Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Impacts sur les Autochtones et les collectivités du Nord - Décembre 2009

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Table des matières

• Préface/remerciements
• Introduction
• Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités
• Rendre compte des progrès et des impacts
  • venir en aide aux chômeurs
  • bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
  • investissements dans le logement pour les Canadiens
  • appuyer les industries et les collectivités
  • autres mesures d'importance pour les Autochtones canadiens
  • investissements dans le Nord canadien
• Éléments à prendre en considération pour aller de l'avant
• Conclusions
• Annexe 1 – Sommaire des principaux investissements dans les dossiers des Autochtones et du Nord dans le cadre du Plan d'action économique du Canada
• Annexe 2 – Carte des principaux investissements dans les dossiers autochtones et nordiques dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

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Préface/remerciements

Le présent rapport est le troisième d'une série de mises à jour qui présentent un aperçu complet des initiatives destinées aux peuples et collectivités autochtones dans le Plan d'action économique du Canada. Il se fait le complément du Quatrième rapport aux Canadiens du gouvernement du Canada, diffusé le 2 décembre 2009. Affaires indiennes et du Nord Canada aimerait remercier les ministères et organismes fédéraux qui ont collaboré à ces rapports et souligner leur détermination à améliorer la vie des hommes, des femmes, des enfants et des jeunes autochtones à l'échelle du Canada.

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Introduction

Le 27 janvier 2009, le gouvernement du Canada a publié son Plan d'action économique en réaction à la détérioration de la conjoncture économique mondiale. Ce plan vise à stimuler l'économie canadienne, à protéger les Canadiens durant la récession qui sévit dans le monde et à investir dans la croissance à long terme.

Le Plan d'action économique du Canada protège les emplois et les revenus des Canadiens, grâce à l'injection de 62 milliards de dollars dans l'économie. Le Plan d'action économique prévoit :

• réduire le fardeau fiscal des Canadiens
• venir en aide aux chômeurs
• bâtir l'infrastructure pour créer des emplois
• créer l'économie de demain
• appuyer les industries et les collectivités
• améliorer l'accès au financement et renforcer le système financier canadien

Le gouvernement a défini un certain nombre d'investissements qui devraient permettre de relever les défis actuels. Trois principes fondamentaux sous-tendent tous ces investissements : ils doivent être opportuns, ciblés et temporaires. Le principal message qu'il faut retenir du Plan est peut-être qu'il faut agir au plus vite.   

On redouble d'efforts pour réaliser ces investissements avec célérité, tout en assurant le suivi et la reddition de comptes qui conviennent. Cette approche, ainsi que les progrès accomplis à ce jour, ont déjà été expliqués aux Canadiens dans quatre rapports consécutifs publiés cette année, soit le 10 mars, le 11 juin, le 28 septembre et le 2 décembre. Les Canadiens peuvent suivre l'avancement du Plan d'action économique sur le site Web du gouvernement, à l'adresse du Plan d'action économique du Canada  .

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Impacts sur les Autochtones et les collectivités du Nord

Avant la présentation du Plan d'action économique du Canada, le premier ministre du Canada a rencontré les premiers ministres provinciaux, le 16 janvier 2009, afin d'examiner avec eux diverses mesures importantes destinées à stimuler l'économie canadienne. Le premier ministre, le ministre Chuck Strahl et les premiers ministres des provinces ont aussi rencontré les dirigeants autochtones le 15 janvier 2009. Les parties se sont entendues pour :

• agir sans attendre pour faire en sorte que la main-d'œuvre autochtone ait les compétences et le soutien voulus afin de bien se préparer à l'avenir;
• déterminer de quelle façon les Autochtones pourront profiter des projets d'infrastructure sous forme d'emplois, du perfectionnement des compétences et de possibilités d'affaires.

L'engagement pris par le premier ministre de favoriser une participation plus active des Autochtones à l'économie canadienne et d'examiner les défis et les possibilités qui se présentent à eux est clairement exprimé dans le Plan d'action économique du Canada. Plus précisément, le Plan prévoit des investissements de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans les programmes destinés aux Autochtones relatifs à la formation et au développement des compétences, à la santé, aux services à l'enfance et à la famille, au logement, aux établissements d'enseignement et aux systèmes d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées (voir l'annexe 1).

En plus, de nombreuses autres initiatives annoncées dans le Plan pourraient aussi, même si elles ne s'adressent pas uniquement aux Autochtones, générer des avantages pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, de même que pour leurs collectivités. Dans le présent rapport, des mesures ont été prises pour souligner également ces initiatives.

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Rendre compte des progrès et des impacts

Venir en aide aux chômeurs

• Améliorer l'accès à la formation

Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) est un programme géré à l'échelle nationale qui vise à permettre aux Autochtones d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer aux activités économiques à l'échelle du Canada.

Le PCEA contribue à aiguiser les compétences des travailleurs autochtones, à procurer aux Autochtones plus d'emplois viables dans le cadre de grands projets économiques et à apporter aux Autochtones, ainsi qu'à leurs familles et à leurs collectivités des retombées durables. Cette initiative favorise les partenariats entre les organisations autochtones, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres, le cas échéant, afin de créer des possibilités de formation et d'emploi. Le gouvernement du Canada investit 100 millions de dollars de plus sur trois ans, par l'intermédiaire du Plan d'action économique du Canada, sur des projets du PCEA. Dix projets ont été approuvés, sept sont en cours et jusqu'à neuf autres sont en voie d'élaboration. Pour obtenir plus de renseignements sur le programme, veuillez consulter Ressources humaines et Développement des compétences Canada  .

Les projets ci-dessous figurent parmi les activités lancées grâce à des investissements du PCEA :

• En Saskatchewan, le projet The Bridges and Foundations for Aboriginal Development a débuté en mai 2009 pour appuyer des possibilités économiques importantes dans le secteur de la construction résidentielle à Saskatoon et dans les collectivités environnantes. Ce projet – partenariat entre intervenants de l'industrie de la construction, du gouvernement provincial, des organisations autochtones et du gouvernement fédéral – a été lancé afin d'optimiser l'emploi des Autochtones dans l'industrie de la construction résidentielle. Le projet The Bridges and Foundations for Aboriginal Development a déjà remporté du succès, des clients ayant décroché des emplois durables et à long terme.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'initiative Our Resources, Our People, entreprise en juillet 2009, vise à superviser la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation à l'emploi, en vue de préparer les membres des Premières nations du Deh Cho à saisir des possibilités d'emploi rattachées à la construction et à l'exploration et à la production pétrolières. Le partenariat au projet prévoit actuellement une cérémonie de remise des diplômes qui aura lieu en décembre 2009 à l'intention du premier groupe de participants autochtones à avoir terminé leur formation.
• En Colombie-Britannique, le projet de la BC Aboriginal Mine Training Association a vu le jour en octobre 2009. Le partenariat comprend des organisations autochtones, des organismes gouvernementaux, des établissements d'enseignement et le secteur des mines. Il a commencé à coordonner ses plans afin de préparer les peuples autochtones à des emplois durables, au maintien en poste et à l'avancement dans les secteurs de l'exploration minérale et de l'exploitation minière de la Colombie-Britannique.
• Le Labrador Aboriginal Training Partnership supervise la mise en œuvre et la gestion d'un plan pluriannuel complet qui prépare des résidants innus, inuits et métis du Labrador à des possibilités d'emplois garantis découlant de la construction d'une centrale hydroélectrique de Nalcor Energy sur le site du projet dans la partie inférieure du fleuve Churchill et des retombées économiques connexes. Ce projet a débuté en octobre 2009.
• En Nouvelle-Écosse, un projet appelé Seven Generations a vu le jour en octobre 2009 afin de superviser la mise en œuvre et la gestion d'un plan complet de formation en emploi pour les Autochtones. Cette initiative prépare les peuples autochtones à occuper des emplois durables dans les secteurs de l'accueil et de la construction de la Nouvelle-Écosse.

Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones

Les Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) de 75 millions de dollars repartie sur une période de deux ans, créera davantage de possibilités de partenariats pour l'emploi et orientera la formation destinée aux Canadiens autochtones. Il permettra d'appuyer des initiatives ciblées et à court terme conçues pour aider les Canadiens autochtones à suivre la formation dont ils ont besoin pour profiter de possibilités d'emploi, y compris celles créées par le Plan d'action économique du Canada.

Le processus de demande relatif à ce fonds a été entamé le mai 2009, et les propositions des groupes autochtones ont commencé à rentrer au cours de l'été. Trois types de projet sont admissibles : formation à l'emploi, développement des compétences à court terme et amélioration des services. Le fonds servira à financer plus de 80 projets, dont plus de 70 ont déjà été approuvés et plus de 50 sont commencés.  

Quelques exemples :

• Le Centre for Aboriginal Human Resource Development, en partenariat avec le Réseau de télévision des peuples autochtones, offrira une formation spécialisée et de l'emploi à au moins 24 Autochtones en radiodiffusion et dans des domaines connexes au moment des Jeux olympiques 2010 de Vancouver. En plus de la formation et des placements (et en préparation à cela), des activités seront réalisées afin d'enrichir les langues autochtones du Canada et de favoriser l'alphabétisation dans les langues traditionnelles chez les jeunes Autochtones. Des traducteurs et des linguistes collaboreront avec les collectivités à l'échelle du pays afin d'établir et d'instaurer un contexte moderne et un lexique lié aux sports dans les langues autochtones. Ce sera la première fois qu'un événement sportif international d'une telle envergure sera diffusé aux collectivités autochtones partout au Canada dans une foule de langues autochtones. Ce projet devrait être instauré en décembre 2009.
• L'autorité scolaire de la Nation crie de Bigstone élaborera et mettra à l'essai une trousse d'outils intégrés pour les jeunes sur les programmes innovateurs d'évaluation et de perfectionnement des compétences que peuvent employer les collectivités autochtones pour attirer des jeunes et de jeunes adultes désengagés, au chômage et ayant plusieurs incapacités (âgés de 15 à 30 ans). Six collectivités autochtones (notamment la Nation crie Opaskwayak au Manitoba, la Nation crie de Bigstone en Alberta, le Native Learning Centre à Toronto et la Première nation de St. Mary's au Nouveau-Brunswick) amélioreront leur capacité de combler les besoins des jeunes ayant plusieurs incapacités dans leur collectivité en participant au projet pilote. Entre 120 et 150 jeunes prendront part au programme. On s'attend à ce que 75 % des participants remplissent un plan de cheminement de carrière détaillé pour déterminer les prochaines étapes et s'assurer d'un emploi ou d'une formation plus poussée. La trousse d'outils et le portail en ligne seront prêts à être diffusés aux organisations autochtones du Canada et promulgués auprès d'elles.
• Le Ralliement national des Métis s'associera au Conseil canadien de la réadaptation et du travail (CCRT) afin d'améliorer les services à la clientèle et aux entreprises destinés aux Métis handicapés à l'échelle du Canada. Ils élaboreront des partenariats et tireront parti des ressources en emploi et en perfectionnement des compétences liées à une invalidité, tout en créant de nouveaux outils adaptés de manière à offrir aux Métis handicapés des services axés sur les clients. Le projet créera également un échange de connaissances nationales et assurera la coordination des pratiques, ressources et outils prometteurs pour la prestation de services aux personnes handicapées.
• Le projet de Whiteduck Resources Inc. permettra d'élaborer et de mettre à l'essai un modèle d'apprentissage et de perfectionnement permettant aux femmes, tout spécialement aux microentrepreneures, de parfaire leurs connaissances en gestion d'entreprise, gestion financière et promotion d'une petite entreprise. En partenariat avec l'Association des femmes autochtones du Canada, entre autres groupes, ce projet s'inspirera de projets antérieurs surtout axés sur la gestion des finances personnelles et s'adressera au groupe en croissance rapide composé des femmes autochtones entrepreneures dans tout le Canada.
• L'Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam s'associera à plusieurs employeurs locaux ainsi qu'à l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour élaborer et offrir un modèle de stages multisectoriels comprenant toute la gamme des emplois possibles dans la collectivité. Ce programme de formation en emploi cherche à aider les Autochtones qui sont presque prêts à intégrer le marché du travail à acquérir les compétences essentielles, les connaissances et la formation en cours d'emploi dont ils ont besoin. Il comprend également l'intégration en emploi des personnes aptes au travail le plus rapidement et le plus directement possible afin de répondre à un urgent besoin en main-d'œuvre sur la Côte-Nord.

Le Plan d'action économique du Canada prévoit aussi le versement de 25 millions de dollars en 2009-2010 pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) actuelle, en attendant l'adoption de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones (SCEA) en avril 2010. La SCEA aidera les Autochtones à acquérir la formation et les compétences dont ils ont besoin maintenant et à long terme. Ce programme sera axé sur trois priorités stratégiques, soit le développement des compétences axé sur la demande, la promotion des partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et l'accent mis sur la responsabilisation et les résultats.

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Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois

• Investissements dans les infrastructures des Premières nations
• Investissements dans le logement pour les Canadiens
• Service ferroviaire amélioré

Investissements dans les infrastructures des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit un investissement de 515 millions de dollars sur deux ans, dont 260 millions en 2009-2010, à l'appui de projets d'infrastructure communautaire des Premières nations dans trois domaines prioritaires : les écoles (200 millions de dollars), l'alimentation en eau et le traitement des eaux usées (165 millions de dollars) et les services communautaires essentiels, comme les installations des services de santé et de police (150 millions de dollars). Quelque 97 % des fonds destinés aux infrastructures des collectivités des Premières nations sont déjà attribués à des initiatives précises en 2009-2010. Ces investissements suscitent la création d'emplois dans les réserves et dans les collectivités rurales et éloignées.

Écoles des Premières nations

Le financement de 200 millions de dollars réparti sur deux ans (75 millions en 2009-2010) appuie la construction de 12 écoles et des projets de rénovation majeure dans les réserves [Note 1]. Tous ces projets sont déjà annoncés et 6 sont en cours d'élaboration. Au total, 10 écoles seront en construction d'ici mars 2010.

Cette initiative s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'améliorer le taux de persévérance scolaire et d'obtention de diplômes des élèves des réserves. La construction et la rénovation des écoles dans les réserves stimulent l'économie des collectivités par la création de possibilités d'affaires et d'emplois à court terme, et permettent aux établissements d'enseignement de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'éducation. Voici quelques projets relatifs aux écoles qui ont été annoncés jusqu'à maintenant :

• Une nouvelle école, destinée aux élèves de la maternelle à la huitième année et accueillant 120 élèves, sera construite dans la collectivité de la Première nation de Burnt Church. Elle comprendra des salles de classe de maternelle, des salles de classe standard, une bibliothèque et un centre de ressources, un auditorium, une salle d'ordinateurs, une salle consacrée aux sciences, des aires réservées à l'administration et des aires communes. La construction de l'école est en cours. La date d'achèvement prévue est le 31 décembre 2010.
• La construction d'une nouvelle école a débuté et accueillera 314 élèves de la maternelle à la douzième année dans la collectivité de la Première nation Wabaseemoong (Ontario). Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.
• Une nouvelle école offrant des programmes d'études de la maternelle à la douzième année pourra accueillir 340 élèves de la Première nation de Birch Narrows (Saskatchewan). Ce projet résulte d'un partenariat entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan et la Première nation Birch Narrows. On a souligné la première pelletée de terre dans le cadre d'une cérémonie tenue le 2 juin 2009. Ce projet devrait être mené à bien d'ici mars 2011.
• Construction d'une nouvelle école primaire dans la réserve isolée de Fox Lake (dans le Nord de l'Alberta), où vivent les membres de la Nation des Cris de Little Red River, pour accueillir 510 élèves. Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 mars 2011.

Infrastructure d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations

Une eau salubre et sécuritaire est un besoin fondamental de la vie et essentiel à des collectivités saines et dynamiques. L'initiative relative à l'eau répond aux priorités des collectivités de 18 Premières nations au Canada en matière de santé et de salubrité. Elle va stimuler l'économie de nombreuses Premières nations et régions rurales grâce à la création d'emplois, au développement de métiers spécialisés et à l'attribution de contrats aux petites entreprises locales.

Des fonds de 165 millions de dollars répartis sur deux ans (dont 75 millions en 2009-2010) appuieront 18 projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, qui profiteront directement à quelque 44 000 membres des Premières nations. Sur les 18 installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées construites, la construction de 9 projets a débuté et, d'ici mars 2010, 5 autres projets seront en cours. Voici des exemples de projets d'alimentation en eau :

• On a lancé la construction d'un nouveau système de canalisations de prise d'eau dans la collectivité de Natuashish (Labrador), afin d'acheminer l'eau de la rivière voisine jusqu'à une station de pompage. Il créera une source d'eau permanente pour la collectivité, et devrait être en place le 31 janvier 2011.
• Une nouvelle usine d'épuration mécanique des eaux usées est en construction dans la collectivité innue de Sheshatshiu (Labrador). Il est prévu que les travaux seront achevés le 31 décembre 2010.
• Dans la collectivité de la Première nation de Wagmatcook (Nouvelle-Écosse), un nouveau système de traitement des boues est en construction et remplacera l'actuel bassin de stabilisation qui dessert la partie nord de la réserve. Il est prévu que le système sera en place le 31 décembre 2010.
• On va rénover les installations de traitement de l'eau et le réservoir de la collectivité de la Première nation de Kahnawake (Québec), afin qu'elles répondent aux exigences en matière de santé et de salubrité. La construction étant déjà commencée, il est prévu que le projet sera achevé au plus tard le 30 novembre 2010.
• Un nouveau basin de stabilisation des eaux usées sera construit dans la collectivité de la Première nation de Black Lake (Saskatchewan), ce qui permettra de fermer le bassin existant. Les travaux ont commencé et devraient, selon les projections, prendre fin le 30 novembre 2010.

Infrastructures de santé pour les Premières nations

On investira sur deux années 135 millions de dollars dans la construction et la rénovation de l'infrastructure des services de santé des Premières nations, y compris des établissements de soins de santé et des résidences des infirmières.  Grâce à ce financement, que l'on a commencé à transférer le 1^er avril 2009, les Premières nations continuent d'avoir accès à des installations à la fois sécuritaires et efficaces, d'obtenir des programmes et des services de santé de qualité et de répondre à leurs besoins essentiels en matière de santé.  Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de rénovation seront réalisés.

Au total, 19 projets sont en cours et une soumission a été présentée pour 7 autres. D'autres projets devraient faire l'objet d'une soumission et la construction devrait débuter d'ici mars 2010. Dans l'ensemble, 36 accords de contribution signés sont en vigueur pour des projets d'infrastructure de la santé des Premières nations. Plusieurs projets de rénovation vont bon train et permettront d'améliorer l'infrastructure actuelle de la santé des Premières nations.

La construction d'un centre de santé ou d'un poste de soins infirmiers crée généralement environ 15 emplois, selon la taille de l'installation et l'emplacement du projet. Jusqu'à maintenant, la construction a créé de l'emploi pour une foule de personnes, notamment des gens de métiers tels que des charpentiers, des électriciens, des plombiers, des soudeurs, des conducteurs de machines et d'équipement, ainsi que des aides de corps de métiers et des ouvriers. Voici des exemples de projets de construction d'établissements de santé pour les Premières nations :

• La construction d'un nouveau centre de santé est en cours sur le territoire de la Première nation Beardy's et Okemasis, collectivité située à 85 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Le centre qu'il remplacera a été construit en 1984. Le coût de ce projet est évalué à 2,25 millions de dollars. Les travaux de construction ont déjà commencé; ils devraient être achevés en grande partie d'ici janvier 2010.
• La construction d'un nouveau centre de santé est en cours sur le territoire de la Première nation de Lower Post, en Colombie-Britannique, située sur la route de l'Alaska, à quelque 450 kilomètres de Whitehorse et à 10 kilomètres au sud de la frontière du Yukon. Le coût du projet est évalué à 2,7 millions de dollars. Les travaux de construction du centre ont commencé cet automne; ils devraient être achevés d'ici le printemps 2011.
• Des travaux en vue d'agrandir le poste de soins infirmiers d'Opitciwan, au Québec, sont en cours. Opitciwan est une collectivité attikamek d'environ 2 100 habitants située à 10 heures et demie de route au nord-est de la ville de Québec. Le coût du projet est évalué à 2,5 millions de dollars et permettra d'agrandir le poste de soins infirmiers actuel construit en 1986 et rénové pour la dernière fois en 1994. Les travaux de terrassement sont terminés et ceux de charpente ont commencé. Ce projet devrait être pratiquement achevé en juillet 2010.

Infrastructures des services de police pour les Premières nations

Les 15 millions de dollars affectés en 2009-2010 à la rénovation des infrastructures nécessaires aux services de police engendreront des services de police plus efficaces pour les Canadiens vivant dans les collectivités des Premières nations, qui pourront désormais vivre en plus grande sécurité.

Le gouvernement du Canada (52 %) et les provinces (48 %) se partagent les coûts des projets relatifs aux infrastructures des services de police relevant du Plan d'action économique du Canada. Jusqu'à maintenant, 12 projets ont été négociés entre le gouvernement du Canada, la province d'Ontario et les Premières nations. Notons, par exemple :

• Un poste de police dans la Première nation du lac Cat : la collectivité recevra une installation préfabriquée construite ailleurs, livrée et installée dans la collectivité. Le coût de ce projet est d'un peu plus de 1,2 million de dollars.
• La rénovation des installations de police de la Première nation de Wikwemikong : la collectivité recevra près de 400 000 $ pour effectuer les rénovations.
• Un nouveau poste de police dans les Six Nations de la rivière Grand : la collectivité recevra du financement afin de construire un nouveau poste sur place. La valeur de ce projet est de 3 millions de dollars.

Service ferroviaire amélioré

Le Plan d'action économique prévoit 7,9 millions de dollars pour aider le Keewatin Railway (au Manitoba) et Tshiuetin Rail (dans l'ouest du Labrador et au Québec) à assurer des services de transport efficaces, sûrs et fiables aux collectivités éloignées. Ces deux compagnies recevront des fonds grâce au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées administré par Transports Canada. Plusieurs éléments de ces projets ferroviaires des Premières nations sont achevés ou en voie de l'être; on prévoit que les projets seront menés à bien le 31 mars 2010.

Un accord de contribution signé le 20 mai 2009 avec Tshiuetin Rail Transportation a permis à cette entreprise d'investir dans de nouveaux appareils de mécanisation de l'entretien des voies ferrées, ainsi que de faire l'acquisition de matériel de chemin de fer.

Un accord de contribution signé le 27 mai 2009 avec Keewatin Railway a permis à cette entreprise de faire avancer la première étape de son projet : acquisition de wagons porte-rails, mise à niveau des voies ferrées, et construction d'une nouvelle rampe pour faciliter l'accès des passagers et du fret à ses trains. Une nouvelle station sera aussi construite à Pukatawagan comme lieu sûr pour les passagers, les bagages et les expéditions express.

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Investissements dans le logement pour les Canadiens

Le gouvernement s'est engagé à appuyer l'accès à la propriété individuelle dans les réserves, mais bon nombre de Premières nations ont encore besoin de logements à prix raisonnable, notamment des logements sociaux. Le Plan d'action économique du Canada offre une excellente occasion de réaliser des progrès afin de réagir à ces besoins.

Voici la liste des investissements approximatifs dans les logements destinés aux Premières nations sur deux ans selon la région :

• Atlantique : 20 millions $
• Québec : 45 millions $
• Ontario : 65 millions $
• Manitoba : 75 millions $
• Saskatchewan : 60 millions $
• Alberta : 50 millions $
• Colombie-Britannique : 50 millions $
• Yukon : 4 millions $

Logement des Premières nations

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouveaux logements, la rénovation des logements sociaux existants et la réalisation d'activités complémentaires touchant le logement dans les réserves. Ces fonds seront versés en partie par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et en partie par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). À ce jour, 200 millions de dollars ont été engagés pour des projets précis qui seront réalisés en 2009-2010. Le processus de demande de l'exercice en cours est maintenant terminé.

La SCHL versera 250 millions de dollars (125 millions de dollars en 2009-2010) dans le cadre du programme Logement dans les réserves, soit une portion aux termes de l'Initiative de construction d'habitations – pour la construction de nouveaux logements sociaux – et une autre en vertu de l'Initiative d'amélioration – pour répondre aux besoins de réparation, de rénovation et d'amélioration du rendement énergétique et pour remédier au surpeuplement dans les logements sociaux.

De son côté, AINC versera 150 millions de dollars aux Premières nations pour des activités complémentaires importantes touchant le logement, telles que le raccordement aux services publics, la création d'ensembles d'habitations à forte densité, la rénovation de logements existants et l'aide à la conversion des logements appartenant aux bandes en logements du marché privé.

Dans le cadre des initiatives de la SCHL, des projets de construction et de rénovation de logement social ont été amorcés dans 281 collectivités des Premières nations, et fourniront plus de 3 800 unités. Pour ce qui est des initiatives d'AINC, plus de 2 100 logements seront construits, rénovés ou convertis en logements du marché privé et près de 600 terrains seront raccordés aux services publics en 2009-2010. Dans certaines régions, notamment l'Ontario, la Saskatchewan et le Québec, plusieurs projets sont maintenant achevés.

Ces fonds ont été pleinement engagés et des projets ont déjà débuté dans presque toutes les 300 collectivités des Premières nations. Les investissements mentionnés seront aussi générateurs d'emplois et favorisent le développement d'une main-d'œuvre spécialisée et, du coup, la création de petites entreprises à l'échelle du pays, en particulier dans de nombreuses collectivités des Premières nations et régions rurales.

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Appuyer les industries et les collectivités

• Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Soutien aux programmes de santé des Premières nations et des Inuits

Le Plan d'action économique du Canada prévoit 305 millions de dollars sur deux ans (dont 135 millions la première année) pour le renforcement des programmes de santé actuels, l'amélioration de l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits et la réalisation de progrès vers une intégration accrue aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux. De ce montant, 240 millions de dollars viendront grossir le programme de services de santé non assurés et 65 millions de dollars sont consacrés à des services infirmiers ininterrompus dans les collectivités éloignées ou isolées. 

Services à l'enfance et à la famille des Premières nations

Le gouvernement s'engage à poursuivre sa collaboration avec les provinces et les Premières nations intéressées à mettre en œuvre une nouvelle approche tripartite, axée sur la prévention, des services à l'enfance et à la famille offerts dans les réserves. Dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement prévoit l'octroi de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la poursuite de la mise en œuvre de cette stratégie.

Les 25 et 26 août 2009, le gouvernement du Canada a annoncé que le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard, respectivement, seraient les prochaines provinces à appliquer l'approche améliorée axée sur la prévention, au moyen du financement prévu dans le Plan d'action économique. Le gouvernement du Canada fournira 59,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre cette nouvelle approche dans les réserves au Québec, et 1,7 million de dollars sur cinq ans pour les réserves de l'Île-du-Prince-Édouard. Les ententes-cadres conclues avec le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard s'ajoutent à celles conclues avec l'Alberta, la Saskatchewan, et la Nouvelle-Écosse, amenant  à un total de 5 provinces et représentant environ 45 % des enfants des Premières nations qui vivent dans une réserve au Canada.

Ce financement permettra d'offrir tout un éventail de services de prévention, comme le soutien à domicile, les soins de relève et le mentorat. L'approche tripartite de la prévention permettra aux familles des réserves d'obtenir le soutien et les services dont elles ont besoin avant que la crise n'éclate. Par le fait même, on améliorera la situation des enfants et des familles des Premières nations. Toutes ces mesures appuieront l'objectif du gouvernement du Canada consistant à protéger les plus vulnérables au sein de la société canadienne, en particulier les femmes et les enfants des Premières nations.

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Autres mesures d'importance pour les Autochtones canadiens

Infrastructures de loisirs du Canada

Dans le Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a accordé 500 millions de dollars sur deux ans pour la construction et la rénovation des installations de loisirs communautaires au Canada. Ce montant servira à financer des projets destinés à remettre en état et moderniser les installations existantes ou à construire de nouvelles installations qui seront ajoutées aux éléments de l'infrastructure de loisirs existante ou à la capacité, ou qui les remplaceront. Outre des courts de tennis, des terrains de basketball, de volleyball ou d'autres sports, les catégories de projets admissibles comprennent des gymnases, des terrains de sport, des parcs, des parcours de conditionnement physique, des pistes cyclables et d'autres installations polyvalentes dont les loisirs physiques constituent la raison d'être première.

Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada offre aux collectivités et aux entreprises autochtones des occasions de plus de tirer profit des services offerts par une communauté bien équipée et prospère.  

Par exemple, le gouvernement du Canada, en partenariat avec la province d'Ontario, finance plus de 50 projets d'infrastructure de loisirs dans des collectivités des Premières nations de la province. La Première nation de la rivière Whitefish est l'une de ces collectivités. La Première nation a reçu 695 000 $ du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada afin de remettre en état Abinoojinah Odumino Gitigaan (terrain de jeu pour les enfants). Les installations récréatives améliorées compteront un terrain de soccer, une piste pour la course, une aire de jeu, une allée piétonnière et un terrain de basketball. Le projet prévoit aussi la construction d'un nouveau pavillon comprenant des salles de toilette et des espaces d'entreposage ainsi que la rénovation du bâtiment existant, auquel on ajoutera des vestiaires et des locaux de rangement. Des matériaux écologiques seront utilisés pour la construction et des dispositifs d'éclairage éconergétiques seront installés à l'extérieur. Le projet est financé par les gouvernements du Canada et de l'Ontario.

Le Programme d'ILC joue également un rôle important pour des collectivités autochtones situées dans le Nord. Le Plan d'action économique du Canada affecte 1,67 million de dollars du financement de ce programme en deux versements à l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pour appuyer des projets dans les trois territoires. Étant donné la courte saison de construction dans le Nord, la majorité des travaux aura lieu en 2010-2011.

Jusqu'à maintenant, 11 projets d'ILC dans les territoires ont été annoncés. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, sept projets seront financés dans le cadre du Programme d'ILC, notamment 200 138 $ à Aklavik pour moderniser l'aréna et le complexe de loisirs de Sittichinli et 94 119 $ à Fort Liard pour rénover le système énergétique de son complexe de loisirs.

Au Nunavut, le gouvernement du territoire s'est engagé à verser un financement de contrepartie équivalent à celui du gouvernement fédéral, soit 567 000 $, et supervise quatre projets d'ILC sur son territoire. Jusqu'à 100 000 $ seront investis dans la rénovation de la piscine communautaire de Taloyoak, jusqu'à 150 000 $ dans la réfection du complexe sportif de Chesterfield Inlet et jusqu'à 200 000 $ et 117 000 $ seront respectivement consacrés à la pose de socles de ciment dans les arénas d'Igloolik et de Sanikiluaq.

Fonds d'adaptation des collectivités

Dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement fédéral vise à atténuer les incidences à court terme de la restructuration des collectivités par le truchement du Fonds d'adaptation des collectivités. Le Plan d'action économique du Canada accorde un milliard de dollars sur deux ans au Fonds pour aider des petites collectivités (dont la population compte moins de 250 000 personnes) à entreprendre des activités telles que les plans de transition pour les collectivités qui stimulent le développement économique, les initiatives dans les domaines scientifique et technique et d'autres mesures qui favorisent la diversification économique. Le Fonds est offert par des agences de développement régional, notamment la toute nouvelle Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

Plusieurs collectivités autochtones du Canada entreprennent des projets grâce au Fonds d'adaptation des collectivités. Dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, le Conseil de bande Tulita Dene recevra 488 000 $ afin de ramasser et de supprimer les fils de transmission le long du sentier Canol, en collaboration avec la Société de gestion foncière de Norman Wells. Le retrait des fils permettra d'utiliser le sentier en toute sécurité, accroîtra son utilisation ludique et appuiera des activités d'écotourisme.

Dans le Nord du Québec, l'Institut culturel Aananischaaukamikw verra la construction d'un musée destiné à la culture et à l'histoire cries. Ce musée sera construit dans la collectivité crie d'Oujé-Bougoumou. Il est actuellement en construction et sera le premier musée dans le Nord du Québec. Il sera le point central de la promotion de la culture, de la langue et de l'histoire cries. Cette installation sera une autre attraction importante pour le développement du tourisme dans le Nord du Québec, qui est axé sur la nature et la culture autochtone.

Fonds Chantiers Canada

Géré par Infrastructure Canada, le Fonds Chantiers Canada appuie des projets d'infrastructure au pays, petits et grands. Il a été créé en 2007 dans le cadre du Plan Chantiers Canada. Le Plan d'action économique du Canada comprend un engagement additionnel de 500 millions de dollars pour la composante Collectivités du Fonds. À cette fin, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé ensemble plusieurs projets à petite échelle dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants et qui pourraient être réalisés d'ici le 31 mars 2011.

Par exemple, dans le cadre du complément à la composante Collectivités, le Buffalo Lake Métis Settlement de l'Alberta verra la construction d'un musée et d'un centre d'interprétation culturel sur la culture métisse. Ce centre sera un lieu de rencontre pour les artistes et artisans locaux et leur permettra d'enseigner, d'améliorer leur talent et d'en faire montre (musique, danse, artéfacts, conte,  arts, artisanat, cuisine, etc.). Le projet est réalisé à frais partagés avec la province de l'Alberta et le Buffalo Lake Métis Settlement.

Transmission à large bande

Le Plan d'action économique du Canada consacre 225 millions de dollars à l'élargissement du service à large bande en milieu rural au pays. La date limite de présentation des propositions était le vendredi 23 octobre 2009. Les Premières nations qui possèdent et exploitent une infrastructure à large bande avaient le droit de demander ce financement. L'examen des demandes sera terminé d'ici la mi-décembre 2009 et des accords de financement devraient être signés en janvier 2010.

Possibilités d'approvisionnement

Les approvisionnements constituent un autre moyen susceptible de générer des avantages pour les Autochtones. Les programmes d'approvisionnement permettent à des entreprises autochtones de soumissionner directement et de remporter des marchés pour des projets d'infrastructure, ou de participer indirectement grâce à des partenariats avec des entreprises non autochtones (p. ex. comme sous-traitants). La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement prévoit des activités de liaison et de sensibilisation, susceptibles de faciliter les approvisionnements auprès d'entreprises autochtones sans imposer de délais irréalistes pour l'octroi des fonds gouvernementaux.

AINC coordonne les efforts déployés à l'échelle fédérale pour déterminer les entreprises autochtones du secteur de la construction dans chaque province et territoire, puis transmet cette information à d'autres ministères, aux provinces, aux territoires et aux municipalités, aux associations de l'industrie de la construction et du génie, aux associations regroupant des entreprises autochtones, ou à toutes les autres organisations qui souhaitent participer au processus d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Actuellement en voie d'élaboration, le système de gestion de l'information sur les entreprises autochtones est un outil qui recueillera de l'information et des données afin d'appuyer de façon stratégique la vision du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones 2009, soit que les Canadiens autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens. Pour de plus amples renseignements sur le Cadre, veuillez visiter le site Affaires indiennes et du Nord Canada. Le système fournira des renseignements de base sur les entreprises, notamment leur profil, leur capacité et les secteurs de l'économie où elles sont actives. Il aidera les entreprises autochtones en les reliant à des projets de marché dans les secteurs public et privé. Cet outil devrait être disponible au début de 2010.

Les entreprises autochtones à la recherche d'information sont aiguillées vers les représentants de la SAEA, au 1-800-400-7677.

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Investissements dans le Nord canadien

Le Nord canadien continue d'être une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Le Plan d'action économique du Canada contient de nombreux importants investissements dans le Nord, lesquels favorisent l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour le Nord du Canada, soit procurer aux résidants du Nord et à tous les Canadiens un Nord fort et viable. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie pour le Nord, veuillez visite le site : Stratégie pour le nord du Canada  .

Les investissements dans le Nord canadien sont tout spécialement importants pour les Canadiens autochtones, étant donné la grande proportion d'Autochtones qui vivent et travaillent dans le Nord.

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Le Plan d'action économique du Canada a prévu 50 millions de dollars sur cinq ans afin de créer la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. CanNor aidera à créer un avenir économique prospère pour les habitants du Nord. Officiellement lancée le 18 août 2009, l'Agence a une forte présence dans tout le Nord, son siège étant situé à Iqaluit. On compte aussi des bureaux régionaux à Yellowknife et à Whitehorse, ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa. Le Bureau de gestion des projets nordiques, établi à Yellowknife, coordonnera le travail des ministères et des agences de réglementation fédéraux en ce qui concerne l'exploitation des ressources dans les territoires.

CanNor est tenu de gérer des projets dans le cadre du Programme d'Infrastructures de loisirs Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités pour les trois territoires. Par exemple, grâce au Fonds d'adaptation des collectivités, la Première nation Katlodeeche des Territoires du Nord-Ouest reçoit 300 000 $ qui aideront quatre projets d'amélioration communautaire, dont l'aménagement paysager et l'embellissement du centre-ville; la création d'un jardin communautaire de deux acres; des activités de prévention et de protection contre les feux de forêt; et l'amélioration d'un sentier d'interprétation de la nature. Ces activités renforceront le tourisme et les entreprises locales, tout en favorisant le bien-être des résidants locaux.

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Les principaux investissements de CanNor dans le Nord sont les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN). Le Plan d'action économique comprend le versement de 90 millions de dollars sur cinq ans pour le renouvellement des ISDEN afin de stimuler le développement économique à long terme dans les territoires. Le nouveau plan d'investissement dans les territoires sur cinq ans a été approuvé par le ministre Strahl en août 2009. Au 30 octobre 2009, 19 projets avaient été approuvés. Parmi les principaux résultats attendus, citons une augmentation des connaissances accessibles au public, une infrastructure économique multiutilisateurs élargie, et l'accroissement des possibilités d'affaires et d'emploi pour les résidants du Nord.

Par exemple, le Conseil des Premières nations du Yukon recevra 715 800 $ pour son projet de 2010 qui appuie l'élaboration et la prestation d'un programme de classe mondiale présentant la culture, l'industrie et divers peuples des Premières nations du Yukon pendant les Jeux d'hiver de 2010. Au Nunavut, la somme de 60 000 $ soutiendra l'évaluation permanente des stocks d'espèces multiples qui est en cours dans les eaux du détroit d'Hudson.

Étude de faisabilité d'une station de recherche dans l'Extrême-Arctique

Le Plan d'action économique du Canada affecte 2 millions de dollars à Affaires indiennes et du Nord Canada pour qu'il réalise une étude de faisabilité sur une station de recherche dans l'Extrême-Arctique qui sera au cœur des activités scientifiques dans la région arctique du Canada. Les consultations se poursuivent avec trois collectivités proposées afin de déterminer l'emplacement possible de la station de recherche. La charte et le plan du projet sont maintenant terminés. Affaires indiennes et du Nord Canada, avec l'aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, préparera le calcul préliminaire des coûts du programme pour janvier 2010. À l'été 2010, le calcul des coûts détaillés, la surface requise et un programme fonctionnel seront établis.

Fonds de recherche sur les infrastructures dans l'Arctique

Le Plan d'action économique du Canadaaffecte également un nouveau montant de 85 millions de dollars pour moderniser les principales installations de recherche existantes dans l'Arctique canadien. Après un appel de propositions, en février 2009, et un rigoureux processus d'examen, le financement de 20 projets d'infrastructure a été annoncé en mars 2009. Ils seront achevés d'ici le 31 mars 2011. Ces projets stimuleront l'économie à court terme dans le Nord tout en établissant une base pour établir une capacité de recherche solide dans l'Arctique afin d'appuyer les priorités du gouvernement. Ces investissements contribueront à la mise en place d'un solide réseau d'infrastructure de recherche pour appuyer la nouvelle station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. À ce jour, huit projets ont été commencés. Voici des exemples de projets :

• L'Aurora Research Institute d'Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) reçoit jusqu'à 11 millions de dollars afin de moderniser son installation de recherche grâce à des laboratoires et des bureaux améliorés. Le mandat de l'Institut est d'améliorer la qualité de vie des résidants du territoire en mettant en pratique les connaissances scientifiques, technologiques et autochtones pour résoudre les problèmes dans le Nord et favoriser l'atteinte de buts économiques et sociaux. Ce projet en est à l'étape de la conception.
• L'Institut de recherches du Nunavut, situé à Iqaluit, reçoit jusqu'à 11 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle installation plus grande et plus éconénergétique qui accueillera plus d'activités et de services de recherche. Les installations actuelles servent à fournir des services de soutien scientifique multidisciplinaire pour la recherche sur le terrain et la délivrance de permis depuis plus de 30 ans. Les travaux de conception et de construction ont débuté.
• Le Centre d'études nordiques reçoit 8,29 millions de dollars pour apporter des améliorations environnementales et de sécurité aux logements, aux laboratoires et aux locaux d'entreposage dans six de ses installations au Nunavik et au Nunavut, en plus de la construction d'un centre de formation scientifique communautaire qui favorisera la planification de la recherche, la formation et la mise en commun de connaissances dans la station de recherche Whapmagoostui-Kuujjuarapik. Grâce à des stations de recherche allant du Nord du Québec jusqu'à l'Extrême-Arctique dans le Nunavut, les recherches du Centre portent sur le climat en haute latitude, le paysage, l'environnement aquatique, la végétation et la faune. Les installations en sont à diverses étapes d'achèvement et la construction a débuté à l'île Bylot (Nunavut), la rivière Boniface et Whapmagoostui-Kuujjuarapik (Nunavik).
• Le Centre d'études nordiques de Churchill dans le Nord du Manitoba recevra jusqu'à 11 millions de dollars pour moderniser les installations annexes existantes et un nouveau centre d'études nordiques. Le Centre est une installation de recherche et d'éducation sans but lucratif pour les chercheurs depuis 1976 et un important emplacement logistique pour la région subarctique du Canada. La conception du centre d'études nordiques est terminée, les matériaux ont été livrés et la construction a débuté au Centre et dans une installation annexe. Le Centre a créé 13 emplois à plein temps dans le domaine de la construction pendant deux mois. Un tiers de ses travailleurs sont des Autochtones.

Construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung (Nunavut)

Le Plan d'action économique du Canada a prévu une somme de 17 millions de dollars pour la construction rapide d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung (Nunavut). L'objectif de ce projet de port est d'améliorer l'infrastructure de la pêche commerciale actuelle, de servir de base au renforcement des pêches côtières et d'appuyer d'autres intérêts nautiques communautaires.

La première étape, qui devrait être terminée d'ici l'automne 2010, comprend un bassin intérieur partiellement dragué, une zone de contrôle, l'achat de quais flottants pour les petits navires et leur installation de pilotage, ainsi qu'un brise-lames à l'ouest. Jusqu'à maintenant, la mobilisation de l'équipement est terminée et un premier groupe de quais flottants a été acheté et livré sur place. La deuxième étape du projet, comprenant plusieurs activités de construction, dont celle de la jetée principale, devrait avoir lieu en 2010-2011, ce qui permettra d'assurer le fonctionnement complet du port d'ici l'été 2012.

Accélération des mesures prises à l'égard des sites contaminés dans le Nord

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la composante du Nord du Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux reçoit 22,2 millions de dollars sur deux ans. Cette initiative a pour but de mener 163 nouvelles évaluations environnementales de sites en plus des 155 évaluations déjà financées par le cadre financier actuel dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les projets d'évaluation de 106 sites sont déjà terminés et un projet d'atténuation et de gestion des risques est en cours dans le Nord.

Comme pour toutes les autres activités de stimulation, la création d'emplois dans les collectivités du Nord est un élément important de cette initiative. Par exemple, le site de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest appuie 59 possibilités d'emploi direct ainsi que plusieurs postes dérivés. Selon des estimations, environ 60 % des emplois directs et indirects découlant du travail dans les sites contaminés dans le Nord sont maintenant occupés par des Autochtones ou des habitants du Nord. La remise en valeur des sites contaminés vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et des générations à venir en éliminant la possibilité de l'exposition à des contaminants possiblement dangereux.

Investissement dans le logement pour les résidants du Nord

En reconnaissance des besoins distincts en matière de logement dans le Nord, le Plan d'action économique du Canada prévoit 200 millions de dollars sur deux ans pour favoriser la rénovation et la construction de nouvelles unités de logement dans le Nord canadien. Étant donné les besoins élevés en logements de base au Nunavut, 100 millions de dollars sont destinés à la construction de logements dans ce territoire. Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon recevront respectivement la somme de 50 millions de dollars, et au Yukon, une somme additionnelle de 4 millions de dollars sera octroyée de façon particulière aux Premières nations. En outre, le Plan d'action économique du Canada prévoit 12 millions de dollars, de même qu'un financement de contrepartie par les trois territoires, pour la construction de nouveaux logements ainsi que la rénovation et la modernisation des logements sociaux existants pour les personnes âgées à faible revenu, les personnes handicapées et les Autochtones, qui font partie des groupes vulnérables.

Cet été, une cérémonie d'inauguration des travaux a été le coup d'envoi d'un nouveau projet à Watson Lake (Yukon), auquel le gouvernement du Canada et la Société d'habitation du Yukon versent plus de 4,5 millions de dollars afin de créer 12 logements abordables pour des personnes âgées à faible revenu. Ce projet est conçu afin de respecter les normes d'efficacité énergétique de la maison écologique du Yukon (normes SuperGreen) et d'offrir un milieu de vie intérieur et extérieur sans obstacles qui permet aux personnes âgées de Watson Lake de demeurer dans leur collectivité.

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Eléments à prendre en considération pour aller de l'avant

Comme on l'indique dans le présent rapport et les précédents, le gouvernement a rapidement injecté des fonds dans l'économie canadienne en vue de générer de l'activité économique. Il a déjà pris des mesures concrètes de simplification des processus, afin de garantir la sélection rapide de projets et un processus opportun d'appel d'offres et d'impartition, et de veiller à ce que les projets d'infrastructure tirent tout le parti de ce qui peut se révéler une courte saison difficile de construction dans de nombreuses régions du Canada. Comme l'illustre le rapport, beaucoup de projets en sont au stade de la construction; dans certains cas, la construction est terminée.  

Obligation de consulter

Tandis qu'il prend des mesures de renforcement de l'économie canadienne, le gouvernement s'occupe également de s'acquitter avec efficacité de son obligation légale de consultation :

• en améliorant l'efficacité par la mise en place de mécanismes pratiques permettant de rationaliser le processus de consultation entre ministères, par exemple en adoptant une approche pangouvernementale des consultations de la Couronne, sous l'égide du Bureau de gestion de grands projets;
• en intégrant l'obligation légale de consulter aux nouvelles priorités, par exemple l'initiative « Accélérer les dépenses en infrastructure ».

Le Canada a amélioré sensiblement l'harmonisation et la coordination des pratiques de consultation, et explique mieux les obligations de l'État, à commencer par la sensibilisation des représentants fédéraux à l'égard des questions de consultation et d'accommodement. Quelque 900 fonctionnaires fédéraux ont suivi une formation, dans le cadre du plan d'action sur la consultation et l'accommodement du Canada, concernant l'obligation de consulter du gouvernement du Canada.

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Conclusions

Étant donné les nombreux projets en cours et d'autres qui sont presque achevés, les Canadiens autochtones de toutes les régions du pays voient des résultats dans leur collectivité.

Le gouvernement du Canada continuera à jouer un rôle de chef de file, en s'assurant que les fonds prévus dans le Plan d'action économique du Canada sont octroyés efficacement et rapidement, et que les résultats sont communiqués à tous les Canadiens au moyen de mises à jour comme celle-ci. Globalement, ces efforts permettent de minimiser les effets du ralentissement économique sur le Canada et de renforcer notre infrastructure sociale et culturelle pour l'avenir.

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Annexe 1 – Sommaire des principaux investissements dans les dossiers des Autochtones et du Nord dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

Nouvelles initiatives économiques du Canada – Investissements destinés aux Autochtones

Initiative	Financement	Ministère responsable	Description
Améliorer l'accès à la formation
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA)	100 M$/3 ans	Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Le PCEA favorise les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le secteur privé, afin d'aider les Canadiens autochtones à acquérir de précieuses compétences et à se préparer à l'emploi.
Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	75 M$/2 ans		Aide aux initiatives d'aide à court terme destinées à permettre aux Canadiens autochtones de recevoir une formation précise; cela inclut celles qui sont prévues par le plan de relance. L'octroi de ce fonds constituera un important pas vers le remplacement de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones par un programme axé sur les partenariats et les résultats.
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)	25 M$/1 an		Maintien du financement destiné à la SDRHA jusqu'à l'instauration d'une nouvelle stratégie en avril 2010.
Investissements dans le logement pour les Canadiens
Logement des Premières nations (AINC)	150 M$/2 ans	Affaires indiennes et du Nord Canada/Société canadienne d'hypothèques et de logement	Les fonds seront octroyés par la SCHL et AINC à l'appui de la construction de logements sociaux, de la rénovation des logements sociaux existants et d'activités complémentaires associées au logement, ce qui inclut la transition aux logements axés sur les mécanismes de marché.
Logement des Premières nations (SCHL)	250 M$/2 ans
Investissements dans les infrastructures des Premières nations
Construction d'écoles	200 M$/2 ans	Affaires indiennes et du Nord Canada	Les fonds permettront de construire et de rénover des écoles dans les réserves, afin de créer à court terme des emplois et des possibilités d'affaires, tout en aidant les établissements d'enseignement à améliorer le taux de persévérance scolaire et d'obtention de diplômes.
Projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées	165 M$/2 ans		Les fonds permettront de mettre en œuvre des projets d'infrastructure liés à l'eau potable et aux eaux usées.
Amélioration du service ferroviaire (Keewatin etshciuetin)	7,9 M$/1 an	Transports Canada	Les fonds appuieront deux projets de chemins de fer visant les Premières nations : Keewatin Railway Company et Tshiuetin Rail Transportation. Ces compagnies de chemin de fer offrent des liaisons vers des collectivités qui n'ont pas accès aux routes toute l'année. Les projets comprennent le remplacement et la réparation des voies, ainsi que l'achat de nouvelles locomotives et d'équipement ferroviaire.
Services communautaires essentiels
Cliniques et résidences pour infirmières	135 M$/2 ans	Santé Canada	Financement de la construction et de la rénovation des infrastructures des services de santé des Premières nations.
Postes de police	15 M$/1 an	Sécurité publique	Financement de la rénovation des infrastructures essentielles associées aux services de police.
Renforcer les partenariats
Programmes de santé des Premières nations et des Inuits	305 M$/2 ans	Santé Canada	Le financement garantira le maintien à la fois des services de santé non assurés aux Premières nations et aux Inuits admissibles, et des services d'infirmerie dans les collectivités des Premières nations éloignées et isolées.
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	20 M$/2 ans	Affaires indiennes et du Nord Canada	Le gouvernement entend poursuivre l'exécution d'une nouvelle approche des services à l'enfance et à la famille dans les réserves propre à chaque province et axée sur la prévention.
Investissements dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	50 M$/5 ans	CanNor	Le financement a servi à créer une nouvelle agence de développement économique dont le mandat consiste à jeter les assises d'un avenir économique prospère pour les personnes qui vivent et travaillent dans le Nord et à appuyer leur famille. CanNor remplira la même fonction que d'autres agences de développement économique régional, soit coordonner et offrir des activités fédérales en développement économique dans le Nord tout en jouant un rôle en établissement de politiques, recherche et défense des droits.
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)	90 M$/5 ans		Cette série de programmes stimulera le développement économique à long terme dans les territoires.
Fonds d'adaptation des collectivités (FAC)	Affectation territoriale de 32,8 M$/2 ans		Ces investissements aideront à réduire les impacts à court terme des bouleversements économiques dans les collectivités des territoires.
Programme d'Infrastructures de loisirs Canada	Affectation territoriale de 1,67 M$/2 ans		Le financement répartira les coûts de la réparation, de la modernisation ou de l'agrandissement des installations de loisirs de projets d'infrastructure de loisirs sélectionnés dans les territoires.
Étude de faisabilité d'une station de recherche dans l'Extrême-Arctique	2 M$/2 ans	Affaires indiennes et du Nord Canada	Le financement appuiera l'étude de faisabilité sur une station de recherche dans l'Extrême-Arctique qui sera au cœur des activités scientifiques dans l'Arctique canadien.
Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique (FIRA)	85 M$/2 ans		Le financement appuiera la modernisation des principales installations de recherche existantes dans l'Arctique canadien, en stimulant l'économie et en appuyant une capacité de recherche solide.
Construction d'un port pour petits navires à Pangnirtung (Nunavut)	17 M$	Pêches et Océans Canada	Le financement permettra la construction accélérée du port pour petits navires à Pangnirtung (Nunavut) afin d'aider la pêche commerciale dans la collectivité.
Programme des sites contaminés du Nord	81 M$/2 ans	Affaires indiennes et du Nord Canada	Le financement appuiera les évaluations et les travaux réalisés sur les sites contaminés du Nord, ce qui améliorera la qualité de vie des habitants du Nord et des générations à venir en éliminant la possibilité d'une exposition à des contaminants potentiellement dangereux.
Logement dans le Nord	200 M$/2 ans (100 M$ pour le Nunavut; 50 M$ pour les T.N.-O.; 50 M$ pour le Yukon)	Société canadienne d'hypothèques et de logement	Le gouvernement est déterminé à offrir aux habitants du Nord des logements sûrs et abordables. Les fonds appuieront la rénovation et la construction de logements sociaux dans le Nord. Puisque les besoins en logement de base sont les plus grands au Nunavut, 100 millions de dollars de ce montant seront affectés à ce territoire. Le Yukon et les T.N.-O. recevront chacun 50 millions de dollars de cette somme.

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Note de bas de page

1. Le projet de rénovation scolaire annoncé pour Wemotaci (Québec) a été retiré de la liste d'initiatives financées par le Plan d'action économique du Canada, puisque la Première nation compte faire construire une nouvelle école sur une période plus longue. Ce projet sera dorénavant financé grâce au programme d'immobilisations ordinaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada. (retourner au paragraphe source)