Allégations et les plaintes

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) prend très au sérieux les allégations et les plaintes concernant l’utilisation inappropriée de fonds publics. À cet effet, AADNC a mis en place un processus permettant de s’assurer que ce type d’allégation et de plainte est adéquatement examiné et que les mesures qui s’imposent sont prises.

Les allégations peuvent, entre autres, porter sur l’utilisation inappropriée ou le détournement de fonds d’AADNC, la fraude, la collusion ou les cas graves de mauvaise gestion. Les plaintes se distinguent des allégations du fait qu’elles concernent des actions ou des inactions qui sont potentiellement de nature non-criminelle. Si une activité criminelle est impliquée, l'affaire serait envoyée à l'autorité compétente de police. Par exemple, un membre d’une Première Nation résidant dans une réserve qui ne peut obtenir de financement pour la rénovation de sa maison ou pour ses études postsecondaires et qui estime que le processus est injuste peut déposer une plainte.

AADNC reçoit les allégations et les plaintes formulées au téléphone, envoyées par la poste ou par courriel ou présentées en personne. Celles­ci peuvent provenir de diverses sources, telles que les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les représentants élus, le grand public et les médias. Les allégations et les plaintes peuvent être déposées directement auprès de la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête du Ministère, de l’administration centrale, d’un bureau régional d’AADNC ou du Cabinet du ministre. Dans chaque cas, le Ministère prend les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des personnes concernées.

Lorsqu’une allégation ou une plainte est déposée, elle devient un dossier ministériel et l’information qu’elle contient peut être divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information  ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels . Tous les efforts sont faits pour respecter la confidentialité des renseignements personnels. Cependant, des noms pourraient devoir être fournis dans le cadre d’une enquête criminelle menée par les autorités policières. Si vous croyez détenir une preuve manifeste d’acte criminel, vous devriez la présenter directement aux services policières compétentes.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus
Direction générale des services d’évaluation et d’enquête
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington, pièce M02
Gatineau (Québec) K1A 0H4
CNAP-NACC@ainc-inac.gc.ca

Téléphone : 819-953-7012
Télécopieur : 819-997-8312