manitoba), a célébré le début de la construction d'une nouvelle école. Financé à raison de 22,4 millions de dollars par le Plan d'action économique, ce projet prévoit 17 salles de classe et des locaux pour 431 élèves de la 7e année à la 12e année dans la réserve. L'école comprendra une salle polyvalente, une bibliothèque et centre de ressources, et une salle consacrée aux sciences et une autre à l'informatique. « La nouvelle école offrira beaucoup d'espace et créera un meilleur milieu d'apprentissage pour les élèves, a déclaré le chef Glen Ross. Il est important pour la NCO que nos enfants continuent de progresser afin qu'ils puissent prendre soin de la collectivité à l'avenir. »
Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations
L'initiative relative à l'eau répond aux priorités des collectivités de 18 Premières nations au Canada en matière de santé et de salubrité. Elle va stimuler l'économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d'emplois, au développement de métiers spécialisés et à la création de petites entreprises. Des fonds de 165 millions de dollars répartis sur deux ans (dont 83 millions en 2010-2011) appuieront 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, qui profiteront directement à quelque 44 000 membres des Premières nations. Tous ces projets sont déjà annoncés et 7 sont déjà en construction. Un projet additionnel est présentement en processus d'appel d'offres et 7 autres seront soumis au processus d'appel d'offres au début 2010, ce qui totalisera 15 projets en construction d'ici mars 2010.
Voici la liste des projets, ventilés par province :
Terre-Neuve-et-Labrador :
- On a lancé la construction d'un nouveau système de canalisations de prise d'eau dans la collectivité de Natuashish, afin d'acheminer l'eau de la rivière voisine jusqu'à une station de pompage. Il créera une source d'eau permanente pour la collectivité, et devrait être en place le 31 janvier 2011.
- Une nouvelle usine d'épuration mécanique des eaux usées est présentement en construction dans la collectivité innue de Sheshatshiu. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 décembre 2010.
Nouvelle-Écosse :
- Dans la collectivité de la Première nation de Wagmatcook, un nouveau système de traitement des boues va remplacer l'actuel bassin de stabilisation qui dessert la partie nord de la réserve. Il est prévu que le système sera en place le 31 décembre 2010.
Québec :
- Sur le territoire de la Première nation de Kitigan Zibi Anishinabeg, on va aménager un réseau municipal d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées, qui visera une partie de la collectivité reliée à la municipalité voisine. Il est prévu que le système sera en place le 18 mars 2011.
- Dans la collectivité de la Première nation de Betsiamites, on va aménager un nouveau point d'eau et rénover l'actuelle usine de traitement. Il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 30 mars 2011.
- On va rénover les installations de traitement de l'eau et le réservoir de la collectivité de la Première nation de Kahnawake, afin qu'elles répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité. Il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 30 novembre 2010.
Ontario :
- Dans la collectivité de la Première nation de la pointe Moose Deer, on va construire une nouvelle usine de traitement de l'eau et réparer les infrastructures actuelles. L'usine de traitement, le réservoir et le système de distribution d'eau relieront trois parcelles de terre qui sont séparées par une réserve naturelle d'espèces sauvages, et permettront aux résidants d'avoir accès à de l'eau saine et potable. Il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 31 mars 2011.
- Une nouvelle usine d'alimentation en eau et de traitement de l'eau sera construite sur le territoire de la bande Six Nations de Grand River; elle desservira la zone centrale de la collectivité, et facilitera sa croissance future. Il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 1er mars 2011.
Manitoba :
- On va aménager un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées et construire une nouvelle station de pompage dans la collectivité de la Première nation Pinaymootang; l'actuel bassin de stabilisation sera mis hors service. La date d'achèvement prévue est le 30 octobre 2010.
- On va apporter des améliorations essentielles aux actuelles usines de traitement de l'eau potable et des eaux usées dans la collectivité de War Lake. La date d'achèvement prévue est le 1er octobre 2010.
- Un nouveau bassin de stabilisation sera conçu et aménagé dans la collectivité de la Première nation des Cris de Norway House. La date d'achèvement prévue est le 29 octobre 2010.
Saskatchewan :
- Un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées sera aménagé sur le territoire de la Première nation de Blake Lake; cela permettra de mettre hors service le bassin existant. Les travaux ont commencé et devraient, selon les projections, prendre fin le 30 novembre 2010.
- L'aménagement d'un nouveau bassin de stabilisation des eaux usées pour la Première nation du Fond du Lac est en cours. La date d'achèvement prévue est le 31 août 2010.
Alberta :
- Les installations actuelles de traitement des eaux usées de la Première nation de Whitefish Lake seront améliorées. La date d'achèvement prévue est le 31 mars 2011.
- Un nouveau système de traitement de l'eau est en cours de construction dans la collectivité de la Première nation des Déné Tha'. Les travaux sont commencés et la date d'achèvement prévue est le 31 mars 2011.
Colombie-Britannique :
- Le système d'alimentation en eau des collectivités des Premières nations Tla-o-qui-aht sera rénové, et on construira un nouveau système de collecte des eaux usées. Les travaux sont commencés et la date d'achèvement prévue est le 30 avril 2011.
- Dans la collectivité de la Première nation de Kamloops, de nouvelles canalisations d'égout et stations de relèvement seront installées; elles desserviront les 114 logements des membres de la bande, l'immeuble administratif et l'école. Par ailleurs, le système de collecte des eaux usées créera des possibilités de développement économique et commercial sur les autres terres appartenant à la Première nation de Kamloops. La date d'achèvement prévue est le 30 janvier 2011.
- L'usine de traitement de l'eau de la Première nation de Saddle Lake sera remplacée par une installation permanente capable d'approvisionner la collectivité en eau potable de façon continue. La date d'achèvement prévue est le 31 mars 2011.
Les investissements dans l'infrastructure offrent des avantages directs (comme une meilleure alimentation en eau) et indirects (notamment les possibilités de formation et d'emploi liées au fonctionnement et à l'entretien continus des nouvelles installations.
Service ferroviaire amélioré
Le Plan d'action économique prévoit 7,9 millions de dollars pour aider le Keewatin Railway (au Manitoba) et Tshiuetin Rail (dans l'ouest du Labrador et au Québec) à assurer des services de transport efficaces, sûrs et fiables aux collectivités éloignées. Ces deux chemins de fer recevront des fonds grâce au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées administré par Transports Canada. Plusieurs éléments de ces projets ferroviaires des Premières nations sont achevés ou en voie de l'être; on prévoit que les projets seront menés à bien le 31 mars 2010.
Un accord de contribution signé le 20 mai 2009 avec Tshiuetin Rail Transportation a permis à cette entreprise d'investir dans de nouveaux appareils de mécanisation de l'entretien des voies ferrées, ainsi que de faire l'acquisition de matériel de chemin de fer.
Un accord de contribution signé le 27 mai 2009 avec Keewatin Railway a permis à cette entreprise de faire avancer la première étape de son projet : acquisition de wagons porte-rails, mise à niveau des voies ferrées, et construction d'une nouvelle rampe pour faciliter l'accès des passagers et du fret à ses trains. À l'automne, une nouvelle station sera construite à Pukatawagan comme lieu sûr pour les passagers, les bagages et les expéditions express.
Services communautaires essentiels
Infrastructure de la santé
Dans les deux années à venir, 135 millions de dollars seront investis dans la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé des Premières nations, y compris des établissements de soins de santé et des résidences des infirmières. Grâce à ce financement, que l'on a commencé à transférer le 1er avril 2009, les Premières nations continuent d'avoir accès à des installations à la fois sécuritaires et efficaces, d'obtenir des programmes et des services de santé de qualité et de répondre à leurs besoins essentiels en matière de santé. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de rénovation seront réalisés. Les 16 premiers de ces projets ont été annoncés le 1er septembre 2009.
Nouveau-Brunswick :
- Un nouveau centre de santé sera établi dans la collectivité des Mi'Kmaq à Pabineau. La fin des travaux est prévue pour juillet 2010.
Québec :
- Des locaux seront ajoutés au poste infirmier de la Première nation d'Opitciwan, construite en 1986, puis élargie et rénovée en 1994. La date d'achèvement prévue est juillet 2010.
- Des locaux seront ajoutés au poste infirmier de la Première nation de Pakua Shipi, construite en 1983, puis élargie et rénovée en 1997. La date d'achèvement prévue est mars 2011.
Ontario :
- Un nouveau poste sanitaire, qui remplacera le poste de santé construit en 1982, sera construit dans la collectivité des Anishinaabe de Gull Bay. Il devrait être achevé en mars 2010.
- Un nouveau poste sanitaire, desservant environ 631 membres, sera construit dans la collectivité des Anishinaabe à Batchewana. Ce projet devrait être mené à bien en mars 2010.
- Un nouveau centre de santé, qui remplacera celui construit en 1985 et desservira une population d'environ 325 membres, sera construit dans les lieux de la Première nation de Pic Mobert. La construction a débuté à l'été 2009 et la date d'achèvement prévue est mars 2010.
Saskatchewan :
- Le centre de santé actuel de la Première nation de Piapot sera remplacé. La construction devrait être menée à bien en mars 2011.
- De même, un nouveau centre de santé sera construit pour la Première nation du lac Sturgeon en remplacement de la structure actuelle, construite en 1982. Les travaux devraient être achevés en mars 2011.
- Un nouveau centre de santé sera construit pour la Première nation Beardy's et Okemasis, en remplacement de celui construit en 1984. Les travaux devraient être achevés en mars 2011.
Manitoba :
- Un nouveau poste infirmier sera construit dans le territoire de la Première nation de Bloodvein, en remplacement de celui construit en 1979. La construction débutera à l'été de 2009 et la date d'achèvement prévue est septembre 2010.
- Une nouvelle résidence infirmière sera construite à York Landing, projet qui devrait être mené à bien au printemps de 2010. La résidence complétera le nouveau poste infirmier de 4,5 millions de dollars, qui sera construit en automne 2009.
Alberta :
- Le centre de santé de niveau 3 à Swan River sera élargi. La construction devrait être achevée en janvier 2010.
Colombie-Britannique :
- Un nouveau centre de santé sera construit sur le territoire de la Première nation d'Anaham (Tl'etingox-T'in), en remplacement du poste de santé construit en 1983 et qui a pris feu en 2008. Il est prévu que la construction sera achevée à l'hiver de 2011.
- Un nouveau centre de santé sera construit sur le territoire de la Première nation de Lower Post. Les travaux commenceront à l'automne de 2009 et seront menés à bien au printemps de 2011.
- Un nouveau poste de santé polyvalent remplacera l'actuel, situé sur le territoire de la Première nation Huu-ay-aht. On s'attend à ce que la construction soit achevée à l'hiver de 2011.
Infrastructure pour les services policiers
Les 15 millions de dollars affectés en 2009-2010 à la rénovation des infrastructures nécessaires aux services de police essentiels engendreront des services de police plus efficaces pour les Canadiens vivant dans les collectivités des Premières nations, qui pourront désormais vivre en plus grande sécurité.
Le gouvernement du Canada et les provinces se partagent les coûts des projets relatifs aux infrastructures des services de police relevant du Plan d'action économique. À ce jour, huit projets ont été négociés entre les provinces et les Premières nations. Il y a présentement des discussions entre les provinces et les Premières nations dans le but d'identifier des projets additionnels.
Autres mesures d'importance aux Autochtones Canadiens
Une forte proportion des logements sociaux subventionnés par le gouvernement fédéral sont vieillissants et nécessitent des réparations et modernisations importantes pour se conformer aux normes récentes d'efficacité énergétique et d'accessibilité. C'est pourquoi le Plan d'action économique prévoit un investissement fédéral ponctuel d'un milliard de dollars sur deux ans (dont 150 millions seront octroyés par la SCHL pour répondre aux besoins actuels de logements sociaux qu'elle administre directement) pour répondre à la demande de rénovations et de mises à niveau énergétiques. Ces mesures aideront les membres les plus vulnérables de la société, à savoir les actuels occupants des logements sociaux ayant un faible revenu, ce qui inclut les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales et les Autochtones.
Par ailleurs, le Plan d'action économique prévoit l'octroi de 400 et de 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction respectivement de nouveaux logements destinés aux aînés à faible revenu et de logements pour les personnes handicapées. Il consacre également 200 millions de dollars sur deux ans à la construction de nouveaux logements sociaux et à la rénovation de logements sociaux existants dans le Nord.
Le financement destiné aux logements pour les aînés à faible revenu, à ceux pour les personnes handicapées et aux logements dans le Nord est versé aux termes des ententes conclues avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable. Maintenant que les ententes visant l'attribution des fonds fédéraux ont été conclues avec toutes les autorités, les annonces de projets précis par les provinces et territoires ne se font pas attendre.
Par ailleurs, on prévoit des fonds en vue d'accélérer l'assainissement des sites contaminés, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de préserver l'environnement et de réduire les obligations associées aux sites contaminés au Canada. On prévoit que les Autochtones vont en tirer des avantages non négligeables grâce aux postes directs et indirects ainsi créés.
De plus, des programmes comme le Programme d'infrastructures de loisirs du Canada et le Fonds d'adaptation des collectivités, tous deux annoncés dans le Plan d'action économique, offrent aux collectivités et aux entreprises autochtones des occasions de plus de tirer profit des services offerts par une communauté bien équipée et prospère.
Par exemple, la Première nation de Whitefish River, en Ontario, a reçu 695 000 $ du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada afin de remettre en état Abinoojinah Odumino Gitigaan (un terrain de jeu pour les enfants). Les installations récréatives améliorées compteront un terrain de soccer, une piste pour la course, une aire de jeu, une allée piétonnière et un terrain de basketball. Le projet prévoit aussi la construction d'un nouveau pavillon comprenant des salles de toilette et des espaces d'entreposage ainsi que la rénovation du bâtiment existant, auquel on ajoutera des vestiaires et des locaux de rangement. Des matériaux écologiques seront utilisés pour la construction et des dispositifs d'éclairage éconergétiques seront installés à l'extérieur. Le projet est financé conjointement par les gouvernements du Canada et de l'Ontario.
En outre, plusieurs programmes sont conçus expressément pour les régions septentrionales du pays, notamment la mise sur pied d'une nouvelle agence de développement économique pour le Nord (CanNor), ayant son siège social à Iqaluit et des bureaux régionaux dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et à Ottawa. Cette agence regroupe des programmes fédéraux dans le Nord, apportant ainsi un point de vue nordique sur ces initiatives et favorisant les possibilités de développement au sein de l'économie nordique.
Même s'ils ne visent pas exclusivement les Autochtones, ces investissements auront d'importantes incidences sur les Autochtones, vu la forte proportion de ces derniers dans la population du Nord.
Éléments à prendre en considération pour aller de l'avant
Comme indiqué dans ce rapport et le précédent, le gouvernement a rapidement injecté des fonds dans l'économie canadienne. Il a déjà pris des mesures concrètes de simplification des processus, afin de garantir un versement pratique des fonds et de veiller à ce que les projets d'infrastructure tirent tout le parti de ce qui peut se révéler une courte saison difficile de construction dans de nombreuses régions du Canada. Comme illustré dans ce rapport, beaucoup de projets en sont au stade de la construction, ou mobilisent du matériel et des gens pour les faire aller de l'avant.
Renforcer les partenariats avec les Autochtones
Le renforcement des partenariats avec les Autochtones est indispensable à l''augmentation de leur participation à l'économie. Les collectivités autochtones et leurs gouvernements, de même que les provinces et territoires, sont appelés à jouer un rôle décisif dans les progrès des objectifs des programmes de santé des Premières nations et des Inuits, des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, et des activités relevant de la Stratégie en matière de compétences et de transition du Canada.
Suivi des progrès
On s'efforce de suivre les progrès et les incidences relativement aux Autochtones et à leurs collectivités. À titre d'exemple, le Plan d'action économique prévoit des investissements de près de 12 milliards de dollars dans les infrastructures, dont 515 millions sont destinés aux collectivités des Premières nations. Le gouvernement tient à encourager les collectivités, les entreprises et les travailleurs autochtones à tirer le meilleur parti possible de ces investissements, qu'ils visent des infrastructures directement liées aux collectivités autochtones ou des infrastructures destinées à l'ensemble des Canadiens. Les autres avantages de ces investissements sont les revenus d'emploi et l'expérience acquise par les travailleurs, ainsi que les revenus des entreprises et leur profil de rendement renforcé.
Possibilités d'approvisionnement
Les approvisionnements constituent un autre moyen susceptible de générer des avantages pour les Autochtones. Les programmes d'approvisionnement permettent à des entreprises autochtones de soumissionner directement et de remporter des marchés pour des projets d'infrastructure, ou de participer indirectement grâce à des partenariats avec des entreprises non autochtones (p. ex. comme sous-traitants). La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement prévoit des activités de liaison et de sensibilisation, susceptibles de faciliter les approvisionnements auprès d'entreprises autochtones sans imposer de délais irréalistes pour l'octroi des fonds gouvernementaux
AINC coordonne les efforts déployés à l'échelle fédérale pour déterminer les entreprises autochtones participant au secteur de la construction dans chaque province et territoire, puis transmet cette information à d'autres ministères, aux provinces, aux territoires et aux municipalités, aux associations de l'industrie de la construction et du génie, aux associations regroupant des entreprises autochtones, ou à toutes les autres organisations qui souhaitent participer au processus d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Entre-temps, les entreprises autochtones en quête de possibilités ou d'information en matière d'approvisionnement sont aiguillées vers les représentants de la SAEA, au 1-800-400-7677.
Obligation de consulter
Tandis qu'il prend des mesures de renforcement de l'économie canadienne, le gouvernement s'occupe également de s'acquitter avec efficacité de son devoir légal de consultation :
- en améliorant l'efficacité par la mise en place de mécanismes pratiques permettant de rationaliser le processus de consultation entre ministères, par exemple en adoptant une approche pangouvernementale des consultations de la Couronne, sous l'égide du Bureau de gestion de grands projets;
- en intégrant l'obligation légale de consulter aux nouvelles priorités, par exemple l'initiative « Accélérer les dépenses en infrastructure ».
Le Canada a amélioré sensiblement l'harmonisation et la coordination des pratiques de consultation, et explique mieux les obligations de l'État, à commencer par la sensibilisation des représentants fédéraux à l'égard des questions de consultation et d'accommodement. Quelque 900 fonctionnaires fédéraux ont suivi une formation, au moyen du plan d'action sur la consultation et l'accommodement du Canada, concernant l'obligation de consulter du gouvernement du Canada.
Conclusion
Partout au pays, les Autochtones commencent à voir dans leurs collectivités les résultats des nombreux projets en cours, et ils établissent souvent des partenariats avec le gouvernement du Canada et d'autres partenaires – y compris les provinces et territoires – pour tirer tout le parti de ces possibilités. Le gouvernement continuera à jouer un rôle de chef de file, en s'assurant que les fonds prévus dans le Plan d'action économique sont octroyés efficacement et rapidement, et que les résultats sont communiqués à tous les Canadiens au moyen de mises à jour comme celle-ci. Globalement, ces efforts permettront de minimiser les effets du ralentissement économique sur le Canada et de renforcer notre infrastructure sociale et culturelle pour l'avenir.
Annexe 1: Sommaire des investissements destinés aux Autochtones dans le cadre du Plan d'action économique
| Initiative | Financement | Ministère responsable | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer l'accès à la formation | |||
| Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) |
100 M$/3 ans | Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
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| Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones |
75 M$/2 ans | Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
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| Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) | 25 M$/1 an | Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
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| Investissements dans le logement pour les Canadiens | |||
| Logement dans les Premières nations (AINC) |
150 M$/2 ans | Affaires indiennes et du Nord Canada/Société canadienne d'hypothèques et de logement |
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| Logement dans les Premières nations (SCHL) | 250 M$/2 ans | ||
| Investissements dans les infrastructures des Premières nations | |||
| Construction d'écoles |
200 M$/2 ans | Affaires indiennes et |
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| Projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées | 165 M$/2 ans | Affaires indiennes et du Nord Canada |
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| Amélioration du service ferroviaire (Keewatin & Tshciuetin) | 7,9 M$/1 an | Transports Canada |
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| Services communautaires essentiels | |||
| Cliniques et résidences pour infirmières |
135 M$/2 ans | Santé Canada |
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| Postes de police | 15 M$/1 an | Sécurité publique |
|
| Renforcer les partenariats | |||
| Programmes de santé des Premières nations et des Inuits |
305 M$/2 ans | Santé Canada |
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| Services à l'enfance et à la famille des Premières nations | 20 M$/2 ans | Affaires indiennes et du Nord Canada |
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