ARCHIVÉE - Plan d'évaluation 2008-2009 à 2012-2013

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date : 27 Juin 2008

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Table des matières


Introduction

Objet

Le présent document fait état du plan d'évaluation dressé par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer le degré de rentabilité de ses programmes et politiques et couvre cinq ans, de 2008-2009 à 2012-2013.

Il propose une couverture plus large que celle des dernières années, dans le but de satisfaire aux exigences de la politique sur l'évaluation, la Politique sur les paiements de transfert et de la Loi fédérale sur la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui exigent chaque cinq ans un « examen », c'est-à-dire une évaluation, de toutes les dépenses directes, notamment de celles engagées dans le cadre des programmes de paiements de transfert. Dans cette optique, le plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC.

Contexte de l'évaluation

L'évaluation propose aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux des examens axés sur la pertinence et le rendement des politiques et des programmes. Au gouvernement du Canada, l'évaluation est définie comme la collecte et l'analyse systématiques des indices relatifs aux résultats des politiques et programmes, afin de faire des jugements sur leur pertinence, leur rendement et les autres moyens possibles d'exécuter les programmes ou de parvenir aux mêmes résultats. L'évaluation est la source fondamentale d'informations neutres et systématiques sur la pertinence et le rendement continus des politiques et des programmes, sur les autres moyens qui s'offrent de réaliser les résultats escomptés, et sur les améliorations à la conception des programmes. L'évaluation aide le gouvernement du Canada à créer et à offrir des programmes et services responsables, axés sur les résultats et qui sert à répondre aux besoins des citoyens canadiens.

Fonction gouvernementale essentielle qui appuie la gestion et l'affectation des ressources dans les ministères et à l'échelle du gouvernement, l'évaluation est indispensable pour que les dépenses soient faites de façon responsable, disciplinée et axée sur les résultats. Elle indique aux ministères si leurs programmes donnent les résultats immédiats et à plus long terme pour lesquels ils ont été conçus, et s'ils le font de façon rentable. Elle sous-tend les examens stratégiques des dépenses de programmes, sous l'angle de leur pertinence et de leur rendement, de même que les décisions de réaffectation des ressources.

Elle aide aussi les ministres à comprendre où les nouvelles propositions de dépense s'inscrivent dans les programmes actuels, en vue d'identifier les synergies et d'éviter les répétitions coûteuses. À ce titre, l'évaluation :

  1. appuie la reddition de compte au Parlement et aux Canadiens;
  2. sous-tend les décisions gouvernementales en matière de politiques, de nouvelles propositions de programmes ainsi que d'affectation et de réaffectation de ressources;
  3. aide les administrateurs généraux à réaliser une gestion axée sur les résultats;
  4. détermine les leçons apprises et les pratiques exemplaires qui servent à améliorer les politiques et les programmes.

La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de la structure de l'Architecture des activités de programmes (AAP) du Ministère.

Approche de planification de l'évaluation

Le Plan d'évaluation 2008-2009 à 2012-2013 propose une approche stratégique axée sur le risque pour évaluer les programmes et les activités du Ministère.

Il couvre l'ensemble des subventions et des programmes de contribution qui est conforme à la Loi fédérale sur la responsabilité, la politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert.  Les programmes sont regroupés dans la mesure du possible pour permettre la fonction d'évaluation d'effectuer des recherches et de tirer des conclusions sur des domaines stratégiques complets, au moyen d'un nombre optimal d'études portant sur des questions horizontales plus générales. Elle appuie également la production des rapports annuels prévus à la structure de l'Architecture des activités de programme du Ministère.

Le plan propose en outre toute une gamme d'études spéciales visant à atténuer les risques et les facteurs horizontaux qui compromettent, directement ou indirectement, la réalisation des résultats attendus du Ministère. Ces études spéciales examinent certaines complexités propres au milieu opérationnel d'AINC, de même que des points forts de ses pratiques, de ses instruments et de ses approches actuels.

Une évaluation annuelle (la santé du système d'information sur le rendement d'AINC) qui est une exigence de la politique d'évaluation proposée par le Conseil du Trésor étudiera les informations recueillies par le Ministère et de leur utilité pour les rapports des résultats ministériels, mettant l'accent sur les données visant le rendement des programmes qui doivent faire l'objet d'une évaluation l'année suivante.

Hypothèses de planification

On a tenu compte d'un certain nombre d'hypothèses dans l'élaboration du plan :

Méthode de planification

La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'Architecture des activités de programme du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.

L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation récents du Ministère.

On a aussi analysé les questions et les risques associés à l'obtention des résultats attendus, à la lumière des discussions des gestionnaires au sujet des risques, des constatations d'évaluation et de vérification (notamment celles du Bureau du vérificateur général), des rapports et d'autres documents portant sur les obstacles à la conception et à la prestation de programmes que le Ministère doit surmonter.

Plan d'évaluation quinquennal

Le plan d'évaluation d'AINC 2008-2009 à 2012-2013 propose une couverture exhaustive et durable des activités et des programmes ministériels.

Couverture

Le plan prévoit un total de 46 évaluations et 3 études spéciales (total de 49) échelonnés sur cinq ans et axés sur les principaux domaines des politiques et des programmes d'AINC. Les 46 visent à évaluer les quelque 50 autorisations ministérielles en matière de subventions et de contributions. Trois études spéciales visent à évaluer les facteurs touchant la totalité des programmes et des politiques et compromettant directement ou indirectement l'atteinte des objectifs du Ministère.

Les tableaux figurant à la prochaine section font état des projets d'évaluation et des études spéciales. L'annexe A expose les projets d'évaluation par secteur et par année.

Facteurs de risque

Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche d'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour évaluer les risques dans la planification de l'évaluation. Ces facteurs de risque ont été pris en compte dans la détermination des projets à évaluer, et seront examinés plus à fond lors de la détermination des questions liées à des projets individuels qu'il convient d'évaluer. Les évaluations des risques occuperont aussi une place importante dans le moment choisi pour les évaluations et dans leur ressourcement.

Le premier facteur de risque du Conseil du Trésor, désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :

Le deuxième facteur de risque est l'importance relative, qui comprend les éléments suivants :

Le troisième facteur de risque est celui de la disponibilité de l'information sur le rendement, une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :

L'équipe d'évaluation a examiné ces facteurs de risque en consultation avec les gestionnaires de programmes.

La plupart des évaluations dirigées par la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen seront de nature sommative, en mettant l'accent sur l'évaluation de la pertinence et la performance des programmes, contrairement aux les évaluations formatives qui se concentrent généralement sur la mise en œuvre et la livraison des programmes.

Gestion et coûts des évaluations

Les projets d'évaluation sont dirigés par les gestionnaires principaux de l'évaluation, avec le concours du personnel du Secteur de la vérification et de l'évaluation du Ministère et, dans la plupart des cas, de consultants. Les équipes chargées des évaluations sollicitent la participation d'autres fonctionnaires du Ministère, plus particulièrement des fonctionnaires exerçant des responsabilités de gestion liées au programme évalué.

Généralement, les gestionnaires principaux de l'évaluation font appel à des entreprises pour effectuer le travail sur le terrain lié aux évaluations, notamment les analyses documentaires, les entrevues, les études de cas et l'organisation de groupes de consultation composés d'experts.

Les frais d'embauche de consultants varient en fonction de la portée et de la complexité des projets. Une estimation préliminaire peut varier entre 175 000 $ et 500 000 $. Tous les frais sont pris à charge par le secteur responsable. Le gestionnaire principal de l'évaluation prépare, avant le début du projet, une estimation détaillée qui s'inscrit dans le mandat de ce projet. Une fois que le mandat est approuvé par la haute direction du Ministère, on s'attend à ce que les secteurs organisent le transfert les coûts du projet.

Les coûts des projets spéciaux qui ne relèvent pas d'un secteur ou d'une autorisation en particulier sont pris en charge par le Secteur de la vérification et de l'évaluation.

Consultations

Le plan a été discuté avec les cadres supérieurs de tous les secteurs d'AINC pour s'assurer qu'il couvre tous les aspects nécessaires et que l'approche est judicieuse.

Mise à jour du plan

Le plan sera mis à jour et présenté au Comité de vérification et d'évaluation tous les ans, afin de tenir compte des nouveaux aspects à examiner et des nouveaux renseignements stratégiques. Étant donné qu'il s'agit d'un plan continu, les mises à jour annuelles permettront également de signaler les activités d'évaluation dans la cinquième année du plan. Le plan mis à jour signalera les activités non achevées et reportées à l'exercice suivant.

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Plan d'évaluation d'AINC 2008-2009 à 2012-2013

Le résultat stratégique « Les gens » : Politiques socio-économiques et opérations régionales
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Développement social Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
1 Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome X         Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2009 / 10 000 000 $

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2009 / 759 917 979 $

Contributions pour offrir des programmes aux résidants dans les réserves à faible revenu ayant des enfants relevant de l'Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants / 2009 / 51 562 448 $
Mission – M
Importance relative– M
Données sur le rendement – M
2 Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale     X     Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention contre la violence familiale adaptés sur le plan culturel/ 2012 / 26 029 826 $
Mission – M
Materiality – M
Données sur le rendement – F
3 Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta   X       Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves / 2012 / 489 891 000 $
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
4 Évaluation de l'incidence des services à l'enfance et à la famille X
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
5 Évaluation de l'incidence de la Stratégie de guérison des Innus du Labrador (impliquant Santé Canada)   X       Financement accordé par l'entremise des autorisations suivantes – Politiques et consultation, Éducation, Développement social, Immobilisations et entretien, Gestion des terres et des successions
Éducation Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
6 Évaluation de l'incidence de l'éducation élémentaire et secondaire         X       Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines de l'éducation / 2009 / 1 466 292 000 $ (comprend l'éducation élémentaire et secondaire, l'éducation spéciale, les centres culturels et la Stratégie emploi jeunesse)

Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire / 2009 / 150 000 $

Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel / 2009 / 45 000 $
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
7 Évaluation sommative de l'éducation élémentaire et secondaire     X    
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
8 Évaluation de l'incidence au programme Premières Nations sur Rescol X         Contributions prévues au programme Premières nations sur Rescol / 2009 / 8 300 000 $
Mission – F
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
9 Évaluation de l'incidence de l'éducation postsecondaire   X       Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire / 2009 / 1 500 000 $
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
10 Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire     X    
Infrastructure communautaire À déterminer 11 Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations         X Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien / 2010 / 944 347 000 $
À déterminer 12 Évaluation de l'incidence de la planification des immobilisations à long terme X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
13 Évaluation de l'incidence du logement dans les réserves (conjoint AINC/SCHL) X        
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
14 Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dirigée par Infrastructure Canada) X        
À déterminer 15 Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves   X       Contributions pour l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves / 2010 / 9 696 000 $

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Le résultat stratégique « Le gouvernement » : Traités et gouvernement autochtone
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Règlement des revendications et Relations de coopération Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
16 Évaluation de l'incidence des accords sur les revendications territoriales globales X     X   Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales, ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale / 2010 / 41 011 000 $

Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres niveaux de gouvernements pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes / 2010 / 118 054 000 $

Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité / 2010 / 76 738 000 $

Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales / 2010 / 171 106 000 $

Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de faciliter la mise en oeuvre de conventions sur les revendications territoriales
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
17 Évaluation de l'incidence des négociations et de la mise en œuvre
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
18 Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières (évaluation sommative à suivre en 13/14)     X     Subventions pour appuyer les bénéficiaires/ organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales / 2010 / 280 988 000 $ (en attendant une nouvelle autorisation pour le plan d'action du Tribunal des revendications particulières)
  Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
19 Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale X         Subventions à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte / 2010 / 3 956 000 $

Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank / 2010 / 4 247 000 $

Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale / 2011 / 51 546 000 $

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés / 2010 / 9 257 000 $ (PSEOR)

Subvention pour l'éducation des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse / 2010 / 34 257 000 $
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
20 Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités X         Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique / 2010 / 4 040 000 $
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
21 Évaluation de l'incidence de la Commission d'étude des traités   X       Contributions provinciales et/ou régionales basé de la Commission d'étude des traités / 2011 / 750 000 $

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Le résultat stratégique « Les terres » : Services fonciers et fiduciaires
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Gouvernance et institutions gouvernemen-tales / Relations de coopération À déterminer 22 Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations         X Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations / 2009 / 15 592 000 $
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
23 Évaluation formative du programme des réserves et de l'environnement (évaluation du projet-pilote dirigée par le programme)   X         Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions / 2010 / 15 215 000 $
À déterminer 24 Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens X     X   Subvention pour le financement du soutien des bandes / 2010 / 232 424 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines du soutien aux administrations indiennes / 2009 / 125 098 000 $

Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides / 2010 / 24 300 000 $

(tel qu'indiqué dans la soumission au CT, « Indépendant de l'approche du Ministère, une évaluation globale de la performance du centre se déroulera dans la 4e année par une entreprise indépendante et qualifiée, retenu par le Centre, afin de déterminer l'efficacité du service, l'efficience et si des changements dans la conception et / ou de livraison méthodes pourrait être avisé. »)
À déterminer 25 Évaluation de la mise en œuvre du Centre national de la gouvernance des Premières nations
À déterminer 26 Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations       X   Contributions aux institutions des Premières nations pour améliorer la qualité de la gouvernance / 2009 / 10 450 000 $

Subvention à l'Administration financière des Premières nations / 2011 / 500 000 $
Gestion des affaires individuelles À déterminer 27 Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription   X       Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions / 2010 / 15 215 000 $

Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription / 2010 / 7 942 000 $
Gestion responsable des affaires fédérales Évaluation en cours 28 Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord) X         Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés / 2010 / 14 641 000 $

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 Le résultat stratégique « Services internes » : Politiques et orientation stratégique
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Gouvernance et institutions gouvernementales Évaluation en cours 29 Évaluation de l'incidence de la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, et des consultations et de l'élaboration des politiques X         Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques / 2010 / 21 624 000 $

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones / 2012 / 12 634 000 $
Évaluation en cours 30 Évaluation de la mise en œuvre de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC X         Politique sur l'analyse comparative entre les sexes
Évaluation en cours 31 Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation dirigée par PCH) X         Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones / 2010 / 817 000 $
Évaluation en cours 32 Évaluation de l'incidence du financement des causes types X         Contributions pour les frais de justice associés aux causes relatives aux Indiens qui pourraient créer des précédents judiciaires / 2010 / 750 000 $

Le résultat stratégique « L'économie » : Développement économique des Autochtones
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Développement économique Évaluation en cours 33 Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones X         Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines du développement économique / 2010 / 106 587 000 $

Programme de développement des entreprises autochtones / 2010 / 37 250 000 $

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Le résultat stratégique « Le Nord » : Affaires du Nord
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Économie et gouvernance du Nord Évaluation dirigée par le programme 34 Évaluation formative de l'investissement stratégique, et du développement économique et de la gouvernance du Nord X         Contributions à la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada / 2010 / 19 837 000 $ (Investissement stratégique)

Contribution au titre de la promotion du développement, de l'utilisation et de la conservation sécuritaires des ressources naturelles du Nord / 2010 / 36 714 000 $

Subventions pour l'avancement de la connaissance scientifique du Nord / 2010 / 1 086 000 $

Contributions à la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada / 2010 / 179 000 $
Terres et ressources du Nord Mission – F
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
35 Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'énergie propre pour le Programme de l'air pur)   X X    
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
36 Évaluation de l'incidence pour aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités pour 2009 – 2010 (évaluation thématique de l'adaptation au Programme de l'air pur)
Évaluation dirigée par le programme 37 Évaluation formative de la composante Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme, conformément à la présentation au CT)   X      
Des collectivités nordiques en santé Mission – F
Importance relative – M
Données sur le rendement – F
38 Évaluation de l'incidence des soins de santé et du counselling, et des collectivités en santé X         Contributions au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud / 2010 / 80 000 $

Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits / 2010 / 46 400 000 $
Évaluation en cours 39 Évaluation de l'incidence des aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste) X         Dépenses de fonctionnement, crédit 15 - 27 600 000 $

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Office of the Federal Interlocutor Strategic Outcome
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Gestion des questions liées aux droits ancestraux des Métis et fonctionnement du BIF À déterminer 40 Évaluation de l'incidence du Bureau de l'interlocuteur fédéral         X Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral / 2009 / 5 504 000 $
Développement économique Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
41 Évaluation de l'incidence de la Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain     X     Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain / 2012 / 11 005 000 $

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Internal Services Strategic Outcome: Chief Financial Officer
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Couverture
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
  • Cadre de politique
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Gestion et administration ministérielles Mission –E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
42 Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention     X     Cadre de la politique d'intervention

Le résultat stratégique « Les gens » : Secteur de la résolution
Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Coverage
  • Autorisation/année d'expiration/
  • Affectation annuelle (08/09)
  • Cadre de politique
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
S/O Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
43 Fondation autochtone de guérison   X       Subvention à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en œuvre de la stratégie de guérison / 2011 / 25 000 000 $

Note : L'autorisation vient à expiration en 2011, mais la Fondation pourrait être obligée d'accélérer son processus de renouvellement
S/O Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
44 Programme d'information publique et de défense des intérêts X         Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens / 2009 / 5 000 000 $
S/O Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
45 Appréciation d'évaluation X          
S/O Évaluation en cours 46 Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens X          

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Études spéciales – Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Question Étude Échéancier / Exercice financier
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13
Étude sur les instruments de financement et Étude sur la responsabilisation Analyse de l'efficacité ou du caractère approprié des accords de financement mise à la disposition du Ministère pour ses programmes et initiatives (modes optionnels de financement, paiements de transfert souples, accords de financement, ententes globales de financement) dans le contexte des objectifs généraux du gouvernement et du Ministère en matière de politique pour leur travail auprès des Autochtones; et appréciation des dispositions sur la reddition de comptes dans les accords de financement ministériels, et de la convenance des modalités adoptées pour qu'AINC fasse rapport des progrès au Parlement et aux Canadiens et que les organisations autochtones rendent des comptes à leurs collectivités. X        
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Évaluation annuelle des données sur le rendement recueillies par le Ministère et de leur utilité pour préparer les rapports ministériels sur les résultats, en insistant surtout sur les données sur le rendement des programmes qui feront l'objet d'une évaluation l'année suivante, conformément à la politique du Conseil du Trésor. X X X X X
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l'orientation fonctionnelle à cet égard Analyse des processus de coordination et de prestation des initiatives et programmes ministériels à AINC par l'intermédiaire des bureaux régionaux, y compris de la surveillance du rendement et des rapports d'avancement.   X      

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Annexe A

Évaluations en fonction de l'année et du secteur

2008 - 2009

Évaluation Secteur
Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome Politiques socio-économiques et opérations régionales
Logement dans les réserves Politiques socio-économiques et opérations régionales
Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (dirigé par Infrastructure Canada) Politiques socio-économiques et opérations régionales
Planification des immobilisations à long terme Politiques socio-économiques et opérations régionales
Programme Premières Nations sur Rescol Politiques socio-économiques et opérations régionales
Sites contaminés Services fonciers et fiduciaires
Centre national de la gouvernance des Premières nations Services fonciers et fiduciaires
Programme de développement économique des communautés/Programme de développement des entreprises autochtones Développement économique des Autochtones
Fondation nationale des réalisations autochtones (dirigée par PCH) Politiques et orientation stratégique
Organismes représentatifs, et consultations et élaboration des politiques Politiques et orientation stratégique
Analyse comparative entre les sexes Politiques et orientation stratégique
Incidence des revendications territoriales globales Traités et gouvernement autochtone
Ententes sur l'autonomie gouvernementale Traités et gouvernement autochtone
Financement des causes types Traités et gouvernement autochtone
Mesures liées aux traités Traités et gouvernement autochtone
Investissement stratégique dans le développement économique et la gouvernance du Nord Affaires du Nord
Aliments sains aux collectivités nordiques (Aliments-poste) Affaires du Nord
Appréciation d'évaluation Secteur de la résolution
Programme d'information publique et de défense des intérêts Secteur de la résolution
Sensibilisation du public à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Enquête de référence – Secteur de la résolution
Étude sur les instruments de financement et Étude sur la responsabilisation Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats (à effectuer tous les ans) Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

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2009 - 2010

Évaluation Secteur
Aide à la gestion des urgences Politiques socio-économiques et opérations régionales
Modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta Politiques socio-économiques et opérations régionales
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Politiques socio-économiques et opérations régionales
Éducation élémentaire et secondaire Politiques socio-économiques et opérations régionales
Éducation postsecondaire Politiques socio-économiques et opérations régionales
Incidence des revendications territoriales globales Traités et gouvernement autochtone
Commission d'étude des traités Traités et gouvernement autochtone
Inscription et administration Services fonciers et fiduciaires
Aider les habitants du Nord à évaluer les principaux domaines vulnérables et possibilités (Programme de l'air pur) Affaires du Nord
Fondation autochtone de guérison Secteur de la résolution
Année polaire internationale (évaluation dirigée par le programme) Affaires du Nord
Étude sur la prestation des services dans les régions et sur l'orientation fonctionnelle à cet égard Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

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2010 - 2011

Évaluation Secteur
Prévention de la violence familiale Politiques socio-économiques et opérations régionales
Services à l'enfance et à la famille Politiques socio-économiques et opérations régionales
Éducation élémentaire et secondaire (Sommatives) Politiques socio-économiques et opérations régionales
Éducation postsecondaire (Sommatives) Politiques socio-économiques et opérations régionales
plan d'action du Tribunal des revendications particulières Traités et gouvernement autochtone
ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Affaires du Nord
Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain Bureau de l'interlocuteur fédéral
Politique d'intervention Dirigeant principal des finances
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

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2011 - 2012

Évaluation Secteur
Négociation et mise en œuvre Services fonciers et fiduciaires
Gestion financière et statistique des Premières nations Services fonciers et fiduciaires
Appui aux gouvernements indiens Services fonciers et fiduciaires
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

2012 - 2013

Évaluation Secteur
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations Politiques socio-économiques et opérations régionales
Gestion des terres des Premières nations Services fonciers et fiduciaires
Bureau de l'interlocuteur fédéral Bureau de l'interlocuteur fédéral
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Étude spéciale - Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

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