ARCHIVÉE - Évaluation du Programme d'aide au revenu - Rapports de suivi en date du 25 septembre 2008

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TITRE DU PROJECT
ÉVALUATION D'AIDE AU REVENUE (200706)
Date d'approbation du plan d'action : 12/19/2007
PROGRAMME
POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET OPÉRATIONS RÉGIONALES (ADMINISTRATION CENTRALE) – POLITIQUES SOCIALES ET PROGRAMMES
RECOMMANDATION DU PROJET
1. Réorienter le Programme d'aide au revenu de sorte à prévoir des mesures pour aider les personnes dans le besoin à faire la transition vers le travail.
ÉTAT : Demande de fermer
PLAN D'ACTION DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT RÉPONSE
  • On réorientera le Programme d'aide au revenu par l'introduction de mesures actives, d'abord en Ontario en 2008-2009. L'approche comportant des mesures actives vise à aider les prestataires de l'aide au revenu à faire la transition de l'assistance sociale vers le travail. On collaborera avec la région et la province en vue d'assurer la mise en œuvre des mesures actives en Ontario.
Approbation de la politique en janvier 2008.
Début de la mise en œuvre en Ontario en 2008-2009; autres régions à suivre à partir de 2009-2010.
En date du 30/09/2008 : 

Suite aux sessions de planification stratégiques tenues les 26-27 juin et les 17 et 18 septembre 2008, AINC mettra en place une nouvelle politique qui comprendra des mesures actives.
  • Le Programme d'aide au revenu cherchera à obtenir des fonds pour financer la mise en place de mesures actives dans d'autres régions.
Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2.
  • Les conditions du Programme seront révisées pour refléter la mise en pratique des mesures actives.
RECOMMANDATION DU PROJET
2. Élaborer une approche axée sur les mesures actives pour fournir des programmes d'aide au revenu dans les réserves, y compris les changements organisationnels nécessaires à la mise en œuvre réussie au niveau communautaire.
ÉTAT : Demande de fermer
  • En consultation avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC élaborera un énoncé des objectifs relatifs à la mise en place de mesures actives. L'énoncé servira à assurer que les intervenants sont au courant des changements qui seront nécessaires afin de passer d'un programme passif à un programme actif.
30/05/2008 En date du 31/03/2008 :

Suite à la séance de planification stratégique des 26 et 27 juin 2008 et des 17 et 18 septembre 2008, AINC développera une nouvelle politique qui comprendra des mesures actives.
  • Le Programme respectera un plan de mise en œuvre pour l'introduction de mesures actives en Ontario. D'autres régions suivront. Ce plan comporte :
    1. Des cadres régionaux assortis d'objectifs pour réduire la dépendance à l'aide sociale et améliorer le sort des prestataires de l'aide au revenu;
    2. Des plans communautaires globaux des Premières nations visant l'atteinte d'objectifs régionaux;
    3. De l'appui permettant aux prestataires de l'aide sociale d'améliorer leur employabilité.
Début en Ontario en 2008

Autres régions à suivre à partir de 2009-2010
Demande de fermer. Le programme Ontario au travail (des mesures actives en quelque sorte) est mis en œuvre auprès de 26 Premières nations.

Commentaire du SVE : Fermer
RECOMMANDATION DU PROJET
3. Améliorer les capacités des fournisseurs de services d'aide au revenu des Premières nations en leur donnant une formation adéquate et l'accès aux outils et aux systèmes d'évaluation individuelle.
ÉTAT : Mise en œuvre en attente
  • On commencera par travailler avec l'Ontario en 2008 en vue de renforcer la capacité des Premières nations à exécuter des mesures actives.
31/10/2009 En date du 30/09/2008 :
  • Lorsque d'autres régions seront prêtes à mettre en œuvre des mesures actives, la Direction générale de la politique sociale et des programmes les encouragera à adopter un modèle employé en Colombie-Britannique. La Société de développement social autochtone y a été embauchée par AINC pour travailler avec la région, la province et les Premières nations afin d'offrir aux fournisseurs de services d'aide au revenu des Premières nations des renseignements sur les exigences provinciales et pour les former sur la façon de mettre en œuvre les mesures actives.
Autres régions à suivre à partir de 2009-2010 Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2
RECOMMANDATION DU PROJET
4. Renforcer la coordination du Programme d'aide au revenu aux niveaux national, régional et local avec des programmes d'éducation et de développement économique et d'autres programmes sociaux d'AINC. Collaborer avec les partenaires du marché du travail aux paliers fédéral et provincial afin de permettre aux prestataires de l'aide au revenu vivant dans les réserves d'avoir accès à un éventail de mesures actives.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
  • La Direction générale de la politique sociale et des programmes travaillera avec d'autres programmes d'AINC, particulièrement ceux qui sont axés sur l'éducation et le développement économique, en vue d'élaborer un plan pour déterminer comment ces programmes pourraient fonctionner de concert avec le Programme d'aide au revenu afin d'améliorer l'employabilité des prestataires de l'aide au revenu, surtout les jeunes.
31/12/2009 En date du 30/09/2008 :

Le travail est en cours avec RHSDC, le secteur de l'éducation et Terres et développement économique et bon nombre de gouvernements provinciaux afin de renforcer les liens entre les programmes et d'améliorer l'accès à la programmation de mesures actives.
  • On exploitera et renforcera les partenariats actuels et la coordination des programmes améliorés par l'entremise d'Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones aux niveaux national, régional et local, dont l'objectif est de faciliter pour les prestataires de l'aide au revenu l'accès à une aide à l'emploi qui leur permettra de faire la transition de l'assistance sociale vers le travail.
Continu Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2.
RECOMMANDATION DU PROJET
5. Par l'entremise de son Programme d'aide au revenu et d'autres programmes, et de concert avec d'autres ministères fédéraux au besoin, mettre en œuvre des stratégies de prévention pour encourager les jeunes à rester à l'école, à obtenir leur diplôme et à éviter la dépendance à l'aide sociale. Considérer des programmes de transition, comme le perfectionnement scolaire et la formation professionnelle, visant les jeunes qui reçoivent de l'aide sociale.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
  • On soutiendra les efforts de la Direction générale de l'éducation et des dirigeants et des parents des Premières nations afin d'encourager les jeunes à rester à l'école et à obtenir leur diplôme, et on participera à des initiatives conjointes.
Continu En date du 30/09/2008 :

Le travail est en cours avec RHSDC, le secteur de l'éducation et plusieurs provinces afin d'améliorer le niveau d'alphabétisme et l'intégration dans le milieu du travail.
  • On constituera un comité, avec la Direction générale de l'éducation, la Direction générale du développement économique et les responsables des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, en vue de trouver des pratiques novatrices et d'élaborer un programme de perfectionnement scolaire et de formation professionnelle à l'intention des jeunes des Premières nations.
31/12/2008 Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2.
RECOMMANDATION DU PROJET
6. Améliorer l'exécution et la surveillance du programme en corrigeant les lacunes dans le volet des besoins fondamentaux, afin qu'AINC puisse planifier et gérer plus efficacement les modifications apportées par les provinces et les territoires, élaborer un programme cohérent et durable et garantir des services de nature raisonnablement comparable.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
  • On révisera la méthodologie d'affectation des ressources pour garantir un meilleur alignement du financement et des besoins en aide au revenu, afin de permettre à AINC de mieux prévoir et gérer les modifications aux taux de prestations qui sont apportées par les provinces et territoires et afin d'améliorer l'exécution du programme.
31/03/2009 En date du 30/09/2008 :

Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2.
  • L'administration centrale renforcera le cadre de contrôle de gestion pour faciliter la surveillance et la conformité en vue d'augmenter l'efficacité du programme et de refléter les changements au Manuel national ou aux conditions du Programme d'aide au revenu, le cas échéant.
RECOMMANDATION DU PROJET
7. Définir clairement les résultats attendus et les mesures du rendement pour le Programme d'aide au revenu et préciser les responsabilités liées à la surveillance, à la mesure et à l'établissement de rapports sur l'efficacité et les retombées du programme.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
  • La Direction générale de la politique sociale et des programmes mettra en place un CGRR comportant des attentes et des indicateurs de rendement clairs, tels que le taux de dépendance à l'aide sociale et d'autres résultats relatifs aux prestataires de l'aide au revenu, et elle élaborera un plan pour la surveillance actuelle du rendement et les travaux d'évaluation à l'avenir.
30/09/2008 En date du 30/09/2008 :

Les résultats et les indicateurs des programmes sont à être révisés lors des réunions avec les régions (incluant la réunion du 17 et 18 septembre) et les bénéficiaires des programmes seront inclus dans le programme CGRR.

Commentaire du SVE : Fermer pour la même raison qu'indiqué dans la recommandation 2.
  • On renforcera le cadre de contrôle de gestion afin de définir plus clairement les rôles et responsabilités de l'administration centrale et des régions.
31/03/2009
 
 
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