Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur en juillet 1983. Elles portent toutes les deux sur les renseignements détenus par les institutions fédérales.

La Loi sur l'accès à l'information confère à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, particuliers ou sociétés au Canada, le droit d'accéder aux documents, quel qu'en soit le format, qui relèvent d'une institution fédérale. Ce droit est assujetti à certaines exceptions précises et limitées.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée de tous les citoyens et résidents permanents du Canada en ce qui concerne les renseignements personnels dont dispose une institution fédérale. Elle accorde à ces personnes, ainsi qu'à celles qui se trouvent au Canada sans être citoyens ni résidents permanents, le droit d'accéder aux renseignements personnels qui les concernent. Elle régit également la collecte, la conservation, l'utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) s'engage à protéger les renseignements qu'il recueille pour gérer ses programmes et à respecter les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La protection des renseignements personnels a des répercussions sur tous les programmes et activités d'AADNC. Les responsabilités du Ministère à cet égard relèvent de lois et de politiques, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Politique sur la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor et la Loi sur les Indiens. Ces documents régissent la manière dont le Ministère recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels.

Contactez-nous

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) encourage les personnes qui veulent présenter une demande de renseignements personnels détenus par le Ministè à s'adresser à l'autorité déléguée, de façon à ce que le plus d'information possible soit transmise par voies officieuses. Par conséquent, les demandes de renseignements personnels devraient, si possible, être faites directement à l'Unité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Pour obtenir plus d'information, communiquez avec le directeur de l'AIPRP du Ministère.

Si vous voulez présenter une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels, veuillez l'envoyer au coordonnateur de l'AIPRP.

Le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington, 18-B
Les Terrasses de la Chaudière
Gatineau, QC
K1A 0H4
Téléphone: (819) 997-8277
Télécopieur: (819) 953-5492
Courriel: ATIP-AIPRP@aadnc-aandc.gc.ca

Utilisez les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques pour obtenir la liste des agents de l'AIPRP.

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