Évaluation du programme des services à l'enfance et à la famille des premières nations - Rapports de suivi en date du 25 septembre 2008

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Format PDF (52 Ko, 7 pages)

TITRE DU PROJECT ÉVALUATION DU PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE DES PREMIÈRES NATIONS (200607) Date d'approbation du plan d'action : 30/03/2007
PROGRAMME SECTEUR DES POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DES OPÉRATIONS RÉGIONALES (PSEOR)
RECOMMANDATION DU PROJET 1. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada clarifie la hiérarchie des objectifs en matière de politique du Ministère en ce qui a trait au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin d'accorder la priorité au bien-être et à la sécurité des enfants.
ÉTAT : Demande de fermer
PLAN D'ACTION	DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT	RÉPONSE
a) AINC mettra à jour les lignes de conduite des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en fonction de nouveaux objectifs en matière de politique qui expriment la nécessité de veiller au bien-être et à la sécurité des enfants des Premières nations dans le contexte de la législation provinciale. (31 avril 2007)		En date du 30/09/2008 : Complété: Les autorités des politiques ont été approuvées en avril 2007.
b) Une fois que les lignes de conduite auront été approuvées, l'objectif en matière de politique sera intégré dans le cadre stratégique des services à l'enfance et à la famille et, de façon plus générale, dans les cadres d'élaboration des politiques sociales, dans les manuels des politiques nationales et régionales en matière de services à l'enfance et la famille des Premières nations et dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.	31/12/2007	Complet - Les autorités des politiques ont été approuvées en avril 2007. Les objectifs ont été incorporés dans le CGRR en décembre 2007 et on procède présentement à la mise à jour du Manuel national.
c) AINC communiquera les objectifs approuvés aux régions, aux Premières nations et aux provinces / territoires et veillera à ce que le site Web soit également mis à jour en fonction de cette information.	31/01/2008	Complet - Les objectifs des programmes sont affichés sur site Web du ministère Les objectifs seront communiqués aux Premières nations par l'entremise d'une rencontre nationale à l'automne 2008.
RECOMMANDATION DU PROJET 2. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada clarifie la hiérarchie des objectifs en matière de politique du Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada corriger la lacune du mode de financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations qui favorise le placement des enfants à l'extérieur du foyer alors qu'il serait plus approprié de faire appel aux mesures les moins perturbatrices (mesures appliquées dans le foyer). Le bien-être et la sécurité des enfants doivent être les principaux facteurs dont tiennent compte les organismes dans leurs décisions en matière de placement.
ÉTAT : Demande de fermer
a) AINC demandera l'autorisation de mettre à jour des lignes de conduite qui incluent les subventions pour la prise en charge par des proches et les subventions après l'adoption, ainsi qu'un mode de financement révisé comportant trois voies de financement (exploitation, prévention et entretien) afin de permettre aux organismes des Premières nations d'assurer la prestation de services de prévention. (31 mars 2007)		En date du 30/09/2008 : Complété: Les modalités et conditions ont créé une nouvelle approche pour le financement pour les trois volets, les opérations, la prévention et l'entretien du PSEFPN. Cette nouvelle approche permet aux agences de rediriger le financement d'un volet à l'autre afin de pouvoir rencontrer les besoins des communautés.
b) AINC intègrera, sur autorisation du Conseil du Trésor, les nouvelles lignes de conduite dans les modalités élargies, les guides de programme national et régionaux et la stratégie de mesure du rendement.	31/12/2007	Le mandat ainsi que les conditions du programme ont été mis à jour afin de remplacer les autorités précédentes. Suites aux discussions tenues lors d'une réunion au niveau national qui aura lieu à l'automne 2008 avec les Premières nations, les indicateurs de rendement seront amalgamés aux nouveaux manuels. La mise à jour du Manuel national est présentement en cours.
c) AINC, en collaboration avec les provinces et les Premières nations, veillera à assurer une mise en œuvre coordonnée des mesures de prévention améliorées par le truchement des cadres de responsabilisation tripartites (Premières nations / provinces / Canada).	30/06/2008	L'implantation d'une approche ciblée et rehaussée est en cours dans trois provinces (Alberta, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse) et des discussions sont en cours dans quatre autres provinces (IPE, Colombie-Britannique, Manitoba, Québec).
d) AINC négociera des ententes de financement de base pour les nouveaux investissements qui tiendront compte des trois voies de financement.	30/04/2008	Complet - Une nouvelle entente de financement des Programmes des services à l'enfance et à la famille des Premières nations (PSEFPN) a été développée afin de mettre sur pied le cadre de l'Entente-cadre tripartite de l'Alberta en 2008-2009.
RECOMMANDATION DU PROJET 3. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada améliore la coordination entre le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations et les autres programmes sociaux d'AINC et utilise le taux de violence envers les enfants comme l'un des indicateurs de résultat pour tous les programmes sociaux du Ministère.
ÉTAT : Demande de fermer
a) AINC et les régions identifieront, au moyen de recherches, les liens qui pourraient être créés, et les possibilités d'améliorer la coordination, entre les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et d'autres programmes sociaux d'AINC (par ex., prévention de la violence familiale, développement de la petite enfance, aide au revenu). La coordination sera une composante clé du cadre de développement social qui fera, l'an prochain, l'objet d'une refonte.	31/10/2007	En date du 30/09/2008 : Complet. L'analyse du chevauchement et du dédoublement du programme des PSEFPN et un plan de coordination ont été approuvés par le Conseil du Trésor en décembre 2007.
b) En fonction des résultats de la recherche, AINC élaborera un plan d'action pour améliorer la coordination.	31/12/2007	Un plan d'action est élaboré par l'entremise de la coordination des dossiers au niveau des directeurs.
c) AINC demandera l'autorisation d'inclure la fréquence des cas de violence envers les enfants en tant qu'indicateur de résultats, lorsqu'il y a lieu, dans les CGRR des services à l'enfance et la famille des Premières nations et de tous les programmes de développement social.	31/12/2007	Complet - La fréquence de cas de violence envers les enfants en tant qu'indicateur de résultats fait dorénavant partie du CGRR des Programmes PSEFPN et sera inclut en tant qu'indicateur de résultats dans les CGRR de 2008-2009 pour les autres programmes de développement social, le cas échéant.
d) AINC encouragera les Premières nations à participer à l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2008.	31/03/2008	AINC travaille présentement avec l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer les Premières nations à participer à l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants.
e) AINC demandera aux organismes de soumettre un plan stratégique qui tient compte de la nécessité d'interagir avec différents secteurs de programmes sociaux.	30/04/2008	Complet. Les modèles de rapports des plans d'activité incluent dans le Guide national de présentation des rapports des Premières nations obligent les agences de PSEFPN de soumettre un profil de communauté identifiant les ressources dans la communauté, dont les services de santé et les services sociaux.
RECOMMANDATION DU PROJET 4. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada améliore la coordination entre le Programme des services à l'enfance et la famille des Premières nations et les autres programmes du gouvernement fédéral a l'intention des collectivités des Premières nations installées dans les réserves afin que, collectivement, ces programmes contribuent de manière plus efficace à la prévention de la violence envers des enfants.
ÉTAT : Complété (date de mise en oeuvre : 31/03/2008)
a) AINC mettra en place un mécanisme permettant d'identifier les liens qui pourraient être créés, et les possibilités d'améliorer la coordination, entre les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et d'autres programmes sociaux d'AINC et élaborera par la suite un plan d'action.	30/09/2007	Complet. L'analyse du chevauchement et du dédoublement du programme des PSEFPN et un plan de coordination ont été approuvés par le Conseil du Trésor en décembre 2007.
b) AINC et les régions mettront à profit les groupes ou comités de travail qui impliquent d'autres programmes fédéraux dans le but d'améliorer la coordination entre les services à l'enfance et la famille des Premières nations et les autres programmes fédéraux.	31/10/2007	Complet. En plus des Tables régionales tripartite, AINC va continuer à participer à différents groupes de travail et réunions avec les autres ministères, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières nations afin d'améliorer la coordination entre les programmes de PSEFPN et les autres programmes fédéraux.
c) AINC demandera aux organismes de soumettre un plan stratégique qui tient compte des différents secteurs de programmes fédéraux.	30/04/2008	Complet. Les modèles de rapports des plans d'activité font partie du Guide national de présentation des rapports des Premières nations. Le modèle de plan de travail et de plan d'activités contient un calendrier financier spécifique aux PSEFPN qui concerne exclusivement le financement des PSEFPN par AINC et qui exige l'identification du financement provenant d'autres sources.
RECOMMANDATION DU PROJET 5. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada définisse clairement les résultats attendus et les indicateurs de résultat pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en mettant surtout l'accent sur la prévention.
ÉTAT : En cours de mise en œuvre
a) L'Administration Centrale d'AINC élaborera, pour les services à l'enfance et la famille des Premières nations, une stratégie de mesure de rendement détaillée comportant des résultats attendus et des indicateurs de résultats clairement définis, incluant des activités de prévention.	31/12/2007	En date du 30/09/2008 : L'ébauche des indicateurs de rendement des programmes est en cours de révision. Des indicateurs finaux sont attendus d'ici décembre 2008.
b) AINC veillera à ce que les processus et instruments de collecte de données incluent des résultats attendus et des indicateurs de résultats et mettent particulièrement l'accent sur la prévention.	31/01/2008	Complet - Les exigences en matière de déclarations, dont les modèles de rapport du Plan de travail et le Plan d'activité, ont été révisées et font désormais partie du Guide national de présentation des rapports des Premières nations.
c) AINC s'assurera que ces résultats attendus et indicateurs de résultats sont inclus dans les ententes de financement et les cadres tripartites.	31/01/2008	Complet - Les buts, les objectifs et les résultats provenant des Ententes-cadres tripartites font partie du Plan d'activités des agences qui sont gérés par l'Approche fondée sur la prévention accrue et le Plan d'activité. Ils se retrouvent à l'annexe de l'entente de financement et font partie des conditions de l'entente de financement.
RECOMMANDATION DU PROJET 6. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada de concert avec les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations, clarifie les responsabilités en ce qui a trait à la surveillance, à l'évaluation et à l'établissement de rapports au sujet de l'efficacité et des résultats des activités de prévention et de protection des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Les Premières nations doivent obtenir, en temps opportun, des renseignements concernant les services à l'enfance et à la famille offerts à leurs collectivités, qui que soit le fournisseur de services, et AINC doit être en mesure de rendre des comptes à la population canadienne en ce qui a trait au rendement et aux résultats du programme.
ÉTAT : En cours de mise en œuvre
a) AINC entreprendra des pourparlers avec ses partenaires 'les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations (en particulier avec ceux qui ne disposent pas d'entente tripartite) ' pour clarifier les responsabilités en ce qui a trait à la surveillance, à l'évaluation et à l'établissement de rapports concernant les extrants, les résultats et les coûts des activités financées par les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, incluant la responsabilité des provinces en ce qui concerne la surveillance des organismes des Premières nations pour s'assurer qu'ils respectent les normes provinciales / territoriales.	31/12/2007	En date du 31/03/2008 : Demande de fermer. L'étude afin de déterminer les exigences en matière de ressources humaines fera partie du plan de ressources humaines 2008-2009 à la fois pour l'agence centrale et les régions. Commentaire du SVE : Fermer l'item a) et continuer de surveiller l'item b).
b) Les ententes tripartites d'AINC avec les provinces / territoires et organismes des Premières nations, ainsi que ses ententes de financement avec des organismes des Premières nations, décriront clairement ces responsabilités.	31/01/2008	Une réunion a eu lieu avec les régions concernant les CGRR et le indicateurs de rendement en février 2008. Puisque qu'on élabore d'autres outils, il y aura de la formation. La date prévue d'achèvement est mars 2011.
c) AINC entreprendra des pourparlers avec les provinces / territoires et les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin de trouver des moyens d'évaluer l'efficacité des organismes et de mesurer, pour les enfants et les familles, les résultats des activités financées par les services à l'enfance et la famille des Premières nations.	31/03/2008	Un calendrier pour l'évaluation annuelles des agences des PSEFPN afin d'évaluer leur rendement, sur un cycle de trois ans, a été développé avec les régions en 2007-2008 et le financement de la première année des évaluations a été transféré aux régions en 2007-2008. Suite à l'analyse des auto-évaluations des agences, AINC a initié des discussions avec les provinces et territoires afin de partager les pratiques exemplaires et le travail sur les lacunes des agences avant le printemps 2009. De plus, AINC travaillera avec les provinces et les agences afin de traiter les lacunes qui pourraient être identifiées dans l'évaluation des programmes provinciaux. De plus, l'Approche fondée sur la prévention accrue compte des revues trimestrielles des plans d'activités des agences des PSEFPN par les parties (provinces, Premières nations, AINC) afin d'évaluer le succès à rencontrer les objectifs des plans d'activités qui ont été approuvés par la province.

TITRE DU PROJECT
ÉVALUATION DU PROGRAMME DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE DES PREMIÈRES NATIONS (200607)
Date d'approbation du plan d'action : 30/03/2007

PROGRAMME
SECTEUR DES POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DES OPÉRATIONS RÉGIONALES (PSEOR)

RECOMMANDATION DU PROJET
1. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada clarifie la hiérarchie des objectifs en matière de politique du Ministère en ce qui a trait au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin d'accorder la priorité au bien-être et à la sécurité des enfants.

ÉTAT : Demande de fermer

PLAN D'ACTION

DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT

RÉPONSE

a) AINC mettra à jour les lignes de conduite des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en fonction de nouveaux objectifs en matière de politique qui expriment la nécessité de veiller au bien-être et à la sécurité des enfants des Premières nations dans le contexte de la législation provinciale. (31 avril 2007)

En date du 30/09/2008 :

Complété: Les autorités des politiques ont été approuvées en avril 2007.

b) Une fois que les lignes de conduite auront été approuvées, l'objectif en matière de politique sera intégré dans le cadre stratégique des services à l'enfance et à la famille et, de façon plus générale, dans les cadres d'élaboration des politiques sociales, dans les manuels des politiques nationales et régionales en matière de services à l'enfance et la famille des Premières nations et dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats.

31/12/2007

Complet - Les autorités des politiques ont été approuvées en avril 2007. Les objectifs ont été incorporés dans le CGRR en décembre 2007 et on procède présentement à la mise à jour du Manuel national.

c) AINC communiquera les objectifs approuvés aux régions, aux Premières nations et aux provinces / territoires et veillera à ce que le site Web soit également mis à jour en fonction de cette information.

31/01/2008

Complet - Les objectifs des programmes sont affichés sur site Web du ministère Les objectifs seront communiqués aux Premières nations par l'entremise d'une rencontre nationale à l'automne 2008.

RECOMMANDATION DU PROJET
2. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada clarifie la hiérarchie des objectifs en matière de politique du Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada corriger la lacune du mode de financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations qui favorise le placement des enfants à l'extérieur du foyer alors qu'il serait plus approprié de faire appel aux mesures les moins perturbatrices (mesures appliquées dans le foyer). Le bien-être et la sécurité des enfants doivent être les principaux facteurs dont tiennent compte les organismes dans leurs décisions en matière de placement.

ÉTAT : Demande de fermer

a) AINC demandera l'autorisation de mettre à jour des lignes de conduite qui incluent les subventions pour la prise en charge par des proches et les subventions après l'adoption, ainsi qu'un mode de financement révisé comportant trois voies de financement (exploitation, prévention et entretien) afin de permettre aux organismes des Premières nations d'assurer la prestation de services de prévention. (31 mars 2007)

En date du 30/09/2008 :

Complété: Les modalités et conditions ont créé une nouvelle approche pour le financement pour les trois volets, les opérations, la prévention et l'entretien du PSEFPN. Cette nouvelle approche permet aux agences de rediriger le financement d'un volet à l'autre afin de pouvoir rencontrer les besoins des communautés.

b) AINC intègrera, sur autorisation du Conseil du Trésor, les nouvelles lignes de conduite dans les modalités élargies, les guides de programme national et régionaux et la stratégie de mesure du rendement.

31/12/2007

Le mandat ainsi que les conditions du programme ont été mis à jour afin de remplacer les autorités précédentes. Suites aux discussions tenues lors d'une réunion au niveau national qui aura lieu à l'automne 2008 avec les Premières nations, les indicateurs de rendement seront amalgamés aux nouveaux manuels. La mise à jour du Manuel national est présentement en cours.

c) AINC, en collaboration avec les provinces et les Premières nations, veillera à assurer une mise en œuvre coordonnée des mesures de prévention améliorées par le truchement des cadres de responsabilisation tripartites (Premières nations / provinces / Canada).

30/06/2008

L'implantation d'une approche ciblée et rehaussée est en cours dans trois provinces (Alberta, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse) et des discussions sont en cours dans quatre autres provinces (IPE, Colombie-Britannique, Manitoba, Québec).

d) AINC négociera des ententes de financement de base pour les nouveaux investissements qui tiendront compte des trois voies de financement.

30/04/2008

Complet - Une nouvelle entente de financement des Programmes des services à l'enfance et à la famille des Premières nations (PSEFPN) a été développée afin de mettre sur pied le cadre de l'Entente-cadre tripartite de l'Alberta en 2008-2009.

RECOMMANDATION DU PROJET
3. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada améliore la coordination entre le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations et les autres programmes sociaux d'AINC et utilise le taux de violence envers les enfants comme l'un des indicateurs de résultat pour tous les programmes sociaux du Ministère.

ÉTAT : Demande de fermer

a) AINC et les régions identifieront, au moyen de recherches, les liens qui pourraient être créés, et les possibilités d'améliorer la coordination, entre les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et d'autres programmes sociaux d'AINC (par ex., prévention de la violence familiale, développement de la petite enfance, aide au revenu). La coordination sera une composante clé du cadre de développement social qui fera, l'an prochain, l'objet d'une refonte.

31/10/2007

En date du 30/09/2008 :

Complet. L'analyse du chevauchement et du dédoublement du programme des PSEFPN et un plan de coordination ont été approuvés par le Conseil du Trésor en décembre 2007.

b) En fonction des résultats de la recherche, AINC élaborera un plan d'action pour améliorer la coordination.

31/12/2007

Un plan d'action est élaboré par l'entremise de la coordination des dossiers au niveau des directeurs.

c) AINC demandera l'autorisation d'inclure la fréquence des cas de violence envers les enfants en tant qu'indicateur de résultats, lorsqu'il y a lieu, dans les CGRR des services à l'enfance et la famille des Premières nations et de tous les programmes de développement social.

31/12/2007

Complet - La fréquence de cas de violence envers les enfants en tant qu'indicateur de résultats fait dorénavant partie du CGRR des Programmes PSEFPN et sera inclut en tant qu'indicateur de résultats dans les CGRR de 2008-2009 pour les autres programmes de développement social, le cas échéant.

d) AINC encouragera les Premières nations à participer à l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2008.

31/03/2008

AINC travaille présentement avec l'Agence de santé publique du Canada afin d'appuyer les Premières nations à participer à l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants.

e) AINC demandera aux organismes de soumettre un plan stratégique qui tient compte de la nécessité d'interagir avec différents secteurs de programmes sociaux.

30/04/2008

Complet. Les modèles de rapports des plans d'activité incluent dans le Guide national de présentation des rapports des Premières nations obligent les agences de PSEFPN de soumettre un profil de communauté identifiant les ressources dans la communauté, dont les services de santé et les services sociaux.

RECOMMANDATION DU PROJET
4. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada améliore la coordination entre le Programme des services à l'enfance et la famille des Premières nations et les autres programmes du gouvernement fédéral a l'intention des collectivités des Premières nations installées dans les réserves afin que, collectivement, ces programmes contribuent de manière plus efficace à la prévention de la violence envers des enfants.

ÉTAT : Complété (date de mise en oeuvre : 31/03/2008)

a) AINC mettra en place un mécanisme permettant d'identifier les liens qui pourraient être créés, et les possibilités d'améliorer la coordination, entre les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et d'autres programmes sociaux d'AINC et élaborera par la suite un plan d'action.

30/09/2007

Complet. L'analyse du chevauchement et du dédoublement du programme des PSEFPN et un plan de coordination ont été approuvés par le Conseil du Trésor en décembre 2007.

b) AINC et les régions mettront à profit les groupes ou comités de travail qui impliquent d'autres programmes fédéraux dans le but d'améliorer la coordination entre les services à l'enfance et la famille des Premières nations et les autres programmes fédéraux.

31/10/2007

Complet. En plus des Tables régionales tripartite, AINC va continuer à participer à différents groupes de travail et réunions avec les autres ministères, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les Premières nations afin d'améliorer la coordination entre les programmes de PSEFPN et les autres programmes fédéraux.

c) AINC demandera aux organismes de soumettre un plan stratégique qui tient compte des différents secteurs de programmes fédéraux.

30/04/2008

Complet. Les modèles de rapports des plans d'activité font partie du Guide national de présentation des rapports des Premières nations. Le modèle de plan de travail et de plan d'activités contient un calendrier financier spécifique aux PSEFPN qui concerne exclusivement le financement des PSEFPN par AINC et qui exige l'identification du financement provenant d'autres sources.

RECOMMANDATION DU PROJET
5. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada définisse clairement les résultats attendus et les indicateurs de résultat pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en mettant surtout l'accent sur la prévention.

ÉTAT : En cours de mise en œuvre

a) L'Administration Centrale d'AINC élaborera, pour les services à l'enfance et la famille des Premières nations, une stratégie de mesure de rendement détaillée comportant des résultats attendus et des indicateurs de résultats clairement définis, incluant des activités de prévention.

31/12/2007

En date du 30/09/2008 :

L'ébauche des indicateurs de rendement des programmes est en cours de révision. Des indicateurs finaux sont attendus d'ici décembre 2008.

b) AINC veillera à ce que les processus et instruments de collecte de données incluent des résultats attendus et des indicateurs de résultats et mettent particulièrement l'accent sur la prévention.

31/01/2008

Complet - Les exigences en matière de déclarations, dont les modèles de rapport du Plan de travail et le Plan d'activité, ont été révisées et font désormais partie du Guide national de présentation des rapports des Premières nations.

c) AINC s'assurera que ces résultats attendus et indicateurs de résultats sont inclus dans les ententes de financement et les cadres tripartites.

31/01/2008

Complet - Les buts, les objectifs et les résultats provenant des Ententes-cadres tripartites font partie du Plan d'activités des agences qui sont gérés par l'Approche fondée sur la prévention accrue et le Plan d'activité. Ils se retrouvent à l'annexe de l'entente de financement et font partie des conditions de l'entente de financement.

RECOMMANDATION DU PROJET
6. Il est recommandé qu'Affaires indiennes et du Nord Canada de concert avec les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations, clarifie les responsabilités en ce qui a trait à la surveillance, à l'évaluation et à l'établissement de rapports au sujet de l'efficacité et des résultats des activités de prévention et de protection des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Les Premières nations doivent obtenir, en temps opportun, des renseignements concernant les services à l'enfance et à la famille offerts à leurs collectivités, qui que soit le fournisseur de services, et AINC doit être en mesure de rendre des comptes à la population canadienne en ce qui a trait au rendement et aux résultats du programme.

ÉTAT : En cours de mise en œuvre

a) AINC entreprendra des pourparlers avec ses partenaires 'les provinces, les territoires et les organismes des Premières nations (en particulier avec ceux qui ne disposent pas d'entente tripartite) ' pour clarifier les responsabilités en ce qui a trait à la surveillance, à l'évaluation et à l'établissement de rapports concernant les extrants, les résultats et les coûts des activités financées par les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, incluant la responsabilité des provinces en ce qui concerne la surveillance des organismes des Premières nations pour s'assurer qu'ils respectent les normes provinciales / territoriales.

31/12/2007

En date du 31/03/2008 :

Demande de fermer. L'étude afin de déterminer les exigences en matière de ressources humaines fera partie du plan de ressources humaines 2008-2009 à la fois pour l'agence centrale et les régions.

Commentaire du SVE : Fermer l'item a) et continuer de surveiller l'item b).

b) Les ententes tripartites d'AINC avec les provinces / territoires et organismes des Premières nations, ainsi que ses ententes de financement avec des organismes des Premières nations, décriront clairement ces responsabilités.

31/01/2008

Une réunion a eu lieu avec les régions concernant les CGRR et le indicateurs de rendement en février 2008. Puisque qu'on élabore d'autres outils, il y aura de la formation. La date prévue d'achèvement est mars 2011.

c) AINC entreprendra des pourparlers avec les provinces / territoires et les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin de trouver des moyens d'évaluer l'efficacité des organismes et de mesurer, pour les enfants et les familles, les résultats des activités financées par les services à l'enfance et la famille des Premières nations.

31/03/2008

Un calendrier pour l'évaluation annuelles des agences des PSEFPN afin d'évaluer leur rendement, sur un cycle de trois ans, a été développé avec les régions en 2007-2008 et le financement de la première année des évaluations a été transféré aux régions en 2007-2008.

Suite à l'analyse des auto-évaluations des agences, AINC a initié des discussions avec les provinces et territoires afin de partager les pratiques exemplaires et le travail sur les lacunes des agences avant le printemps 2009. De plus, AINC travaillera avec les provinces et les agences afin de traiter les lacunes qui pourraient être identifiées dans l'évaluation des programmes provinciaux.

De plus, l'Approche fondée sur la prévention accrue compte des revues trimestrielles des plans d'activités des agences des PSEFPN par les parties (provinces, Premières nations, AINC) afin d'évaluer le succès à rencontrer les objectifs des plans d'activités qui ont été approuvés par la province.

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