ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2009

Politiques et orientation stratégique – Relations extérieures et problématique hommes-femmes

Évaluation de la mise en œuvre de la politique sur l'Analyse comparative entre les sexes d'AINC (200712)
Date d'approbation du plan d'action : 27/06/2008

Recommandations
du Projet
Plan D'Action Date Prévue
D'Achèvement
Réponse
du Programme
1. Revoir les résultats escomptés, les activités et les échéanciers, en ajoutant des éléments d'une approche de la mise en œuvre plus ciblée (points de repère) et fondée sur le risque. Il faudrait mettre l'accent en particulier sur la résolution des problèmes et les secteurs comportant un risque élevé quant à l'atteinte des résultats stratégiques d'AINC. L'AC d'AINC travaillera à l'échelle du Ministère et avec d'autres ministères à la mise en œuvre d'une approche plus ciblée et fondée sur le risque et à l'examen des résultats escomptés, des activités et des échéanciers. 31/03/09 État : Terminé – en attente d'approbation

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


La Direction de la problématique hommes-femmes a relevé deux domaines stratégiques qui profiteraient du fait qu'on leur accorde une attention particulière.

On a fait équipe avec l'Unité de consultations et d'accommodement de la gestion des litiges pour financer l'organisation des femmes autochtones en ce qui concerne les besoins particuliers et les attentes des femmes autochtones dans le cadre du processus de consultation d'AINC.

On a fourni toutes les coordonnées des organisations de femmes autochtones dans le cadre des processus de sensibilisation, d'engagement et de consultation.
2. Mettre à jour et renforcer l'approche d'AINC en matière d'obligation de rendre compte, de mesure du rendement et de préparation de rapports conformément aux pratiques relatives à l'analyse comparative entre les sexes (ACS) et aux politiques horizontales en général, ainsi qu'aux directives fédérales en évolution. L'AC d'AINC élaborera un CGRR/CVFR intégré afin de préciser les obligations/responsabilités, la mesure du rendement et la préparation de rapports. Mai 2010

Date d'achèvement révisée (juillet 2009)
État : CGRR/CVFR achevé, mais sera révisé afin d'y inclure la nouvelle exigence du CT relativement à la SMR.

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


La stratégie de mesure du rendement dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes est en cours d'élaboration, conformément aux protocoles et aux principes approuvés par le Comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen.
3. Examiner et réviser l'approche d'AINC en matière de formation, de sensibilisation et de soutien (tel que fournie actuellement par Questions féminines et égalité entre les sexes – ou QFES – et les représentants de l'analyse comparative entre les sexes – ou RACS) afin de consolider, à court et à moyen terme, les résultats d'une approche de la mise en œuvre mieux ciblée et fondée sur le risque, et de continuer de viser une meilleure sensibilisation et une augmentation des capacités à long terme du Ministère. L'AC d'AINC examinera et révisera l'approche d'AINC en matière de formation, de sensibilisation et d'appui à l'ensemble du personnel. Travaux permanents au cours des cinq prochaines années État : Continu

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


Formation et soutien :

On a élaboré le programme davantage.

Le cours « Notions élémentaires de l'analyse comparative entre les sexes » est offert sur une base mensuelle.

On travaille à l'élaboration d'un cours d'apprentissage mixte qui sera offert par l'École de la fonction publique du Canada. Ce cours comprendra le contenu principal en ligne et sera suivi d'une composante en classe visant à appliquer des analyses comparatives entre les sexes à des programmes particuliers, à des politiques précises, etc.

On présentera deux discussions officieuses par l'entremise de l'École de la fonction publique du Canada, la première le 12 novembre 2009 et la deuxième le 8 mars 2010, afin de souligner la Journée internationale de la femme.

Annonces toutes les deux semaines dans ExpressInfo concernant les analyses comparatives entre les sexes et d'autres activités qui tiennent compte des sexes.

Sensibilisation

On a financé l'association des femmes inuites afin d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes pertinente pour les Inuits dans le cadre du programme Aliments-poste offert au Nunavut. Cela a aidé à comprendre les besoins des femmes inuites dans le cadre de ce programme, a facilité la compréhension de l'analyse comparative entre les sexes à l'interne, et a renforcé la capacité d'analyse comparative entre les sexes au sein de l'association des femmes inuites de Pauktuutit.

On finance le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières nations cette année afin d'entreprendre une analyse comparative entre les sexes, pertinente sur le plan culturel, dans le cadre du projet de l'APN à l'égard de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Une fois de plus, cela aidera à comprendre les besoins des femmes des Premières nations dans le cadre d'un tel changement législatif, facilitera la compréhension de l'analyse comparative entre les sexes à l'interne, et renforcera la capacité d'analyse comparative entre les sexes de l'APN.
4. Introduire des mécanismes, des outils et des mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, à court terme, et à renforcer la qualité des ACS et de leurs résultats à long terme (p. ex, guides d'examen des ACS et/ou modèle pour effectuer des ACS, pratiques exemplaires, mise en place de points de vérification à diverses étapes du processus d'approbation interne d'AINC, etc.). L'AC d'AINC travaillera à la mise en place de mécanismes, d'outils et de mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, afin de favoriser la qualité des ACS et de leurs résultats. Travaux permanents au cours des cinq prochaines années État : Continu

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


On en est au processus de confirmation de la participation de la haute direction à l'analyse comparative entre les sexes dans tous les secteurs du Ministère, grâce à l'approbation de la nouvelle stratégie de mise en œuvre du Comité des opérations.

On a élaboré le Formulaire d'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes afin de faciliter l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle du Ministère relativement aux soumissions au CT, à l'élaboration de MC, au processus de négociation, et à l'élaboration de lois, de politiques et de programmes.

Un certain nombre de MC seront présentés cet été et cet automne. Un petit nombre (3) de secteurs ont utilisé le Formulaire d'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes; toutefois, la Direction de la problématique hommes-femmes a donné des conseils généraux directement à ces trois secteurs et à cinq autres qui n'avaient pas entrepris d'analyse comparative entre les sexes, ni intégré de perspective axée sur la comparaison entre les sexes (la liste de ces MC peut être consultée).

On offre également cette fonction pour ce qui est des soumissions du CT reportées.

On travaille présentement à la conversion du CGRR/CVAR en stratégie de mesure du rendement dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes, conformément aux protocoles et aux principes approuvés par le Comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen.
5. Continuer à travailler au sein du Ministère et avec Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. AINC continuera de travailler au sein du Ministère et avec Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. Travaux permanents au cours des cinq prochaines années État : Continu

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


Participer à la réunion du Comité interministériel sur l'analyse comparative entre les sexes, présidée par CFC, et formuler des propositions.

On exigera la tenue d'une réunion de ce Comité interministériel pour connaître ses propositions à l'égard du cours d'apprentissage mixte sur l'analyse comparative entre les sexes afin de veiller à ce qu'elles englobent les besoins d'autres ministères fédéraux.
6. Examiner et réviser la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de QFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de laPolitique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. L'AC d'AINC révisera la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de QFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de la Politique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. Juillet 2009 – SMR

Mars 2010 – Examen de la structure de gouvernance
État : Continu

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


On abordera ces points lors de la réunion du Comité des opérations et lors de l'atelier des représentants de l'analyse comparative entre les sexes; ces deux rencontres auront lieu en octobre.
7. Examiner les mécanismes de financement de la mise en œuvre de la Politique, afin de soutenir de manière plus stable et plus durable l'ACS à AINC, en prenant en considération les recommandations précédentes. Engagement de la haute direction à financer l'analyse comparative entre les sexes au moyen de services votés. 31/03/10 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
En date du 31/03/2009 :


Le Ministère a accepté les services votés de la Direction de la problématique hommes-femmes le 1er avril 2009.

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


Commentaire du SVÉ : Dossier fermé

 

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