Formulaires

Infrastructure et logement

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent l'infrastructure et le logement.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Infrastructure pour les premières nations

• Avis de défaut de paiement d'un prêt - Prêts garantis pour le logement
  (20-539 F, ver. 10-2000)
• Certificat de garantie - Prêts garantis pour le logement
  (20-447 F, ver. 10-2000)
• Rapport annuel sur l'état des prêts garantis - Prêts garantis pour le logement
  (20-491 F, ver. 10-2000)
• Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis - Prêts garantis pour le logement
  (80-059 F, ver. 10-2000)
• Réclamation au MAINC pour paiement de garantie - Prêts garantis pour le logement
  (20-537 F, ver. 10-2000)
• Demande - Fonds d'infrastructure pour les premières nations et
  Annexe A - Partenariat entre le Secteur Public/le Secteur Privé/une Première Nation
  83-098F, ver 2009-08-17
  Disponible en format PDF   (74 Ko, 5 pages)