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Formulaires

Infrastructure et logement

Avis d'accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.

 

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent l'infrastructure et le logement.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.


Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (FIPN)


  • Demande - Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations
    Formulaire No. Inter 83-098F, Version 2009-08-17
     HTML | Remplir & Imprimer   (74 Ko) | Imprimer seulement   (31 Ko)

  • Annexe A - Partenariat entre le Secteur Public/le Secteur Privé/une Première Nation
    Formulaire No. Inter 83-098AF, Version 2007-10-11
    HTML | Imprimer seulement  (23 Ko)

Garantie d'emprunt ministérielle


  • Réclamation au MAINC - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire d'ICD : 2946592 (2012-2013)
    HTML | Remplir & Imprimer   (104 Ko)

  • Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire d'ICD : 2948768 (2012-2013)
    HTML | Remplir & Imprimer   (98 Ko)

  • Avis de défaut de paiement d'un prêt - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire d'ICD : 2948678 (2012-2013)
    HTML | Remplir & Imprimer   (97 Ko)

  • Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande)
    No. de Formulaire d'ICD : 2948843 (2012-2013)
    HTML | Remplir & Imprimer   (110 Ko) | Imprimer seulement   (37 Ko)

  • Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande) - Instructions
    No. de Formulaire d'ICD : 2948843 (2012-2013)
    HTML | Imprimer seulement   (29 Ko)
  • « Particulier » Résolution du conseil de bande - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire : 80-005AF (2012-04-19)
    HTML | Remplir & Imprimer   (88 Ko)
  • « Bande » Résolution du conseil de bande - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire : 80-005BF (2012-04-19)
    HTML | Remplir & Imprimer   (88 Ko)
  • « Particulier » Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale) - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire : 80-005CF (2012-04-19)
    HTML | Remplir & Imprimer   (88 Ko)
  • « Première Nation » Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale) - Garantie d'emprunt ministérielle
    No. de Formulaire : 80-005DF (2012-04-19)
    HTML | Remplir & Imprimer   (88 Ko)