ARCHIVÉE - Évaluation formative du programme d'éducation spéciale du ministère d'Affaires indiennes et du Nord Canada - Rapports de suivi en date du 31 mars 2008

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TITRE DU PROJECT
ÉVALUATION DU PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT POST-SECONDAIRE (200129)
Date d'approbation du plan d'action : 30/06/2005
PROGRAMME
SECTEUR DES POLITIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET DES OPÉRATIONS RÉGIONALES (PSEOR/SEPRO)
RECOMMANDATION DU PROJET
1. Le Programme d'enseignement postsecondaire (PEP) devrait être maintenu et son objectif stratégique devrait être renforcé par un renouvellement de ses cadres stratégique et de responsabilisation.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
PLAN D'ACTION DATE PRÉVUE D'ACHÈVEMENT RÉPONSE
Un examen du Programme d'enseignement postsecondaire faisant intervenir des représentants des Premières nations et des Inuits est présentement en cours. L'examen débouchera sur des cadres stratégiques et de responsabilisation renouvelés. Il a été convenu que les composantes du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université (PPECU) seront séparées des composantes du Programme d'aide aux étudiants indiens (PAEI). Parmi les principaux enjeux qui seront abordés dans le cadre du renouvellement des composantes des deux programmes, notons :
  • Les buts et objectifs du Programme d'enseignement postsecondaire (résultats, portée, etc.)
  • Les rôles et responsabilités (des Premières nations, des provinces, des régions, du gouvernement fédéral)
  • Les priorités des Premières nations (identification des besoins des étudiants, capacité actuelle, exigences actuelles pour répondre aux besoins des étudiants)
  • Suivie de la collecte des données (exigences en matière de production de rapports, système de suivi, indicateurs de rendement).
  • Ressources du Programme d'enseignement postsecondaire (niveaux de financement, autorisations (dépenses autorisées), mécanismes de financement)
  • Gestion du programme (méthodes de distribution, normes en matière de mise en œuvre, planification, recherche et analyse (politiques), communications avec les parties intéressées, formation en enseignement à tous les niveaux, conformité).
  • Reconnaissances des établissements des Premières nations (action liée spécifiquement au PAEI).
01/04/2008 Mise à jour/Justification :
En date du 31/03/2008 :


Complété. Le PEP a été renouvelé à l'automne 2008 ainsi que les programmes d'enseignements de la maternelle à la 12e année lors de la première phase des réformes de l'enseignement aux Premières nations.

Les nouveaux CGRR et CVFR de la première phase de la réforme comprennent de l'information sur les rôles et les responsabilités, les modèles logiques des programmes, les indicateurs de rendement, la collecte de données et les exigences en matière de déclaration ainsi que les cadres de vérification et d'évaluation.

Un plan de travail a été préparé afin d'orienter le développement d'options pour la réforme de tous les aspects du programme PEP, dont le développement d'un nouveau cadre de politique. Le travail accompli à date avec l'Assemblée des Premières nations (APN) sur le PEP fait désormais partie de la révision. On s'attend à le compléter en 2011-2012.
RECOMMANDATION DU PROJET
2. Les représentants de l'Administration centrale et des bureaux régionaux d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et des gouvernements Inuits et des Premières nations de partout au pays doivent développer un cadre stratégique moderne qui tient compte des facteurs suivants :

2.1 l'apparition de diverses nouvelles autorités et compétences Inuits et des Premières nations;

2.2 une entente de collaboration en matière de gestion et de reddition de comptes qui attribue clairement des rôles et responsabilités partagés et complémentaires à AINC, aux Premières nations et aux Inuits en matière de - planification - mise en œuvre - surveillance et production de rapports - réorientation de programme, si nécessaire;

2.3 la nécessité de revoir la portée et les objectifs fondamentaux du Programme d'enseignement postsecondaire;

2.4 une norme en matière d'équité que les bureaux régionaux et les Premières nations veillent ensemble à faire appliquer et qu'ils ont eux-mêmes la responsabilité de respecter;

2.5 une méthode qui permettra de résoudre les cas d'exception en ce qui a trait aux priorités stratégiques établies conjointement.
ÉTAT : mise en œuvre
Un groupe de travail pour l'examen du Programme d'enseignement postsecondaire a été mis sur pied, groupe qui se compose de représentants d'AINC, de l'Assemblées des Premières Nations (APN), de l'Association nationale des établissements autochtones d'enseignement supérieur (ANEAES) et de l'Association des Inuits du Labrador (AIL). Des représentants régionaux d'AINC participeront également à ce processus. Toutes les parties se sont entendues sur les modalités qui comprennent une méthode de règlement des différends. Parmi les sujets spécifiques qui seront abordés, notons :

a) les rôles, responsabilités et capacités respectifs d'AINC, des Premières nations et des Inuits qui sont fondés sur une définition commune des objectifs et de la portée du Programme d'enseignement postsecondaire et une méthode sur laquelle se sont entendues toutes les parties qui permettra de trouver des solutions aux problèmes de gestion et de reddition de comptes tels que :
  • l'identification des exigences et des méthodologies concernant la collecte des données comme : les indicateurs de rendement, les contrôles/production de rapports/extrants/résultats, les systèmes de suivi et la recherche/analyse.
  • l'établissement d'un régime de gestion et d'un cadre de responsabilisation solides pour le Programme d'études postsecondaires grâce à des activités telles
    Que l'analyse de la gestion de programme (méthodes de distribution, normes en matière de mise en œuvre, planification) et des régimes de gestion (analyse des coûts/dépenses, rapports et vérifications financiers, niveaux de financement et mécanismes de financement, reddition de comptes, capacité et ressourcement);
    la conformité; la communication et la formation dans les domaines cités ci-dessus.
01/04/2008 Complété. À la fin de 2007, L'APN a fourni un rapport sur des alternatives visant la réforme du programme PEP et a rencontré AINC afin de faire part de ses priorités quant au PEP. Ces options sont prises en considération dans le cadre d'un examen exhaustif du Programme.

Complété. Les nouveaux CGRR et CVFR de la première phase ont été approuvés et font partie du renouvellement des autorités en éducation au printemps 2008. Les CGRR et CVFR identifient les modèles logiques des programmes, les indicateurs de rendement, les exigences en matière de collecte de données et de déclaration ainsi que les cadres de vérification et d'évaluation.

Complété. L'engagement du Budget 2008 prévoit l'introduction de mesures de reddition de comptes afin d'améliorer la gestion financières des ressources des programmes de la maternelle à la 12e année et du PEP. Par exemple, le ministère a inclut une clause portant sur le droit de vérification dans les ententes avec les Premières nations.
RECOMMANDATION DU PROJET
3. Une fois que le processus de collaboration aura permis de compléter l'examen et le cadre stratégique, AINC devra définir des niveaux de financement, des méthodologies et des mécanismes de financement afin de soutenir la stratégie.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
On s'attend à ce que, grâce aux efforts de collaboration décrits au point 2 (ci-dessus) et, en ce qui concerne AINC, à la consultation des principales parties intéressées du Ministère comme le secteur des Politiques socio-économiques et des opérations régionales  (SPSOR), la Direction de la gestion de l'information ministérielle (DGIM), et la Direction des paiements de transfert (DPT), le groupe de travail sera en mesure de présenter des recommandations concernant un cadre stratégique renouvelé. Une fois que ce cadre aura été endossé, on procédera au développement d'un cadre de gestion et de responsabilisation qui comprendra les niveaux de financement, les méthodologies et les mécanismes permettant d'appuyer les politiques. 01/04/2008 Mise à jour/Justification :
En date du 31/03/2008 :


On développe un plan de travail afin d'encadrer les divers alternatives quant à la réforme du PEP, dont le développement d'un cadre de politique. Ce travail est préliminaire mais il servira de conseil au niveau du financement.

On s'attend à ce que le cadre de gestion soit terminé en 2011-2012.
RECOMMANDATION DU PROJET
4. AINC devrait, dans les plus brefs délais, établir un processus et trouver des ressources pour mettre en œuvre les recommandations du Comité consultatif concernant le défi à relever en matière de données.
ÉTAT : Mise en œuvre en cours
Le Ministère a terminé son examen de la collecte des données (ECD) en ce qui a trait aux données concernant l'enseignement postsecondaire qui sont recueillies et il présente des recommandations. L'ECD constituera une source d'information pour les discussions à venir concernant les exigences en matière de collecte de données et le développement de mesures du rendement bien définies. Il s'avérera également utile pour satisfaire aux exigences en matière de production de rapports financiers.

En vertu de l'engagement pris dans le Plan d'action du Comité des comptes publics, AINC déploiera un outil de mesure du rendement scolaire qui comprend des indicateurs de l'enseignement postsecondaire liés aux taux de participation et d'obtention de diplômes, au volume et au pourcentage d'inscriptions à des programmes d'enseignement postsecondaire par groupes d'âge, et aux méthodes de base utilisées pour le suivi des étudiants (taux de rétention et d¿obtention de diplôme).

Dans le cadre de la stratégie globale approuvée en matière de mesure et de production de rapports sur le rendement scolaire, le Cadre de gestion et de responsabilisation (CGRR) et le Cadre de vérification fondée sur le risque (CVFR) du programme seront passés en revue. Cela servira de point de départ au développement, en collaboration avec les Premières nations, d'exigences appropriées en matière d'indicateurs de rendement et de production de rapports. La nouvelle infrastructure de données permettant de satisfaire à ces exigences en matière de production de rapports sera établie en fonction des besoins opérationnels des Premières nations et d'AINC.

La Direction générale de l'éducation, qui fait partie d'AINC, se penchera sur le développement d'outils qui permettront de communiquer de façon continue avec les régions et les Premières nations. Cet examen fera appel au SPSOR, à la DGIM et à la DPT afin de favoriser une plus grande clarté, particulièrement en ce qui concerne les questions de collecte de données et de pratiques en matière de gestion financière.
01/04/2008 Mise à jour/Justification :
En date du 31/03/2008 :

Aucune action.


Complété. Les nouveaux CGRR et CVFR de la phase initiale de la réforme ont été approuvés et ils font désormais partie du renouvellement du 20 mai 2008. Les CGRR et CVFR identifient les modèles logiques des programmes, les indicateurs de rendement, les exigences en matière de collecte de données et de déclaration ainsi que les cadres de vérification et d'évaluation.

Activités reportées à 2011/12.
RECOMMANDATION DU PROJET
5. AINC doit fournir un soutien en matière de gestion et de politique afin de renforcer et de maintenir la capacité de la Direction générale de l'éducation, des bureaux régionaux et des organisations Inuits et des Premières nations à établir des partenariats et de permettre la création d'un système efficace de conception et de mise en œuvre de programme axé sur la collaboration.
ÉTAT : Aucune action
L'examen du programme d'enseignement postsecondaire réalisé conjointement par AINC, l'APN, l'ANEAES et l'AIL mènera au développement d'un cadre stratégique renouvelé s'appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation qui comportera également :
  • des recommandations spécifiques en matière de vérification concernant la gestion du risque, la gestion des paiements de transfert ainsi que la gestion des données de programme non financières;
  • des constatations spécifiques tirées du rapport de novembre 2004 de la vérificatrice générale;
  • des recommandations spécifiques tirées de la présente évaluation en ce qui concerne la collecte et le contrôle des données, tel qu'indiqué au point 4 (ci-dessus).
L'examen réalisé conjointement par AINC, l'APN, l'ANEAES et l'AIL traitera de la question de la structure de gouvernance du PAENP et du PAEI en tant qu'outil d'examen et moyen de communiquer aux Premières nations et à AINC, sur une base continue, des informations concernant le programme en ce qui a trait aux autorisations, aux politiques, aux lignes directrices, aux pratiques et aux résultats. La structure de gouvernance pourrait inclure un comité qui s'occuperait des questions liées au contrôle et à la conformité et qui serait composé de représentants du SPSOR, de la DGIM, de la DPT, des Premières nations et, au besoin, de représentants d'autres parties intéressées tant internes qu'externes. Un tel comité pourrait également superviser un processus de recherche permanent pour s'assurer que les deux composantes du programme continuent de favoriser l'obtention des résultats attendus. Les approches suggérées seront étudiées pendant l'examen.
01/04/2008 Mise à jour/Justification :
En date du 31/03/2008 :


Aucune action. Les occasions de partenariat sont envisagées avec l'APN par le biais d'exercices annuels de planification de travail. L'APN continue de donner son avis sur les indicateurs de rendement, les modèles logiques des programmes, la gestion financière et l'élaboration des programmes.

Activités reportées à 2011/12.
RECOMMANDATION DU PROJET
6. Étant donné l'importance stratégique des établissements d'enseignement postsecondaire des Premières nations dans tout système d'éducation autochtone, il serait utile d'examiner attentivement les fonctions et la portée du PAEI par rapport à l'ensemble du Programme d'enseignement postsecondaire, incluant les questions qui concernent les accords financiers.
ÉTAT : Aucune action
L'examen réalisé par le groupe de travail composé d'AINC, de l'APN, de l'ANEAES et de l'AIL a recommandé que la composante PAEI du programme fasse l'objet d'un examen séparé.  Pour ce faire, une équipe nationale de coordination a commencé à définir le travail qui devra être effectué pour les enjeux clés qui ont été identifiés au point 1 ainsi que pour la question concernant la reconnaissance des établissements d'enseignement postsecondaire administrés par des Premières nations. 01/04/2008 Activités reportées à 2011-2012.

Commentaire du SVE : Faire le suivi en 2011/2012
 
 
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