Conseil d'arbitrage du Sahtu

Le Conseil d'arbitrage du Sahtu résout les conflits conformément à l'entente sur la revendication territoriale globale des Sahtu (article 6.2.1). Ce comité jouit de la compétence lui permettant de jouer un rôle d'arbitre à l'égard de toute question qui, d'après l'entente, doit être réglée par arbitrage, ainsi que de toute question concernant l'interprétation ou la mise en application de l'entente dans les cas où les parties acceptent de se conformer à une décision d'arbitrage.

Ces décisions doivent être finales et exécutoires pour les parties prenant part à l'arbitrage et elles ne doivent faire l'objet d'aucune contestation par voie d'appel ou sous forme d'un examen devant un tribunal, sauf si les arbitres ont commis des erreurs de droit ou s'ils sont allés au-delà de leurs compétences. En l'absence d'un Conseil des droits de surface qu'on doit créer en vertu d'une loi, les conflits relatifs aux droits de surface aux sein d'un établissement Sahtu peuvent être déférés au conseil d'arbitrage.

Ce Conseil fut mis sur pied en vertu de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (juin 1994).

Le conseil se compose de huit membres, incluant un président et un vice-président, qui sont tous deux choisis par la majorité du conseil. Le Canada, le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) consultent et s'entendent sur les individus qu'on doit nommer au sein du conseil. Il s'agit là d'une nomination conjointe par le Canada, le GTNO et le conseil tribal Sahtu.