Commission des traités de la Colombie-Britannique

La Commission des traités de la Colombie-Britannique vise à faciliter en Colombie-Britannique la négociation de traités entre une ou plusieurs Premières nations, la province de la Colombie-Britannique et le Canada. Cette commission fut mise sur pied en vert de la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Ses rôles consistent, entre autres, à faciliter l'intégration des Premières nations dans le processus des traités; évaluer l'état de préparation des parties à la négociation; attribuer le financement de soutien aux négociations (offert par le Canada et la Colombie-Britannique) des Premières nations; surveiller les progrès des négociations; et publier un rapport annuel qu=on déposera au Parlement et à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique.

Le président est nommé conjointement par le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières nations; alors que quatre commissaires sont nommés indépendamment par le Canada (1), la Colombie-Britannique (1) et le Sommet des Premières nations (2).

1155, rue Pender Ouest, pièce 203
VANCOUVER BC  V6E 2P4

Commission des traités de la Colombie-Britannique 
(non disponible en français)