ARCHIVÉE - Plan de vérification axé sur le risque 2008-2009 à 2010-2011

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date : 27 juin 2008

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Le présent document expose le plan de vérification triennal 2008-2011 d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Ce dernier doit faire l'objet d'un examen par le Comité de vérification et d'évaluation (CVE), lors de la réunion du 25 avril 2008, puis, selon les recommandations de celui-ci, être approuvé par le sous-ministre.

Le 1er juin 2008, l'ancien ministère fédéral Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a été intégré au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.  En conséquence, le Comité de vérification et d'évaluation, lors de la réunion du 27 juin 2008, a approuvé la recommandation de la Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation d'intégrer les vérifications appropriées du Secteur de la résolution au Plan de vérification axé le risque.

Lors de la préparation du Plan vérification de 2009-2012, une identification complète et une analyse des risques des unités vérifiables du Secteur de la résolution seront complétées.

Le plan se concentre principalement sur la prestation de services d'assurance au Comité de la vérification et de l'évaluation et au sous-ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada et veille à ce que l'on prête l'attention adéquate, au cours des activités de vérification, aux domaines d'intérêt pangouvernemental, comme les mécanismes de contrôle fondamentaux et la communication de l'information financière, tel que l'exige le Bureau du contrôleur général (BCG).

Il a pour but d'appuyer les commentaires formulés annuellement par le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation sur les processus ministériels de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle.

Table des matières

Introduction

Contexte

La Direction générale des services de vérification et d'assurance d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) s'emploie à mettre en place un nouveau mandat en matière de vérification interne qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006 et dont la pleine mise en application est prévue pour le 1er avril 2009.

La Politique sur la vérification interne de 2006 insiste beaucoup sur les points suivants:

Ce deuxième plan de vérification triennal constitue un élément fondamental du nouveau mandat. Il prévoit un régime de vérification solide et crédible contribuant à la gestion efficace du risque, à la gestion responsable des ressources et à la gouvernance adéquate de la prestation des programmes et des activités d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

Portée de la fonction de vérification interne

La fonction de vérification interne joue un rôle important dans le soutien des opérations ministérielles.  Elle fournit une assurance sur tous les principaux aspects de la stratégie et des pratiques en matière de gestion du risque, des cadres et des pratiques en matière de contrôle de la gestion, et de la gouvernance. Lorsque des failles dans les mesures de contrôle compromettent l'atteinte des objectifs, la fonction de vérification interne intervient en formulant des commentaires et des recommandations éclairés et constructifs sur la manière de renforcer les opérations.  Elle contribue ainsi à l'amélioration de la responsabilisation et du rendement.

Les normes du gouvernement du Canada pour la pratique professionnelle de la vérification interne stipulent que le rôle de la fonction de vérification interne est de fournir l'assurance que le système de contrôle interne est adéquat et suffisamment efficace pour conserver le degré de risque à un niveau acceptable pour la haute direction.  Ce faisant, la fonction de vérification interne assure le sous-ministre et le Comité de la vérification et de l'évaluation que les risques compromettant l'atteinte de leurs objectifs sont gérés efficacement.  La fonction de vérification interne a un rôle essentiel à jouer dans le soutien des principes du contrôle moderne.

Le contrôle interne est défini de façon générale par les éléments d'une organisation (ressources, systèmes, processus, culture, structure et tâches) qui, mis ensemble, contribuent à l'atteinte des objectifs organisationnels.

La portée de la fonction de vérification interne est vaste et comprend les systèmes de contrôle interne mis en place pour assurer l'atteinte des objectifs suivants:

Planification de la vérification axée sur le risque

Dans la préparation de ce deuxième plan de vérification triennal aux termes de la Politique sur la vérification interne de 2006 du Conseil du Trésor, la Direction générale des services de vérification et d'assurance a appliqué la même méthodologie de planification fondée sur le risque que lors de l'élaboration du plan de 2007-2010. Cette méthodologie est décrite ci-dessous. Elle se conforme aux normes professionnelles en matière d'élaboration de plans de vérification axés sur le risque.

La méthodologie:

  1. L'identification des unités vérifiatbles fondée sur une analyse et un regroupement de l'ensemble des programmes, fonctions ministérielles et autorités d'AINC étant potentiellement vérifiables. Une liste de ces unités vérifiables figure à l'annexe A.
  2. L'évaluation des risques associés à chacune des unités vérifiables, au niveau de l'importance, de la complexité et de la sensibilité, se fait à l'aide d'une échelle de 1 à 5, pour chaque facteur, où « 1 » dénote un faible risque et « 5 » un risque élevé. Le niveau de risque associé aux unités vérifiables marquées d'un astérisque à l'annexe A signifie que le risque associé n'est pas suffisant pour une inclusion au Plan triennal.
  3. Recommandation de projets de vérification les plus appropriés pour les risques les plus élevés, selon un ordre de priorité.

Bien que l'on ait appliqué la même méthodologie pour assurer une certaine uniformité au fil du temps, on a veillé à :

En ce qui concerne les unités vérifiables qui ont fait l'objet de peu d'activités de vérification ou d'évaluation récemment, ou pas du tout, la Direction générale continuera de tenir des sondages préliminaires, en guise de première étape au processus de vérification, afin de cerner le cadre de contrôle de la gestion, de même que les risques potentiels, sur lesquels la vérification devrait se concentrer.

La Direction générale continuera en outre de recommander un petit nombre de projets de vérification ayant pour objet d'examiner les principaux obstacles ou risques depuis une perspective horizontale ou sectorielle.

Consultation de la direction d'AINC

Des consultations se sont tenues avec les cadres supérieurs de tous les secteurs d'AINC afin d'expliquer et de confirmer l'identification des unités vérifiables, de même que de présenter les projets de vérification recommandés touchant leur secteur ou leurs intérêts de chefs de services généraux.

Le plan de vérification triennal

À la lumière des résultats de la priorisation axée sur le risque des -, on a dressé un plan de vérification triennal officiel, qui prend en compte les activités prévues des parties externes ayant été annoncées.  Le plan de vérification triennal (Tableau 1) énumère les projets recommandés pour la période comprise entre 2008-2009 et 2010-2011.

Avant chaque nouvelle année financière, on mettra à jour les données en matière d'évaluation du risque des unités vérifiables et en matière d'identification des projets afin de s'assurer que la vérification se concentre sur les domaines présentant le degré de risque le plus élevé et ceux pouvant faire l'objet d'un tel examen.

Le plan de vérification de 2008-2009 figure au Tableau 2. Chacun des projets prévus y est décrit selon sa nature, son objectif, le délai de réalisation estimé et son bien-fondé. La couverture des régions dans le cadre de chaque projet sera déterminée à l'étape de la planification.

Les projets de vérification qui ont débuté en 2007-2008 mais qui restent en grande partie inachevés sont présentés comme des projets reportés dans le Tableau 3. Les projets qui figuraient dans le Plan de vérification de 2007-2008, qui n'ont pas encore débuté (p. ex. parce qu'on n'a pu trouver d'entrepreneur ayant les compétences requises ou d'instruments pour l'attribution de marchés) et qui sont toujours considérés comme prioritaires ont été inclus dans le Tableau 2 du Plan de 2008-2009.

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Tableau 1 – Plan de vérification triennal

Unité vérifiable Profil de risque Projet de vérification pour 2008-2009 Projet de vérification pour 2009-2010 Projet de vérification pour 2010-2011
Programmes ministériels
Autonomie gouvernementale / Revendications Risque élevé : importance relative notable; responsabilité éventuelle, négociation et mise en œuvre hautement complexes; sensibilité élevée en raison du temps et des ressources investis. Nouveau processus de revendications particulières à mettre en place. Vérification de l'autonomie gouvernementale, incluant revendications globales -- Sondage préliminaire Vérification des revendications particulières Vérifications (portée à déterminer)
Financement du soutien des bandes Risque moyen : importance relative notable, complexité moyenne, sensibilité possible si les fonds sont mal utilisés Vérification du financement du soutien des bandes    
Renforcement des capacités Risque élevé : importance relative moyenne (>100 millions de $), mais incidence marquée sur le programme d'AINC, et haute complexité due à la multiplicité des initiatives; sensibilité pour le public s'il n'y a pas de résultats manifestes Vérification du renforcement des capacités (report du plan 2007-2008)    
Immobilisations et entretien Risque élevé : importance relative élevée (près de 1 milliard de $), avec injection suffisante, modèle de mise en œuvre hautement complexe, sensibilité pour les bénéficiaires et le public     Vérifications (portée à déterminer)
Développement économique Risque élevé : importance relative moyenne, défis importants liés à l'intégration des programmes d'Industrie Canada, complexité élevée inhérente au choix des « gagnants » dans un environnement où plusieurs administrations ont compétence, sensibilité limitée, à moins que des échecs soient mis en évidence Vérification du développement économique – non fondée sur des propositions -- Sondage préliminaire Vérification (portée à déterminer) Vérification de la proposition de l'intégration des programmes
Bureau de l'interlocuteur fédéral (BIF) et Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain (SAMU) Risque moyen : importance relative faible, mais complexité élevée en raison des défis liés au mandat, de l'élargissement de la Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain et de l'intérêt manifesté par les organismes centraux. La vérification interne de 2007-2008 indique que les contrôles étaient essentiellement en place. Les contributions SAMU n'étaient pas comprises dans la portée de la vérification de 2007-2008.     Vérifications des programmes de contribution du BIF (Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain)
Urgences Risque faible : importance relative habituellement faible, une certaine complexité associée à la mise en œuvre de réponses adéquates, faible sensibilité, sauf en cas de mauvaise gestion   Vérification des urgences  
Gestion des ressources naturelles et de l'environnement Risque moyen : importance relative faible, des passifs éventuels pourraient accroître l'importance, complexe en raison de l'existence de demandes concurrentes -- environnement par opposition au développement, sensibilité pour le public en cas de menace pour l'environnement Vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement -- sondage préliminaire Vérification (portée à déterminer)  
Services d'aide à l'enfance et à la famille Risque élevé : importance relative notable, grande sensibilité pour les bénéficiaires et le public, modèles de mise en œuvre complexes et problématiques. Vérification du BVG en 2007-2008     Vérification de suivi des services d'aide à l'enfance et à la famille (Approche axée sur la prévention)
Aide au revenu Risque élevé : importance relative élevée, grande sensibilité pour le public -- conditions de vie et possibilités d'abus, mise en œuvre décentralisée, et dont la responsabilité a été transférée.  Le programme est en cours de revitalisation (mesures actives); le sondage préliminaire de 2007-2008 a démontré le besoin de renforcer le cadre de contrôle   Vérification de l'aide au revenu  
Écoles élémentaires et secondaires et éducation (autres éléments) Risque élevé : importance relative élevée (>1 milliard de $), sensibilité pour les bénéficiaires et le public, défi associé au respect des normes et à l'amélioration des résultats; renouvellement en cours (p. ex., responsabilisation renforcée) Vérification de l'éducation élémentaire et secondaire et éducation (autres éléments)    
Éducation postsecondaire Risque élevé : importance relative notable, mise en œuvre plus complexe que pour l'éducation primaire et secondaire, sensibilité pour les bénéficiaires (demande) et le public Vérification de l'éducation postsecondaire (report du plan 2007-2008)    
Prévention de la violence familiale et autres services sociaux Risque faible : importance relative moyenne, présente une certaine complexité en raison du nombre d'administrations ayant compétence, sensibilité particulière peu prononcée   Vérification de la prévention de la violence familiale et autres services sociaux  
Inscription et appartenance Risque élevé : faible importance relative directe, mais importance élevée en ce qui a trait aux impacts possibles, complexité de la détermination de l'admissibilité, très délicat en cas de fraude ou d'abus Vérification de système en cours d'élaboration du SII/CSI Vérification de système en cours d'élaboration du SII/CSI, suite  
Subventions et contributions -- Contrôles ministériels Risque élevé : importance relative et portée des plus élevées, représente environ 85 % du budget d'AINC; hautement complexe et délicate (variété d'autorités compétentes et de mécanismes de mise en œuvre) Vérification de la politique d'intervention et assurance de la qualité (report du plan 2007-2008)

Cadre de vérification à l'intention du bénéficiaire
Vérification interne horizontale -- Portée à déterminer Vérification interne horizontale -- Portée à déterminer
Fonctions ministérielles
Planification financière et budgétisation Risque élevé : importance relative élevée accordée au manque de préparation relié aux affectations budgétaires, complexe en raison de l'organisation décentralisée, très sensible une fois les affectations établies et résultant de la compétition pour les ressources.   Vérification de la planification financière et de la budgétisation  
Prévision financière Risque moyen : pourrait devenir important si on ne dispose pas régulièrement d'une information fiable, notamment à la fin de l'exercice financier, complexité associée à l'organisation décentralisée, faible sensibilité.     Vérification de la prévision financière
Production de rapports externes -- Niveau de préparation à la vérification des états financiers (comptes publics, états financiers vérifiés, RMR/RPP, divulgation proactive, passif éventuel) Risque élevé : portée et sensibilité élevées, mais suscite l'intérêt du BVG et du SCT, hautement complexe en raison de l'organisation décentralisée et des délais serrés. Évaluation du passif Vérifications (portée à déterminer) Vérifications (portée à déterminer)
Délégation des pouvoirs financiers Risque faible : faible importance en raison du rapport de la vérification horizontale du BCG. L'activité est peu complexe, bien que son application puisse être un défi. Sensibilité limitée, car il s'agit d'un enjeu interne propre au gouvernement.     Vérification de la délégation des pouvoirs financiers
Gestion des dépenses Risque élevé : grande importance en raison des faiblesses potentielles associées aux contrôles internes, hautement complexe en raison de l'organisation décentralisée, grande sensibilité en raison de la nature de certaines dépenses (p. ex., accueil). Vérification de la surveillance de la gestion des dépenses Vérification des voyages et de l'accueil

Vérification de l'approvisionnement / passation de marchés
 
Risque de fraude et stratégies de contrôle Risque moyen : importance et complexité moyennes, malgré son inclusion à la vérification horizontale du BCG, grande sensibilité en raison de la médiatisation.   Vérification des risques de fraude et des stratégies de contrôle  
Gestion des biens et de l'immobilier Risque moyen : moyenne importance en raison des défis de l'AINC à documenter ses biens; moyenne complexité compte tenu de l'existence des politiques et procédures qui gouvernent les pratiques attendues; quelque peu sensible si l'existence de certains biens ne peut être déterminée.     Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier
Revenus Risque élevé : pourrait se révéler important si les revenus ne sont pas maximisés; peut s'avérer complexe dans le cas de plusieurs sources de revenus; ne présente normalement pas de sensibilité, à moins que les sommes dues ne soient pas perçues et que la situation devienne un enjeu public. Vérification de la gestion des revenus    
Comptes en fiducie Risque élevé : responsabilité considérable avec une grande sensibilité chez les membres des Premières Nations; complexité moyenne relative au suivi et à la gestion des comptes. Sondage préliminaire pour la vérification des comptes en fiducie Vérifications (portée à déterminer)  
Prêts, garanties d'emprunts et comptes débiteurs Risque moyen : fonction pouvant avoir la plus haute importance si valeur monétaire importante des prêts et les comptes débiteurs ne sont pas pris en charge activement pour en assurer une perception opportune; complexité moyenne dans l'estimation des affectations; sensibilité moyenne si l'on perçoit AINC à mal gérer les fonds.   Vérification des prêts, des garanties d'emprunts et des comptes débiteurs  
Planification des ressources humaines et dotation Risque élevé : importance considérable en raison du sérieux manque d'effectifs et de travailleurs compétents dans certains secteurs d'AINC; défis reliés au manque de ressources humaines; il est parfois difficile de déterminer les exigences futures, l'élaboration de plans et la mise en œuvre de stratégies de ressourcement au sein d'un environnement complexe et sous contrôle; bien qu'il soit encore tôt, les initiatives sont amorcées. Possibilité de sensibilité par rapport au recrutement autochtone. Vérification de la dotation et de la paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires Vérification de la planification des ressources humaines, du ressourcement et du développement du leadership Vérification des nominations annoncées
Aménagement organisationnel et classification Risque faible : l'activité se rapporte indirectement aux objectifs d'AINC; complexité moyenne relative à réaliser des structures efficaces et des niveaux appropriés; modernisation de la classification en cours et conversions de description de tâches conventionnelles à l'intention de divers groupes, tels que le groupe EC; problématiques reliées à la capacité des conseillers en classification; enjeu interne présentant peu de sensibilité.     Vérification de l'aménagement organisationnel et de la classification
Apprentissage et perfectionnement Risque moyen : peut s'avérer considérable si la relève de gestionnaires et dirigeants n'est pas adéquatement formée; activité qui ne comporte pas de complexité en soi, mais une certaine complexité peut être attribuée aux défis associés aux engagements à obtenir et à la réalisation des apprentissages; activité interne présentant peu de sensibilité; les employés peuvent être insatisfaits si les occasions ne se présentent pas de façon équitable.     Vérification de l'apprentissage et du perfectionnement
Sécurité Risque moyen : potentiellement considérable à la réalisation des objectifs opérationnels d'AINC si les employés et les avoirs ne sont pas correctement protégés; peut s'avérer complexe pour se tenir au fait des menaces lors de l'évaluation de la menace et des risques; grande sensibilité lors de manifestation de menaces ou de manquements à la sécurité.   Vérification de la sécurité du matériel et du personnel Vérification de la sécurité des TI
Gouvernance de la GI/TI Risque élevé : importance élevée en raison des impacts possibles sur la mise en œuvre des programmes et sur les services ministériels, haute complexité associée à la mise en place d'une gouvernance permettant d'établir des priorités et de répondre à des demandes concurrentes, sensibilité si les besoins ne sont pas comblés   Vérification de la gouvernance de la GI/TI  
Applications de GI/TI Risque moyen : possibilité d'un impact important si les systèmes ministériels ou les systèmes des programmes ne sont pas fiables ou efficaces, l'élaboration des systèmes peuvent se révéler assez complexe, sensibilité de niveau habituellement moyen Vérification ultérieure à la mise en place du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits

Sondage préliminaire pour la vérification de PeopleSoft (possibilité que le système soit en voie d'élaboration)
Vérification de système en cours d'élaboration ou d'application en place Entrepôt des données d'entreprise, base de données des revendications particulières Vérification de système en cours d'élaboration ou d'application en place
Systèmes financiers
Gestion de l'information Risque moyen : potentiellement considérable par rapport à la gestion efficace de l'information venant appuyer la prestation du programme et du service; complexité quant à une mise en œuvre consistante dans l'ensemble d'une grande organisation décentralisée; n'est normalement pas sensible, sauf en cas d'infractions. Vérification de la gestion de l'information (accent sur SGGID)    
Politiques stratégiques et planification Risque considérablement élevé : fonction pouvant avoir de l'importance considérable dans le cadre de fixer les politiques et programmes d'AINC; hautement, complexe dans la détermination, l'obtention et l'utilisation efficace des intrants; sensibilité relativement faible, à moins que les propositions alimentent les discussions. Sondage préliminaire pour la vérification des politiques stratégiques et planification Vérifications (portée à déterminer)  
Langues officielles Faible risque : activité indirectement reliée à la réalisation des objectifs d'AINC; peu de complexité par rapport à l'adoption des politiques existantes, bien que la pratique peut occasionner une déchéance dans de grandes organisations; sensibilité moyenne, notamment au sein des communautés francophones.     Vérification des langues officielles
Contrôles au niveau des entités Risque élevé : contrôle au niveau des entités, avec possibilité d'impacts indirects importants dans l'ensemble d'AINC, forte complexité associée à la sensibilisation dans l'ensemble d'une grande organisation décentralisée, un échec peut déboucher sur une situation d'une grande sensibilité, lien direct avec les impératifs liés à la Politique sur la vérification interne Mise à jour du profil de risque de l'organisation

Valeurs et éthique – Évaluation des risques organisationnelle
   
Plaintes et allégations Risque moyen : complexité moyenne associée à la détermination des faits et de la ligne de conduite à adopter; importance élevée en ce qui a trait à l'intégrité et la capacité de réaction d'AINC   Vérification après mise en œuvre de la politique de vérification judiciaire,
Politique remaniée sur les plaintes et allégations
 
Continuité des opérations En temps normal, l'activité se rapporte indirectement à la réalisation des objectifs d'AINC; la complexité tourne autour le défi d'actualisation des plans; sensibilité faible, à moins d'un échec majeur.     Vérifications (portée à déterminer)
Communications Risque moyen : importance indirecte élevée en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs d'AINC, complexité liée à la communication de messages uniformes dans l'ensemble d'une grande organisation décentralisée et auprès d'intervenants multiples; sensibilité lorsque l'attention est tournée vers AINC   Sondage préliminaire sur les communications internes et externes Vérification des communications
(portée à déterminer)
Pratiques de gestion
Régions Possibilité de rupture du lien entre la direction stratégique et la mise en œuvre des programmes dans une organisation décentralisée hautement complexe Examens des pratiques de gestion : C.-B., SASK., ONT., QUÉ., TNO, NUNAVUT Vérification des pratiques de gestion (portée à déterminer) Vérification des pratiques de gestion (portée à déterminer)
Secteurs de l'Administration centrale Ces secteurs jouent un rôle clé à l'égard d'un cadre de politiques efficace ainsi que pour orienter les régions et donner le ton Examens des pratiques de gestion, SFF, PAN, DEA, PSEOR, TGA Vérification des pratiques de gestion -- secteurs/principales directions générales restantes Vérification des pratiques de gestion (portée à déterminer)

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Tableau 2 -- Projets de vérification pour 2008-2009

Projet de vérification Objectif de vérification Échéancier Bien-fondé
Vérifications
Vérification du renforcement des capacités (projet reporté du plan 2007-2008) Fournir l'assurance que les programmes et autorisations en matière de renforcement des capacités sont mis en œuvre de manière coordonnée et contrôlée, conformément aux autorisations ainsi qu'aux modalités et conditions approuvées Printemps 2008
  • Le potentiel des Premières nations constitue un élément déterminant de la mise en œuvre du programme de changement d'AINC.
  • La complexité du programme découle du grand nombre d'initiatives ou de programmes différents.
  • Il existe beaucoup de ressources cumulatives.
Subventions et contributions – Contrôles ministériels horizontaux – Vérification de la politique d'intervention et de l'assurance de la qualité (projet reporté du plan 2007-2008) Fournir l'assurance aux cadres supérieurs que :
  • les politiques et procédures relatives à l'assurance de la qualité… sont mises en œuvre de manière efficace et efficiente
  • les risques ayant trait à l'atteinte des objectifs du programme sont bien atténués…
  • la Politique d'intervention est mise en œuvre et respectée comme il convient
  • le cadre de contrôle de la gestion relatif à la mise en œuvre de la Politique d'intervention permet de veiller à ce que les fonds publics sont affectés à leur fin prévue
  • des évaluations régulières du rendement du gestionnaire indépendant sont entreprises et des mesures correctives sont adoptées s'il y a lieu.
Printemps 2008
  • Il s'agit du domaine présentant le degré de risque le plus élevé. Il comprend environ 85 % des dépenses présentant un haut niveau de sensibilité au regard de la réputation et de l'éducation du public et de complexité associée aux interrelations et aux mécanismes de mise en œuvre.
  • L'activité annuelle de vérification doit se concentrer sur l'évaluation horizontale des principaux contrôles en guise de contribution à la formulation d'une opinion globale.
  • Le récent travail d'examen des pratiques de vérification et de gestion a mis au jour certaines préoccupations relatives aux secteurs couverts dans l'étendue de ce projet de vérification.
Vérification de l'éducation postsecondaire (projet reporté du plan 2007-2008) Fournir une assurance relative à la pertinence et à l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion du programme et des contrôles dans la gestion des ententes de contribution connexes Printemps 2008
  • Investissement de ressources supérieur à 300 millions de dollars
  • Mise en œuvre complexe compte tenu de la vaste gamme d'options en matière d'éducation postsecondaire
  • La majorité des programmes sont offerts directement par les Premières nations ou leurs organisations administratrices.
Vérification des états financiers de la distribution des accords de règlement Donner des garanties que les dépenses sous dossier étaient pour motifs valides Printemps 2008
  • Exigence de vérification du CT du RQPIC
Vérification de la dotation et de la paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires Fournir l'assurance que les valeurs et principes fondamentaux sont respectés et que les politiques sont observés Printemps 2008
  • Risques élevés associés à ces types de nominations et établissement de rémunération et d'avantages appropriés
Vérification du financement du soutien des bandes Fournir une assurance de la pertinence et du caractère adéquat du cadre de contrôle de la gestion Été 2008
  • Investissement important en ressources où le degré de complexité est moyen (transfert aux PN)
  • Sensibilité du fait qu'il y a un risque de mauvaise utilisation des fonds
  • Le suivi des vérifications précédentes n'a peut-être pas été effectué avec suffisamment de diligence.
  • Autorisation relative au financement du soutien des bandes expire en mars 2010
Vérification du contrôle de la gestion des dépenses Fournir une assurance relative à la pertinence et à l'efficacité des contrôles ministériels relatifs au contrôle et à la gestion des dépenses en fonction des risques perçus, y compris les paiements de transfert et les dépenses d'exploitation. Automne 2008
  • Très important puisque cette vérification couvre l'ensemble des dépenses du ministère et affecte directement sur la rapidité du flux de financement aux Premières nations et des individus, p.ex. Paiement complémentaire au nom de l'Église catholique et paiement d'expérience commune
  • La Politique du CT exige des ministères qu'ils réalisent un contrôle axé sur le risque des dépenses afin de permettre une vérification après paiement la plus complète possible
Vérification de la gestion de l'information (accent mis sur le SGGID) Fournir l'assurance que l'information est générée, conservée et gérée conformément aux politiques et aux normes du gouvernement Automne 2008
  • Sondage sur les applications GI/TI jugées SGGID comme un secteur de risque majeur
Vérification ultérieure à la mise en œuvre du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits Fournir l'assurance que le système a été mis en œuvre selon les plans, qu'il atteint ses objectifs et qu'il est doté des contrôles appropriés Automne 2008
  • Une recommandation de la vérification du système en cours d'élaboration en 2006-2007 prévoyait une vérification ultérieure à la mise en œuvre
  • Système clé comporte des dépenses de milliards de dollars et le financement des contributions
Vérification de l'éducation élémentaire et secondaire et éducation (autres éléments) Fournir l'assurance relative à la pertinence et à l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion du programme et des contrôles dans la gestion des ententes de contribution connexes. Hiver 2009
  • Significant level of materiality (> $1 billion)
  • Sensibilité pour les bénéficiaires et le public
  • Défis associés au respect des normes et à l'amélioration des résultats
  • En cours de renouvellement
Vérification des passifs Fournir une assurance relative à la pertinence et à l'efficacité des contrôles ayant trait à la quantification précise et à la comptabilisation des éléments du passif réel et éventuel Hiver 2009
  • Niveau élevé d'importance relative (> 1 milliard de dollars)
  • Contingent liabilities are inherently difficult and complex to estimate
  • Very little internal audit work has been completed in this area
Vérification de la gestion des recettes Fournir l'assurance que les recettes d'AINC sont bien calculées, comptabilisées et perçues Hiver 2009
  • Function can be quite significant if revenues due are not received in a timely manner
  • An important component of Financial Readiness
Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration Provide assurance that implementation of the new Certificate of Indian Status card includes appropriate controls as recommended by earlier audit and Threat Risk Assessment studies En fonction du statut du projet
  • La sécurité relative à l'émission des cartes est très sensible en raison des avantages potentiels associés à la carte, par exemple, les déplacements transfrontaliers, les soins de santé et les impôts.
  • Le déploiement de cette nouvelle carte est susceptible d'entraîner des changements significatifs quant aux rôles et responsabilités.
Sondages préliminaires
Sondage préliminaire pour la vérification de l'autonomie gouvernementale, incluant les revendications globales Documenter les programmes, les activités et risques et les objectifs et priorités recommandés en vue des vérifications ultérieures relatives aux revendications et à l'autonomie gouvernementale. (Le sondage ne doit pas porter sur les revendications spécifiques car ce processus est déjà couvert.) Printemps 2008
  • Les activités associées aux revendications et à l'autonomie gouvernementale sont importantes dans la réalisation des objectifs ministériels et elles sont importantes en termes financiers.
  • Aucune vérification récente n'a été menée le Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE)
Sondage préliminaire pour la vérification des comptes en fiducie Documenter les programmes, activités et risques du secteur et les objectifs et priorités recommandés en vue d'une ou plusieurs vérifications ultérieures des comptes en fiducie Printemps 2008
  • Gestion des comptes en fiducie est une activité sensible pour les PN
  • Le SVE connaît peu les processus ministériels de gestion des comptes en fiducie et doit établir les secteurs de risque et les points de contrôle clés pour appuyer la détermination de la portée d'une vérification ultérieure.
Sondage préliminaire pour la vérification du développement économique – Non fondé sur des propositions Établir les risques associés, déterminer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion pour atténuer les risques au besoin, et recommander des travaux additionnels de vérification s'il y a lieu Printemps 2008
  • Élaboration en cours du nouveau cadre de Développement économique des Autochtones; la vérification pourrait apporter des renseignements sur une base régulière
  • La Vérification du développement économique communautaire a mis au jour les faiblesses potentielles du cadre de contrôle de la gestion relatives au financement motivé par les propositions.
Sondage préliminaire pour la vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement Préparer les Services de vérification et de certification à procéder aux vérifications des nombreux programmes et des nombreuses autorisations et responsabilités associés à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement Été 2008
  • Importance accrue au delà de la valeur monétaire, compte tenu du passif éventuel potentiellement important associé aux sites contaminés
  • Certaine complexité en raison des demandes contradictoires entre le développement (pétrole et gaz, mines) et la protection de l'environnement d'une part et les pratiques traditionnelles et la variété d'autorisations d'autre part
  • Même si le public ne connaît probablement pas de projet en particulier, l'environnement est actuellement un sujet très sensible.
Sondage préliminaire pour la vérification de PeopleSoft Déterminer si le cadre de contrôle de la gestion est pertinent pour appuyer la mise à jour ou si une attention additionnelle est requise Été 2008
  • Sondage sur les applications de GI/TI reconnues PeopleSoft comme un secteur de risque majeur
  • Étant donné la volonté de mettre en œuvre une mise à jour, le projet est susceptible de prendre la forme d'une vérification d'un système en cours d'élaboration.
Sondage préliminaire pour la vérification des politiques et de la planification stratégiques Établir les mandats et la portée des politiques et de la planification stratégiques, déterminer les risques associés, et documenter le cadre de contrôle de la gestion Automne 2008
  • Sondage préliminaire nécessaire pour établir les risques, documenter le cadre de contrôle de la gestion et apporter des recommandations si des travaux de vérification peuvent et devraient être logiquement entrepris
Autres initiatives
Politique sur les vérifications judiciaires Mettre en œuvre un cadre de politique sur les vérifications judiciaires qui appuierait la responsabilisation en cas d'utilisation des fonds publics Printemps 2008
  • Le Comité de vérification et d'évaluation a accepté des rapports et une ébauche de politique lors de la réunion en février 2008 et a recommandé l'élaboration d'un cadre de politique et des procédures complètes.
Mise à jour du profil du risque ministériel Faciliter un processus qui résultera en un profil du risque ministériel à jour et un cadre pour une meilleure intégration de la gestion du risque dans tout le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada Printemps 2008
  • L'évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion du Conseil du Trésor a montré que le profil du risque ministériel n'a pas été mis à jour depuis 2005.
Valeurs et éthique – Une évaluation des risques organisationnels Établir et évaluer les répercussions des valeurs associées au financement des contributions et au risque éthique en termes de contrôles de gestion et apporter des recommandations en vue de combler les lacunes Printemps 2008
  • Le rapport sur les Contrôles au niveau des entités (un élément du projet de préparation à la vérification des états financiers) a établi comme un secteur à risque élevé que les liens entre les régions et l'AC d'une part et les régions et le peuple autochtone d'autre part apportent une complexité qui dilue et compromet la responsabilisation et l'objectivité du personnel du ministère
Cadre de vérification des bénéficiaires Élaborer une approche pour mettre en œuvre une vérification des bénéficiaires d'AINC en collaboration avec d'autres bailleurs de fonds fédéraux En cours
  • Disposition relative au droit d'effectuer des vérifications renforcie s'appliquera à compter du 1er juillet  2008 afin d'améliorer l'observation de la Politique sur les paiements de transfert
  • Le cadre axé sur le risque est nécessaire pour déterminer les bénéficiaires qui seront vérifiés.
  • Pour appuyer le groupe d'experts, AINC prendra l'initiative d'inviter d'autres bailleurs de fonds à réduire le fardeau de leurs vérifications en effectuant conjointement des vérifications.
Examens des pratiques de gestion (SFF, TGA, DEA, PSEOR, PAN, C.-B., SASK., ONT., QUÉ., TNO, NUNAVUT) Passer en revue les pratiques de gestion des régions et secteurs d'AINC pour relever les pratiques exemplaires et contrôler les faiblesses des secteurs spécifiques compris dans la portée des examens Durant tout l'exercice 2008-2009
  • Serviront à informer l'allocation des ressources axées sur le risque de la fonction de vérification interne pour les vérifications ultérieures des pratiques de gestion ministérielles, en appui à l'opinion générale annuelle du dirigeant principal de la vérification et l'évaluation sur le bien-fondé des processus liés au risque, au contrôle de gestion et à la gouvernance
  • Portée des examens doit comprendre la planification stratégique et opérationnelle, la gestion du risque, la gestion des ressources humaines, la coordination des programmes et des activités, la surveillance active, les mesures de rendement et les comptes rendus à partir des résultats, la gestion des programmes de contribution et la gestion financière

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Tableau 3 – Projets reportés du plan 2007-20081

Projet de vérification Objectif de vérification Statut au 30 avril Bien-fondé Besoins en ressources
Suivi du projet Entreprise autochtone Canada Fournir une assurance de la mise en œuvre du plan d'action de la gestion Phase de planification
  • Projet retardé en raison du manque de disponibilité d'entrepreneurs ayant les compétences requises
  • 25 000 $
Immobilisations et entretien Fournir une assurance de la pertinence et du caractère adéquat du cadre de contrôle de la gestion Travail sur le terrain (complété à 80 %)
  • Projet légèrement en retard en raison des défis posés par l'ordonnancement des travaux sur le terrain
  • 50 000 $
Développement économique communautaire Fournir l'assurance aux cadres supérieurs que :
  • les politiques, les procédures et les outils appropriés sont élaborés
  • les demandes de financement sont évaluées rapidement et de manière juste et transparente
  • les ententes officielles sont conclues
  • les activités du projet sont suivies
  • les activités du programme sont suivies
Production de rapports
  • Lors de la réunion du 28 septembre 2007, le Comité de vérification a accepté le mandat de cette vérification d'envergure nationale qui a été ajoutée au plan pour répondre aux préoccupations des cadres supérieurs soulevées par les examens et le contrôle des pratiques de gestion
  • 30 000 $

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Réalisation des mandats de vérification

La Direction générale des services de vérification et d'assurance honorera systématiquement les engagements en matière de vérification qui ont été approuvés pour 2008-2009. Ayant établi un fondement solide pour la mise en œuvre du Plan de 2007-2008 et sélectionné un nombre limité d'entreprises préqualifiées pour fournir des services de vérification en temps utile, sur une base prioritaire, la Direction générale des services de vérification et d'assurance est maintenant bien placée pour entreprendre et mener à bien des projets dans les délais requis.

Les vérifications s'effectueront en conformité avec les normes professionnelles en matière de vérification interne, telles que décrites à la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne.

Modification du plan

Le plan de vérification axé sur le risque sera mis à jour, lorsque le degré de risque ou d'urgence l'exigera, à mesure que se modifieront les risques auxquels sont exposés le Ministère et le gouvernement. Les modifications à apporter au plan seront présentées lors des réunions du Comité de la vérification et de l'évaluation, puis soumises au sous-ministre pour approbation. Dans le cadre de son suivi continu de la mise en œuvre des plans d'action de la direction, la Direction générale des services de vérification et d'assurance pourrait décider de se livrer à une activité de suivi officiel des vérifications.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance continuera également à surveiller la portée et les dates des vérifications externes (p. ex., celles du BVG, du BCG, de la Commission de la fonction publique, du Commissariat aux langues officielles) afin d'étendre la couverture au maximum et de réduire le plus possible le chevauchement des efforts.

Niveau d'activité et besoins en ressources directes

Le plan triennal prévoit la réalisation d'une vingtaine de projets de vérification annuellement. Bien que l'intensité des efforts de vérification variera d'un projet à l'autre, le groupe d'experts de la Direction générale des services de vérification et d'assurance est d'avis que ce niveau d'activité prévu est le niveau minimal requis pour assurer une couverture axée sur le risque adéquate et significative des programmes et des fonctions ministérielles d'AINC ainsi que pour satisfaire aux exigences de la politique du Conseil du Trésor. L'Annexe B montre comment les projets de vérification proposés pour 2008-2009 permettront de couvrir les différents éléments du Cadre de responsabilisation de gestion.

La Direction générale a été avisée que ce niveau d'activité est comparable à celui requis et mis en place par d'autres ministères d'envergure similaire.

Afin de pouvoir identifier les besoins initiaux en ressources, la Direction générale des services de vérification et d'assurance a supposé, à la lumière de son expérience, que son portefeuille de 20 projets de vérification, en moyenne, comprendra normalement quatre ou cinq projets de grande envergure, dont le coût est estimé à 250 000 $ chacun (valeur contractuelle), de six à huit projets de moyenne envergure, dont le coût est estimé à 150 000 $ chacun, et de six à huit projets de petite envergure, dont le coût est estimé à 75 000 $ chacun. Ces hypothèses mènent à un budget annuel équivalent à environs 3 000 000 $ en fonds contractuels (excluant les coûts des vérifications judiciaires et des vérifications des bénéficiaires). Du fait de retards dans la mise en œuvre du Plan de 2007-2008, la Direction générale a reporté un certain nombre de projets. Pour éviter un manque à gagner ponctuel, on a rectifié la couverture recommandée pour les vérifications pour les trois années visées par le Plan. L'Annexe C donne des précisions sur les coûts prévus des projets de vérification en 2008-2009.

Infrastructure et besoins en ressources non essentielles

En plus d'avoir à combler les besoins en ressources engendrés par la réalisation des projets de vérification, les ressources existantes de la Direction générale des services de vérification et d'assurance sont aussi grandement sollicitées pour :

Obstacles à la réalisation du plan de vérification

La Direction générale des services de vérification et d'assurance reconnaît que le plan qu'elle recommande est encore une fois très ambitieux, mais elle croit qu'il s'agit d'une étape essentielle vers l'atteinte de l'objectif de pleine conformité à la Politique sur la vérification interne, prévue le 1er avril 2009.

La mesure dans laquelle la Direction générale est capable de se rapprocher de la mise en œuvre complète du plan dépend, toutefois, d'un certain nombre de facteurs :

La Direction générale des services de vérification et d'assurance présentera au Comité de vérification, à l'occasion de chacune de ses réunions, un compte rendu à jour des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan ainsi que la liste des obstacles rencontrés jusqu'alors.

Annexe A -- Unités vérifiables

Programmes ministériels

  1. Autonomie gouvernementale / Revendications
  2. Financement du soutien des bandes
  3. Renforcement des capacités
  4. Immobilisations et entretien
  5. Développement économique
  6. Bureau de l'interlocuteur fédéral et Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain
  7. Urgences
  8. Gestion des ressources naturelles et de l'environnement
  9. Services d'aide à l'enfance et à la famille
  10. Soutien du revenu
  11. Écoles élémentaires et secondaires
  12. Éducation postsecondaire
  13. Éducation - Autres éléments
  14. Stratégie emploi jeunesse*
  15. Prévention de la violence familiale et autres services sociaux
  16. Inscription et appartenance
  17. Subventions au Service aérien omnibus dans le Nord (Aliments-poste)*

Fonctions ministérielles

Gestion financière

  1. Planification financière et budgétisation
  2. Prévisions (rapports sur les écarts financiers)
  3. Rapports externes
    1. Comptes publics
    2. États financiers vérifiés
    3. RMR/RPP
    4. Divulgation proactive
    5. Passif éventuel
  4. Délégation des pouvoirs financiers
  5. Gestion des dépenses
    1. Approvisionnements et cartes d'achat
    2. Passation de marchés
    3. Demandes relatives aux voyages et aux dépenses connexes
    4. Accueil
    5. Appartenance
    6. Surveillance de la conformité
    7. Revendications réglées
  6. Risques de fraude et stratégies de contrôle
  7. Gestion des biens et de l'immobilier
  8. Revenus
  9. Comptes en fiducie
  10. Prêts, garanties et comptes débiteurs

Gestion des ressources humaines et services

  1. Planification des ressources humaines et dotation
    1. Planification des ressources humaines
    2. Ressourcement ministériel et ressourcement autochtone et autre
    3. Renouvellement du personnel de direction
    4. Dotation
  2. Aménagement organisationnel et classification
  3. Rémunération et avantages sociaux (Service de la paie)
  4. Formation et perfectionnement
  5. Relations de travail*
  6. Santé et sécurité au travail*
  7. Locaux*
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Securité

  1. Sécurité physique
  2. Sécurité du personnel
  3. GI/TI

Gestion et technologie de l'information

  1. Gouvernance de la GI/TI
  2. Applications de GI/TI
  3. Gestion de l'information
  4. Bibliothèque et Centre d'information*
  5. Connectivité autochtone*

Gouvernance ministérielle

  1. Politiques stratégiques et planification
    1. Recherche
      1. Enquête auprès des peuples autochtones
      2. Législation
  2. AIPRP*
  3. Langues officielles
  4. Contrôles au niveau des entités
    1. Gestion du risque
      1. Suivi des recommandations du Comité de la vérification et de l'évaluation
      2. Politiques et pratiques
      3. Profil du risque ministériel
      4. Politique d'intervention
      5. Planification des activités (BVG, en réserve pour 2008-2009)
    2. Valeurs et éthique
      1. Ombudsman du personnel
      2. Intégrité
      3. Rôles et responsabilités
      4. Délégation de pouvoirs
      5. Structure de gouvernance
  5. Plaintes et allégations
  6. Continuité des opérations
    1. Crises
    2. Urgences
  7. Communications
    1. Internes
    2. Externes
  8. Services juridiques et gestion des litiges*
  9. Secrétariat ministériel*
  10. Direction générale de l'évaluation et de la vérification
  11. Développement durable

Pratiques de gestion

  1. Régions
    1. Région de la Colombie-Britannique
    2. Région de l'Alberta
    3. Région de la Saskatchewan
    4. Région du Manitoba
    5. Région de l'Ontario
    6. Région du Québec
    7. Région de l'Atlantic
    8. Région du Yukon
    9. Région des T.N.-O.
    10. Région du Nunavut
  2. Secteurs
    1. Secteur des traités et du gouvernement autochtone (anciennement le Secteur des revendications et du gouvernement indien)
    2. Secteur des politiques socio-économiques et des opérations régionales
    3. Secteur du développement économique autochtone
    4. Secteur des Services fonciers et fiduciaires
    5. Secteur des Affaires du Nord
    6. Secteur des résolutions (anciennement Résolution des questions des pensionnats indiens Canada)

Annexe B -- Couverture des éléments du CRG

  1 Valeurs de la fonction publique 2 Régie et orientation stratégique 3 Politiques et programmes 4 Résultats et rendement 5 Apprentissage, innovation et gestion du changement 6 Gestion des risques 7 Personnes 8 Gérance 9 Services axés sur les citoyens 10 Responsabilisation
Report de 2007-2008 (en cours)          
Vérification de suivi d'Entreprise autochtone Canada   X       X   X    
Immobilisations et entretien   X X X   X   X    
Développement économique   X X X   X   X    
                     
2008-2009          
  Vérifications
Vérification du renforcement des capacités (Report du Plan de 2007-2008)   X X X   X   X X X
Subventions et contributions -- Contrôles ministériels horizontaux -- Vérification de la politique d'intervention et de l'assurance de la qualité (Report du Plan de 2007-2008)   X X     X   X X X
Vérification des états financiers de la distribution des accords de règlement     X     X   X   X
Vérification de la dotation et de la paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires           X X X    
Vérification du financement du soutien des bandes   X X X   X   X X X
Vérification de la surveillance de la gestion des dépenses           X   X    
Vérification de la gestion de l'information (accent mis sur le SGGID)           X   X    
Vérification ultérieure à la mise en place du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits       X X X   X    
Vérification de l'éducation élémentaire et secondaire et éducation (autres éléments)   X X X   X   X   X
Vérification des passifs           X   X    
Vérification de la gestion de la documentation et des dossiers           X   X    
Vérification de système en cours d'élaboration (SII/CSI)         X X   X    
                     
  Sondages préliminaires
Vérification de l'autonomie gouvernementale, incluant les revendications globales -- Sondage préliminaire   X X X   X   X   X
Sondage préliminaire pour la vérification des comptes en fiducie           X   X   X
Sondage préliminaire pour la vérification du développement économique -- projets ne découlant pas de propositions   X X X   X   X   X
Sondage préliminaire pour la vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement   X X X   X   X   X
Sondage préliminaire pour la vérification de PeopleSoft         X X X X    
Sondage préliminaire pour la vérification de la politique stratégique et de la planification   X X X X X   X X  
  Autres Initiatives
Politique de vérification judiciaire           X   X    
Mise à jour du profil du risque ministériel X X     X X   X    
Valeurs et éthique -- Évaluation du risque organisationnel X X     X X X X    
Cadre de vérification des bénéficiaires           X   X   X
Examens des pratiques de gestion (SFF, TGA, DEA, PSEOR, PAN, C.-B, Sask., ON, Qc, T.N.-O., NUNAVUT) X X X X X X X X X X

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Annexe C -- Besoins financiers pour les contrats en 2008-2009

Activités de vérification en 2008-2009 Montants des contrats
Vérifications  
Vérification du renforcement des capacités (Report du Plan de 2007-2008)  250 000 $
Subventions et contributions -- Contrôles ministériels horizontaux -- Vérification de la politique d'intervention et de l'assurance de la qualité (Report du Plan de 2007-2008)  250 000 $
Vérification de l'éducation postsecondaire (Report du Plan de 2007-2008) 150 000 $
Financial audit of settlement allotment
_____________________________________________________________
Vérification de la dotation et de la paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires
75 000 $
250 000 $
Vérification du financement du soutien des bandes 150 000 $
Vérification de la surveillance de la gestion des dépenses 150 000 $
Vérification de la gestion de l'information (accent mis sur le SGGID) 75 000 $
Vérification ultérieure à la mise en place du Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits 150 000 $
Vérification de l'éducation élémentaire et secondaire et éducation (autres éléments) 150 000 $
Vérification des passifs 150 000 $
Vérification de la gestion de la documentation et des dossiers 75 000 $
Vérification de système en cours d'élaboration (SII/CSI) 75 000 $
Sondages préliminaires  
Vérification de l'autonomie gouvernementale, incluant les revendications globales -- Sondage préliminaire 25 000 $
Sondage préliminaire pour la vérification des comptes en fiducie 25 000 $
Sondage préliminaire pour la vérification du développement économique -- projets ne découlant pas de propositions 25 000 $
Sondage préliminaire pour la vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement 50 000 $
Sondage préliminaire pour la vérification de People Soft 25 000 $
Sondage préliminaire pour la vérification de la politique stratégique et de la planification 25 000 $
Autres Initiatives  
Politique de vérification judiciaire 25 000 $
Mise à jour du profil du risque ministériel 100 000 $
Valeurs et éthique -- Évaluation du risque organisationnel 25 000 $
Cadre de vérification des bénéficiaires 25 000 $
Examens des pratiques de gestion (SFF, TGA, DEA, PSEOR, PAN, C.-B, Sask., ON, Qc, T.N.-O., NUNAVUT) 700 000 $
Besoins totaux 3 000 000 $
Contingence 233 861 $
Somme allouée actuellement aux contrats 3 233 861 $

 

1. Ce tableau exclut les projets du plan 2007-2008 où peu de travaux de vérification ont été effectués durant l'exercice 2007-2008. Ces vérifications sont comprises dans le plan 2008-2009 (indiquées comme Projet reporté) ou ont été présentées devant le Comité de vérification et d'évaluation pour être remplacées par d'autres activités de vérification.(retourner au paragraphe source)

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