Commission sur les revendications particulières des indiens

La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. Le rôle principal de la Commission était d'offrir un recours autre que les tribunaux aux Premières nations dont les revendications particulières avaient été rejetées par le Canada. Dans ces cas, la Première nation avait la possibilité de demander à la Commission d'effectuer un examen indépendant de la décision du gouvernement. Au besoin, la Commission fournissait aussi des services de médiation et de facilitation afin d'aider le Canada et la Première nation à parvenir à un règlement négocié. La Commission formulait des recommandations non exécutoires sur les revendications rejetées et sur les critères d'indemnisation qui devraient être appliqués à la négociation d'un règlement dans les cas où le demandeur était en désaccord avec les critères applicables déterminés par le Canada.

Au cours des dix dernières années, la Commission a recommandé, dans les rapports annuels qu'elle a présentés au Parlement, de la remplacer par un organisme indépendant possédant des pouvoirs juridictionnels. Un organisme de ce type a été créé le 16 octobre 2008 avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.

En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.

Lisez le rapport final de la Commission (1991-2009)  .