Garanties d'emprunt ministérielles

Les garanties d'emprunt ministérielles sont une nécessité fondamentale pour garantir la plupart des prêts au logement dans les réserves. Le fait que la Couronne soit propriétaire des terres des Premières Nations peut rendre difficile l'obtention de prêts hypothécaires ou de fonds destinés à la construction de logements pour les membres des collectivités.

Historique des garanties d'emprunt ministérielles

En 1966, le Parlement a autorisé pour la première fois Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à fournir des GEM aux Premières Nations, en vue d'offrir une caution pour un financement par emprunt dans le cadre de projets d'habitation. Au fil des ans, le Ministère a obtenu des augmentations relatives à son pouvoir ministériel en matière de Garanties d'emprunt, en réaction à la croissance de la population et aux besoins accrus en prêts au logement. La plus récente augmentation a été approuvée en octobre 2008 et a fait passer le pouvoir ministériel à cet égard à 2,2 milliards de dollars.

Objectif des Garanties d'emprunt ministérielles

Les GEM servent à obtenir des prêts en vue de la construction, de l'acquisition ou de la rénovation de logements dans les réserves.

Renseignements disponibles

Dans cette section, trouvez la politique pour les garanties d'emprunt ministérielles et des procédures détaillées pour la gestion de cette autorité de garantie des emprunts.