Allégations et plaintes

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) prend très au sérieux les allégations et les plaintes concernant l’utilisation inappropriée de fonds publics. À cet égard, AADNC a mis en place un processus permettant de s’assurer que les allégations et les plaintes sont adéquatement examinées et que les mesures qui s’imposent sont prises.

Les allégations peuvent porter, entre autres, sur l’utilisation inappropriée ou le détournement de fonds d’AADNC, la fraude, la collusion ou les cas graves de mauvaise gestion. Si une activité criminelle est impliquée, l'affaire serait envoyée aux autorités policières compétentes. Les plaintes se distinguent des allégations du fait qu’elles concernent des actions ou des inactions qui sont potentiellement de nature non-criminelle. Par exemple, un membre d’une Première Nation résidant dans une réserve qui ne peut obtenir de financement pour la rénovation de sa maison ou pour ses études postsecondaires et qui estime que le processus est injuste peut déposer une plainte.

AADNC reçoit les allégations et les plaintes formulées au téléphone, envoyées par la poste ou par courriel ou présentées en personne. Les allégations et les plaintes peuvent provenir de diverses sources, telles que les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les représentants élus, le grand public et les médias. Les allégations et les plaintes peuvent être déposées directement auprès de la Direction générale des services d’examen et d’enquête du Ministère à l’administration centrale, d’un bureau régional d’AADNC ou du Cabinet du ministre. Dans chaque cas, le Ministère prend les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels des personnes concernées.

Lorsqu’une allégation ou une plainte est déposée, elle devient un dossier ministériel, et l’information qu’elle contient peut être divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Tous les efforts sont faits pour respecter la confidentialité des renseignements personnels. Cependant, des noms pourraient devoir être fournis dans le cadre d’une enquête criminelle menée par les autorités policières. Si vous croyez détenir une preuve manifeste d’acte criminel, vous devriez la présenter directement aux autorités policières compétentes.

Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de planification et de coordination, le Ministère recueille des données statistiques sur le nombre et la nature des allégations et plaintes.

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