ARCHIVÉE - Plan d'évaluation et de mesure du rendement de 2009-2010 à 2013-2014

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date : 4 Avril 2009

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Table des matières


Introduction

Objet

Le présent document fait état du plan d'évaluation établi par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer la pertinence et le rendement de ses programmes et politiques, et porte sur une période de cinq ans, soit de 2009-2010 à 2013-2014. Il présente également des stratégies de mesure du rendement qui doivent faire l'objet d'un examen du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'AINC (le mandat de ce comité se trouve aux annexes).

Le plan a une portée plus large que celle des dernières années, et ce, afin de satisfaire aux exigences de la Politique d'évaluation et de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui exigent la réalisation tous les cinq ans d'un examen ou d'une évaluation des dépenses directes, y compris les programmes de paiements de transfert. Dans cette optique, le plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC, ainsi qu'une évaluation des dépenses de programme directes (autres que les subventions et contributions), chaque fois que cela est possible, afin de garantir une conformité totale à la Politique d'évaluation du SCT, tel que requis.

Contexte de l'évaluation

L'extrait suivant de la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009) décrit bien le contexte de l'évaluation :

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes.

  1. favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
  2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :
    1. étayant l'examen stratégique des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;
    2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
  3. aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable;
  4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de l'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère.

Le plan prévoit aussi des exigences en matière de stratégies de mesure du rendement fondées sur l'approche d'AINC à l'égard de telles stratégies, qui s'inspirent de l'exigence suivante de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor :

6.5.2 S'assurer qu'une stratégie de mesure du rendement est établie lors de la conception d'un programme, et qu'elle est maintenue et mise à jour tout au long de son cycle de vie afin de soutenir de façon efficace une évaluation ou un examen de la pertinence ou de l'efficacité du programme de paiements de transfert.

Approche de la Planification de l'évaluation

Le plan d'évaluation de 2009-2010 à 2013-2014 propose une approche globale pour évaluer les programmes et activités du Ministère.

Il couvre l'ensemble des subventions et des programmes de contribution, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Politique d'évaluation et à la Politique sur les paiements de transfert du SCT. Les programmes sont regroupés dans la mesure du possible pour permettre à la fonction d'évaluation d'effectuer des recherches et de tirer des conclusions sur des domaines stratégiques complets, au moyen d'un nombre optimal d'études portant sur des questions horizontales plus générales. L'approche appuie également la production de rapports annuels selon l'architecture des activités de programme du Ministère et la réalisation d'examens stratégiques.

La réalisation d'une évaluation annuelle spéciale (santé du système d'information sur le rendement d'AINC) est une exigence aux termes de la Politique d'évaluation du SCT. L'évaluation porte sur les informations sur le rendement recueillies par le Ministère et sur leur utilité pour la communication des résultats ministériels. Le premier rapport, qui sera soumis en juin 2009, servira de point de référence.

Méthode de planification

La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'Architecture des activités de programme (AAP) d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.

L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation récents du Ministère.

On a aussi analysé les questions et les risques associés à l'obtention des résultats attendus, à la lumière des discussions des gestionnaires au sujet des risques, des constatations d'évaluation et de vérification (notamment celles du Bureau du vérificateur général), des rapports et d'autres documents portant sur les obstacles à la conception et à la prestation de programmes que le Ministère doit surmonter.

Plan quinquennal d'évaluation et de mesure du rendement

Le plan d'évaluation d'AINC de 2009-2010 à 2013-2014 propose une couverture exhaustive et durable des activités et des programmes ministériels.

Couverture

Le plan prévoit 54 évaluations et une étude spéciale (pour un total de 55) échelonnées sur cinq ans et axées sur les principaux domaines des politiques et des programmes d'AINC. Les 54 activités d'évaluation portent sur toutes (63) les autorisations de subventions et de contributions du Ministère, et également, lorsque c'est possible, sur ses dépenses de programme directes non liées aux subventions et contributions.

L'étude spéciale vise à évaluer les facteurs touchant la totalité des programmes et des politiques qui ont une influence directe ou indirecte sur l'atteinte des objectifs du Ministère.

Les tableaux figurant dans la prochaine section présentent les projets d'évaluation et les stratégies de mesure du rendement. L'annexe A expose les projets d'évaluation par secteur et année. L'annexe B présente les stratégies de mesure du rendement par secteur et année.

Facteurs de risque

Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche d'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour évaluer les risques dans la planification de l'évaluation et de la mesure du rendement. Ces facteurs de risque ont été pris en compte dans la détermination des projets à évaluer, et seront examinés plus à fond lors de la définition des questions liées à des projets particuliers qu'il convient d'évaluer. Les évaluations des risques occuperont aussi une place importante dans le moment choisi pour les évaluations et dans l'affectation de ressources.

Le premier facteur de risque désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :

Le deuxième facteur de risque est « l'importance relative », qui comprend les éléments suivants:

Le troisième facteur de risque est celui de la « disponibilité de l'information » sur le rendement. C'est une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :

L'équipe d'évaluation a examiné ces facteurs de risque en consultation avec les gestionnaires de programme.

La plupart des évaluations dirigées par la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) sont sommatives et mettent l'accent sur l'évaluation de la pertinence et du rendement des programmes. Les évaluations formatives, qui se concentrent généralement sur la mise en œuvre et la prestation et peuvent être menées conjointement avec les gestionnaires des programmes, figurent aussi dans le plan. Ces évaluation sont réalisées sous la gouverne du SCT.

En outre, la planification de la mesure du rendement prenait en compte l'étude spéciale sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) d'AINC, menée en 2008, dans le cadre de l'évaluation des risques.

Les processus et protocoles d'évaluation

Dans les travaux d'évaluation, la DGEMRE se fonde sur la politique et les normes du SCT concernant l'évaluation (1er avril 2009).

La haute direction et les gestionnaires de programme dont les programmes font l'objet d'une évaluation de la DGEMRE peuvent se reporter aux principes suivants, qui guident le processus d'évaluation :

(Pour plus de précisions concernant le processus, voir le chemin critique à l'annexe C.)

Consultations

Le plan a été examiné avec la haute direction, le personnel à l'AC et le personnel régional d'AINC, de même qu'avec les fonctionnaires concernés de l'organisme central, afin de s'assurer qu'il couvre tout le sujet et que l'approche utilisée est adéquate.

Mise à jour du Plan

Le CEMRE met à jour et soumet le plan chaque année, afin de prendre en compte les nouveaux besoins en matière de portée et d'information stratégique. Étant donné qu'il s'agit d'un plan continu, les mises à jour annuelles permettent également de signaler les activités d'évaluation et de mesure du rendement dans la cinquième année du plan. Le plan mis à jour signale les activités non achevées et reportées à l'exercice suivant.

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L'exemple de tableau suivant vise à montrer comment analyser les tableaux des activités d'évaluation prévues (pages 9 à 27).

Résultat stratégique : Nom du résultat stratégique de l'AAP d'AINC

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Nom du secteur ministériel qui assume la première responsabilité du programme
Activité de programme tel que présentée dans l'architecture des activités de programme d'AINC pour 2009-2010
(les activités de programmes dans la colonne A correspondent au titre de l'autorisation de programme dans le budget principal des dépenses dans la colonne E)*
Voir les pages 4 et 5 pour les facteurs de risque
F : risque faible
M : risque moyen
É : risque élevé
Le numéro d'évaluation se rapporte au nombre d'évaluations qui seront effectuées durant le cycle de vie du plan Titre de l'évaluation Échéancier prévu pour l'évaluation
(on vise à respecter l'exigence de la Politique sur les paiements de transfert selon laquelle tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués au cours d'un cycle de cinq ans)
Titre de l'autorisation de financement dans le budget principal des dépenses
Source de la prévision des dépenses (2009-2010) : Plan triennal d'AINC pour les programmes de paiements de transfert (approbation à déterminer en 2009)
Évaluation réalisée lors de l'exercice précédent D F      
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Notation expliquée ci­dessous
À présenter au Comité : Oui ou Non
         
Colonne D :
« D » : Exercice au cours duquel l'activité d'évaluation devrait « débuter »
« F » : Exercice au cours duquel l'activité d'évaluation devrait prendre « fin ».
* Remarque : Certaines autorisations d'AINC sont administrées dans le cadre de divers programmes relevant de différents résultats stratégiques. Le cas échéant, le résultat stratégique est indiqué au bas de la page, de façon à ce que le lecteur puisse établir un lien entre l'activité de programme et le résultat stratégique indiqué dans l'AAP d'AINC de 2009-2010.
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : L'étude, effectuée en 2008, comprend une analyse des CGRR réalisée entre janvier 2000 et avril 2008. Elle présente une évaluation de la qualité, de l'exhaustivité et de la mise en œuvre du CGRR et accorde une cote (« Possibilité d'amélioration », « Acceptable » ou « Fort »).
« Inconnu » signifie que rien ne démontrait à ce moment qu'une évaluation avait été réalisée ou qu'un CGRR était en place.
« Sans objet » signifie soit qu'une analyse de CGRR n'était pas nécessaire, soit qu'il y avait eu une analyse du CGRR mais qu'elle n'était pas disponible au moment de l'étude.
À présenter au Comité : La recommandation visant à présenter la stratégie de mesure du rendement au Comité d'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen est fondée sur l'analyse des facteurs de risque (colonne B) et des résultats de l'étude du CGRR.
 

Résultat stratégique : Le gouvernement

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Opérations régionales
Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales / Relations de  coopération
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
1 Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens (évaluation conjointe du programme et de la DGEMRE) D F         Subvention pour le financement du soutien des bandes / 2010 / 232 741 084 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines du soutien aux administrations indiennes / 2009 / 110 464 000 $

Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides / 2010 / 40 058 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Oui
X        
S.O. 2 Évaluation du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (évaluation menée par une société indépendante choisie par le Centre – la DGEMRE ne participe pas) D/F         D/F
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Sans objet
À présenter au Comité : S.O.
         
Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
3 Évaluation sommative de la gestion financière et statistique des Premières nations       D/F     Subvention à l'Autorité financière des Premières nations / 2011 / 500 000 $

Contributions aux institutions des Premières nations pour améliorer la qualité de la gouvernance / 2009 / 12 294 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
    X    
Secteur : Traités et gouvernement autochtone
Gouvernance et institutions gouvernementales Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
4 Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit     D/F       Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord-du-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art / 2012 / 458 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
  X      
Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Éducation[Note 1]
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
5 Évaluation de l'autonomie gouvernementale : Négociations, mise en œuvre et répercussions   D/F         Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes d'accords individuels sur l'autonomie gouvernementale / 2009 / 54 167 263 $

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés / 2010 / 9 442 000 $

Subventions à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte / 2010 / 4 420 096 $

Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank / 2010 / 4 375 000 $

Subvention pour l'éducation des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse / 2010 / 35 431 000 $

(En outre, l'évaluation visera le volet sur l'autonomie gouvernementale de toutes les autorisations marquées d'un astérisque ci­dessous – no 6)
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Oui
  X      
Gouvernance et institutions gouvernementales /
Règlement des revendications

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales / Éducation[Note 2]

Gouvernance et institutions gouvernementales /
Relations de coopération

Règlement des revendications

Règlement des revendications

Règlement des revendications

Règlement des revendications
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
6 Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales F       D F Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes / 2010 / 113 486 000 $*

Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité / 2010 / 80 391 000 $*

Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales / 2010 / 180 972 000 $*

Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales, ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale / 2010 / 47 954 000 $*

Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales / 2009 / 1 243 000 $*

Paiements aux Cris du Québec concernant des questions découlant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois / 2012 / 100 000 000 $

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales / S.O. / 65 525 000 $

Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador / S.O. / 17 987 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
    X    
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
7 Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre       D/F    
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
  X      
Règlement des revendications Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
8 Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières     D/F       Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières / 2014 / 250 000 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Oui
  X      
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
9 Évaluation sommative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières           D/F
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 8
À présenter au Comité : Voir no 8
         
Relations de coopération Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
10 Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités D F         Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique / 2010 / 7 810 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
X        
Relations de coopération Mission – M
Importance relative – F
Données sur le rendement –M
11 Évaluation de l'incidence des commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan   D/F         Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales / 2011 / 750 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
X        
Relations de coopération Mission – M
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
12 Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuit   D/F          
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Secteur : Politiques et orientation stratégique
Gouvernance et institutions gouvernementales/
Relations de coopération / Terres et ressources du Nord[Note 3]

Relations de coopération / Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits[Note 4]
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
13 Évaluation de l'incidence de la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, des consultations et de l'élaboration des politiques F         D/F Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques / 2010 / 21 402 000 $




Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones / 2012 / 17 493 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
X        
Relations de coopération Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
14 Évaluation de l'incidence du financement des causes types F         D/F Contributions pour les frais juridiques et frais connexes pour les causes relatives aux Indiens qui pourraient créer des précédents judiciaires / 2010 / 750 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Sector: Resolution and Individual Affairs
Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
15 Évaluation sommative de la Fondation autochtone de guérison   D/F         Subvention à la Fondation autochtone de guérison pour la mise en œuvre de la stratégie de guérison / 2012 / 100 000 000 $ (et accord de contribution de 25 000 $) – [Financement ponctuel de les paiements de transfert completé en 2007-08]
(L'évaluation est réalisée en 2009-2010 pour appuyer la mise en œuvre possible d'un processus de délibérations stratégiques en 2010-2011)
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
16 Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens D F         Remarque : Le Programme d'information publique et de défense des intérêts s'est aussi engagé à créer une stratégie de mesure du rendement en 2009-2010
Performance Measurement Strategy
RMAF Study: N/A
Bring Forward to Committee: No
X        
Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)

Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)

Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)

Règlement des revendications
(Convention de règlement relative aux pensionnats indiens)
Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
17 Évaluation sommative de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (évaluation de la politique, initiatives de commémoration, Programme d'information publique et de défense des intérêts et processus d'évaluation indépendant collectif)       D/F     L'entente concernant les pensionnats autochtones sera mise en œuvre jusqu'au 2012, donc l'évaluation est prévue durant 2011-2012

Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et de permettre aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative aux côtés des anciens élèves / 2012-2013 / 5 000 000 $

Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant / 2012-2013 / 500 000 $

Programme d'information publique et de défense des intérêts / 2009-2010 / 4 000 000 $

Exigence des présentations au CT : évaluation de la politique relative aux anciens élèves des pensionnats indiens
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 16
À présenter au Comité : Voir no 16
         
 

Résultat stratégique : Les gens

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Résolution et affaires individuelles
Managing Individual Affairs Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
18 Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription   D/F         Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription / 2010 / 8 930 969 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Secteur : Politiques et orientation stratégique
Éducation Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
19 Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones
(évaluation dirigée par PCH)
D F         Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones / 2010 / 817 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non
X        
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Éducation

Éducation
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
20 Évaluation formative de l'éducation postsecondaire   D/F         Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser la réussite des études postsecondaires / 2009 / 1 500 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines de l'éducation - Contributions accordées pour favoriser la réussite des études postsecondaires des Indiens inscrits et des Inuits / 2009 / 320 148 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
21 Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire     D F    
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 20
À présenter au Comité : Voir no 20
         
Éducation

Éducation

Éducation

Éducation

Infrastructure communautaire[Note 5]

Éducation
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
22 Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire (comprenant un programme de sensibilisation à la protection contre les  incendies)   D/F         Subvention aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique / 2012 / 600 000 $

Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire / 2009 / 150 000 $

Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel / 2009 / 45 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines de l'éducation / 2009 / 1 213 769 473 $ (comprend les centres culturels et éducatifs, l'éducation primaire et secondaire, l'éducation spéciale et la Stratégie emploi jeunesse)

Subventions aux étudiants et à leurs accompagnateurs pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement / 2010 / 136 000 $

Contributions destinées à venir en aide aux Indiens vivant dans une réserve et aux Inuits dans le cadre du programme Premières nations sur Rescol / 2009 / 5 800 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E

Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
23 Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire

Évaluation de l'incidence au programme Premières nations sur Rescol (prochaine évaluation intégrée à l'évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire)
F   D F    
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 22
À présenter au Comité : Voir no 22
         
Développement social

Développement social

Développement social
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
24 Évaluation de l'incidence du programme d'Aide au revenu, de l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et des programmes d'aide à la vie autonome F       D F Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2009 / 10 000 000 $

Paiements pour soutenir les Indiens, les Inuits et les Innus en vue de fournir des services de développement social – Contributions pour soutenir le revenu de personnes démunies dans les réserves / 2009 / 868 516 000 $

Paiements pour soutenir les Indiens, les Inuits et les Innus en vue de fournir des services de développement social – Contributions pour fournir aux résidants des réserves ayant de faibles revenus le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) / 2009 / 1 260 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
X        
Développement social Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
25 Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale     D/F       Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention de la violence familiale adaptés sur le plan culturel / 2012 / 29 010 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
  X      
Développement social Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – F
26 Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta   D/F         Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves / 2012 / 537 464 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui (pilote)
X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
27

Évaluation de l'incidence des services à l'enfance et à la famille

    D/F      
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
X        
Secteur : Opérations régionales
Développement social Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
28 Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (Santé Canada et Sécurité publique Canada)   D/F         Financement au moyen des autorisations suivantes – Politique et consultation; Éducation; Développement social; Immobilisations et entretien; Terres et gestion des successions / 2010 / 15 000 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
 

Résultat stratégique : Les terres

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Opérations régionales
Administration fédérale responsable Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
29 Évaluation de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves   D/F         Contributions pour l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves / 2010 / 9 526 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Secteur : Terres et développement économique
Administration fédérale responsable Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
30 Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord) F         D/F Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés / 2010 / 9 077 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
31 Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable   D/F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
         
Administration fédérale responsable / Gouvernance et institutions gouvernementales[Note 6] /Gestion des affaires individuelles[Note 7]
Règlement des revendications[Note 8] / Certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
32 Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (évaluation conjointe) D F         Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions / 2010 / 2 306 000 $
(y compris le projet pilote du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve – qui ne représente qu'une partie de l'autorisation de contribution)

Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions / 2010 / 10 885 000 $

Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales / 2010 / 6 792 667 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
X        
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
33 Évaluation de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes   D/F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations / Administration fédérale responsable Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
34 Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations
(évaluation menée par le programme en 2007-2008)
        D/F   Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations – y compris pour le Centre de ressources / 2009 / 13 848 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
      X  
 

Résultat stratégique : L'économie

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Terres et développement économique
Individual and Community Business Development

Investissements communautaires
Mission – E
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
35 Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés (PDEC) et du Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) D F         Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada / 2010 / 37 250 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines du développement économique / 2010 / 109 002 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Possibilité d'amélioration (PDEC) / Acceptable (PDEA)
À présenter au Comité : Oui
X        
Mission – E
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
36 Évaluation du Programme de développement économique des Autochtones  et du Programme de développement des entreprises autochtones PDEA (y compris l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts et l'Initiative d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique)         D/F  
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 35
À présenter au Comité : Voir no 35
         
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
37 Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations   D/F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
X        
Mission – E
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
38 Évaluation de l'incidence des programmes de développement économique fondés sur des propositions     D/F      
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Possibilité d'amélioration
À présenter au Comité : Non
X        
Investissements communautaires Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
39 Évaluation de l'évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones         D/F   La DGEMRE mènera une évaluation de l'évaluation dirigée par le programme, ce qui déterminera si d'autres mesures doivent être prises.
Remarque : Possibilité d'inclusion dans une évaluation plus vaste du Programme de développement économique des Autochtones.
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non
      X  
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Infrastructure communautaire Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
40 Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations         D/F   Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien / 2010 / 1 019 422 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
  X      
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
41 Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien D F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Oui
X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – E
42 Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (conjoint AINC/SCHL) D F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Oui
X        
Infrastructure communautaire Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
43  Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations   D/F         Contributions aux Premières nations dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières nations - provinces / 2012 / 23 640 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
X        
 

Résultat stratégique : Le Nord

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Organisation des affaires du Nord
Économie du Nord


Terres et ressources du Nord

Terres et ressources du Nord / Collectivités nordiques en santé / Administration fédérale responsable[Note 9] / Gouvernance dans le Nord

Collectivités nordiques en santé /
Northern Governance
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
44 Évaluation sommative d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et de la gouvernance F         D/F Contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada / 2010 / 1 157 000 $ (Investissement stratégique)

Subventions pour l'avancement de la connaissance scientifique du Nord / 2010 / 1 136 000 $

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord / 2010 / 35 391 500 $

Contributions à la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada / 2010 / 2 547 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Possibilité d'amélioration
À présenter au Comité : Oui
X        
Mission – E
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
45 Évaluation formative d'Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord       D/F    
Performance Measurement Strategy
RMAF Study: N/A
Bring Forward to Committee: No
X        
46 Évaluation de l'incidence d'Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord           D/F
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 45
À présenter au Comité : Voir no 45
         
Mission – F
Importance relative – M
Données sur le rendement – E
47 Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique du volet de l'énergie propre du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation)     D/F      
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
    X    
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
48 Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur)
(Environnement Canada mène l'évaluation)
  D/F        
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
    X    
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
49 Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur)
(Environnement Canada mène l'évaluation)
    D/F      
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Voir no 49
À présenter au Comité : Voir no 49
         
Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
50 Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale       D/F    
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
    X    
Collectivités nordiques en santé Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
51 Évaluation de l'incidence des aliments sains dans les collectivités nordiques (Aliments-poste) F       D/F   Dépenses de fonctionnement, crédit 15 - 27 600 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
X        
 

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Bureau de l'interlocuteur fédéral
Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
52 Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain     D/F       Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain / 2012 / 9 870 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
  X      
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits / Gestion des droits des Métis Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
53 Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis       D/F     Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral / 2013 / 13 504 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
    X    
 

Résultat stratégique : Les services interne

Activité dans l'AAP / Secteur de politique Facteurs de risque Évaluation Échéancier / Exercice financier Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (2009-2010)
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Sector: Policy and Strategic Direction
S.O. Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
54 Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC F       D/F   Politique sur l'analyse comparative entre les sexes
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
  X      
 

Études spéciales

Objet Étude Échéancier / Exercice financier
08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14
Secteur : Dirigeant principal des finances
Étude de la politique d'intervention     D/F        
Secteur : Vérification et évaluation
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Évaluation annuelle des données sur le rendement recueillies par le Ministère et de leur utilité pour préparer les rapports ministériels sur les résultats, en insistant surtout sur les données sur le rendement des programmes qui feront l'objet d'une évaluation l'année suivante, conformément à la politique du Conseil du Trésor. F D/F D/F D/F D/F D/F
 

Annexe A

Évaluations selon l'exercice et le secteur

2009 - 2010

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'autonomie gouvernementale : Négociations, mise en œuvre et répercussions Traités et gouvernement autochtone (en cours)
2. Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités (C.-B.)* Traités et gouvernement autochtone (en cours)
3. Évaluation de l'incidence des commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan Traités et gouvernement autochtone (en cours)
4. Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuit Traités et gouvernement autochtone (automne 2009)
5. Évaluation sommative de la Fondation autochtone de guérison Résolution et affaires individuelles (en cours)
6. Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens* Résolution et affaires individuelles (en cours)
7. Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription Résolution et affaires individuelles (en cours)
8. Évaluation formative de l'éducation postsecondaire Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (en cours)
9. Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire et du programme de sensibilisation à la protection contre les incendies Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (en cours)
10. Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (automne 2009)
11. Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (en cours)
12. Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (AINC/SCHL)* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (en cours)
13. Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (en cours)
14. Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens* Opérations régionales (en cours)
15. Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (Santé Canada et Sécurité publique Canada) Opérations régionales (en cours)
16. Évaluation de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Opérations régionales (en cours)
17. Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable Terres et développement économique (automne 2009)
18. Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (évaluation conjointe)* Terres et développement économique (en cours)
19. Évaluation de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes Terres et développement économique (automne 2009)
20. Évaluation sommative du Programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones* Terres et développement économique (en cours)
21. Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations Terres et développement économique (automne 2009)
22. Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation) Organisation des affaires du Nord (en cours)
23. Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation dirigée par PCH)* Politiques et orientation stratégique (en cours)
24. Étude spéciale : La politique d'intervention Dirigeant principal des finances (automne 2009)
25. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Vérification et évaluation (en cours)
* Évaluations reportées de 2008-2009
 

2010 - 2011

Évaluation Secteur
1. Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières Secteur des traités et du gouvernement autochtone
3. Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire (fin prévue en 2011-2012) Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
4. Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire (fin prévue en 2011-2012) Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
5. Évaluation de l'incidence du Programme pour la prévention de la violence familiale Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
6. Évaluation de l'incidence des Services à l'enfance et à la famille Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
7. Évaluation de l'incidence des Programmes de développement économique fondé sur des propositions d'AINC Terres et développement économique
8. Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique du volet de l'énergie propre du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation) Organisation des affaires du Nord
9. Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation) Organisation des affaires du Nord
10. Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Bureau de l'interlocuteur fédéral
11. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Vérification et évaluation
 

2011 - 2012

Évaluation Secteur
1. Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. Évaluation sommative de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (évaluation de la politique, de l'initiatives de commémoration, du Programme d'information publique et de défense des intérêts et du PEI collectif) Résolution et affaires individuelles
3. Évaluation formative d'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord Organisation des affaires du Nord
4. Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale Organisation des affaires du Nord
5. Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations Opérations régionales
6. Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis Bureau de l'interlocuteur fédéral
7. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Vérification et évaluation
 

2012 - 2013

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales (fin prévue en 2013-2014) Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome (fin prévue en 2013-2014) Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
3. Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
4. Évaluation du programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones (y compris l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts et l'Initiative d'investissement dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique) Terres et développement économique
5. Évaluation de l'évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Terres et développement économique
6. Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations Terres et développement économique
7. Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques (Aliments-poste) Organisation des affaires du Nord
8. Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
9. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Vérification et évaluation
 

2013 - 2014

Évaluation Secteur
1. Évaluation sommative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord) Terres et développement économique
3. Évaluation sommative d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et de la gouvernance Organisation des affaires du Nord
4. Évaluation de l'incidence d'Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord Organisation des affaires du Nord
5. Évaluation du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (évaluation menée par une société indépendante choisie par le Centre – la DGEMRE ne participe pas) Opérations régionales
6. Évaluation de l'incidence de la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, et des consultations et de l'élaboration des politiques Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
7. Évaluation de l'incidence du financement des causes types Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
8. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Vérification et évaluation
Retournez à la table des matières


Annexe B

Stratégies de mesure du rendement selon l'exercice et le secteur

2009 - 2010

Remarque :Le texte en bold marqué d'un astérisque correspond aux stratégies qui doivent être présentées au CEMRE à des fins d'approbation.

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Éducation (primaire, secondaire et postsecondaire)* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
2. Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, Programme d'aide à la vie autonome* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
3. Services à l'enfance et à la famille (comprennant la modèle de l'Alberta)* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
4. Infrastructure – Plan d'action économique du Canada de 2009 (y compris les programmes d'immobilisations et d'entretien, de logement et d'infrastructure scolaire)* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
5. Développement économique des Autochtones (ce qui pourrait comprendre le Programme de développement économique des communautés, le Programme de développement des entreprises autochtones et l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts, etc.)* Terres et développement économique
6. Investissement stratégique : développement économique et gouvernance du Nord* Organisation des affaires du Nord
7. Soutien aux gouvernements indiens* Opérations régionales
8. Mesures liées aux traités Secteur des traités et du gouvernement autochtone
9. Commissions des traités du Manitoba et de la Saskatchewan Secteur des traités et du gouvernement autochtone
10. Secrétariat des relations avec les Inuit Secteur des traités et du gouvernement autochtone
11. Fondation autochtone de guérison Résolution et affaires individuelles
12. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Résolution et affaires individuelles
13. Programme d'information publique et de défense des intérêts Résolution et affaires individuelles
14. Administration de l'inscription Résolution et affaires individuelles
15. Fonds d'infrastructure pour les Premières nations Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
16. Programme de gestion des sites contaminés Terres et développement économique
17. Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Terres et développement économique
18. Gestion des terres et des successions par les Premières nations Terres et développement économique
19. Mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations Terres et développement économique
20. Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord Organisation des affaires du Nord
21. Aliments sains dans les collectivités nordiques (Aliments-poste) Organisation des affaires du Nord
22. Stratégie globale à long terme pour la guérison des Innus du Labrador Opérations régionales
23. Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Opérations régionales
24. Financement des causes types Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
25. Capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, et des consultations et de l'élaboration des politiques Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
26. Fondation nationale des réalisations autochtones Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
 

2010 - 2011

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Autonomie gouvernementale : négociation, mise en œuvre et incidences* Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. Plan d'action du Tribunal des revendications particulières* Secteur des traités et du gouvernement autochtone
3. Gestion de l'eau des Premières nations* Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
4. Prévention de la violence familiale Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
5. Fondation de l'art inuit Secteur des traités et du gouvernement autochtone
6. Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain Bureau de l'interlocuteur fédéral
7. Politique sur l'analyse comparative entre les sexes Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
 

2011 - 2012

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Accords sur les revendications territoriales globales* Secteur des traités et du gouvernement autochtone
2. ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (thème du Programme de l'air pur)* Organisation des affaires du Nord
3. Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (thème du Programme de l'air pur)* Organisation des affaires du Nord
4. Année polaire internationale Organisation des affaires du Nord
5. Gestion financière et statistique des Premières nations Opérations régionales
6. Bureau de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis Bureau de l'interlocuteur fédéral
 

2012 - 2013

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Gestion des terres des Premières nations Terres et développement économique
2. Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Terres et développement économique

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ANNEXE C

Chemin critique pour les pojets d'évaluation

ÉTAPES D'ÉVALUATION
1.  Lancer la planification de projet / Cadre de référence
Durée approximative : un mois
2. Lancement de l'évaluation / Rapport méthodologique
Durée approximative : un ou deux mois, sans compter le processus contractuel
3. 3.Mise en œuvre: Recherche et analyse d'évaluation
Durée approximative : trois ou quatre mois, peut-être plus selon les exigences de la collecte de données
4. Rapport final : Préparation et approbation
Durée approximative : un mois sans compter la publication
SOUS-ACTIVITÉS D'ÉVALUATION
1.1 Orientation et lancement 2.1 Établir la structure de gouvernance (si ce n'est pas déjà fait lors de la planification du projet) 3.1 Aviser les principaux intervenants et les participants potentiels à la recherche 4.1 Présentation des constatations préliminaires (au besoin)
  • Vérifier les exigences et les échéanciers d'évaluation (p. ex., pour les CR, le lancement, les travaux sur le terrain, le rapport final et le plan d'action)
  • Déterminer les principaux documents relatifs aux politiques, aux programmes et à la mesure du rendement (p. ex., plan d'évaluation, présentations au CT, stratégies de MR, documents du Cabinet, etc.)
  • Identifier les responsables de programmes, les informer et entamer des discussions avec eux
  • Établir des dossiers de projets
  • Établir des comités de travail / comité consultatif selon les exigences de l'évaluation et à la Politique de la DGEMRE sur la participation autochtone
  • Faire participer les responsables des programmes et les informer sur les procédures d'évaluation et les attentes à l'égard du plan d'action
  • Aviser les intervenants internes et externes, y compris les gestionnaires régionaux et les coordonnateurs du SVE (surtout en ce qui concerne les travaux prévus sur le terrain et les recherches nécessaires)
  • Envoyer des invitations aux personnes susceptibles d'être interrogées et aux participants des études de cas et des sondages
  • Préparer une présentation
  • Effectuer des examens du contrôle* de la qualité
  • Faire valider les constatations par les responsables des programmes (conformément aux propres processus d'approbation des programmes)
  • Si la présentation est destinée au CEMRE, l'envoyer à la traduction
1.2 Ébauche du cadre de référence 2.2 Contrat avec les chercheurs en évaluation** 3.2 Recherche et collecte de données 4.2 Ébauche de rapport (jusqu'aux conclusions)
  • Mener des recherches et consultations préliminaires
    • Identifier les clients, les bénéficiaires et les principaux intervenants
    • Faire participer les responsables de programmes, constituer et faire participer des comités au besoin, conformément à la Politique de la DGEMRE sur la participation autochtone (voir aussi 2.1)
    • Continuer à obtenir et à examiner des documents et données sur les programmes
    • Accéder à des données et à la stratégie de MR
  • Élaborer les points d'évaluation préliminaire, les questions et une stratégie pour la collecte de données
  • Définir une stratégie de mise en œuvre du projet (avec des ressources internes et externes)
  • Déterminer les coûts d'évaluation et les dispositions de recouvrement des coûts
  • Définir une structure de gouvernance du projet (p. ex., rôles et responsabilités, comités)
  • Préparer une ébauche du cadre de référence
Tâches supplémentaires : Lorsque la recherche doit être confiée à des experts-conseils externes, déterminer les besoins en contrats, les experts-conseils potentiels et/ou les critères pour les choisir
  • Préparer des énoncés de travail et des demandes de propositions pour les experts-conseils externes, au besoin
  • Soumissionner le projet et choisir des experts-conseils en se basant sur les exigences du processus de sélection selection process requirements
  • Mener à terme l'attribution du contrat (signature des commandes subséquentes, contrats, etc.)
(** Les délais varieront selon le processus contractuel utilisé.)
  • Gérer ou entreprendre des recherches, y compris celles sur le terrain
  • À cette étape, les coordonnateurs de l'administration centrale, des régions et du SVE pourraient :
    • contribuer à titre de principaux informateurs;
    • participer à des groupes de travail;
    • fournir un accès continu à des fichiers, documents et données;
    • fournir un soutien logistique (organisation d'interviews, renseignements sur les personnes-ressources, etc.)
  • Effectuer un examen du contrôle* de la qualité de l'ébauche du rapport
  • Faire valider les constatations par les responsables des programmes (conformément aux propres processus d'approbation des programmes)
  • Envoyer l'ébauche du rapport à la traduction
(Note : Les coordonnateurs du SVE reçoivent une copie des ébauches des rapports envoyés pour validation.)
2.3 Lancement du projet 3.3 Surveillance et suivi de la recherche en évaluation 4.3 Recommandations, réponse de la direction et plan d'action
  • Animer des réunions de démarrage entre les chercheurs responsables de l'évaluation (interne et externe), le programme, les comités et d'autres personnes au besoin
  • Les communications effectuées pendant cette période pourraient comprendre :
    • des communications permanentes avec les experts-conseils;
    • des mises à jour périodiques destinées aux responsables des programmes d'AINC, et aux comités de travail / comité consultatif
    • des mises à jour périodiques à l'intention du Comité de l'évaluation et de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE)
  • La DGEMRE prépare des recommandations et les envoie aux responsables des programmes afin de recueillir leurs commentaires
  • Les responsables des programmes préparent un plan d'action afin de le soumettre à l'examen et à l'approbation de la DGEMRE et, par la suite, des SMA responsables des programmes
  • La DGEMRE ou chaque responsable de programmes envoie le plan d'action à la traduction
4.4 Approbation par le CEMRE
  • Présenter au SVE (Planification) pour approbation par le CEMRE et, à titre documentaire, aux coordonnateurs du SVE
1.3 Approbation du cadre de référence 2.4 Plan de travail détaillé et rapport sur la méthodologie 3.4 Documents de travail et rapports techniques: Approbation 4.5 Publication (jusqu'à 90 jours après l'approbation du rapport)
  • Effectuer un examen de contrôle* de la qualité (des ébauches de CR)
  • Soumettre pour l'approbation des SMA pertinents
  • Soumettre pour la traduction
  • Présenter au SVE (Planification) pour approbation par le CEMRE et, à titre documentaire, aux coordonnateurs du SVE
  • Après l'approbation, demander à la Planification d'annoncer les CR dans Express (le bulletin mensuel interne)
  • Entreprendre la recherche et des consultations afin de perfectionner les questions d'évaluation, les exigences relatives aux travaux sur le terrain, les échéances ainsi que les guides d'interview et d'enquête
  • Préciser les exigences d'information (p. ex., données sur le programme, fichiers)
  • Préparer une ébauche de plan de travail et un rapport méthodologique
  • Effectuer un examen du contrôle* de la qualité
  • Approuver le plan de travail et le rapport sur la méthodologie
  • Préparer des documents de travail et des rapports techniques
  • Effectuer des examens du contrôle* de la qualité
  • Valider les constatations par les responsables des programmes (conformément aux propres processus d'approbation des programmes)
  • Approuver les documents de travail et les rapports techniques
  • La DGEMRE prépare le document à des fins de publication
  • La DGEMRE et les responsables des programmes répondent aux demandes de communications, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
  • La DGEMRE prépare une note d'information pour le ministre
  • La DGEMRE assure l'affichage des rapports et des plans d'action approuvés sur le site Web d'AINC
*Les procédures de contrôle de la qualité pourront varier selon la complexité technique de l'évaluation et le niveau de risque. En général, le processus de contrôle de la qualité employé par la DGEMRE comprend des dispositions pour les examens internes et externes par la DGEMRE, les responsables des programmes, les comités et d'autres spécialistes, au besoin. Les documents sont habituellement jugés selon leurs mérites techniques, leur pertinence, leur exactitude et leur conformité aux politiques et aux lignes directrices en vigueur, y compris la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor et la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes et la Stratégie de développement durable d'AINC.
 

Footnotes

  1. Quoique l'éducation fasse partie du résultat stratégique de l'AAP d'AINC « Les gens », elle est étudiée dans cette évaluation sous l'angle des mesures reliées à l'autonomie gouvernementale. (return to source paragraph)
  2. Dans l'AAP d'AINC, l'éducation relève du résultat stratégique « Les gens ». (return to source paragraph)
  3. Dans l'AAP d'AINC, les terres et les ressources du Nord relèvent du résultat stratégique « Le Nord ». (return to source paragraph)
  4. Dans l'AAP d'AINC, le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits relève du résultat stratégique « Le Bureau de l'interlocuteur fédéral ». (return to source paragraph)
  5. Dans l'AAP d'AINC, l'infrastructure communautaire relève du résultat stratégique « L'économie ». (return to source paragraph)
  6. Dans l'AAP d'AINC, la gouvernance et les institutions gouvernementales relèvent du résultat stratégique « Le gouvernement ». (return to source paragraph)
  7. Dans l'AAP d'AINC, la gestion des affaires individuelles relèvent du résultat stratégique « Les gens ». (return to source paragraph)
  8. Dans l'AAP d'AINC, le règlement des revendication relève du résultat stratégique « Le gouvernement ». (return to source paragraph)
  9. Dans l'AAP d'AINC, la gestion responsable des affaires fédérales relève du résultat stratégique « Les terres ». (return to source paragraph)
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