ARCHIVÉE - Évaluation formative du programme d'éducation spéciale d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action
Rapport au comité d'évaluation (cvé), de mesur du rendement et d'examen en date du 31 mars 09

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social –  éducation

Évaluation formative du programme d'éducation spéciale d'AINC (200515)
Date d'approbation du plan d'action : 19/12/2007

Recommandation du projet Plan d'action Date prévue d'achèvement Réponse
1. Simplifier les exigences en matière de présentation de rapport en demandant aux bénéficiaires de répondre aux cinq principales questions suivantes :
  • Le programme rejoint-il les élèves qui doivent être rejoints?
  • Le programme permet-il d'offrir les services dont ces élèves ont besoin?
  • Le programme améliore-t-il la vie et les résultats scolaires de ces élèves?
  • Le programme permet-il de mettre en place l'infrastructure requise pour satisfaire aux besoins des enseignants qui œuvrent auprès de ces élèves?
  • Le programme permet-il de sensibiliser les communautés sur la nécessité de prévenir les incapacités lorsque celles-ci peuvent l'être?
En collaboration avec les régions et les Premières nations, l'AC d'AINC reverra les exigences en matière de rapport qui seront formulées dans une nouvelle stratégie de mesure de rendement visant les programmes et services d'éducation.

Les principes de l'initiative de présentation de rapports intelligents menée par le Ministère seront appliqués dans le cadre de cet exercice.

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2008
31/12/2008 État : Mise en œuvre

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


Les principes de l'utilisation intelligente des rapports sont appliqu és à titre de procédure normale. AINC, les régions et les Premières nations ont travaillé ensemble pour réduire le fardeau de production de rapports des responsables de la prestation. Le Recensement des élèves de la liste nominative comprend maintenant de nouveaux champs d'éducation spécialisée visant à déterminer les besoins et les services offerts aux élèves des PN ayant des besoins particuliers à coût élevé.

Terminé le 28 novembre 2008

COMMENTAIRE DU SVÉ : Examinera et confirmera
2. S'assurer que toutes les données que doivent fournir les bénéficiaires du financement sont cohérentes et appropriées pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement. De concert avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC recueillera des données cohérentes et exactes pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement.

AINC (AC) participera à l'initiative de présentation de rapports intelligents.
31/01/2008 État : Mise en œuvre

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


Les nouvelles pratiques de collecte de données assurent la cohérence et l'exactitude. Les principes de l'utilisation intelligente des rapports sont appliqués à titre de procédure normale.

Terminé le 28 novembre 2008

COMMENTAIRE DU SVÉ : Examinera et confirmera
3. S'assurer que le financement est utilisé uniquement à des fins de prestation de services dans le cadre du programme d'ESCE et que des processus sont mis en place pour mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. En collaboration avec les régions, AINC évaluera les processus afin d'assurer l'établissement d'un lien plus précis entre le financement accordé aux régions et aux écoles et le nombre d'élèves qui reçoivent des services dans le cadre du programme d'ESCE. Des mécanismes de suivi seront créés afin de mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. 31/12/2008 État : Mise en œuvre

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


On a révisé le Recensement des élèves de la liste nominative pour déterminer le nombre d'élèves ayant des besoins particuliers à coût élevé.

Le groupe de travail sur le Programme d'éducation spéciale (PES) de l'APN et d'AINC a produit une liste complète qui établit la demande du programme d'ESCE par province. Les données fournissent également de l'information sur les coûts à l'échelle provinciale

Terminé le 28 novembre 2008
4. Renforcer la formation et mettre en valeur le potentiel du personnel des écoles des Premières nations. L'Administration centrale d'AINC travaillera de concert avec les régions et les ORGPN afin de renforcer la formation, l'accréditation et la mise en valeur du potentiel des enseignants des Premières nations et du personnel des écoles. 01/04/2008 État : Mise en œuvre

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


Afin de répondre aux besoins des enseignants qui travaillent auprès d'enfants ayant des besoins particuliers, les écoles, les régions d'AINC et les ORGPN peuvent déclarer comme des dépenses admissibles au PES les salaires des enseignants et des paraprofessionnels. Les autres coûts admissibles comprennent la formation pour la prestation du PES, le perfectionnement professionnel et le soutien à l'enseignement.

Terminé le 21 décembre 2008

COMMENTAIRE DU SVÉ : Examinera et confirmera
5. Continuer de soutenir des processus qui permettront des économies d'échelle et encourageront le partage des services. En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à renforcer le soutien pour la réalisation d'économies d'échelle et encourager l'innovation et le partage des services. 12/12/2008 État : Mise en œuvre

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


La pratique courante d'AINC consiste à échanger des pratiques exemplaires, des renseignements et des leçons apprises avec les régions, les Premières nations et d'autres partenaires. Les pratiques courantes peuvent également comprendre des conférences téléphoniques bimensuelles avec les régions. Le document du groupe de travail sur le PES de l'APN et d'AINC décrit comment chaque province finance et présente le PES. Cela offrira à AINC un moyen d'établir des pratiques innovatrices à l'échelle du Canada.

Terminé le 31 mars 2009

COMMENTAIRE DU SVÉ : N'est pas d'accord – En cours
6. Appuyer le déroulement d'activités de prévention et d'intervention précoce dans les écoles et encourager le déploiement d'efforts additionnels, dans plusieurs secteurs à la fois et à plus long terme, afin de réduire et de prévenir les incapacités dans les réserves au fil des ans. En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à mieux appuyer les activités de prévention et d'intervention précoce. 01/04/2009 État : N'est plus pertinent

Mise à jour/ Justification :
En date du 31/03/2009 :


Le rôle d'AINC consiste à assurer la liaison avec SC grâce à des contacts avec les bureaux régionaux des collectivités afin de veiller à ce que des stratégies et des pratiques d'intervention visant à fournir de l'information aux collectivités et aux écoles soient en place. Dans le cadre de son mandat, SC doit également veiller à ce que les enfants inuits et des Premières nations qui vont à l'école soient immunisés et à ce que les programmes et les services contribuent à faire diminuer le nombre de maladies, qu'ils garantissent des milieux sains, qu'ils favorisent les modes de vie sains et qu'ils répondent aux besoins sur le plan mental et affectif.

Terminé le 31 mars 2009
 
 
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