ARCHIVÉE - Vérification financière de l'affectation pour règlement - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2009

Secteur de la résolution et des affaires individuelles - règlement des conflits

Vérification financière de l'affectation pour règlement (200818)
Date d'approbation du CVÉ : 22/04/2009

Recommandations du projet Plan d'action Date prévue d'achèvement Réponse du programme
1. Le directeur général, Opérations, Règlement des conflits, devrait tirer profit de la base de données de suivi actuelle pour s'assurer que toutes les revendications et toute la documentation originale à l'appui sont enregistrées tout au long du cycle de vie de la revendication. On utilise maintenant la base de données pour s'assurer que toutes les revendications et toute la documentation originale à l'appui sont consignées une fois qu'un arbitre a rendu une décision ou qu'on a pu conclure un règlement avec le revendicateur. er avril 2009 Mise à jour à compter du 30/09/2009 :

Le 25 septembre 2009, on a apporté des changements dans le SADRE pour y inclure le processus d'indemnité. Il faut procéder à d'autres modifications pour intégrer pleinement le processus d'indemnité à la base de données SADRE. Ces changements ont été soumis à la TI et doivent être mis en œuvre le 27 novembre 2009. On élabore présentement un plan de transition pour veiller à ce que tous les avantages soient pleinement réalisés.

SVÉ : Fermeture prévue en mars 2010.
 
 
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