ARCHIVÉE - Évaluation du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral & l'initiative Powley: Gestion droit - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2009

Bureau de l'Interlocuteur Fédéral (BIF)

Évaluation du Programme de Contribution de L'interlocuteur Fédéral & l'Initiative Powley: Gestion Droit (200713)
Date d'approbation du CVÉ : 25/02/2008

Recommentations du Projet Plan d'action Date prévue d'achèvement Réponse du Programme
1. Clarifier son mandat et son rôle au sein de l'AINC et du gouvernement fédéral. Il doit développer des résultats cibles et des indicateurs de rendement mesurable qui démontrent de façon détaillée la portée et le travail du Bureau de l'interlocuteur fédéral. a) AINC doit clarifier davantage le rôle et le mandat du Bureau au sein du Ministère et à tout intervenant intéressé. a) 30/04/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2008 :


a) Les membres de la haute direction d'AINC continuent de communiquer le rôle du Bureau de l'Interlocuteur Fédéral (BIF) et son mandat tant au sein du Ministère qu'auprès des groupes clients (renouvellement du site Web, Comité supérieur des politiques, réunions avec des clients, lettres conjointes des SMA aux DGR).
b) Le Bureau doit mettre à jour ses indicateurs de performance, son cadre de présentation de rapports et mettre sur pied une stratégie de mesure du rendement selon son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Les principes de l'initiative ministérielle du rapport élaborés dans le cadre des SAGES seront appliqués à cette action. b) 30/04/2008 b) Dans le cadre des travaux du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AINC portant sur l'élaboration de mesures de rendement pour le Ministère, le BIF a tenu un atelier de deux jours en septembre. Une fois approuvés, les indicateurs seront inclus dans le document de rapport de performance du ministère. De plus, les mesures du niveau de rendement des programmes ont été incluses dans l'élaboration du Système de gestion de l'information sur les programmes du BIF.
c) Le Bureau doit clarifier davantage ses objectifs de programmes aux intervenants et s'assurer que c'est affiché sur son site Web. c) 30/04/2008 c) Deux séances d'une journée ont été organisées avec tous les principaux clients du BIF en mars 2008 pour expliquer les exigences du CT, celles d'AINC, le processus d'élaboration des ententes de contribution, les attentes en matière de rapports et ainsi de suite. En outre, dans le cadre du projet de renouvellement du site Web général d'AINC, tous les objectifs et documents du programme ont été mis à jour et ils seront publiés plus tard cet automne.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
2. Maintenir son approche dans la gestion de l'affirmation des droits des Métis. Il faudrait cependant collaborer avec d'autres ministères fédéraux, provinces ou organisations autochtones dans des initiatives de recherches afin de faire avancer les recours des droits des communautés métis, et ainsi de renforcir et d'assurer l'appartenance et ses systèmes d'affiliation identitaire. a) Le Bureau doit continuer à chercher des opportunités de recherches conjointes avec les gouvernements provinciaux et, si possible, auprès des organisations métis appropriées. a) 30/04/2008 État : Mis en oeuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2008 :


a) Le BIF cherche présentement des occasions d'effectuer conjointement des recherches avec l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Le BIF a fourni du financement de recherche au Congrès des peuples autochtones et au Ralliement national des Métis.
b) Le Bureau fera un examen tripartite de l'appartenance/systèmes de moissonnage qu'il finance b) 31/08/2008 b) On procède actuellement à l'examen par un tiers des systèmes sur l'appartenance soutenus par cette initiative, et celui-ci devrait être achevé d'ici le mois d'octobre.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
3. Solidifier et concentrer ses efforts de renforcement des capacités afin de fournir la stabilité et la durabilité aux organisations autochtones appropriées. a) Le Bureau doit développer une stratégie pour se concentrer sur ses efforts de renforcement des capacités auprès de groupes de clients clés. a) 31/07/2008

État :
a) Mis en œuvre
b) Mise en œuvre en suspens

Mise à jour/Justification : En date du 30/09/2008 :


En date du 30/09/2008 :
a) Dans l'axe de financement du développement des capacités, le BIF a réorienté des décisions de financement pour tenir compte des objectifs de financement du programme, avec comme point de mire la responsabilisation en matière de gouvernance, de finances et d'élections.

Commentaire du SVE : Dossier fermé

b) Le Bureau travaillera avec les organisations autochtones clés afin d'élaborer et mettre en œuvre des plans de développement des capacités à long terme. b) 31/03/2009 En date du 30/09/2009 :

b) Le Bureau continue de travailler avec les organisations autochtones clés afin d'élaborer et mettre en oeuvre des plans de développement des capacités à long terme. En général, le tout est axé sur la responsabilité financière (des systèmes financiers, l'utilisation d'experts-comptables, des plans de remboursement).
4. Examiner les lacunes au niveau du financement de base accordé aux organisations destinataires. a) Le Bureau participera au travail d'élaboration des politiques mené par le Ministère portant sur les enjeux qui touchent le financement de base. a) présentement en cours État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2008 :


Le BIF a élaboré un cadre stratégique pour rationaliser les affectations du financement de base aux organisations bénéficiaires.

AINC réaffectera du financement à l'interne au BIF par l'intermédiaire du processus de Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour s'attaquer à l'iniquité des fonds qui sont accordés aux organisations des Métis et des Indiens non inscrits par rapport à ceux accordés aux organisations de Premières nations et d'Inuits.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
5. Améliorer la gestion de son programme de contribution afin de s'assurer de procéder à temps aux ententes et aux paiements de contributions. a) Le Bureau doit initier un examen du processus pour améliorer de façon réaliste son efficacité.

Les principes de l'initiative ministérielle du rapport élaborés dans le cadre des SAGES seront appliqués à cette action.
a) 31/05/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 31/09/2009 :


Commentaire du SVE : Information sur l'examen requise.
 
 
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