Allégations et les plaintes

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) reçoit à l'occasion des allégations et des plaintes concernant la façon dont les organisations autochtones, les Premières nations, Métis et Inuit gèrent les fonds qui leur ont été versés par le ministère et la façon dont elles s'acquittent du mandat qui leur a été confié. Des directives sont en vigueur pour traiter les allégations et les plaintes adressées au ministère.

On définit ainsi les allégations et les plaintes:

Allégations : suggestions de méfaits criminels liés à des actions ou omissions de la part des représentants des organisations ou organisme administratif d'une Première nation, Métis ou Inuit.

Plaintes : préoccupations de nature non criminelle rapportant une action ou une omission de la part des représentants des organisations ou organisme administratif d'une Première nation, Métis ou Inuit.

Le MAINC a pris les mesures suivantes pour traiter les allégations et les plaintes:

• la nomination d'un coordonnateur national et de coordonnateurs dans chaque région pour traiter des allégations et des plaintes
• la création d'une base de données permettant d'assurer le suivi des plaintes et des allégations et indiquant à qui elles ont été confiées et comment elles ont été réglées
• la rédaction d'une politique nationale pour traiter les allégations et les plaintes
• la rédaction d'un rapport statistique sur les activités entourant les allégations et plaintes

Les allégations et les plaintes prennent diverses formes; elles peuvent être présentées par écrit, en personne ou par téléphone. Elles sont parfois anonymes et proviennent de diverses sources, dont les Premières nations, Métis et Inuit, les députés, les médias ou le grand public. Les allégations et les plaintes sont présentées directement à l'unité des Allégations et des Plaintes du MAINC, à un bureau régional du ministère ou au Cabinet du ministre.

Puisque chaque cas est unique, toutes les allégations et les plaintes font l'objet d'un examen individuel et les mesures qui s'imposent sont prises de façon ponctuelle. Toutefois, la principale préoccupation soulevée dans chaque cas demeure le respect des renseignements personnels. Toute personne souhaitant faire une allégation ou loger une plainte est immédiatement avisée:

1. que l'information qu'elle fournit au personnel du MAINC devient un dossier du ministère régi par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
2. que tout les efforts seront pris pour respecter la confidentialité des renseignements personnels lorsque la nécessité de tenir compte d'une préoccupation entraîne une enquête policière, mais qu'il peut lui être demandé de donner son nom pour faciliter la procédure d'enquête criminelle; et
3. que si elle possède une preuve de faute de nature criminelle, elle doit présenter directement cette preuve aux forces policières compétentes.

Lorsqu'une personne souhaite informer le MAINC au sujet d'une allégation, on réfère le dossier ou on entame des consultations officieuses avec la Gendarmerie royale du Canada (ou le service de police compétent ayant la première responsabilité de mener des enquêtes sur les allégations), pour en effectuer le suivi, s'il y a lieu.

Quand une plainte est déposée, le ministère met à contribution les ressources nécessaires pour examiner rigoureusement l'affaire, en veillant à protéger la confidentialité de la personne à l'origine de la plainte. Une fois que le ministère a étudié la cause sous tous ses angles et a recueilli l'information la concernant, une réponse est donnée à la personne ou au groupe qui a déposé la plainte dans les cas où la requête n'est pas anonyme.

Les lignes directrices et les modalités qu'a adoptées le ministère pour traiter les allégations et les plaintes donnent suite aux recommandations du vérificateur général et du Comité permanent sur les comptes publics. Ce processus officiel vient aussi répondre aux préoccupations soulevées lors de débats publics sur la nécessité de respecter la confidentialité des personnes qui s'adressent au ministre.

Le processus entourant les allégations et les plaintes vise à faire en sorte que chaque dossier reçoive toute l'attention voulue, que les faits soient bien examinés et que la confidentialité des personnes soit respectée. Il a aussi pour but d'assurer une saine gestion publique puisque, une fois les problèmes soulevés, on peut élaborer des programmes destinés à apporter les améliorations qui s'imposent.

On veille constamment à préciser cette responsabilité qui incombe au ministère.

Renseignements supplémentaires

Pour d'autres renseignements concernant des allégations et des plaintes, veuillez consulter nos publications ou communiquez avec la coordonnatrice des allégations et des plaintes:

Les renseignements suivants vous fournissent les coordonnées pour communiquer avec la coordonnatrice des allégations et des plaintes:

Coordonnatrice nationale des allégations et des plaintes
Affaires indiennes et du Nord Canada
Pièce 2105
10, rue Wellington
Hull (QC)
Adresse postale : Ottawa ON K1A 0H4

CNAP-NACC@ainc-inac.gc.ca 1 (800) 567-9604
Tél.: (819) 953-7012
Fax.: (819) 934-6103

juillet 2003

• Publications