Liste des organisations

Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada est chargé de procéder aux nominations ministérielles ou de recommander les nominations du gouverneur en conseil à plus de 50 organismes différents, incluant des tribunaux administratifs, des conseils, des commissions, des comités et des organismes consultatifs.

Ces organismes s'acquittent de plusieurs fonctions variées, entre autres, en rendant des décisions quasi-judiciaires lors des processus d'appel, en offrant des conseils et des recommandations dans les dossiers socio-économiques et environnementaux, ainsi qu'en administrant les programmes et en établissant des politiques pour les Canadiens autochtones et le développement du Nord.

Veuillez consulter, ci-dessous, les renseignements de référence sur chaque tribunal, conseil, commission, comité et organisme consultatif :

• National
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Conseil de gestion du fonds pour l'étude de l'environnement
  • Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Institut de la statistique des Premières nations
  • Commission de la fiscalité des Premières nations
  • Conseil de cogestion de pétrole et gaz des indiens du Canada
  • Commission sur les revendications particulières des indiens
  • Conseil national de développement économique des Autochtones
  • Comité du prix de la recherche scientifique sur le nord
    
    
• Colombie-Britannique
  • Commission des traités de la Colombie-Britannique
    
    
• Manitoba
  • Commissaire aux traités du Manitoba
    
    
• Québec
  • Commission Crie-Naskapie
  • Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik
  • Commission de la région marine du Nunavik chargée de l'examen des répercussions
    
    
• Terre-Neuve et Labrador
  • Commission d'appel des inscriptions (entente sur une revendication territoriale du Labrador)
    
    
• Territoires du Nord-Ouest
  • Administrateur du règlement des différends concernant l'accord Tlicho
  • Administrateur adjoint du règlement des différends concernant l'accord Tlicho
  • Bureau Inuvialuit d'examen des répercussions environnementales
  • Comité d'étude des répercussions environnementales des Inuvialuit (CERE)
  • Commission d'arbitrage des Inuvialuit
  • Commissaire des Territoires du Nord-Ouest
  • Conseil d'arbitrage des Gwich'in
  • Conseil d'arbitrage du Sahtu
  • Conseil du bassin du Mackenzie
  • Office des terres et des eaux des Gwich'in
  • Office Gwich'in d'aménagement territorial
  • Office des ressources renouvelables des Gwich'in
  • Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
  • Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
  • Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
  • Office des terres et des eaux du Sahtu
  • Office d'aménagement territorial du Sahtu
  • Office des ressources renouvelables du Sahtu
  • Office des terres et des eaux du Wek'eezhii
  • Office des ressources renouvelables du Wek'eezhii
  • Sous-commissaire des Territoires du Nord-Ouest
    
    
• Nunavut
  • Conseil d'arbitrage du Nunavut
  • Commissaire du Nunavut
  • Sous-commissaire du Nunavut
  • Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
  • Comité de mise en oeuvre du Nunavut
  • Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre
  • Commission d'aménagement du Nunavut (CAN)
  • Tribunal des droits de surface du Nunavut
  • Office des eaux du Nunavut
  • Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
  • Comité de surveillance de la Baie Strathcona
    
    
• Saskatchewan
  • Commissaire aux traités de la Saskatchewan
    
    
• Yukon
  • Administrateur du Yukon
  • Commissaire du Yukon
  • Commission de règlement des différends du Yukon
  • Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
  • Office des droits de surface du Yukon
  • Comité de la politique de formation du Yukon
  • Conseil de gestion de la harde de caribous de la porcupine