La présente mise à jour est la quatrième d'une série de rapports qui brossent un tableau complet des initiatives destinées aux collectivités autochtones et nordiques en vertu du Plan d'action économique du Canada. Elle se veut un complément au Cinquième rapport aux Canadiens du gouvernement du Canada, oublié le 4 mars 2010 dans le cadre du budget fédéral de 2010. Ce dernier confirme l'engagement du gouvernement du Canada à mener à bien la mise en œuvre du Plan d'action économique afin de créer et de conserver des emplois immédiatement. En autres, le gouvernement s'engage à travailler vers un avenir où les Premières nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les autres personnes vivant dans les collectivités du Nord, sont en santé, en sécurité, autonomes et prospères. À l'instar des quatre premiers rapports, les investissements que fait le gouvernement du Canada au profit des Autochtones et des collectivités du Nord figurent bien en évidence dans le présent rapport.

Affaires indiennes et du Nord Canada aimerait remercier les ministères et organismes fédéraux qui ont collaboré à ces rapports et souligner leur détermination à améliorer la vie des hommes, des femmes et des enfants autochtones partout au Canada.

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a publié son Plan d'action économique en réaction à la détérioration de la conjoncture économique mondiale. Ce plan vise à stimuler l'économie canadienne, à protéger les Canadiens durant la récession mondiale et à investir dans la croissance à long terme.

Le Plan d'action économique du Canada protège les emplois et les revenus des Canadiens, grâce à l'injection de 62 milliards de dollars dans l'économie. Le Plan d'action économique prévoit :

• réduire le fardeau fiscal des Canadiens
• venir en aide aux chômeurs
• bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
• créer l'économie de demain
• appuyer les industries et les collectivités
• améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien

Le gouvernement a défini un certain nombre d'investissements qui devraient permettre de relever les défis économiques. Trois principes fondamentaux sous-tendent tous ces investissements : ils doivent être opportuns, ciblés et temporaires. Le principal message qu'il faut retenir du Plan est peut-être qu'il faut agir au plus vite.

On redouble d'efforts pour réaliser ces investissements avec célérité, tout en assurant le suivi et la reddition de comptes qui conviennent. Cette approche, ainsi que les progrès réalisés jusqu'à maintenant, ont déjà été soulignés dans les cinq rapports aux Canadiens. Ceux-ci peuvent suivre les progrès du Plan d'action économique   sur le site Web du gouvernement.

Avant la présentation du Plan d'action économique du Canada, le premier ministre du Canada a rencontré les premiers ministres provinciaux, le 16 janvier 2009, afin d'examiner avec eux diverses mesures importantes destinées à stimuler l'économie canadienne. Le premier ministre, le ministre Chuck Strahl et les premiers ministres des provinces ont aussi rencontré les dirigeants autochtones le 15 janvier 2009. Les parties se sont entendues pour :

• agir sans attendre pour faire en sorte que la main-d'œuvre autochtone ait les compétences et le soutien voulus afin de bien se préparer à l'avenir;
• déterminer de quelle façon les Autochtones pourront profiter des projets d'infrastructure sous forme d'emplois, du perfectionnement des compétences et de possibilités d'affaires.

L'engagement pris par le premier ministre visant à favoriser une participation plus active des Autochtones à l'économie canadienne et à examiner les défis et les possibilités qui se présentent à eux est clairement exprimé dans le Plan d'action économique du Canada. Plus précisément, le Plan prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux Autochtones relatifs à la formation et au développement des compétences, à la santé, aux services à l'enfance et à la famille, au logement, aux établissements d'enseignement et aux systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées (voir l'annexe 1).

En plus, de nombreuses autres initiatives annoncées dans le Plan pourraient aussi, même si elles ne s'adressent pas uniquement aux Autochtones, générer des avantages pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, de même que pour leurs collectivités. Dans le présent rapport, des mesures ont été prises pour souligner également certaines de ces initiatives.

Il ne faut pas s'étonner que, souvent, la récession et le chômage touchent particulièrement les groupes traditionnellement vulnérables. À titre de témoignage, l'écart de longue date entre le taux de chômage des Autochtones et des non-Autochtones au Canada s'est avéré relativement stable, fluctuant entre 3,4 et 3,8 % d'octobre 2008 à décembre 2008. Une différence marquée s'est manifestée à partir de janvier 2009: le taux de chômage des Autochtones a grimpé rapidement jusqu'en mars 2009 (14,9 %) avant de baisser au printemps de 2009, réalisant un écart de 7,2 points à son plus haut point en mars 2009. Depuis, l'écart est à nouveau relativement stable, bien que plus prononcé qu'avant la récession (soit une moyenne de 5,3 points depuis la fin de la récession. En janvier 2010, le taux de chômage des Autochtones s'établissait à 14,0 % [Note 1].

C'est pourquoi le Plan d'action économique du Canada comporte des mesures d'aide à la recherche d'un emploi viable et de mise à niveau des compétences, destinées aux Autochtones. Beaucoup de ces mesures sont déjà en bonne voie. Les Autochtones commencent à en voir les résultats sous l'angle de la formation et de l'emploi.

Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme géré à l'échelle nationale qui vise à permettre aux Autochtones d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer aux activités économiques à l'échelle du Canada.

Le PCEA contribue à aiguiser les compétences des travailleurs autochtones, à procurer aux Autochtones plus d'emplois viables dans le cadre de grands projets économiques et à apporter aux Autochtones, ainsi qu'à leurs familles et à leurs collectivités des retombées durables. Cette initiative favorise les partenariats entre les organisations autochtones, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres, le cas échéant, afin de créer des possibilités de formation et d'emploi. Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars de plus sur trois ans, par l'intermédiaire du Plan d'action économique du Canada, sur des projets du PCEA. Quatorze projets ont été approuvés, neuf sont en cours et six autres sont en voie d'élaboration. Pour en savoir plus sur le programme, veuillez consulter Ressources humaines et Développement des compétences Canada  .

Les projets ci-dessous figurent parmi les activités lancées grâce à des investissements du PCEA :

• En Saskatchewan, le projet Bridges and Foundations for Aboriginal Development a débuté en mai 2009 pour appuyer des possibilités économiques importantes dans le secteur de la construction résidentielle à Saskatoon et dans les collectivités environnantes. Ce projet – partenariat entre des intervenants de l'industrie de la construction, le gouvernement provincial, des organisations autochtones et le gouvernement fédéral – a été lancé afin d'optimiser l'emploi des Autochtones dans l'industrie de la construction résidentielle. Le projet Bridges and Foundations for Aboriginal Development a déjà remporté du succès, des clients ayant décroché des emplois durables et à long terme (voir encadré).
  
  
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'initiative Our Resources, Our People, entreprise en juillet 2009, vise à superviser la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation à l'emploi, en vue de préparer les membres des Premières nations du Deh Cho à saisir des possibilités d'emploi rattachées à la construction, ainsi qu'à l'exploration et à la production pétrolières.
  
  
• En Colombie-Britannique, le projet de la BC Aboriginal Mine Training Association a vu le jour en octobre 2009. Le partenariat comprend des organisations autochtones, des organismes gouvernementaux, des établissements d'enseignement et le secteur des mines. Il a commencé à coordonner ses plans afin de préparer les Autochtones à des emplois durables, au maintien en poste et à l'avancement dans les secteurs de l'exploration minérale et de l'exploitation minière de la Colombie-Britannique.
  
  
• Le Labrador Aboriginal Training Partenariat supervise la mise en œuvre et la gestion d'un plan pluriannuel complet qui prépare des résidants innus, inuits et métis du Labrador à des possibilités d'emplois garantis découlant de la construction d'une centrale hydroélectrique de Nalcor Energy sur le site du projet dans la partie inférieure du fleuve Churchill. Ce projet a débuté en octobre 2009.
  
  
• En Nouvelle-Écosse, un projet appelé Seven Generations a vu le jour en octobre 2009 afin de superviser la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation en emploi pour les Autochtones. Cette initiative prépare les peuples autochtones à occuper des emplois durables dans les secteurs de l'accueil et de la construction en Nouvelle-Écosse.

Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones

Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) de 75 millions de dollars sur deux ans créera davantage de possibilités de partenariats pour l'emploi et visera la formation des Canadiens autochtones. Il permettra d'appuyer des initiatives ciblées et à court terme conçues pour aider les Canadiens autochtones à suivre la formation dont ils ont besoin pour profiter des possibilités d'emploi actuelles, y compris celles créées par le Plan d'action économique du Canada.

Le FISCFA comporte des volets régional et national. Le volet régional appuie des projets de formation à l'emploi, de développement des compétences et d'amélioration des services à l'échelle régionale, alors que le volet national appuie des initiatives fondées sur des partenariats qui entraîneront l'élaboration d'outils, de services ou de pratiques prometteuses améliorant l'éventail de services offerts à la clientèle et aux entreprises dans le cadre de la stratégie qui remplace la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA).

Le processus de demande relatif à ce fonds a débuté en mai 2009, et les groupes autochtones ont commencé à soumettre leurs propositions au cours de l'été. Au total, 74 projets régionaux et 12 projets nationaux ont été approuvés dans le cadre du FISCFA. Trois types de projet sont admissibles : formation à l'emploi, développement des compétences à court terme et amélioration des services.  

Voici des exemples de projets régionaux en cours dans le cadre du FISCFA:

• À Terre-Neuve-et-Labrador, la Stratégie axée sur les compétences, la formation et l'emploi en aquaculture est un partenariat avec la Première nation Miawpukek dans le secteur de l'aquaculture. Il forme 26 clients autochtones au chômage afin qu'ils puissent devenir des travailleurs et des techniciens dans ce secteur d'activité. Les clients bénéficieront de trois mois de formation théorique dans un établissement d'enseignement, puis de 15 mois de formation pratique chez Gray Aquaculture. Le but est de créer un emploi à temps plein pour les 26 clients concernés et d'élaborer d'autres projets dans le cadre d'un plan quinquennal de Gray Aquaculture visant à accroître la proportion d'employés autochtones au sein de l'entreprise. Le projet a débuté le 24 septembre 2009.
  
  
• Le projet Ouvrir la voie à des partenariats pour la main-d'œuvre autochtone est un partenariat avec le Native Council of Nova Scotia. Ce projet de formation à l'emploi dans les secteurs du transport et de la construction aide 24 clients autochtones à entamer une carrière dans des métiers spécialisés et à se préparer à l'apprentissage. Ce projet a débuté le 5 octobre 2009.
  
  
• Le partenariat Prochaine génération avec l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador est un projet d'amélioration de services afin de préparer la prochaine génération de membres des Premières nations et d'Inuits au marché du travail grâce à une approche innovatrice faisant appel à divers intervenants. Ce projet-pilote vise à accroître de façon significative le taux d'emploi des Premières nations et des Inuits dans l'industrie minière. Ce projet mènera à l'élaboration d'une stratégie d'intégration au marché du travail dans l'industrie minière, y compris la création d'un programme d'emplois d'été permettant d'accueillir 150 chercheurs d'emploi par année. Ce projet a débuté le 9 novembre 2009.
  
  
• Le partenariat Cours d'infirmière auxiliaire autorisée se compose de plusieurs projets menés avec le Manitoba Keewatinowi Okimakanak, de la Fédération des Métis du Manitoba et de First Peoples Development Inc. Ce modèle de formation à l'emploi offre à des clients autochtones du Manitoba de la formation et des emplois dans le secteur des soins de santé. En tout, ces projets offriront à 149 clients la formation nécessaire pour devenir infirmier ou infirmière. Les partenaires collaborent afin de répondre à un besoin criant dans la province. L'accent est mis sur le recrutement de participants issus de collectivités rurales et éloignées du Manitoba et leur formation près de chez eux, ce qui augmente les chances que ces participants terminent leur formation et choisissent par la suite de rester dans leur collectivité. Ce projet a débuté le 1^er octobre 2009.
  
  
• Le Projet Succès est un projet de formation à l'emploi mené avec le conseil tribal des Gwich'in dans les Territoires du Nord-Ouest. Il allie alphabétisation et formation dans les compétences essentielles en vue des métiers spécialisés. Ce projet offrira une formation préalable à l'emploi qui fait généralement défaut dans les Territoires du Nord-Ouest en raison de l'éloignement des collectivités autochtones. Les clients participeront à des projets municipaux de construction et d'infrastructure afin d'acquérir de l'expérience dans les métiers. Ce projet est tout adapté à la région, car elle connaît une pénurie persistante de main-d'œuvre dans le secteur de l'industrie pétrolière et gazière. Comme la majorité de la main-d'œuvre dans ce secteur provient de l'extérieur, ce projet offrira aux résidants de la région la possibilité de décrocher des emplois dans un domaine où il existe des emplois à long terme. Ce projet a débuté le 5 octobre 2009.

Formation des Nisga'a en construction de maisons en rondins

Un projet d'emploi à la formation, lancé par le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Skeena Native Development Society en Colombie-Britannique et le secteur privé, offre à 23 clients la possibilité d'acquérir une expérience dans les métiers de construction. Le but est de fournir aux clients une formation institutionnelle et sur le tas. On obtient des heures d'apprentissage au moyen de la construction de maisons en rondins à Greenville (Colombie-Britannique). Le partenaire du secteur privé – Laxgalts'ap Log and Timber Company – compte continuer à construire dans le secteur, ce qui ouvre des possibilités d'emploi à long terme aux clients qui reçoivent une formation par l'intermédiaire du programme. Ce projet a débuté le 1er décembre 2009.

Voici des exemples de projets relevant du volet national du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones:

• Le Ralliement national des Métis s'associe avec le Conseil canadien de la réadaptation et du travail (CCRT) pour améliorer les services aux clients et aux entreprises destinés aux Métis handicapés au Canada. Ils créent des partenariats et prennent appui sur les ressources actuelles en perfectionnement des compétences et en emploi liés aux handicaps, et créent en même temps de nouveaux outils personnalisés de prestation de services aux clients destinés aux Métis handicapés. Le projet donne aussi lieu à la création d'un échange national des connaissances et à la coordination des pratiques, outils et ressources prometteurs pour la prestation des services aux personnes handicapées. Ce projet a débuté le 11 janvier 2010.
  
  
• Le projet Whiteduck Resources Inc. consiste à créer et à mettre à l'essai un modèle d'apprentissage et de perfectionnement qui permettra aux femmes – tout particulièrement aux micro-entrepreneurs – d'apprendre à mieux connaître la gestion des affaires, la gestion financière et l'expansion des petites entreprises. En partenariat avec l'Association des femmes autochtones du Canada, entre autres groupes, ce projet construira sur des projets antérieurs axés essentiellement sur la gestion financière personnelle, et rejoindra les femmes entrepreneurs autochtones au Canada, groupe qui connaît une expansion rapide. Le projet a débuté le 28 janvier 2010.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi le versement de 25 millions de dollars en 2009-2010 pour le maintien de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) actuelle en attendant l'entrée en vigueur de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones (SCEA) en avril 2010. La SCEA aidera les Autochtones à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin maintenant et à long terme. Ce programme sera axé sur trois priorités stratégiques, soit le développement des compétences axé sur la demande, la promotion de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et l'accent mis sur la responsabilisation et les résultats.

---

Investissements dans les infrastructures des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada a annoncé un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans à l'appui de projets d'infrastructure communautaire des Premières nations dans trois domaines prioritaires : les écoles (200 millions de dollars), l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées (165 millions de dollars) et les services communautaires essentiels, comme les installations des services de santé et de police (150 millions de dollars). Ces investissements suscitent la création d'emplois dans les réserves et dans les collectivités rurales et éloignées

En janvier 2010, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) prévoit le financement requis afin de complèter les projets d'école, de construction et de  rénovation en vertu du Plan d'action économique du Canada s'élèverait en tout à environ 186 millions de dollars sur deux ans, soit 14 millions de moins que prévu. AINC investit ces 14 millions de dollars dans l'exécution des 18 projets relatifs aux eaux et aux eaux usées annoncés dans le Plan, ce qui porte le total des investissements prévus dans cette catégorie de 165 à 179 millions de dollars sur deux ans.

Écoles des Premières nations

Le financement de 186 millions de dollars réparti sur deux ans appuie la construction de 12 écoles et des projets de rénovation majeure dans les réserves [Note 2] en vertu du Plan d'action économique du Canada. Tous les projets ont été annoncés et les travaux de construction ont débuté pour neuf d'entre eux. La construction de toutes les écoles sera engagée d'ici août 2010.

Cette initiative s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'améliorer le taux de persévérance scolaire et d'obtention de diplômes des élèves des réserves. La construction et la rénovation des écoles dans les réserves stimulent l'économie des collectivités par la création de possibilités d'affaires et d'emplois à court terme, et permettent aux établissements d'enseignement de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'éducation. En décembre 2009, par exemple, les écoles de Birch Narrows et Peter Ballantyne en Saskatchewan avaient engendré un total de plus de 55 000 heures de travail local, dont plus de la moitié était fournie par les travailleurs autochtones.

Voici quelques projets, relatifs aux écoles des Premières nations, qui ont été annoncés jusqu'à maintenant :

• Une nouvelle école, destinée aux élèves de la maternelle à la huitième année et accueillant 120 élèves, est en cours de construction dans la collectivité de la Première nation de Burnt Church, au Nouveau-Brunswick. Elle comprendra des salles de classe de maternelle, des salles de classe standard, une bibliothèque et un centre de ressources, un auditorium, une salle d'ordinateurs, une salle consacrée aux sciences, des aires réservées à l'administration et des aires communes. La construction de l'école est en cours. La date d'achèvement prévue est le 31 décembre 2010
  
  
• La construction d'une nouvelle école devant accueillir 314 élèves de la maternelle à la douzième année a débuté dans la collectivité de la Première nation Wabaseemoong (Ontario). Les travaux devraient prendre fin le 31 mars 2011.
  
  
• Une nouvelle école est en cours de construction chez la Nation crie Opaskwayak au Manitoba. Cette école secondaire, qui accueillera jusqu'à 431 élèves de la septième à la douzième année, comprendra une salle multi-usages, un centre bibliothécaire, et des salles de science et d'ordinateurs. La construction de l'école est en cours. La date d'achèvement prévue est le 31 janvier 2011.
  
  
• Une nouvelle école pour élèves de la maternelle à la douzième année pourra accueillir 340 élèves de la Première nation de Birch Narrows (Saskatchewan). Ce projet résulte d'un partenariat entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan, et la Première nation Birch Narrows. Plus de la moitié de la construction est faite. Ce projet devrait être mené à bien d'ici mars 2011.

Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations

Une eau salubre et sécuritaire est un besoin fondamental de la vie et essentiel à des collectivités saines et dynamiques. L'initiative relative à l'eau répond aux priorités des collectivités de 18 Premières nations au Canada en matière de santé et de salubrité. Elle va stimuler l'économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d'emplois, au développement de métiers spécialisés et à l'attribution de contrats aux petites entreprises locales. À titre d'exemple, en décembre 2009, les lagunes de Black Lake et de Fond du Lac en Saskatchewan avaient engendré un total de plus de 10 000 heures de travail local, dont presque la moitié était fournie par les Autochtones.

Le saviez-vous?

Les investissements dans l'infrastructure confèrent des avantages directs (comme une meilleure alimentation en eau) et indirects (notamment les possibilités de formation et d'emploi liées au fonctionnement et à l'entretien continus des nouvelles installations).

En janvier 2010, AINC projetait que le financement des 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées s'élèverait en tout à environ 179 millions de dollars sur deux ans, soit 18 millions de plus que prévu à l'origine. Cette augmentation est financée grâce aux réductions dans les besoins pour les projets scolaires, eux aussi annoncés dans le Plan d'action économique du Canada. Les investissements dans les 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées profiteront directement à quelque 44 000 membres des Premières nations.

Sur ces 18 projets qui ont été décidés, 11 sont en cours de construction (incluant  le basin de stabilisation des eaux usées Pinaymootang, au Manitoba, qui est maintenant complèté)  et 4 autres le seront en avril 2010. Un projet – l'étang d'eaux usées de Pinaymoontang au Manitoba – est mené à bien. Voici des exemples de ces projets:

• On a entamé la construction d'un nouveau système de canalisations de prise d'eau dans la collectivité de Natuashish (Labrador), afin d'acheminer l'eau d'une rivière voisine jusqu'à une station de pompage. Ce nouveau système créera une source d'eau permanente pour la collectivité et devrait être en place d'ici le 31 janvier 2011.
  
  
• Une nouvelle usine d'épuration mécanique des eaux usées est en construction dans la collectivité innue de Sheshatshiu (Labrador). Il est prévu que les travaux seront achevés d'ici le 31 décembre 2010.
  
  
• Dans la collectivité de la Première nation de Wagmatcook (Nouvelle-Écosse), un nouveau système de traitement des boues est en construction et remplacera l'actuel bassin de stabilisation qui dessert la partie nord de la réserve. Il est prévu que le système sera en place d'ici le 31 décembre 2010.
  
  
• On procédera à la rénovation des installations de traitement de l'eau et à l'agrandissement du réservoir de la collectivité de la Première nation de Kahnawake (Québec), afin de satisfaire aux exigences en matière de santé et de salubrité. La construction étant déjà commencée, il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 30 novembre 2010.
  
  
• Un nouveau basin de stabilisation des eaux usées sera construit dans la collectivité de la Première nation de Black Lake (Saskatchewan), ce qui permettra de fermer le bassin existant. Les travaux ont commencé et devraient, selon les projections, prendre fin le 30 novembre 2010.

Infrastructures de santé pour les Premières nations

On investira 135 millions de dollars sur deux ans, par le Plan d'action économique, dans la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé des Premières nations, y compris des établissements de soins de santé et des résidences d'infirmières. Le financement de ces établissements garantit l'accès ininterrompu des collectivités des Premières nations à des programmes et des services de santé de qualité, et à des soins essentiels en matière de santé, dans des installations sécuritaires et modernes.

Quarante ententes de projets d'infrastructure de santé pour les Premières nations ont été signées. Depuis décembre, les travaux ont débuté pour cinq nouveaux projets, portant à 23 le nombre de projets en cours. Un projet est achevé, huit sont en appel d'offres et les autres devraient faire l'objet d'un appel d'offres et d'un début de construction au printemps de 2010. Plusieurs projets de rénovation vont bon train et permettront d'améliorer l'infrastructure sanitaire actuelle des Premières nations.

Le saviez-vous?

La prestation aux Premières nations et aux Inuits de services de santé financés par le gouvernement fédéral, y compris des programmes communautaires de promotion de la santé et de protection, les services de santé non assurés, les soins primaires et les soins à domicile et communautaires, est assurée par un vaste réseau d'installations fédérales. Ce réseau comprend 77 postes de soins infirmiers, 222 centres de santé, 42 centres de traitement pour les alcooliques et les toxicomanes, 8 centres de traitement de l'abus des solvants, et bon nombre d'autres installations de santé, édifices opérationnels et résidences pour infirmières et employés médicaux.

La construction d'un centre de santé ou d'un poste de soins infirmiers crée généralement jusqu'à 15 emplois, selon la taille de l'installation et l'emplacement du projet. Jusqu'à maintenant, la construction a fait appel à un vaste éventail de métiers (charpentiers, électriciens, plombiers, soudeurs, conducteurs de machines et d'équipement, etc.) ainsi qu'à des aides de corps de métiers et des ouvriers. Voici des exemples de projets de construction d'établissements de santé pour les Premières nations :

• Poste de soins infirmiers de Fort Hope en Ontario – Fort Hope est une collectivité anishinaabe (ojibway) située à 1 480 kilomètres au nord de Thunder Bay. Environ 1 270 de ses membres vivent dans la réserve. Le projet permettra d'agrandir le poste de soins infirmiers actuel, construit en 1984, afin de mieux répondre aux besoins de la population actuelle. Le coût de ce projet est évalué à 9,4 millions de dollars. Les travaux devraient prendre fin en juin 2010.
  
  
• Centre de santé de Fort Chipewyan en Alberta – il remplacera le poste de soins infirmiers actuel, construit en 1981. Le coût de ce projet est évalué à 15 millions de dollars. Les travaux devraient prendre fin en mars 2011. La collectivité de la Première nation Athabasca Chipewyan est située en face du hameau de Fort Chipewyan, de l'autre côté de la pointe sud-ouest du lac Athabasca. Elle se trouve à environ 200 kilomètres au nord de Fort McMurray à vol d'oiseau, et à 600 kilomètres au nord-est d'Edmonton.
  
  
• Résidence pour infirmières de God's Lake Narrows en Alberta – God's Lake Narrows est située à 1 037 kilomètres au nord-est de Winnipeg. Environ 1 400 personnes vivent dans la réserve. La construction de cette résidence facilitera le recrutement et le maintien en poste des infirmières. Le coût de ce projet est évalué à 695 000 $. Les travaux prendront fin en février 2011.

Infrastructures des services de police pour les Premières nations

Les 15 millions de dollars affectés en 2009-2010 à la rénovation des infrastructures essentielles aux services de police permettent des services de police plus efficaces pour les collectivités des Premières nations, qui pourront vivre en plus grande sécurité.

Le gouvernement du Canada et les provinces se partagent les coûts des projets relatifs aux infrastructures des services de police relevant du Plan d'action économique du Canada dans une proportion de 52 % et de 48 % respectivement. Quatroze projets ont été annoncés, avec treize en cours de construction, incluant un de la Première nation Wikwemikon qui est complèté.

Notons, par exemple :

• Un poste de police dans la Première nation de Cat Lake en Ontario: l'installation d'un bâtiment préfabriqué a débuté. Ce bâtiment est construit à l'extérieur et sera livré à la collectivité; sa superficie au sol est d'environ 3 000 pieds carrés, et comprend une aire de garde mieux sécurisée. L'installation du bâtiment se fera au printemps. Le projet est évalué à 1 267 475 $. Cat Lake est située à 179 kilomètres au nord de Sioux Lookout, à vol d'oiseau, dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
  
  
• Un poste de police dans la Première nation de Pikangikum en Ontario : la collectivité recevra une installation préfabriquée construite ailleurs, puis livrée et installée dans la collectivité. L'installation est en cours. Le poste actuel sera remplacé par une installation modulaire, qui assurera un milieu de travail plus sûr et sécuritaire aux agents de police et au public. La superficie au sol sera d'environ 5 000 pieds carrés. Le nouveau bâtiment contiendra neuf cellules de détention provisoire et répondra aux besoins opérationnels de la police pendant des années. La Première nation de Pikangikum est un établissement isolé, comptant environ 1 720 personnes, situé dans le district de Sioux Lookout du Nord-Ouest de l'Ontario. Le coût de ce projet est de 3 946 800 $
  
  
• Nouveau poste de police pour la bande Six Nations de Grand River en Ontario : les travaux de construction sont en cours. Le poste actuel n'est pas adapté à la taille du service de police. Le nouvel édifice facilitera beaucoup l'entreposage sécurisé de l'équipement, des preuves et du matériel par le service de police. Les Six Nations de Grand River sont situées à environ 25 kilomètres au sud-est de Hamilton, en Ontario, entre Brantford, Caledonia et Hagersville.
  Le projet est évalué à trois millions de dollars.

Poste de police de Wikwemikong

La réserve indienne non cédée de Wikwemikong, située dans la partie nord-est de l'île Manitoulin en Ontario, abrite des Ojibway, Odawa et Potawatomi. La population de la réserve est de 2 387 membres. Les gouvernements fédéral et provincial se sont partagé les coûts de près de 400 000 $, qui ont été consacrés à l'élargissement du poste de police construit en 2005. Le projet est achevé et offre un espace adapté à la taille actuelle des services de police. Un nouveau garage à trois stalles accueillera les véhicules dans un environnement sécurisé. Cette rénovation profonde a aussi entraîné l'amélioration de la capacité d'entreposage et de manipulation des preuves du service de police, ainsi qu'offert un environnement plus sain et sûr à tous les occupants.

Service ferroviaire amélioré

Le Plan d'action économique prévoit 7,9 millions de dollars pour aider les sociétés Keewatin Railway (au Manitoba) et Tshiuetin Rail Transportation (dans l'ouest du Labrador et au Québec) à assurer des services de transport efficaces, sûrs et fiables aux collectivités éloignées. Ces deux sociétés recevront des fonds grâce au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées administré par Transports Canada. Plusieurs éléments de ces projets ferroviaires des Premières nations sont soit complétés, soit sur le point de l'être. Tout devrait être terminé d'ici le 31 mars 2011.

Un accord de contribution a été signé avec Tshiuetin Rail Transportation le 20 mai 2009. En vertu de cet accord, l'entreprise doit investir dans de l'équipement neuf afin de mécaniser l'entretien des voies et les remettre en état.

Un accord de contribution a été signé avec Keewatin Railway le 27 mai 2009. Cet accord a permis à l'entreprise de devancer l'achat de wagons, d'améliorer les voies et de construire une nouvelle rampe devant permettra d'améliorer l'accès des passagers et du fret aux trains. Une nouvelle station est aussi en construction à Pukatawagan afin d'offrir un lieu sûr pour les passagers, les bagages et les expéditions express.

---

Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'accès à la propriété individuelle dans les réserves, mais bon nombre de Premières nations ont encore besoin de logements à prix raisonnable, notamment des logements sociaux. Le Plan d'action économique du Canada offre une excellente occasion de réaliser des progrès afin de réagir à ces besoins.

Voici la liste des investissements approximatifs dans les logements destinés aux Premières nations sur deux ans selon la région :

• Atlantique : 20 millions de dollars
• Québec : 45 millions de dollars
• Ontario : 65 millions de dollars
• Manitoba : 75 millions de dollars
• Saskatchewan : 60 millions de dollars
• Alberta : 50 millions de dollars
• Colombie-Britannique : 50 millions de dollars
• Yukon : 4 millions de dollars

Logement des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouveaux logements, la rénovation des logements sociaux existants et la réalisation d'activités complémentaires touchant le logement dans les réserves. Ces fonds seront versés en partie par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et en partie par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). En ce qui concerne les initiatives pour 2009/10, l'ensemble de l'enveloppe budgétaire de 200 millions de dollars a été allouée et le processus de demande est maintenant clos.

La SCHL verse 250 millions de dollars dans le cadre du programme Logement dans les réserves, soit une portion aux termes de l'Initiative de construction d'habitations - pour la construction de nouveaux logements sociaux - et une autre en vertu de l'Initiative d'amélioration - pour répondre aux besoins de réparation, de rénovation et d'amélioration du rendement énergétique et pour remédier au surpeuplement dans les logements sociaux

De son côté, AINC versera 150 millions de dollars aux Premières nations pour des activités complémentaires importantes touchant le logement, telles que le raccordement aux services publics, la création d'ensembles d'habitations à forte densité, la rénovation de logements existants et l'aide à la conversion des logements appartenant aux bandes en logements du marché privé.

Globalement, le Plan d'action économique du Canada a fourni des investissements dans le logement à plus de 400 collectivités des Premières nations au Canada et, dans la plupart des régions, une portion des projets de logement est menée à bien. Dans le cadre des initiatives de la SCHL, des projets de construction et de rénovation de logement social ont été amorcés dans plus de 320 collectivités des Premières nations visant plus de 4 717 unités. Pour ce qui est des initiatives d'AINC, plus de 2 100 logements seront construits, rénovés ou convertis en logements du marché privé et près de 600 terrains seront raccordés aux services publics en 2009-2010. À l'heure actuelle, AINC étudie les demandes et fixe les affectations pour les projets de logement de 2010-2011. On ne prévoit pas pour l'instant de deuxième appel de propositions national pour les investissements d'AINC. Les candidats seront retenus en fonction des propositions reçues en conséquence de l'appel de propositions de 2009.

Ces projets fournissent des emplois et favorisent le développement de métiers spécialisés, ce qui en retour stimule les petites entreprises partout au pays, en particulier dans de nombreuses Premières nations et régions rurales.

---

Soutien aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 305 millions de dollars sur deux ans pour renforcer les programmes de santé actuels, dont 240 millions destinés au programme de services de santé non assurés et 65 millions, à la disponibilité de services infirmiers ininterrompus, assurée par Santé Canada, dans les collectivités éloignées ou isolées.

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les provinces et les Premières nations intéressées à mettre en œuvre une nouvelle approche tripartite, axée sur la prévention, des services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves. Le Plan d'action économique du Canada prévoit l'octroi de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la poursuite de la mise en œuvre de cette stratégie.

Les 25 et 26 août 2009, le gouvernement du Canada a annoncé que le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard, respectivement, seraient les prochaines provinces à appliquer l'approche améliorée axée sur la prévention, au moyen du financement prévu dans le Plan d'action économique. Le gouvernement du Canada fournira 59,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre cette nouvelle approche dans les réserves au Québec, et 1,7 million de dollars sur cinq ans pour les réserves de l'Île-du-Prince-Édouard. Les ententes-cadres conclues avec le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard s'ajoutent à celles conclues avec l'Alberta, la Saskatchewan, et la Nouvelle-Écosse, amenant  à un total de 5 provinces et représentant environ 45 % des enfants des Premières nations qui vivent dans une réserve au Canada.

Ce financement permettra d'offrir tout un éventail de services de prévention, comme le soutien à domicile, les soins de relève et le mentorat. L'approche tripartite de la prévention permettra aux familles des réserves d'obtenir le soutien et les services dont elles ont besoin avant que la crise n'éclate. Par le fait même, on améliorera la situation des enfants et des familles des Premières nations. Toutes ces mesures appuieront l'objectif du gouvernement du Canada consistant à protéger les plus vulnérables au sein de la société canadienne, en particulier les femmes et les enfants des Premières nations.

---

Infrastructures de loisirs du Canada (ILC)

Dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a accordé 500 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation d'installations de loisirs communautaires au Canada. Ce montant servira à financer des projets destinés à remettre en état et moderniser les installations existantes ou à construire de nouvelles installations qui seront ajoutées aux éléments de l'infrastructure de loisirs ou à la capacité actuels, ou qui les remplaceront. Outre des courts de tennis, des terrains de basketball, de volleyball ou d'autres sports, les catégories de projets admissibles comprennent des gymnases, des terrains de sport, des parcs, des parcours de conditionnement physique, des pistes cyclables et d'autres installations polyvalentes dont les loisirs physiques constituent la raison d'être première. 

Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (Programme d'ILC) offre aux collectivités et aux entreprises autochtones des occasions de tirer profit des services offerts par une communauté bien équipée et prospère.

À titre d'exemple, les terrains de sport de l'école Survival de Kahnawake , au Québec, sont en cours de déplacement avec l'aide d'ILC. Il s'agit de remplacer les terrains de sport actuels, contaminés par des métaux lourds toxiques, afin qu'ils puissent accueillir des événements sportifs scolaires (au secondaire) et communautaires. Le coût total du projet est de 453 103 $, dont 190 651 $ contribués par le gouvernement fédéral.

Le Programme d'ILC joue également un rôle important pour les collectivités autochtones du Nord. Le Plan d'action économique du Canada affecte 1,67 million de dollars du financement de ce programme en deux versements à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pour appuyer des projets dans les trois territoires. Étant donné la courte saison de construction dans le Nord, la majorité des travaux aura lieu en 2010-2011.

Jusqu'à maintenant, 11 projets du Programme d'ILC sont annoncés dans les territoires. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, sept projets seront financés dans le cadre du Programme d'ILC, dont un projet de 200 138 $ à Aklavik pour moderniser l'aréna et le complexe de loisirs de Sittichinli, et un autre projet de 94 119 $ à Fort Liard pour rénover le système énergétique du complexe de loisirs.

Au Nunavut, le gouvernement territorial s'est engagé à verser un financement de contrepartie équivalent à celui du gouvernement fédéral, soit 567 000 $, et supervise quatre projets du Programme d'ILC sur son territoire. Jusqu'à 100 000 $ seront investis dans la rénovation de la piscine communautaire de Taloyoak, jusqu'à 150 000 $ dans la réfection du complexe sportif de Chesterfield Inlet et jusqu'à 200 000 $ et 117 000 $ seront respectivement consacrés à la pose de nouveaux socles de ciment dans les arénas d'Igloolik et de Sanikiluaq.

Fonds d'adaptation des collectivités

Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement fédéral vise à atténuer les incidences à court terme de la restructuration des collectivités par le truchement du Fonds d'adaptation des collectivités. Le Plan d'action économique du Canada accorde un milliard de dollars sur deux ans au Fonds pour aider de petites collectivités (dont la population compte moins de 250 000 personnes) à entreprendre des activités telles que des plans de transition pour les collectivités qui stimulent le développement économique, des initiatives dans les domaines scientifique et technique et d'autres mesures favorisant la diversification économique. Le Fonds est offert par des agences de développement régional, notamment la toute nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

Fonds Chantiers Canada

Géré par Infrastructure Canada, le Fonds Chantiers Canada appuie des projets d'infrastructure au pays, petits et grands. Il a été créé en 2007 dans le cadre du Plan Chantiers Canada. Le Plan d'action économique du Canada comprend un engagement additionnel de 500 millions de dollars pour la composante Collectivités du Fonds. À cette fin, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé ensemble plusieurs projets à petite échelle dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants et qui pourraient être réalisés d'ici le 31 mars 2011.

Par exemple, dans le cadre du complément à la composante Collectivités, l'établissement métis de Buffalo Lake (Alberta) verra la construction d'un musée et d'un centre d'interprétation destinés à mettre en valeur la culture métisse. Le centre sera un lieu de rencontre pour les artistes et artisans locaux et leur permettra d'enseigner, d'améliorer leur talent et d'en faire montre (musique, danse, artéfacts, conte, arts, artisanat, cuisine, etc.). Le projet est réalisé à frais partagés avec la province de l'Alberta et l'établissement métis de Buffalo Lake.

Transmission à large bande

La présélection des demandes sera terminée à la mi-décembre, et on prévoit que les ententes de financement seront conclues en janvier 2010. Le Plan d'action économique du Canada consacre 225 millions de dollars sur trois ans à l'élargissement du service à large bande en milieu rural au pays. La date limite de présentation des propositions était le vendredi 23 octobre 2009. Les Premières nations qui possèdent et exploitent une infrastructure à large bande avaient le droit de demander ce financement. L'examen des propositions a été plus long que prévu à l'origine en raison de la grande popularité de ce programme. Industrie Canada prévoit commencer à faire l'annonce des projets retenus sous peu.

Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la composante du Sud du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux reçoit 33,2 millions de dollars sur deux ans. En 2009-10, 11 projets de restauration et 66 projets d'évaluation doivent être accélérés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Les travaux sur le terrain sont terminés pour 46 des projets d'évaluation et 6 des projets de restauration.

L'accroissement des activités d'évaluation et de restauration aux sites fédéraux a fait grimper la demande de travailleurs qualifiés et spécialisés. Par exemple, la zone 5B de la bande Mathias Colomb, au Manitoba, a permis de créer 24 emplois, dont 5 postes de conducteur d'équipement lourd, 8 postes de chauffeur, 2 postes d'agent de sécurité, 1 poste de signaleur, 2 postes de superviseur local, 1 poste de gestionnaire de projet et 2 postes d'ingénieur. La majorité de ces postes sont occupés par des Autochtones.

Possibilités d'approvisionnement

Les approvisionnements constituent un autre moyen susceptible de générer des avantages pour les Autochtones. Les programmes d'approvisionnement permettent à des entreprises autochtones de soumissionner directement et de remporter des marchés pour des projets d'infrastructure, ou de participer indirectement grâce à des partenariats avec des entreprises non autochtones (p. ex. comme sous-traitants). La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement prévoit des activités de liaison et de sensibilisation susceptibles de faciliter les approvisionnements auprès d'entreprises autochtones sans imposer de délais irréalistes pour l'octroi des fonds gouvernementaux.

AINC coordonne les efforts déployés à l'échelle fédérale pour déterminer les entreprises autochtones du secteur de la construction dans chaque province et territoire, puis transmet cette information à d'autres ministères, aux provinces, aux territoires et aux municipalités, aux associations de l'industrie de la construction et du génie, aux associations regroupant des entreprises autochtones, ou à toute organisation souhaitant participer au processus d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Actuellement en voie d'élaboration, le système de gestion de l'information sur les entreprises autochtones est un outil qui recueillera de l'information et des données afin d'appuyer de façon stratégique la vision du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones 2009, soit que le Gouvernement du Canada, les Canadiens autochtones, et le partenaires qui le souhaitent, puissent travailler ensemble, afin d'assurer que les Canadiens autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens. Le système fournira des renseignements de base sur les entreprises, notamment leur profil, leur capacité et les secteurs de l'économie où elles sont actives. Il aidera les entreprises autochtones en les reliant à des projets de marché dans les secteurs public et privé. Cet outil devrait être disponible sous peu.

Les entreprises autochtones à la recherche d'information devraient communiquer avec les représentants de la SAEA au 1-800-400-7677.

---

Le Nord canadien continue d'être une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Le Plan d'action économique du Canada contient de nombreux importants investissements dans le Nord, lesquels favorisent l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour le Nord du Canada, soit procurer aux résidants du Nord et à tous les Canadiens un Nord fort et viable. De plus amples renseignements sur la Stratégie pour le Nord  .

Les investissements dans le Nord canadien sont tout spécialement importants pour les Canadiens autochtones, étant donné la grande proportion d'Autochtones qui vivent et travaillent dans le Nord.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Le Plan d'action économique du Canada a prévu 50 millions de dollars sur cinq ans afin de créer la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui doit aider à créer un avenir économique prospère pour les résidants du Nord. Officiellement lancée le 18 août 2009, l'Agence a une forte présence dans tout le Nord, son siège étant situé à Iqaluit. On compte aussi des bureaux régionaux à Yellowknife et à Whitehorse, ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa. Le Bureau de gestion des projets nordiques, établi à Yellowknife, coordonnera le travail des ministères et des agences de réglementation fédéraux en ce qui concerne l'exploitation des ressources dans les territoires.

CanNor est tenue de gérer des projets dans le cadre du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités pour les trois territoires. En vertu du Programme d'ILC, par exemple, certains projets déjà terminés dans le Nord incluent la réparation de la piscine communautaire de Carmacks, au Yukon, ainsi que le remplacement du revêtement de sol et l'installation de nouvelles bandes de la patinoire de l'aréna Sittichinli du hameau d‘Aklavik, dans les Territoires du Nord-Ouest (voir encadré).

Voici des exemples de projets entrepris grâce au Fonds d'adaptation des collectivités dans le Nord : étude de faisabilité de 3 millions de dollars sur deux ans visant la construction d'une portion de la route de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, et projet de 700 000 $ destiné à la revitalisation de la ville de Faro, au Yukon, grâce à l'amélioration du potentiel touristique de la localité et au développement économique.

Le Fonds d'adaptation des collectivités a également permis à la Première nation Katlodeeche des Territoires du Nord-Ouest de recevoir 300 000 $ à l'appui de quatre projets d'amélioration communautaire, dont l'aménagement paysager et l'embellissement du centre-ville; la création d'un jardin communautaire de deux acres; des activités de prévention et de protection contre les feux de forêt; et l'amélioration d'un sentier d'interprétation de la nature. Ces activités renforceront le tourisme et les entreprises locales, tout en favorisant le bien-être des résidants locaux.

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Les principaux investissements de CanNor dans le Nord sont les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN). Le Plan d'action économique comprend le versement de 90 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement des ISDEN afin de stimuler le développement économique à long terme dans les territoires. De nouveaux plans d'investissement quinquennaux territoriaux, élaborés à la suite d'une participation importante des parties intéressées, ont été approuvés par le ministre Strahl en août 2009.

Les demandes liées aux ISDEN sont acceptées de façon continue. À la fin de janvier 2010, 46 projets représentant 6,3 millions de dollars avaient été approuvés, dont 2,6 millions de dollars dans les trois territoires destinés à appuyer plusieurs projets géoscientifiques visant à accroître la compréhension des ressources minérales et énergétiques du Nord.

Parmi les principaux résultats attendus, citons une augmentation des connaissances accessibles au public, une infrastructure économique multiutilisateurs élargie et l'accroissement des possibilités d'affaires et d'emploi pour les résidants du Nord.

Par exemple, le Conseil des Premières nations du Yukon recevra 715 800 $ pour son projet de 2010 qui appuie l'élaboration et la prestation d'un programme de classe mondiale présentant la culture, l'industrie et divers peuples des Premières nations du Yukon pendant les Jeux d'hiver de 2010. Au Nunavut, la somme de 60 000 $ soutiendra l'évaluation permanente des stocks d'espèces multiples qui est en cours dans les eaux du détroit d'Hudson. Ces deux projets sont en cours.

Étude de faisabilité sur une station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique

Le Plan d'action économique du Canada affecte 2 millions de dollars à Affaires indiennes et du Nord Canada pour qu'il réalise une étude de faisabilité sur une station de recherche dans l'Extrême-Arctique qui sera au cœur des activités scientifiques dans l'Arctique canadien. Les consultations se poursuivent avec trois collectivités proposées (Cambridge Bay, Inlet Pond et Resolute) afin de déterminer l'emplacement possible de la station de recherche. La charte et le plan du projet sont maintenant terminés. Affaires indiennes et du Nord canadien a préparé une évaluation préliminaire des coûts associés à ce projet en collaboration avec Travaux publics et services gouvernementaux Canada ainsi qu'un groupe d'experts et d'utilisateurs. Le calcul des coûts détaillés, la surface requise et un programme fonctionnel seront établis à l'été 2010.

Fonds de recherche sur les infrastructures dans l'Arctique

Le Plan d'action économique du Canada affecte également un nouveau montant de 85 millions de dollars pour moderniser les principales installations de recherche existantes dans l'Arctique canadien. Les projets retenus seront achevés d'ici le 31 mars 2011. Ces projets stimuleront l'économie à court terme dans le Nord tout en établissant une base pour une capacité de recherche solide dans l'Arctique afin d'appuyer les priorités du gouvernement. Ces investissements renforceront un réseau d'infrastructures de recherches visant à appuyer la future station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

Après un appel de propositions, en février 2009, et un rigoureux processus d'examen, le financement de 20 projets d'infrastructure dans 37 sites a été annoncé en mars 2009. Douze de ces projets sont dirigés ou codirigés par des résidants du Nord. Les activités ont débuté pour l'ensemble des projets et les travaux ont débuté pour neuf d'entre eux. Voici des exemples de projets :

• On verse jusqu'à 11 millions de dollars au centre de recherches de l'Ouest de l'Arctique afin de moderniser l'Aurora Research Institute d'Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) par l'amélioration de ses laboratoires et bureaux. L'Institut a pour mandat d'améliorer la qualité de vie des résidants du territoire en mettant en pratique les connaissances scientifiques, technologiques et autochtones pour résoudre les problèmes dans le Nord et favoriser l'atteinte de buts économiques et sociaux. L'étape de la conception étant terminée, le projet est maintenant à l'étape de la constructionL'Institut de recherche du Nunavut, situé à Iqaluit, reçoit jusqu'à 11 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle installation plus grande et plus écoénergétique qui accueillera davantage d'activités et de services de recherche. Les installations actuelles servent à fournir des services de soutien scientifique multidisciplinaire pour la recherche sur le terrain et la délivrance de permis depuis plus de 30 ans. Les travaux de conception et de construction ont débuté. Le bâtiment existant a été démoli au début de février 2010.
  
  
• Le Centre d'études nordiques reçoit jusqu'à 8,3 millions de dollars pour des améliorations environnementales et de sécurité aux logements, aux laboratoires et aux locaux d'entreposage existants de huit de ses installations au Nunavik et au Nunavut, ainsi que pour la construction d'un nouveau centre de formation scientifique communautaire qui facilitera la planification de la recherche, la formation et la mise en commun des connaissances dans la station de recherche Whapmagoostui-Kuujjuarapik. Les stations du réseau ont établi d'excellentes relations avec les collectivités où elles sont situées et ont réussi à intégrer ces collectivités à la mise en œuvre de ce projet. Chaque station en est à une étape différente, quatre d'entre elles ayant commencé les travaux de construction.
  
  
• Le Centre d'études nordiques de Churchill, dans le Nord du Manitoba, recevra jusqu'à 11 millions de dollars pour un nouveau centre d'études nordiques et pour moderniser les installations annexes existantes. Le Centre est une installation de recherche et d'éducation sans but lucratif pour les chercheurs depuis 1976 et un important emplacement logistique pour la région subarctique du Canada. La conception du Centre d'études nordiques est terminée, les matériaux ont été livrés et la construction a débuté. Le Centre vise à atteindre un niveau élevé d'efficacité énergétique, dont une attestation LEED pour le nouveau bâtiment.

Construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung (Nunavut)

Le Plan d'action économique du Canada a prévu une somme de 17 millions de dollars pour la construction rapide d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung (Nunavut). Ce projet vise à améliorer l'infrastructure de la pêche commerciale actuelle, à servir de base au renforcement des pêches côtières et à appuyer d'autres intérêts nautiques communautaires.

La première phase prévoit un bassin intérieur dragué en partie, une zone de rassemblement, l'achat de quais flottants pour les petits bateaux et un brise-lame à l'ouest. À ce jour, un premier groupe de quais flottants a été acheté et livré, et un contrat a été accordé pour tous les travaux de construction de la phase un à l'exception du brise-lame. L'équipement a été mobilisé et les travaux seront achevés pendant la saison de construction de 2010. Des travaux préalables d'amélioration d'un pont et d'une route municipaux nécessaires aux activités de construction du port ont été entrepris à l'automne 2009. La deuxième phase du projet, qui prévoit la construction d'autres installations d'amarrage et le dragage du canal principal, doit débuter après 2010.

Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés dans le Nord

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la composante du Nord du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux reçoit 24,2 millions de dollars sur deux ans. Cette initiative a pour but de mener 163 nouvelles évaluations environnementales de sites en plus des 155 évaluations déjà financées par le cadre financier actuel dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les projets d'évaluation de 106 sites sont maintenant terminés et un projet d'atténuation et de gestion des risques est en cours dans le Nord.

Comme c'est le cas pour toutes les autres activités de relance, la création d'emplois dans les collectivités du Nord est un élément important de cette initiative. Par exemple, le site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest appuie 59 possibilités d'emplois directs ainsi que plusieurs emplois indirects. Selon des estimations, environ 60 % des emplois directs et indirects découlant du travail dans les sites contaminés dans le Nord sont maintenant occupés par des Autochtones ou des résidants du Nord. La remise en valeur des sites contaminés vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des générations à venir en éliminant la possibilité de l'exposition à des contaminants possiblement dangereux.

Investissement dans le logement pour les résidants du Nord

Le gouvernement du Canada comprend qu'il est important que les familles canadiennes disposent d'un endroit sûr et abordable qu'elles puissent considérer comme leur foyer. En reconnaissance des besoins distincts en matière de logement dans le Nord, le Plan d'action économique du Canada prévoit 200 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la rénovation et la construction de nouveaux logements sociaux dans le Nord canadien. Le Yukon et les T.N.-O. ont reçu chacun 50 millions de dollars, et les 100 millions de dollars restants ont été versés au Nunavut, où le besoin en matière de logements sociaux est le plus grand. Ce financement est distinct des 4 millions de dollars versés au Yukon pour le logement des Premières nations.

En vertu de l'Initiative de logement dans le Nord, il n'est pas nécessaire que les territoires partagent les coûts. En outre, le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi un investissement de plus de 12.5 millions de dollars, les trois territoires devant fournir un montant égal, pour la construction de nouveaux logements pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées ainsi que la rénovation et la modernisation de logements sociaux existants.

Pour faire en sorte que les travaux de construction puissent commencer rapidement, les fonds seront versés dans le cadre des ententes existantes entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et les provinces et territoires, en vertu de l'Initiative en matière de logement abordable. Aux termes des ententes modifiées, les provinces et territoires sont responsables de la conception et de l'application des programmes.

Ces investissements font une différence dans les collectivités du Nord et renforcent les économies locales. Avec 110 projets en cours dans les trois territoires, cet investissement crée des emplois et des solutions de logement abordables pour répondre aux besoins importants et immédiats des collectivités du Nord canadien. Voici des exemples d'investissement dans le logement du Nord:

• Les garçons sous la garde des Services à l'enfance et à la famille de Whitehorse (Yukon) bénéficient d'un logement plus adéquat leur offrant tranquillité et sécurité pendant leur période de transition. Le Centre d'accueil pour enfants offre un hébergement temporaire aux enfants et aux jeunes de Whitehorse qui ont été retirés de leur famille en raison d'abus ou de négligence, le temps qu'ils fassent l'objet d'une évaluation et se stabilisent.
  
  
• À l'été 2009, une cérémonie d'inauguration des travaux a marqué le début d'un nouveau projet à Watson Lake (Yukon), auquel le gouvernement du Canada et la Société d'habitation du Yukon versent plus de 4,5 millions de dollars afin de créer 12 logements abordables pour des personnes âgées à faible revenu. Ce projet est conçu afin de respecter les normes d'efficacité énergétique de la maison écologique du Yukon (normes SuperGreen) et d'offrir un milieu de vie intérieur et extérieur sans obstacle qui permet aux personnes âgées de Watson Lake de demeurer dans leur collectivité.
  
  
• On construit actuellement une résidence pour personnes âgées à Faro, Yukon. Un financement de 2 millions de dollars soutiendra ce projet. Un montant additionnel de 2,7 millions de dollars a également été approuvé pour la construction d'une résidence pour personnes âgées dans la collectivité de Teslin. Deux des sept unités pourront accueillir des personnes âgées ayant un handicap. La construction dans les deux collectivités est en cours et se poursuivra durant l'hiver, ce qui générera des emplois pour les gens de métier. On prévoit que les projets se termineront à l'automne 2010. Les deux bâtiments sont des constructions à ossature de bois et respectent les normes SuperGreen et les normes Accommodating Home offrant un milieu de vie sans obstacle.
  
  
• La contribution du gouvernement fédéral de 8,5 millions de dollars pour la construction d'un ensemble de logements abordables destinés aux familles de Whitehorse permettra la construction de quatre bâtiments de huit  logements qui répondront au besoin criant en matière de logement pour les familles monoparentales. La construction des de 32 unités de logement abordables à Whitehorse devrait se terminer à l'automne 2010. La construction à deux étages à ossature de bois respectera les normes SuperGreen et les normes Accommodating Home offrant un milieu de vie sans obstacle.

Comme on l'indique dans le présent rapport et les précédents, le gouvernement a rapidement injecté des fonds dans l'économie canadienne en vue de générer de l'activité économique. Il a déjà pris des mesures concrètes de simplification des processus, afin de garantir la sélection rapide de projets et un processus opportun d'appel d'offres et d'impartition, et de veiller à ce que les projets d'infrastructure tirent tout le parti de ce qui peut se révéler une courte saison difficile de construction dans de nombreuses régions du Canada. Comme l'illustre le rapport, beaucoup de projets en sont au stade de la construction; dans certains cas, la construction est terminée.

Obligation de consulter

Tandis qu'il prend des mesures de renforcement de l'économie canadienne, le gouvernement s'occupe également de s'acquitter avec efficacité de son obligation légale de consultation :

• en améliorant l'efficacité par la mise en place de mécanismes pratiques permettant de rationaliser le processus de consultation entre ministères, par exemple en adoptant une approche pangouvernementale des consultations de la Couronne pour les grands projets, sous l'égide du Bureau de gestion de grands projets;
  
  
• en intégrant l'obligation légale de consulter aux nouvelles priorités du développement économique, par exemple l'initiative « Accélérer les dépenses en infrastructure ».

Le Canada a amélioré sensiblement l'harmonisation et la coordination des pratiques de consultation, et explique mieux les obligations de l'État, à commencer par la sensibilisation des représentants fédéraux à l'égard des questions de consultation et d'accommodement. Plus de 1 000 fonctionnaires fédéraux ont suivi une formation, au moyen du Plan d'action Consultation et accommodement du Canada, concernant l'obligation de consulter du gouvernement du Canada.

Les Canadiens autochtones et les résidants du Nord peuvent constater des résultats dans leur collectivité alors que commence la deuxième année du Plan

Le gouvernement du Canada continuera à jouer un rôle de chef de file, en s'assurant que les fonds prévus dans le Plan d'action économique du Canada sont octroyés efficacement et rapidement, et que les résultats sont communiqués à tous les Canadiens au moyen de mises à jour comme celle-ci. Globalement, ces efforts permettent de minimiser les effets du ralentissement économique sur le Canada, mais nous devons agir pour maintenir l'élan. Il importera, tandis que nous allons de l'avant, de veiller à ce que ces investissements, et d'autres, fournissent des avantages économiques, culturels et sociaux durables, sur lesquels les collectivités autochtones et du Nord puissent asseoir une croissance et une prospérité plus grandes encore.

Annexe 1 – Sommaire des principaux investissements dans les dossiers des Autochtones et du Nord dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

 

---