ARCHIVÉE - Évaluation formative du programme d'éducation spéciale du ministère d'Affaires indiennes et du Nord Canada - Rapports de suivi en date du 25 septembre 2008

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF (52 Ko, 5 pages)

 

 
TITRE DU PROJECT
ÉVALUATION FORMATIVE DU PROGRAMME D'ÉDUCATION SPÉCIALE (200515)
Date d'approbation du plan d'action : 19/12/2007
PROGRAMME
POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET OPÉRATIONS RÉGIONALES (AGENCE CENTRALE) – POLITIQUES SOCIALES ET PROGRAMMES
RECOMMANDATION DU PROJET
1. Simplifier les exigences en matière de présentation de rapport en demandant aux bénéficiaires de répondre aux cinq principales questions suivantes :
  • Le programme rejoint-il les élèves qui doivent être rejoints?
  • Le programme permet-il d'offrir les services dont ces élèves ont besoin?
  • Le programme améliore-t-il la vie et les résultats scolaires de ces élèves?
  • Le programme permet-il de mettre en place l'infrastructure requise pour satisfaire aux besoins des enseignants qui œuvrent auprès de ces élèves?
  • Le programme permet-il de sensibiliser les communautés sur la nécessité de prévenir les incapacités lorsque celles-ci peuvent l'être?
ÉTAT : Mise en œuvre en suspens
PLAN D'ACTION DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT RÉPONSE
En collaboration avec les régions et les Premières nations, l'AC d'AINC reverra les exigences en matière de rapport qui seront formulées dans une nouvelle stratégie de mesure de rendement visant les programmes et services d'éducation.

Les principes de l'initiative de présentation de rapports intelligents menée par le Ministère seront appliqués dans le cadre de cet exercice.

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2008
31/12/2008 En date du 30-09-2008 :

L'administration centrale d'AINC a demandé l'avis des régions et des Premières nations et a modifié considérablement les exigences en matière de rapports pour 2009-2010 liées au Programme d'éducation spéciale (PES), notamment comme suit :
  • Le PES pourra recueillir des données valides sur les quatre premières grandes questions recommandées;
  • Les rapports du PES suivront les résultats scolaires comme la persévérance scolaire et la promotion aux années supérieures;
  • Les rapports du PES fourniront des données plus exactes sur les élèves qu'aide le Programme et sur la fourniture des services requis.
Cet exercice est un exemple concret des principes de l'initiative de présentation de rapports intelligents menée par le Ministère :
  • Le rapport annuel des écoles au PES a été intégré dans la liste nominative, ce qui a donné une réduction de 80 % des exigences en matière de rapports;
  • Le rapport annuel des organisations d'administration régionale des Premières nations au PES a été réduit de 85 %.
On tient des discussions actuellement avec les Premières nations en vue d'identifier des moyens efficaces de mesurer, dans les collectivités, le degré de sensibilisation aux stratégies de prévention..
RECOMMANDATION DU PROJET
2. S'assurer que toutes les données que doivent fournir les bénéficiaires du financement sont cohérentes et appropriées pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours en suspens
De concert avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC recueillera des données cohérentes et exactes pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement.

AINC (AC) participera à l'initiative de présentation de rapports intelligents.
31/01/2008 En date du 30-09-2008 :

L'administration centrale d'AINC s'est entretenue à l'interne avec les régions, et aussi à l'externe avec l'APN, pour renforcer la collecte des données en vue de soutenir les exigences en matière de mesure du rendement. Les données du PES seront intégrées dans la liste nominative, ce qui produira :
  • des données exactes pour le PES qui sont en mesure d'être vérifiées;
  • l'élimination d'un système de données redondant et inefficace;
  • un meilleur suivi des élèves en éducation spéciale à coûts élevés.
Les questions sur la liste nominative et les définitions des données seront terminées d'ici le 30 septembre 2008 et seront inclues dans le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires de 2009-2010. Les travaux d'intégration des nouveaux champs de données dans la base de données de la liste nominative seront achevés à l'automne 2008.
RECOMMANDATION DU PROJET
3. S'assurer que le financement est utilisé uniquement à des fins de prestation de services dans le cadre du programme d'ESCE et que des processus sont mis en place pour mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés.
ÉTAT : Mise en œuvre en suspens
En collaboration avec les régions, AINC évaluera les processus afin d'assurer l'établissement d'un lien plus précis entre le financement accordé aux régions et aux écoles et le nombre d'élèves qui reçoivent des services dans le cadre du programme d'ESCE. Des mécanismes de suivi seront créés afin de mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. 31/12/2008 En date du 30-09-2008 :

AINC travaille à renforcer les liens entre le financement aux régions et aux écoles et le nombre d'élèves en éducation spéciale à coûts élevés qui reçoivent des services. Les indicateurs révisés intégrés dans la liste nominative permettront à AINC de capter avec exactitude l'étendue de la demande et des coûts liés aux services du PES, incluant le nombre d'élèves en éducation spéciale à coûts élevés et le type de services requis.

On prévoit tenir une réunion à l'automne 2008 avec les organisations d'administration régionale des Premières nations pour mieux suivre l'étendue de la demande et des coûts.
RECOMMANDATION DU PROJET
4. Renforcer la formation et mettre en valeur le potentiel du personnel des écoles des Premières nations.
ÉTAT : Mise en œuvre en suspens
L'Administration centrale d'AINC travaillera de concert avec les régions et les ORGPN afin de renforcer la formation, l'accréditation et la mise en valeur du potentiel des enseignants des Premières nations et du personnel des écoles. 01/04/2008 En date du 30-09-2008 :

On tient des discussions actuellement avec les Premières nations pour élaborer des options visant à renforcer la formation, la certification et le développement des capacités des enseignants et du personnel scolaire des Premières nations.
RECOMMANDATION DU PROJET
5. Continuer de soutenir des processus qui permettront des économies d'échelle et encourageront le partage des services.
ÉTAT : Mise en œuvre en suspens
En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à renforcer le soutien pour la réalisation d'économies d'échelle et encourager l'innovation et le partage des services. 12/12/2008 En date du 30-09-2008 :

L'administration centrale s'est entretenue avec les régions et les Premières nations en vue d'examiner comment mieux soutenir les organisations de Premières nations existantes et émergentes qui fournissent des économies d'échelle, de l'innovation et des services partagés. En juillet 2008, l'administration centrale a effectué, avec les organisations d'administration régionales des Premières nations, une analyse initiale de la prestation des services du PES, des meilleures pratiques ainsi que des difficultés. On examine présentement avec les Premières nations l'actuelle architecture du Programme afin de mieux soutenir ces objectifs.
RECOMMANDATION DU PROJET
6. Appuyer le déroulement d'activités de prévention et d'intervention précoce dans les écoles et encourager le déploiement d'efforts additionnels, dans plusieurs secteurs à la fois et à plus long terme, afin de réduire et de prévenir les incapacités dans les réserves au fil des ans.
ÉTAT : Mise en œuvre en suspens
En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à mieux appuyer les activités de prévention et d'intervention précoce. 01/04/2009 En date du 30-09-2008 :

AINC examine présentement les activités de prévention et d'intervention précoce de l'éventail complet des programmes et initiatives d'éducation primaire et secondaire d'AINC. Les nouvelles initiatives de responsabilisation du Budget 2008 fourniront aux écoles des Première nations les ressources pour soutenir les plans de réussite des écoles et les épreuves normalisées, y compris des tests de dépistage précoces et des stratégies de prévention visant à renforcer les capacités de lecture, d'écriture et de calcul des élèves qui sont aux premières années du primaire.
 
 
Date de modification :