Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est conscient de l'importance d'offrir des milieux d'apprentissage sécuritaires et productifs aux étudiants des Premières nations. À cette fin, le Ministère continue de faire des investissements majeurs de l'ordre de 200 millions de dollars annuellement afin d'appuyer des projets d'infrastructures scolaires dans les collectivités des Premières nations partout au pays. Le Ministère appuie un large éventail de projets : construction de nouveaux établissements et écoles; rénovation et réparation des établissements existants; conception et planification de nouveaux projets; et appui au fonctionnement et à l'entretien.

 AINC travaille avec les Premières nations au moyen du programme Immobilisations et entretien en fournissant une aide financière et des services consultatifs aux Premières nations dans l'élaboration de l'infrastructure de leur collectivité, y compris les écoles.

Les Premières nations sont les propriétaires et les exploitantes des infrastructures de la réserve et à ce titre, elles sont responsables du fonctionnement, de l'entretien et des petits travaux de rénovation dans leurs écoles. 

Dans le cas de projets de plus grande envergure (dont les coûts dépassent 1,5 million de dollars), les Premières nations peuvent présenter à AINC un plan exhaustif pluriannuel d'investissement en infrastructure afin d'obtenir une aide financière.

Le Ministère examine régulièrement ses dépenses dans les écoles et autres projets d'infrastructure communautaire pour s'assurer que l'on accorde la priorité aux projets qui traitent des préoccupations immédiates en matière de santé et de sécurité.

Entre les mois de novembre et de janvier de chaque exercice financier, les projets présentés sont d'abord évalués par les hauts fonctionnaires régionaux en vertu du système national de classement des priorités. Ces projets sont ensuite présentés à l'équipe régionale de gestion ou aux conseils d'investissement qui, dans certains cas, incluent des représentants des Premières nations aux fins d'étude ou d'approbation. Le système national de classement des priorités comprend les quatre priorités suivantes :

• Protection de la santé, de la sécurité et des biens (des projets d'entretien sont nécessaires pour protéger les biens et atténuer les risques élevés établis en matière de santé et de sécurité);
• Amélioration de la santé et de la sécurité (amélioration des biens actuels, projets de construction et d'acquisition pour atténuer et déterminer les risques importants ciblés en matière de santé et de sécurité);
• Travaux de réfection/importants travaux d'entretien (accroître la durée de vie utile d'installations ou de biens, ou maintenir leur niveau de services de départ);
• Croissance (la croissance prévue des collectivités requiert la construction, l'agrandissement et l'approvisionnement en biens afin de respecter la norme sur les niveaux de service dans un échéancier de moins de deux ans).

On accorde davantage la priorité aux projets scolaires, qu'il s'agisse de la construction de nouvelles écoles ou de rénovations, en fonction des critères suivants : santé et sécurité, surpeuplement et exigences du programme d'enseignement. La taille permise pour les projets de nouvelles écoles est établie par les Normes sur les surfaces dans les écoles du Ministère, qui tiennent compte des niveaux scolaires et des projections relatives au nombre d'inscriptions.
Si ces projets sont approuvés à l'échelle régionale, ils sont inclus dans les plans régionaux d'investissement dans les infrastructures. D'ici le mois de mars de chaque exercice financier, les régions présentent leurs plans définitifs à l'administration centrale d'AINC. S'ils sont approuvés, ces plans sont déployés pour créer le Plan national d'investissement dans les infrastructures des Premières nations (PNIIPN). Il est important de noter que les PNIIPN constituent un outil de planification et peuvent être modifiés tout au long de l'exercice financier. Les projets ne seront pas tous financés ou mis en œuvre.
L'investissement annuel total dans les écoles était de 199 millions de dollars en 2006-2007, de 259 millions de dollars en 2007-2008 et de 248 millions de dollars en 2008-2009. Pour l'exercice financier 2009-2010, AINC prévoit investir environ 255 millions de dollars dans des infrastructures liées au milieu scolaire. (Voir le graphique 1.)
La composante Fonctionnement et entretien (F et E) de l'investissement annuel total dans les écoles était de 97 millions de dollars en 2006-2007, de 108 millions de dollars en 2007-2008 et de 105 millions de dollars en 2008-2009. Pour l'exercice financier 2009-2010, AINC prévoit investir environ 109 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement et l'entretien des établissements d'enseignement existants. (Voir le graphique 1.)

Graphique 1

Financement d'AINC pour les établissements d'enseignement (2002 à 2013)

* Le budget de 2006 a octroyé des fonds pour la construction de six écoles dans les réserves.
**Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) a investi 200 millions de dollars dans 12 projets scolaires.
*** Le Fonds de la taxe sur l'essence de Chantiers Canada a fourni 102 millions de dollars pour huit projets scolaires.

On dénombre 94 projets scolaires terminés depuis le 1er avril 2006 (Annexe A),ce qui correspond à environ 308 millions de dollars en dépenses. Ces projets comprennent la construction de 17 nouvelles écoles (186 millions de dollars), la construction ou de grands projets de rénovation de résidences d'enseignants dans 5 collectivités (5,2 millions de dollars), 17 grands projets de rénovation ou d'ajout à des écoles (environ 96 millions de dollars) et 55 autres petits projets de rénovation ou d'ajout, l'achat et l'installation de salles de classe mobiles ainsi que des études de faisabilité et des travaux de conception (environ 20 millions de dollars). (Voir le graphique 2.)

Graphique 2

94 projets scolaires terminés depuis le 1er avril 2006
(Ventilation de 308 millions de dollars par catégorie de dépenses)

En date de janvier 2010, il y a 113 projets d'école en cours dans tout le pays (Annexe B). De ces 113 projets d'école, 93 reçoivent actuellement un financement grâce au programme Immobilisations et entretien d'AINC (environ 91 millions de dollars). Ces projets comprennent la construction de trois nouvelles écoles (environ 34 millions de dollars), huit grands projets de rénovation ou d'agrandissement d'écoles (environ 33 millions de dollars) et 82 autres petits projets d'immobilisations scolaires. Ces projets comprennent la rénovation de 9 écoles (2 millions de dollars), la construction ou la rénovation de résidences d'enseignants dans 13 collectivités (environ 1,6 million de dollars), huit études de faisabilité et travaux de conception, ainsi que 11 projets de modernisation des équipements techniques et du système de chauffage (2,3 millions de dollars). (Voir le graphique 3.)

De plus, au moyen du Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement canadien investit 182 millions de dollars supplémentaires pour la construction de 10 nouvelles écoles et deux grands projets de rénovation d'écoles dans les réserves. [Note 2] Dans le cadre du plan Chantiers Canada, le gouvernement investira 102 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence dans la construction de six nouvelles écoles et dans deux grands projets de rénovation d'écoles au cours des trois prochaines années (2009-2010 à 2011-2012). Ces projets permettront de réduire davantage le retard des infrastructures scolai res dans les réserves.

Graphique 3

113 projets scolaires actuellement en cours
(Répartition de 407 millions de dollars par catégorie)

Le Ministère s'engage à financer des établissements d'enseignement qui créent des milieux d'apprentissage de qualité pour les étudiants des Premières nations dans les réserves. Ceux-ci faciliteront de meilleurs résultats scolaires et permettront une participation accrue de toutes les Premières nations dans l'économie. Par conséquent, une nouvelle approche d'investissement stratégique est actuellement à l'étude pour aider à prioriser le financement de façon transparente et objective et faire en sorte que la construction d'établissements d'enseignement soutienne adéquatement les étudiants et les enseignants dans l'obtention de résultats scolaires positifs. AINC collaborera avec les parties prenantes afin d'aller de l'avant avec cette nouvelle approche.

Annexe A - 94 projets scolaires terminés

Annexe B - 113 projets scolaires en cours